Attention
Cette fonctionnalité n’est pas disponible sur Bâtiment Devis & facturation ACTIV.
La gestion de l'éco-contribution mobilier s’effectue par :
- Le paramétrage des compteurs du code de la fiche éco-contribution mobilier.
- Le paramétrage du compte comptable éco-contribution mobilier sur la fiche TVA.
- La création des fiches des éco-organismes.
- La création des fiches bases de calcul de l’éco-contribution mobilier.
- La création des fiches éco-contribution mobilier.
- Le paramétrage de l'éco-contribution mobilier sur les familles éléments et fiche éléments.
- L'utilisation de l'éco-contribution mobilier dans les documents de vente et les documents d'achat.
- Les impressions : À partir de l’univers Impressions > Chiffrage | Chantiers > Statistiques et analyses, ou Impressions > Fournisseurs > Statistiques et analyses, vous pouvez éditer l'historique des éco-contributions mobilier. Celui-ci contient toutes les informations nécessaires pour la déclaration éco-contribution mobilier.
- Le transfert comptable.
- L'export pour la déclaration des mises en marché.
- L'import-export paramétrable des fiches Base de calcul de l'éco-contribution et Éco-contribution mobilier.
Information
Vous pouvez définir dans Mes paramètres > Paramètres société > Documents de vente et / ou d’achat > Options générales, si vous souhaitez facturer l'éco-contribution mobilier à l'export.
Commentaires
0 commentaire
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.