Convention collective Sport : commerce des articles de sport et équipements de loisirs - IDCC 1557

Important

Si un dossier hérite du paramétrage conventionnel en cours d’année, il sera nécessaire d’effectuer des reprises sur les variables formule et les cumuls. Pour ce faire, suivez la procédure en cliquant sur le lien ci-dessous. 
Les éléments cumuls et variables formule à reprendre

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Ouvriers
Echelon
Indice
Coefficient	O1	O2	O3	O4
Position
Niveau	1	2	3	4

 

Description	Employés
Échelon
Indice
Coefficient	130	140	150	160	170	180	190	200
Position
Niveau

 

Description	Agent de maîtrise
Échelon
Indice
Coefficient	220	240	250	280
Position
Niveau

 

Description	Cadres
Echelon
Indice
Coefficient	320	350	380	390	420	450	500	550	600
Position
Niveau

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/02/2024. (Accord du 09/02/2024 étendu par arrêté du 13/05/2024 et publié au JO le 31/05/2024).

 

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/05/2024. (Accord du 09/02/2024 étendu par arrêté du 13/05/2024 et publié au JO le 31/05/2024).

Durée du travail

• Heures complémentaires

Les heures complémentaires sont majorées de 10 % pour les heures accomplies dans la limite du dixième de la durée contractuelle; et de 25 % pour les heures accomplies au-delà.

Taux	Heures non exonérées	Heures exonérées
Heures complémentaires
10%	HEUCOMP10	HEUCOMP10EXO
25%	HEUCOMP25	HEUCOMP25EXO

 

• Complément d'heure

En cas de remplacement d’un salarié absent, la majoration est de 7 %.

Hors cas de remplacement, la majoration peut-être de 10 %, 15 % ou 25 % selon la durée.

Code de la variable	Explication
HEUCOMP07	Permet de renseigner le nombre d’heures complémentaires majorées à 7 %
HEUCOMP07EXO	Permet de renseigner le nombre d’heures complémentaires majorées à 7 %  exonérées d’IR
HEUCOMP15	Permet de renseigner le nombre d’heures complémentaires majorées à 15 %
HEUCOMP15EXO	Permet de renseigner le nombre d’heures complémentaires majorées à 15 % exonérées d’IR

• Travail de nuit 

En cas de travail exceptionnel de nuit, les heures sont majorées de 15 %

Code de la variable	Explication
HEU_NUIT_MAJ_15	Permet de renseigner le nombre d’heures travaillées de nuit et majorées à 15 %

 

• Travail le dimanche 

Majoration de 100% pour le travail exceptionnel du dimanche. 

Code de la variable	Explication
HEU_DIM_MAJ	Permet d’indiquer le nombre d’heures travaillées le dimanche majorées à 100 %

 

• Jours fériés 

Majoration de 50% pour travail exceptionnel un jour férié. 

Code de la variable	Explication
MAJHEUFERIE50	Permet d’indiquer le nombre d’heures pour travail exceptionnel un jour férié majorées à 50 %

 

Primes et indemnités

• Garantie de rémunération annuelle (GRA)

Les salariés bénéficient d’une garantie de rémunération annuelle dont le montant est égal à 12 fois le minimum conventionnel du coefficient, augmenté d’un taux variant selon l’ancienneté.

Elle est calculée prorata temporis en cas de travail à temps partiel, d'absences non assimilées à temps de travail et de départ en cours d'année.

L'entreprise doit vérifier en fin d'année que chaque salarié a perçu une rémunération annuelle au moins égale à 12 fois le salaire minimum conventionnel augmenté du pourcentage lié à l'ancienneté. Si sa rémunération est supérieure à la GRA, le salarié ne peut prétendre au versement d'un complément de salaire au titre de l'ancienneté.

Ancienneté	3 ans	6 ans	9 ans	12 ans	15 ans +
Taux	4 %	7 %	10 %	13 %	16 %

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Le dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
75 %	HRMAINTENUMNP75	JRMAINTENUMNP75
66 %	HRMAINTENUMNP66	JRMAINTENUMNP66
Maladie professionnelle
75 %	HRMAINTENUMP75	JRMAINTENUMP75
66 %	HRMAINTENUMP66	JRMAINTENUMP66
Accident de trajet
75 %	HRMAINTENUTRAJET75	JRMAINTENUTRAJET75
66 %	HRMAINTENUAT66	JRMAINTENUAT66
Accident de travail
75 %	HRMAINTENUAT75	JRMAINTENUAT75
66 %	HRMAINTENUTRAJET66	JRMAINTENUTRAJET66

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_100
90 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_90	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_90
75 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_75	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_75
66 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_66	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_66
Maladie professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_100
90 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_90	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_90
75 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_75	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_75
66 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_66	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_66
Accident de trajet
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_100
90 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_90	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_90
75 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_75	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_75
66 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_66	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_66
Accident de travail
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_100
90 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_90	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_90
75 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_75	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_75
66 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_66	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_66

 

• Maternité

La convention prévoit un maintien de salaire à 100 %.

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HRMAINTENUMATER100	JRMAINTENUMATER100

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HR_MAINTENUE_MATERNITE_100	JR_MAINTENU_MATERNITE_100
Paternité
100 %	HR_MAINTENUE_PATERNITE_100	JR_MAINTENU_PATERNITE_100

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

• Régime de prévoyance 

Liberté de choix de l’organisme assureur. Instauration dans chaque entreprise de garanties de prévoyance (incapacité, invalidité et décès) et de frais de santé pour l’ensemble des salariés

 - Non Cadres

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Garanties incapacité, invalidité, décès et rente éducation	COTPREVNC	0.315	0.315	0.63%	✓	✓
Total		0.315	0.315	0.63%

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Garanties incapacité, invalidité, décès et rente éducation	COTPREVNCTB	0.315	0.315	0.63%	✓	✓
Total		0.315	0.315	0.63%

 

 - Cadres

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Garanties incapacité, invalidité, décès et rente éducation	COTPREVTA	0.16	1.50	1.66%	✓	✓
Total		0.16	1.50	1.66%

 

• Frais de santé

Pas de dispositif conventionnel

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Application des dispositions de droit commun.

• Contrat de professionnalisation 

Application des dispositions de droit commun.

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_ACRE	Salarié Cadre ACCRE
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACRE	Salarié Cadre / Mandataire ACCRE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_NC_ACRE	Salarié Non Cadre ACCRE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel