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Mes paramètres > Données complémentaires > Bibliothèque > Taux de TVA (pour le niveau Devis & Facturation Bâtiment ACTIV).
La gestion de la fiche "TVA" est commune à toutes les fiches.
Information
À la création du dossier, le fichier des taux de TVA est automatiquement généré.
Une fiche TVA se compose des éléments suivants :
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Description
Saisissez la description du taux de TVA (au maximum 60 caractères alphanumériques). -
Territorialité
Sélectionnez une territorialité dans la liste déroulante. -
Taux
Champ numérique permettant de définir le taux de TVA pour cette fiche.
Information
Le taux et la territorialité ne sont plus modifiables dès lors que la fiche Taux de TVA est sauvegardée.
Ainsi que des cases à cocher :
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Par défaut pour la territorialité
Cliquez dans cette case afin que ce taux soit proposé par défaut lors de l'appel de la territorialité dans un document.
Attention
Il est obligatoire de déclarer un taux et un seul par défaut par territorialité.
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TVA non perçue récupérable (DOM)(loi)
Cliquez dans cette case lorsque vous souhaitez que la TVA soit calculée, bien que non perçue et non incluse dans le TTC.
Attention
Cette option est disponible uniquement pour les taux associés à la territorialité DOM, possibilité de cocher l’option sur plusieurs taux, pour une même territorialité DOM.
-
Inactif
Cliquez dans cette case si vous souhaitez ne pas afficher ce taux de TVA dans les vues standard, listes déroulante....
Information
Les TVA affichées par défaut dans la liste des TVA sont celles correspondantes à la territorialité sélectionnée dans le dossier.
Attention
Il est interdit de créer deux taux de même valeur, pour la même territorialité, peu importe le type.
Exemple
Interdiction de créer deux taux à 20.00, l’un en tant que Normal France, l’autre en tant que Réduit France.
Par conséquent, les taux livrés par défaut par l'application ne peuvent être ré-utilisés
Parties Ventes / Achats / Achats sous-traitance
Attention
La partie Achats est visible uniquement pour les niveaux Bâtiment ACTIV, Bâtiment PRO et Bâtiment ELITE.
La partie Achats sous-traitance est visible uniquement pour les niveaux Bâtiment PRO et Bâtiment ELITE.
Ces parties vous permettent de saisir les comptes de TVA, de gestion des ventes et achats, par défaut pour toutes les fiches éléments.
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Comptes de TVA
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Ventes
Ces zones permettent de saisir le compte de TVA sur débits et le compte de TVA sur encaissement pour ce taux de TVA.
Il est aussi possible de saisir les comptes pour les retenues de garantie et les retenues de garantie fin de travaux. -
Achats / Achats sous-traitance
Ces zones permettent de saisir le compte de TVA sur débits et le compte de TVA sur encaissement pour ce taux de TVA.
Vous pouvez également saisir les comptes d'autoliquidation fournitures, MO et matériels.
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Ventes
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Comptes de gestion
Les zones de cette partie permettent de saisir les comptes de produit.- Les champs Fournitures, Mains d’œuvre et Matériels concernent les comptes comptables pour les éléments.
- Le champ Ports concerne le compte comptable des frais de port affecté en pied de document.
- Le champ Frais accessoires concerne le compte comptable des frais de facturation affecté en pied de document.
- Le champ Éco-contribution concerne le compte comptable des barèmes éco-contribution affectés sur les lignes éléments.
- Le champ Éco-contribution mobilier concerne le compte comptable des barèmes éco-contribution mobilier affectés sur les lignes éléments.
Information
Si votre dossier est lié à un dossier de comptabilité, la sélection des comptes s'effectuera dans le plan comptable de la comptabilité.
Onglet Notes
La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches.
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