Comment gérer l'éco contribution dans les documents de vente et achat ?

Attention
Tout ce qui concerne les achats / fournisseurs est disponible sur les niveaux Bâtiment ACTIV, Bâtiment PRO et Bâtiment ELITE.

Depuis le 15 novembre 2006, l'éco-contribution appelée également éco-taxe ou DEEE est à appliquer pour les Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques.

Quatre organismes sont en charge de collecter cette taxe et chaque organisme applique son propre barème.

Nous proposons par défaut les barèmes de la société Eco-systèmes et de Recylum pour les lampes.

Les producteurs ont le droit de re-facturer à leurs clients une contribution unitaire en échange de la prestation effectuée par les éco-organismes (DECRET 2005-089 DEEE.pdf).

Les contributions unitaires sont variables en fonction des éco-organismes et seront amenées à évoluer avec le temps.  

Cette éco-contribution n’est applicable que pour les opérations réalisées en France (DOM & Corse inclus).

Dans le logiciel, le paramétrage de la gestion de l'éco-contribution s'effectue en plusieurs étapes.

Création du barème

Lors de la création du dossier, le barème éco-contribution est automatiquement importé.

Vous avez la possibilité de :

• saisir de nouvelles fiches par l’univers Mes paramètres > Données complémentaires >  Bibliothèque | Stocks > Barème éco-contribution DEEE,
• d'importer un nouveau barème depuis l’univers Mes paramètres > Imports| Exports > Imports paramétrables.

Utilisation du barème éco-contribution

L'utilisation du barème peut s'effectuer en ajoutant le montant de l'éco-contribution au total TTC de l'article ou en définissant que le montant de l'éco contribution est déjà présent dans le prix TTC de l'article.

Pour définir cette utilisation, vous devez sélectionner (ajout du montant de l'éco contribution au montant TTC) ou non (dont montant éco-contribution) l'option "Inclure le montant de l'éco-contribution au Total TTC"(documents de vente) "Inclure le montant de l'éco-contribution au Total TTC"(documents d'achat).

Depuis la fiche élément, vous pouvez affecter un barème. Le montant de l’éco-contribution est repris automatiquement et est en TTC.

Pour gérer l'éco-contribution sur les documents d'achats, vous devez renseigner un barème sur la fiche élément :

• Onglet Détail → cette éco-contribution sera reprise sur les documents de ventes et achat (si la case "Utiliser l'éco-contribution" de l'onglet Fournisseurs n'est pas sélectionnée)
• Onglet Fournisseurs de la fiche élément (ou onglet Éléments de la fiche fournisseur), et sélectionner la case à cocher "Utiliser l'éco-contribution" → cette éco-contribution sera reprise sur les documents d'achat.

Si vous ne sélectionnez pas la case "Utiliser l'éco-contribution", c'est l'éco-contribution renseignée dans l'onglet Détail qui sera repris dans le document d'achat.

Dans les documents de vente ou d'achat, à chaque fois que vous appelez un élément, le barème de l'éco-contribution associé à cet élément sera automatiquement repris.  Le montant total éco-contribution TTC sera calculé en fonction du nombre d'articles vendus.

En fonction de l'option définie précédemment dans les options, en pied de chaque document  de vente ou d'achat, le montant total d'éco-contribution sera inclus ou non dans le Total TTC du document.

L'éco-contribution est toujours calculée à partir du TTC.

Toutefois, elle peut être calculée en HT si le document est en HT et l'option "Calcul de l'éco-contribution en fonction du type de facturation du document (facturation HT ou TTC)" est sélectionnée.

Information
Vous pouvez définir dansMes paramètres > Paramètres société >(Documents de vente et/ou Documents d’achat) si vous souhaitez facturer l'éco-contribution à l'export.

Par l’univers Impressions > Chiffrage | Chantiers ou Facturation > Statistiques et analyses > Historique éco-contribution, vous avez la possibilité d'imprimer le récapitulatif des barèmes d'éco-contribution utilisés dans les documents.

Par l’univers Impressions > Fournisseurs > Statistiques et analyses > Historique éco-contribution, vous avez la possibilité d'imprimer le récapitulatif des barèmes d'éco-contribution utilisés dans les documents.