Convention collective Bureau et numérique (entreprises) : commerces et services- IDCC 1539

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Non cadre
Echelon
Indice
Coefficient	140	150	170	190	220	240	260	280
Position
Niveau	A1	A2	A3	A4	A5	B1	B2	B3

 

 

Description	Cadres
Echelon
Indice
Coefficient	300	360	450	500
Position
Niveau	C1	C2	C3	C4

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Salaires minima au 01/12/2023. Accord du 29/08/2022 étendu par arrêté du 13/11/2023 et publié au JO le 15/11/2023, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la parution au JO de son arrêté d'extension.

Entreprises non adhérentes

Salaires minima au 01/12/2023. Accord du 29/08/2022 étendu par arrêté du 13/11/2023 et publié au JO le 15/11/2023, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la parution au JO de son arrêté d'extension.

 

Durée du travail

• Forfait annuel en jour

Plafond de 212 jours travaillés par année civile ou toute autre période de 12 mois consécutifs.

Primes et indemnités

• Prime d’ancienneté 

Bénéficiaires : salariés non cadres.

Pour les entreprises adhérentes à un syndicat professionnel, la prime doit être versée au prorata du temps de travail.

 

Ancienneté	3 ans	6 ans	9 ans	12 ans	15 ans +
Taux	24	42	50	65	80

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Le dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
90 %	HRMAINTENUMNP90	JRMAINTENUMNP90
66 %	HRMAINTENUMNP66	JRMAINTENUMNP66
Maladie professionnelle
90 %	HRMAINTENUMP90	JRMAINTENUMP90
66 %	HRMAINTENUMP66	JRMAINTENUMP66
Accident de trajet
90 %	HRMAINTENUTRAJET90	JRMAINTENUTRAJET90
66 %	HRMAINTENUTRAJET66	JRMAINTENUTRAJET66
Accident de travail
90 %	HRMAINTENUAT90	JRMAINTENUAT90
66 %	HRMAINTENUAT66	JRMAINTENUAT66

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
90 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_90	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_90
66 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_66	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_66
Maladie professionnelle
90 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_90	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_90
66 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_66	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_66
Accident de trajet
90 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_90	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_90
66 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_66	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_66
Accident de travail
90 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_90	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_90
66 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_66	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_66

 

• Maternité, paternité

Application des dispositions de droit commun.

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

• Régime de prévoyance 

Pas de dispositif conventionnel.

Le taux de cotisation afférent au régime de prévoyance est fixé à 1,20 % dont 0,05 % affecté au financement du haut degré de solidarité. Accord du 28 mars 2022 (Non étendu, applicable à compter du 1er juill. 2022)

 - Non Cadres

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès, invalidité, rente éducation,	COTPREVNC	0.225	0.225	0.45%	✓	✓
Incapacité temporaire	COTPREVNC	0,450	-	0,45%
Total		0.675%	0.225	0.90%

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès, invalidité, rente éducation	COTPREVTB_NC	0.225	0.225	0.45%	✓	✓
Incapacité temporaire	COTPREVTB_NC	0,450	-	0,45%
Total		0.675%	0.225%	0.90%

 

 - Cadres

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès, invalidité, rente éducation	COTPREV_TA_S	0.095	1.125	1.22%	✓	✓
Incapacité temporaire	COTPREV_TA_NS	-	0.63	0.63%
Total		0.095%	1.755%	1.85%

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès, invalidité, rente éducation	COTPREV_TB_S	0.095%	1.125%	1.22%	✓	✓
Incapacité temporaire	COTPREV_TB_NS	-	0.63%	0.63%
Total		0.095%	1.755%	1.85%

 

• Frais de santé

Pas de dispositif conventionnel.

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Application des dispositions de droit commun.

• Contrat de professionnalisation 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

 

Âge	< bac professionnel		>= bac professionnel
	1ère année	2ème année	1ère année	2ème année
Moins de 21 ans	60%	70%	65%	75%
De 21 ans à moins de 26 ans	75%	80%	80%	90%
26 ans et plus	100%	100%	100%	100%

 

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_ACCRE	Salarié Non Cadre ACCRE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACCRE	Salarié Cadre / Mandataire ACCRE
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_ACCRE	Salarié Cadre ACCRE
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel