Archive - Paramétrage 26.11.0.22 (Compatible 13.36.0)

Nouveautés légales

Normes et nomenclatures

• La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
• La norme P26V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
   

Résumé des améliorations

• Gestion de l'APECITA : Le paramétrage de l'APECITA à été modifié afin d'avoir une rubrique spécifique à cette cotisation. Afin de fiabiliser les déclarations il sera nécessaire de renseigner Cadre APECITA dans le champs statut catégoriel MSA présent en fiche salarié.

Nouveautés conventionnelles

0018 :  Industrie textile

• Mise à jour de l'indémnité journalière de panier de nuit et des salaires minima au 1er mars 2026 pour les entreprises non adhérentes.

0292 :  Plasturgie

• Mise à jour des salaires minima au 1er mars 2026 pour les entreprises adhérentes.

0493 : Vins, cidre, jus de fruits

• Mise à jour des salaires minima au 1er février 2026 pour les entreprises adhérentes.

1527 : Immobilier

• Mise à jour des cotisations de prévoyance et frais de santé au 1er avril 2026.

1589 : Mareyeurs - Expéditeurs

• Mise à jour des salaires minima au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

1605 : Désinfection, désinsectisation, dératisation

• Mise à jour des salaires minima au 1er mars 2026 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non  adhérentes. 

1619 : Cabinets dentaires

• Mise à jour des salaires minima au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

2272 : Assainissement et maintenance industrielle

• Mise à jour des indemnités de repas et des salaires minima au 1er avril 2026 pour les entreprises adhérentes.

2335 : Assurances (agences générales)

• Mise à jour des salaires minima au 1er mars 2026 pour les entreprises non adhérentes.

2528 : Maroquinerie : industries

• Secteur des industries des cuirs et peaux : Mise à jour du salaire minima au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Secteur des industries de la maroquinerie et de la ganterie de peau : Mise à jour du salaire minima au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Secteur de la cordonnerie multiservice : Mise à jour du salaire minima au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

3013 : Librairie 

• Modification de la prime d'ancienneté pour les cadres au 1er avril 2026. 

3243 : Quincaillerie : commerces

• Mise en place d'une indemnité de fin de contrat en cas de succession de CDD à 13% au 1er février 2026.

3248 : Métallurgie

• Ain : Mise à jour de la valeur de point au 1er mars 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Loire-Atlantique : Mise à jour de la valeur de point au 1er mars 2026 pour les entreprises non adhérentes.
• Rouen et Dieppe : Mise à jour de la valeur de point au 1er mars 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Savoie : Mise à jour de la valeur de point au 1er mars 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Yonne : Mise à jour de la valeur de point au 1er mars 2026 pour les entreprises non adhérentes.

3254 : Boucherie Poissonnerie

• Paramétrage de convention collective qui remplace les conventions boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique (IDCC 992) et la poissonnerie (IDCC 1504) au 1er novembre 2025.

  Plan de Paie - Convention boucherie poissonnerie - IDCC 3254

BTNA : Bâtiment ouvriers (IDCC 1596/1597)

• Auvergne-Rhône-Alpes : Mise à jour du salaire minima au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Auvergne : Mise à jour des indemnités de déplacement  au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Isère : Mise à jour des indemnités de déplacement  au 1er mars 2026 pour les entreprises non adhérentes.

BTNA : Bâtiment ETAM (IDCC 2609)

• Auvergne-Rhône-Alpes : Mise à jour du salaire minima au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

BTGU : Bâtiment et travaux publics ouvriers de la Guyane (IDCC 2870)

• Mise à jour du salaire minima au 1er mars 2026 pour les entreprises non adhérentes.

BTRE :  Bâtiment et travaux publics ouvriers ETAM, cadres de La Réunion (IDCC 2389 - 0627 -  0771)

• Mise à jour du salaire minima au 1er mars 2026 pour les entreprises non adhérentes.