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Informations
Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.
Lien de la convention collective
Lien de la convention sur Legifrance
Classification des métiers
Description |
Ouvriers / Employés |
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Echelon | ||||||||||||
Indice | ||||||||||||
Coefficient | 1 | 2 | 3 | 1 | 2 | 3 | 1 | 2 | 3 | 1 | 2 | 3 |
Position |
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Niveau | I | II | III | IV |
Description |
Techniciens / Agents de Maitrise |
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Echelon | ||||||||||||
Indice | ||||||||||||
Coefficient | 1 | 2 | 3 | 1 | 2 | 3 | 1 | 2 | 3 | 1 | 2 | 3 |
Position |
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Niveau | IV | V | VI | VII |
Description |
Cadres |
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Echelon | ||||||||||||
Indice | ||||||||||||
Coefficient | 1 | 2 | 3 | 1 | 2 | 3 | 1 | 2 | 3 | 1 | 2 | 3 |
Position |
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Niveau | VII | VIII | IX | x |
Description |
Certificat de Qualification Professionnelle |
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Echelon | ||||||||||||
Indice | ||||||||||||
Coefficient | 1 | 2 | 3 | 1 | 2 | 3 | 1 | 2 | 3 | 1 | 2 | 3 |
Position |
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Niveau | II | III | IV | V |
Salaire minima
- Salaire minima mensuel
Entreprises adhérentes
Salaires minima mensuels au 01/04/2024. (Avenant du 14/03/2024 étendu par arrêté du 27/05/2024 et publié au JO le 01/06/2024).
Entreprises non adhérentes
Salaires minima mensuels au 01/06/2024. (Avenant du 14/03/2024 étendu par arrêté du 27/05/2024 et publié au JO le 01/06/2024).
Durée du travail
- Heures supplémentaires
Application des dispositions de droit commun.
- Travail de nuit
- Travail exceptionnel de nuit pour exécuter un travail urgent ou faire face à un surcroît d’activité. Majoration d’incommodité de 25 % du taux horaire.
- Horaire habituel ou temporaire comportant un travail de nuit et impliquant la qualification de travailleur de nuit : majoration de 10 % du taux horaire.
Code de la variable |
Explication |
HEU_NUIT_MAJ_EXCEPTIONNEL |
Permet de renseigner le nombre d’heures de nuit à majorer de 25 % |
HEU_NUIT_MAJ_HABITUEL |
Permet de renseigner le nombre d’heures de nuit pour à majorer de 10 % |
- Travail le dimanche
Majoration de 100% pour le travail exceptionnel du dimanche.
Code de la variable |
Explication |
HEU_DIMANCHE |
Permet d’indiquer le nombre d’heures travaillées le dimanche majorées à 100 % |
- Jours fériés
Majoration de 100% pour travail exceptionnel un jour férié.
Code de la variable |
Explication |
MAJHEUFERIE100 |
Permet d’indiquer le nombre d’heures pour travail exceptionnel un jour férié majorées à 100 % |
Primes et indemnités
- Prime exceptionnelle pour l'obtention d' un CQP
Pour les entreprises adherentes à un syndicat le salarié ayant obtenu son CQP perçoit une prime de 500 € minimum à compter de l'entrée en vigueur de l'accord du 10-2-2021.
Pour les entreprises npn adherentes le salarié, ayant obtenu son CQP, perçoit une prime égale à 10 % du salaire minimum conventionnel du niveau et de l’échelon correspondant à sa classification à l’issue du CQP.
Pour déclencher cette prime, la spécificité “Primes exceptionnelles pour l'obtention d'un CQP” proposé dans la fiche du salarié devra être cochée.
Code de la variable |
Explication |
PRIME_CQP_SUP_500 |
Permet d’indiquer un montant de prime supèrieur à 500€. |
- Prime de remplacement
Le salarié remplaçant perçoit une indemnité compensatrice égale à la différence entre son salaire de base et le salaire minimum du poste qu’il occupe au titre du remplacement, ainsi que l’ensemble des primes attachées à l’emploi provisoirement occupé (à l’exclusion des primes de l’emploi habituel)
Code de la variable |
Explication |
PRIME_REMPLACEMENT |
Permet de renseigner le montant de la prime de remplacement |
- Prime de transport
Code de la variable |
Explication |
PRIME_TRANSPORT |
Permet de renseigner le montant de la prime transport |
- Prime des temps de douche
Le temps passé à la douche sur le lieu de travail, dans la limite de 15 minutes par jour, est indemnisé au taux horaire de base correspondant au niveau et à l’échelon du salarié (sans être considéré comme du temps de travail effectif).
Code de la variable |
Explication |
PRIME_DOUCHE |
Permet de renseigner le montant de la prime de douche |
- Prime de d'habillage et de déshabillage
Les salariés devant avoir une tenue spécifique bénéficient d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière sous la forme d’une indemnité, devant figurer à part sur le bulletin de paye, fixée comme suit par mois complet travaillé pour les salariés en situation d’opération de production.
Code de la variable |
Explication |
PRIME_HABILLAGE |
Permet de renseigner le montant de la prime d’habillage et de déshabillage |
- Prime de tutorat
Une prime forfaitaire est versée à tout salarié ayant exercé une ou plusieurs actions tutorales.
Voici les montants forfaitaires à appliquer par alternant/stagiaire suivi :
Montant de la prime | |
Alternance 6 mois | 70 € |
Alternance 1 an | 100 € |
Alternance 2 ans ou + | 150 € |
Tutorat de CQP | 50 € |
Le montant de la prime directement saisi.
