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Nouveautés légales

Normes et nomenclatures

• La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
• La norme P26V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

Résumé des corrections

• Calcul RGCP pour les salariés aide à domicile : Correction d'une erreur sur le calcul de la RGCP pour les salariés aide à domicile, le coefficient d'ajustement utilisé dans la formule de calcul du coefficient réduction générale de cotisations était renseigné à 2 au lieu de 0,6.

• Cotisation maladie  NRF : Suite  au déplacement de la cotisation maladie non résident fiscal dans la base commune a la préparation des bulletins, celle-ci remontait uniquement sur les bulletins des salariés ayant de coché "Relève d'une couverture maladie étrangère". Cela est désormais corrigé.

Nouveautés conventionnelles

Informations générales :

• Afin de garantir la conformité de la rémunération minimal nous avons crée une fonction qui permet d'intégrer des avantages en nature dans le calcul du minima conventionnel.
• Des mises à jour sont actuellement en cours afin d’automatiser la gestion du prorata des heures supplémentaires structurelles avec majoration conventionnelle.
• Une correction a été apportée pour que la rubrique COTCFP_CONV ne soit plus déclarée en DSN pour l'organisme URSSAF/MSA.

0016C : Transport de voyageurs

• Mise à jour des indemnités journalières de panier et salaires minima au 1 er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

0018 : Industrie textile

• Mise à jour des indemnités journalières de panier de nuit et salaires minima au 1 er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

0500 : Habillement, mercerie, chaussure et jouet : commerces de gros

• Mise à jour du régime de frais de santé : majorations des cotisations au 1er janvier2026.

1487 : Horlogerie, bijouterie : commerce de détail

• Mise à jour des salaires minima au 1 er décembre 2025 pour les entreprises adhérentes.

1512 : Promotion immobilière

• Mise à jour des salaires minima au 1 er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

1979 : Hôtels, cafés, restaurants (HCR) 

• Création de la rubrique COTCFP_CONV_SS afin de déclarer la formation professionnelle conventionnelle en dsn afin quelle soit collectée par l'URSSAF.

2098 : Prestataires de services

• Mise à jour du régime de frais de santé : cotisations des couvertures optionnelles et facultatives au 1 er janvier 2026.

2335 : Assurances : agences générales

• Mise à jour des salaires minima au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

3105 : Régies de quartier

• Création du minima conventionnel.

3248 : Métallurgie 

• Deux - sèvres : Mise à jour de la valeur de point au 1 er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes. 

3255 : Boulangerie-pâtisserie industrielle et œufs 

• Développement de la convention collective, elle remplace la 1747 : boulangerie-pâtisserie industrielle et la 2075 : activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l'œuf. 

  Plan de paie - convention collective des Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf - IDCC 3255

7026 : Activités hippiques : Centres équestres

• Mise à jour des salaires minima au 1er février 2026 pour les entreprises adhérentes.

TPNA : Travaux public Ouvrier /Etam (Idcc 1702/2614)

• Grand Est : Mise à jour des salaires minima ouvrier et Etam , les indemnités de déplacement et de repas au 1 er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.
• Centre Val de Loire : Mise à jour des salaires minima ouvrier et Etam , les indemnités de déplacement et de repas au 1 er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.

BTNA : Bâtiment (Idcc 1596/1597)

• Rhône : Mise à jour des indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes.