Version des nouveautés | |
Version du produit | 13.22.0 |
Version du Paramétrage | 23.0.3.7 |
Résumé général |
Résumé des Corrections
- Monétisation des jours de RTT et déclaratif en maille nominative : Le montant de la monétisation des jours de RTT doit être déclaré en DSN sur la rubrique S21.G00.81.003 "Montant d'assiette" de type 021 "Déduction patronale au titre des heures supplémentaires".
- SMIC pour la réduction générale de cotisations et salariés payés à la journée (RGCS) : La valeur du SMIC pour la RGCS ne se calcule pas lorsqu'un salarié est payé à la journée.
Conventions collectives
- Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN
Explications détaillées |
Détail des Corrections
- Monétisation des jours de RTT et déclaratif en maille nominative
S21_G00_81_003_03_021 : Montant assiette déplafonnée : Déduction patronale au titre des heures supplémentaires
Les sous-natures SCAT_JOUR_RTT_MONETISE "Jours de RTT monétisés (non exonérés IR)" et SCAT_JOUR_RTT_MONETISE_EXO "Jours de RTT monétisés (exonérés IR)" ont été ajoutées dans la formule de déclaration.
- SMIC pour la réduction générale de cotisations et salariés payés à la journée (RGCS) :
SMIC_JOURNALIER : SMIC Journalier
La variable formule SMIC_JOURNALIER a été créée pour calculer la valeur du SMIC journalier.
ISMIC : Smic pour la réduction générale de cotisations
Une condition a été ajoutée pour les salariés payés à la journée. Il convient de renseigner la nouvelle variable à saisir JOURS_TRAVAILLES "Nombre de jours travaillés".
JOURS TRAVAILLES : Nombre de jours travaillés
Détail des Conventions collectives
CCN CMI / 0087 / 0135 / 0211 : Carrières et matériaux : industries
- Région Centre-Val de Loire : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) au 1er septembre 2022 pour les entreprises adhérentes.
- Région Bourgogne-Franche-Comté : Mise à jour rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) au 1er septembre 2022 pour les entreprises adhérentes.
- Région Hauts-de-France : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) au 1er août 2022 pour les entreprises adhérentes.
- Région Normandie : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) au 1er août 2022 pour les entreprises adhérentes.
CCN BTNA : Bâtiment
- Amélioration de la rubrique de cotisation caisse de congés payés
- Correction des rubriques d’indemnité de repas au restaurant et sur le chantier avec la gestion des tickets restaurant.
Ouvrier 1596 / 1597 :
- Région Hauts-de-France (Toutes entreprises) : Mise à jour des indemnités de petits déplacements et salaires minima au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.
- Région Seine-et-Marne (Toutes entreprises) : Mise à jour des indemnités de petits déplacements et salaires minima au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes et non adhérentes.
- Département du Rhône : Mise à jour des indemnités de petits déplacements et salaires minima au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.
- Département de la Savoie : Mise à jour de l’indemnité de repas et les indemnités de transport pour les entreprises adhérentes.
- Département de l’Isère : Mise à jour des indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.
Etam 2609 :
- Région Hauts-de-France (Toutes entreprises) : Mise à jour des indemnités de petits déplacements et salaires minima au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.
- Région Seine-et-Marne (Toutes entreprises) : Mise à jour des indemnités de petits déplacements et salaires minima au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes et non adhérentes.
CCN BTGU / 2870 : Bâtiment et Travaux Publics ouvriers de la Guyane
- Suppression de la rubrique de cotisation APAS code CIBTP7001 du sous-profil Congés payés BTP code CONGES_PAYES.
CCN BTMA / 0749 / 3107 : Bâtiment et travaux public de Martinique
- Correction des rubriques d’indemnité de repas au restaurant et sur le chantier avec la gestion des tickets restaurant.
CCN MTAL / 0898 : Métallurgie de l'Allier
- Mise à jour du salaire minima au 1er février 2023 pour les entreprises non adhérentes.
CCN MTPC / 1472 : Métallurgie du pas de Calais
- Ajout du sous profil RETRAITENONCADRE_APP dans le profil Apprenti >= 01/01/2019.
CCN MTAU / 2294 : Métallurgie : Aube
- Mise à jour du salaire minima au 1er février 2023 pour les entreprises non adhérentes.
CCN MTNP / 1059 : Métallurgie de Midi Pyrénées
- Proratisation de la rubrique d‘ancienneté en cas d'absence sur tout le mois.
CCN MTDG / 1353 : Métallurgie : Dordogne
- Mise à jour du salaire minima au 1er février 2023 pour les entreprises adhérentes.
CCN MTAM / 1560 : Métallurgie : Alpes-Maritimes
- Mise à jour des salaires minima au 1er mars 2023 pour les entreprises non adhérentes.
CCN MTDR / 1867 : Métallurgie de la Drôme-Ardèche
- Mise à jour du salaire minima au 1er février 2023 pour les entreprises non adhérentes.
CCN MTAR / 0827 : Métallurgie : Ardennes
- Mise à jour des rémunérations annuelles garanties au 1er mars 2023 pour les entreprises non adhérentes.
CCN MTCM / 0923 : Métallurgie : Charente-Maritime
- Mise à jour de la valeur du point au 1er janvier 2023 et du taux garantis annuels au 1er janvier 2022 pour les entreprises adhérentes.
CCN MTCZ / 1274 : Métallurgie : Corrèze
- Mise à jour des indemnités et repas jours et nuits, valeur de point, rémunération annuelles garanties au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.
CCN MTHA / 0979 : Métallurgie du Havre (Seine-Maritime)
- Mise à jour des indemnités de panier au 1er février 2023 et salaires minima 2023 pour les entreprises adhérentes.
CCN MTHP / 1626 : Métallurgie : Pyrénées (Hautes-)
- Mise à jour des taux effectifs garantis au 1er juin 2022 pour les entreprises adhérentes.
CCN MTMG /1813 : Métallurgie : Maubeuge
- Mise à jour des rémunérations effectives annuelles garanties au 1er mars 2023 pour les entreprises non adhérentes.
CCN MTMM / 1315 : Métallurgie : Marne (Haute-) et Meuse
- Mise à jour des rémunérations effectives garanties annuelles au 1er mars 2023 pour les entreprises non adhérentes.
CCN MTVC / 1592 : Métallurgie : Valenciennes et Cambrai
- Mise à jour des rémunérations annuelles hiérarchiques garanties au 1er mars 2023 pour les entreprises non adhérentes.
CCN MTDS / 1628 : Métallurgie des Deux-Sèvres
- Mise à jour du salaire minima au 1er février 2023 pour les entreprises non adhérentes.
CCN MTFI / 0860 : Métallurgie du Finistère
- Mise à jour du salaire minima au 1er février 2023 pour les entreprises non adhérentes.
CCN MTIN / 0934 : Métallurgie de l'Indre
- Mise à jour du salaire minima au 1er février 2023 pour les entreprises non adhérentes.
CCN MTIS / 2221 : Métallurgie de l'Isère et des hautes alpes
- Inactivation du sous profil JEUNES_TRAVAILLEURS_AM.
CCN MTMP / 1059 : Métallurgie de Midi-Pyrénées
- Mise à jour du salaire minima au 1er février 2023 pour les entreprises non adhérentes.
CCN MTMY / 2266 : Métallurgie : Mayenne
- Mise à jour du salaire minima au 1er février 2023 pour les entreprises non adhérentes.
CCN MTPD / 1627 : Métallurgie du Puy de Dôme et Clermont Ferrand
- Mise à jour du salaire minima au 1er février 2023 pour les entreprises non adhérentes.
CCN MTRD / 1604 : Métallurgie : Rouen et Dieppe
- Mise à jour du salaire minima et indemnité de déplacement au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.
CCN MTRH / 0878 : Métallurgie : Rhône
- Mise à jour du salaire minima et de l’indemnité forfaitaire de nuit au 1er janvier 2023 pour les entreprises non adhérentes.
CCN MTTH / 1007 : Métallurgie de Thiers (région de)
- Mise à jour du salaire minima au 1er février 2023 pour les entreprises non adhérentes.
CCN MTVC / 1592 : Métallurgie : Valenciennes et Cambrai
- Correction des taux des constantes TAUX_MAJ_NUIT_EXCEPTIONNEL_30 et TAUX_MAJ_NUIT_EXCEPTIONNEL_75.
CCN MTYO / 1732 : Métallurgie : Yonne
- Mise à jour du salaire minima et de l’indemnité forfaitaire de nuit au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.
CCN TPNA : Travaux publics
- Correction des rubriques d’indemnité de repas au restaurant et sur le chantier avec la gestion des tickets restaurant.
Ouvriers 1702 :
- Région Provence-Alpes-Côtes d’azure : Mise à jour des indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2023 et salaires minima 2023 pour les entreprises adhérentes.
- Région Ile-de-France : Mise à jour des indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2023 et salaires minima 2023 pour les entreprises adhérentes.
- Région Auvergne : Mise à jour des indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2023 et salaires minima 2023 pour les entreprises adhérentes.
- Rhône-Alpes : Mise à jour des indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2023 et salaires minima 2023 pour les entreprises adhérentes.
Etam 2614:
- Région Provence-Alpes-Côtes d’azure : Mise à jour des indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2023 et salaires minima 2023 pour les entreprises adhérentes.
- Région Ile-de-France : Mise à jour des indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2023 et salaires minima 2023 pour les entreprises adhérentes.
Cadres 3212:
- Mise à jour des salaires minima au 1er février 2023 pour les entreprises adhérentes.
CCN 0016 : Transports
- Suppression des tables de calculs MINIMA_OUV_SANITAIRE_2021 , MINIMA_OUV_SANITAIRE_ADH et MINIMA_OUV_SANITAIRE_NA dans les rubriques et suppression de la prime d’habillage dans les profils de transport : droit commun.
CCN 0016B : Transports routiers, de marchandises et activités auxiliaires du transport
- Mise à jour des indemnités de déplacement des ouvriers au 1er décembre 2022 pour les entreprises adhérentes.
CCN 0016D : Transports routiers | Transport de déménagement
- Mise à jour des salaires minima et des indemnités au 1er février 2023 pour toutes les entreprises.
CCN 0029 : Hospitalisation privée à but non lucratif
- Prise en compte des compléments de points dans la base de calcul de la prime d’ancienneté.
- Proratisation du salaire minima pour un temps partiel.
- Suppression de la double proratisation de l’indemnité Laforcade en cas d’absence.
- Mise à jour des taux de cotisation du régime de prévoyance au 1er janvier 2023.Création des options “ obligatoire “ Base 1 et 2.
CCN 0043 : Import Export
- Mise à jour du salaire minima au 1er février pour les entreprises non adhérentes.
CCN 0112 : Lait : industries
- Mise à jour de la prime d’ancienneté, de l'indemnité d’habillage et du salaire minima au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.
- Mise à jour des cotisations de prévoyance “Régime de prévoyance des non-cadres “.
CCN 0493 : Vins, Cidre, Jus de Fruits
- Mise à jour des salaires minima au 1er février 2023 pour les entreprises adhérentes.
CCN 0637 : Récupération : industries et commerce
- Mise à jour des salaires minima au 1er février 2023 pour les entreprises adhérentes.
CCN 0759 : Pompes funèbres
- Mise à jour des salaires minima au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.
CCN 0897 : Services de santé au travail interentreprises
- Mise à jour des Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2023.
CCN 0953 : Charcuterie de détail
- Mise en place du fonds de péréquation au 1er janvier 2023.
CCN 0184 : Imprimeries de labeur et industries graphiques Secteur des industries de la sérigraphie
- Mise à jour des salaires minima au 1er avril 2023 pour les entreprises adhérentes.
CCN 1077 : Produits du sol : négoce et industrie
- Mise à jour des salaires minima au 1er octobre 2022 pour les entreprises adhérentes.
CCN 1261 : Sociaux et socioculturels (centres) et autres acteurs du lien social (associations)
- Mise à jour de la rémunération minimum de branche au 1er février 2023 pour les entreprises adhérentes.
CCN 1267 : Pâtisserie
- Mise à jour des salaires minima au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.
CCN 1396 : Produits alimentaires élaborés : industries
- Mise à jour des salaires minima au 1er novembre 2022 pour les entreprises non adhérentes.
- Mise à jour de la table de calcul des apprentis.
- Correction des rubriques de primes d'ancienneté avec une distinction entre les “Ouvriers” et des “ETAM et Cadres. Les 3 rubriques remontent dans le bulletin mais se calculent seulement en fonction du statut catégoriel renseigné dans la fiche salarié Onglet Contrat.
CCN 1405 : Fruits et légumes : entreprises d'expédition et d'exportation
- Mise à jour des salaires minima au 1er février 2023 pour les entreprises adhérentes.
CCN 1411 : Ameublement
- Mise à jour des salaires minima 2023 pour les entreprises non adhérentes.
CCN 1412 : Aéraulique, thermique et frigorifique
- Mise à jour des salaires minima au 1er février 2023 pour les entreprises adhérentes.
- Rectification de la description des classements conventionnels.
CCN 1413 : Travail temporaire : salariés permanents
- Mise à jour des salaires minima au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.
- Mise à jour des taux de prévoyance au 1er janvier 2023.
CCN 1483 : Habillement et articles textiles : commerce de détail
- Mise à jour des taux de prévoyance au 1er janvier 2023.
CCN 1499 : Miroiterie : transformation et négoce du verre
- Mise à jour des taux de prévoyance au 1er janvier 2023.
- Révision des classifications
CCN 1501 : Restauration rapide
- La rubrique de blanchisserie (GPRIMEBLANC) a été ajoutée dans un sous profil à proposer dans la fiche salarié.
CCN 1504 : Poissonnerie
- Mise à jour des salaires minima pour toutes les entreprises au 1er mars 2023.
CCN 1512 : Promotion immobilière
- Mise à jour des salaires minima au 1er novembre 2022 pour les entreprises non adhérentes
- Mise à jour du salaire minimum annuel pour les salariés en forfait jour au 1er mai 2022 pour les entreprises adhérentes et au 1er novembre 2022 pour les entreprises non adhérentes
CCN 1513 : Eaux embouteillées, boissons sans alcool, bières : production
- Mise à jour des salaires minima au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.
CCN 1516 : Formation : organismes
- Dans le sous-profil SSSANSFILLON_FOR_BF, remplacement des rubriques (COTMALAD_FOR) et la Vieillesse TA (COTVIEILTA_FOR) par COTMALD et COTVEILTA
- Ajout du sous-profil RED_COTSAL_HS dans les profils Formateur.
CCN 1518 : Animation : métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ECLAT)
- Mise à jour de la rubrique GPANC avec la valeur V1.
CCN 1527 : Immobilier
- Mise à jour des garanties frais de santé au 1er avril 2023.
- Mise à jour du régime de prévoyance au 1er mars pour les entreprises non adhérentes.
CCN 1534 : Viandes : industries et commerce en gros
- Mise à jour des salaires minima au 1er mars pour les entreprises non adhérentes.
CCN 1539 : Bureau et numérique (entreprises)
- Mise à jour des salaires minima au 1er mars 2023 pour toutes les entreprises.
CCN 1557 : Sport : commerce des articles de sport et équipements de loisirs
- Mise à jour des salaires minima au 1er février 2023 pour les entreprises adhérentes.
CCN 1589 : Mareyeurs-expéditeurs
- Mise à jour des salaires minima 1er mars 2023 pour les entreprises non adhérentes.
CCN 1605 : Désinfection, désinsectisation, dératisation
- Mise à jour des salaires minima au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.
CCN 1621 : Pharmacie : répartition pharmaceutique
- Mise à jour des rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er février 2023 pour les entreprises non adhérentes.
CCN 1631 : Hôtellerie de plein air
- Mise à jour des taux de mutuelle au 1er janvier 2023.
CCN 1875 : Vétérinaires : personnel salarié
- Mise en place de la prime de tutorat
- Mise à jour de la valeur du point au 1er Février 2023 pour les entreprises non adhérentes.
CCN 1921 : Huissiers de justice : personnel
- Mise à jour des taux de mutuelle au 1er janvier 2023.
CCN 1930 : Grains : transformation
- Correction de la répartition des taux de retraite pour les cadres et non cadres.
- Mise à jour des salaires minima au 1er février 2023 pour les entreprises adhérentes.
CCN 1947 : Bois d'œuvre et produits dérivés
- Ajout de 3 classements conventionnels manquants.
CCN 1996 : Pharmacie d'officine
- Création de la prime spécifique pour les salariés titulaires d’ un CQP.
CCN 2098 : Prestataires de services
- Mise à jour des salaires minima au 1 er mars 2023 pour toutes les entreprises.
CCN 2121 : Edition
- Mise à jour des salaires minima au 1er octobre 2022 et au 1er mars 2023 pour les entreprises adhérentes.
- Création de la table de calcul des salaires minima pour les entreprises non adhérentes.
CCN 2148 : Télécommunications
- Mise à jour des salaires minima au 1er janvier 2023
CCN 2149 : Déchets
- Mise à jour de la valeur du point au 1er novembre 2022 pour les entreprises non adhérentes
CCN 2264 : Hospitalisation privée à but lucratif - Hors secteur médico-social
- Mise en place de la majoration d’heure de nuit à 15%.
- Mise à jour de la valeur du point pour les entreprises non adhérentes.
CCN 2335 : Assurances : agences générales
- Mise à jour des salaires minima au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.
CCN 2336 : Habitat et logement accompagnés
- Proratisation de l’indemnité de fonction d’appui à l’accompagnement social pour les salariés en forfait jours.
- Mise à jour du taux de prévoyance au 1er Janvier 2022 pour les entreprises adhérentes et au 1er Mars 2023 pour les entreprises non adhérentes.
CCN 2511 : Sport
- Mise à jour des salaires minima au 1er Mars et au 1er juillet 2023 pour les entreprises non adhérentes.
CCN 2528 : Maroquinerie : industries
- Mise à jour du salaire minima dans le secteur de la cordonnerie multiservice au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes
- Mise à jour du salaire minima dans le secteur de la maroquinerie et de la ganterie de peau au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes
- Mise à jour du salaire minima dans le secteur des cuirs et peau au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes
CCN 2564 : Vétérinaires : praticiens salariés
- Mise en place de la prime de tutorat
- Mise à jour de la valeur de point en février 2023 pour les entreprises non adhérentes.
CCN 3016 : Insertion : ateliers et chantiers
- Mise à jour des salaires minima en février 2023 pour les entreprises non adhérentes.
CCN 3109 : Alimentation : industries alimentaires diverses
- Mise à jour des indemnités, primes et salaires minima au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.
CCN 3217 : Transport ferroviaire et activités associées
- Mise à jour de la rémunération minimales annuelles garanties au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.
CCN 3238 : Papiers-cartons : production et transformation
- Mise à jour des indemnisations des astreintes, avantage pécuniaire de nuit, indemnité de panier de nuit et salaires minima au 1er février 2023 pour les entreprises adhérentes.
CCN 7012 : Centre équestre
- Mise à jour des salaires minima bruts au 1 er février 2023 pour les entreprises adhérentes.
CCN 7018 : Paysage : entreprises
- Mise à jour de la répartition de cotisation Régime de frais de santé des ouvriers et employés au 1er janvier 2023.
CCN 8721 : EXPLOITATIONS FORESTIÈRES (Massif de Gascogne)
- Mise à jour des salaires minima en avril 2021 pour les non adhérents.
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