Variable | Explication |
NB_ALTERNANT_6 |
Permet d’indiquer le nombre d'alternants 6 mois géré par le tuteur |
NB_ALTERNANT_1 | Permet d’indiquer le nombre d'alternants 1 an géré par le tuteur |
NB_ALTERNANT_2 | Permet d’indiquer le nombre d'alternants 2 ans ou + géré par le tuteur |
NB_CQP | Permet d’indiquer le nombre de CQP géré par le tuteur |
PRIME_TUTORAT | Permet d’indiquer le montant de la prime de tutorat |
- Indemnité de panier
Les salariés effectuant 6 heures de travail consécutif minimum par jour, étant dans l'impossibilité de rentrer chez eux pendant la pause déjeuner ou en cas de contraintes particulières d'organisation du travail (travail en équipe, travail posté, journée continue, travail en horaire décalé) perçoivent une prime de panier sans carence ni condition d'ancienneté.
Code de la variable |
Explication |
NB_REPAS_LIEU_TRAVAIL |
Permet de renseigner le montant de panier à verser au salarié. |
Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet
- Maladie, accident de travail, accident de trajet
Le dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:
Taux |
Gestion en heures |
Gestion en jours |
Maladie non professionnelle |
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100 % |
HRMAINTENUMNP100 |
JRMAINTENUMNP100 |
70% |
HRMAINTENUMNP70 |
JRMAINTENUMNP70 |
Maladie professionnelle |
||
100 % |
HRMAINTENUMP100 |
JRMAINTENUMP100 |
75 % |
HRMAINTENUMP75 |
JRMAINTENUMP75 |
Accident de trajet |
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100 % |
HRMAINTENUTRAJET100 |
JRMAINTENUTRAJET100 |
75 % |
HRMAINTENUTRAJET75 |
JRMAINTENUTRAJET75 |
Accident de travail |
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100 % |
HRMAINTENUAT100 |
JRMAINTENUAT100 |
75 % |
HRMAINTENUAT75 |
JRMAINTENUAT75 |
Variable à utiliser à partir du 01/01/2024 | ||
Taux | Gestion en heures | Gestion en jours |
Maladie non professionnelle | ||
100 % | HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_100 | JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_100 |
70 % | HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_70 | JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_70 |
Maladie professionnelle | ||
100 % | HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_100 | JR_MAINTENU_MALAD_PRO_100 |
75 % | HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_75 | JR_MAINTENU_MALAD_PRO_75 |
Accident de trajet | ||
100 % | HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_100 | JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_100 |
75 % | HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_75 | JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_75 |
Accident de travail | ||
100 % | HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_100 | JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_100 |
75 % | HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_75 | JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_75 |
- Maternité, paternité
Le dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:
Taux |
Gestion en heures |
Gestion en jours |
Maternité |
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100 % |
HRMAINTENUMATER100 |
JRMAINTENUMATER100 |
Paternité |
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100 % |
HRMAINTENUPATER100 |
JRMAINTENUPATER100 |
Variable à utiliser à partir du 01/01/2024 | ||
Taux |
Gestion en heures |
Gestion en jours |
Maternité |
||
100 % |
HR_MAINTENUE_MATERNITE_100 |
JR_MAINTENU_MATERNITE_100 |
Paternité |
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100 % |
HR_MAINTENUE_PATERNITE_100 |
JR_MAINTENU_PATERNITE_100 |
Cotisations
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Retraite complémentaire
Application des dispositions de droit commun.
- Régime de prévoyance
Taux non fixés.
A compter du 1er avril 2023, la répartition est de 70% à la charge de l’employeur et de 30% à la charge du salarié.
- Ensemble du personnel
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Frais de santé
Pas de dispositif conventionnel.
Contrats d'apprentissage et de professionnalisation
- Contrats d’apprentissage
Application des dispositions de droit commun
- Contrat de professionnalisation
Rémunération minimale fixée à 100 % de la rémunération minimale conventionnelle de l’emploi effectivement occupé, sans que cette rémunération ne puisse être inférieure au SMIC.
Familles disponibles
Code |
Description |
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP | Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD) |
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP | Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI) |
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP | Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD) |
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP | Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI) |
FAMILLE_C_ACCRE | Salarié Cadre ACCRE |
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP | Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein |
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE | Salarié Cadre / CDD Horaire |
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL | Salarié Cadre / CDD / Temps partiel |
FAMILLE_C_CDD_TP | Salarié Cadre / CDD / Temps plein |
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP | Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein |
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE | Salarié Cadre / CDI Horaire |
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL | Salarié Cadre / CDI / Temps partiel |
FAMILLE_C_CDI_TP | Salarié Cadre / CDI / Temps plein |
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACCRE | Salarié Cadre / Mandataire ACCRE |
FAMILLE_C_MANDATAIRE | Salarié Cadre / Mandataire |
FAMILLE_NC_ACCRE | Salarié Non Cadre ACCRE |
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP | Contrat de Professionnalisation sans exonération |
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE | Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE |
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE | Salarié Non Cadre / CDD Horaire |
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL | Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel |
FAMILLE_NC_CDD_TP | Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein |
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE | Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE |
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE | Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE |
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE | Salarié Non Cadre / CDI Horaire |
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL | Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel |
FAMILLE_NC_CDI_TP | Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein |
FAMILLE_NC_STAGIAIRE | Salarié Non Cadre / Stagiaire |
Les abréviations de la Paie
JO |
Journal Officiel |
PS |
Part salariale |
PP |
Part patronale |
MG |
Minimum garanti |
RG |
Régime général |
AM |
Alsace-Moselle |
FS |
Forfait Social |
SS |
Sécurité Sociale |
IR |
Impôt sur le revenu |
SMC |
Salaire minimum conventionnel |
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