Attention
Les éco-contributions matériau | mobilier ne sont pas disponibles sur le niveau Devis et facturation ACTIV.
Accès : Mes paramètres > Données complémentaires > Bibliothèque | Stocks > Eco-contributions matériau | mobilier
La gestion de la fiche "Éco-contribution matériau | mobilier" est commune à toutes les fiches.
Le barème d'éco-contribution matériau | mobilier est utilisé dans la fiche famille élément, fiche élément et les documents de vente/achat.
Astuce
A partir de la liste des Éco-contributions matériau | mobilier, vous avez la possibilité d'appeler l'action "Importer l'éco-contribution matériau | mobilier". Cet import crée automatiquement les fiches Éco-contribution matériau | mobilier des organismes Valdelia, Éco-maison, Valobat et Ecominéro.
Exemple
Cliquer ici pour avoir un exemple d'application d'une fiche éco-contribution matériau | mobilier.
La fiche "Éco-contribution matériau | mobilier" se compose des zones :
- Code
Champ saisissable de 11 caractères.
Il peut être saisi manuellement ou automatiquement si vous avez activé l’option Utiliser le compteur, dans ce dernier cas la zone sera inaccessible.
- Libellé
Champ saisissable de 200 caractères.
- Organisme
Liste déroulante
Permet de sélectionner l'éco-organisme lié à cette éco-contribution mobilier.
- Base de calcul
Liste déroulante.
Permet de sélectionner la base de calcul pré-définie.
- Notes
La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches.
Vadelia
Cet onglet est affiché uniquement si l'éco-organisme Valdelia est sélectionné dans le champ Organisme.
Les champs de cet onglet sont nécessaires pour la déclaration Valdelia.
Ils sont tous saisissables de 50 caractères :
- Statut du producteur,
- Catégorie du décret,
- Fonction du décret,
- Famille Valdelia,
- Matériau majoritaire du produit,
- Code douanier,
- Statut du produit.
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