Comment gérer la DEB | DES ?

La DEB "Déclaration d’échanges de biens" permet de fournir à des fins de statistiques et de contrôle de TVA les mouvements de biens (et depuis peu de services "DES") échangés entre la France et les pays de la communauté européenne.

La gestion de la DEB | DES est possible uniquement si la fonction disponible est sélectionnée.

 La fonction DEB | DES est activée à partir de Mes paramètres - Paramètres société - Fonctionnalités disponibles.

Paramétrage de la DEB | DES

Pour réaliser une DEB/DES, vous devez au préalable définir :

• les paramètres du dossier (contact DEB/DES),
• la numérotation des DEB/DES générées,
• la nature de transaction et le mode de transport par défaut.

Ensuite, vous devez définir :

• le mode de transport sur les fiche Frais de port (onglet Coordonnées transporteur)
• la nomenclature NC8  et le Pays d'origine dans les fiches éléments (onglet Divers) de type Fournitures ou Ouvrage de fabrication.

Vous pouvez visualiser les listes des données propres à la DEB dans l'univers Mes paramètres - Paramètres société - DEB :

• la nomenclature NC8,
• la nature de transaction,
• le régime (à l’expédition ou à l’introduction),
• le mode de transport.

La liste des nomenclatures n’est pas renseignée par défaut, vous pouvez cependant l’importer en sélectionnant l'action "Importer les nomenclatures NC8".

Documents à prendre en compte dans la DEB | DES

Pour réaliser une DEB/DES, vous devez créer les documents :

• Achat pour obtenir une DEB avec le régime  "A l’introduction"

Les documents concernés sont les Bons de réception et les Factures d’achat pour les fournisseurs ayant un pays de facturation dans la zone UE sauf France mais également  les bons de retours de vente (client)

• Vente pour obtenir une DEB avec le régime  "A l’expédition"

Les documents concernés sont les Bons de livraison, les Factures, les Avoirs de ventes pour les clients ayant un pays de livraison dans la zone UE sauf France

Réalisation de la DEB | DES

Enfin, vous pouvez établir la DEB/DES par l'Univers "Comptabilité"

DEB

L’établissement de la DEB s’effectue grâce à la sélection de filtres.

Vous devez :

• Définir un n° de déclaration (par défaut celui des options)
• Saisir une date d’établissement (date du jour par défaut)
• Sélectionner un flux expédition ou introduction
• Choisir un seuil
• Définir la période de référence

Pour plus de détail sur les éléments à renseigner sur la DEB, aller sur la fiche DEB et faire F1.

Ensuite cliquer sur  "Actualiser" afin de déclencher la recherche des lignes de documents correspondant aux filtres de flux et de date.

Seules les lignes de type fourniture et ouvrage de fabrication sont prises en compte.

DES

L’établissement de la DES s’effectue grâce à la sélection de filtres.

Vous devez :

• définir un n° de déclaration (par défaut celui des options)
• Saisir une date d’établissement (date du jour par défaut)
• Définir la période de référence

Pour plus de détail sur les éléments à renseigner sur la DES, aller sur la fiche DES et faire F1.

Ensuite cliquer sur "Actualiser" afin de déclencher la recherche des lignes de documents correspondant aux filtres de flux et de date.

Seules les lignes de types service sont prises en compte.

Sauvegarde de la DEB | DES

Le document peut être sauvegardé une fois que les champs obligatoires sont renseignés.

La DEB sauvegardée peut être réouverte et modifiée.

Les lignes qui ne sont pas sélectionnées au moment de la sauvegarde de la DEB/DES ne seront plus affichées lors de la réouverture de la DEB/DES.

Tant que la DEB/DES n'est pas validée, à l'ouverture, un message vous propose de mettre à jour le document.

Une facture présente dans une DEB peut être supprimée, par contre, la ligne dans la DEB sera marquée d’une croix pour signifier que le document n’existe plus.

Validation de la DEB/DES

La validation de la DEB/DES s’effectue par le bouton Valider.

L'état de la DEB/DES passe de "En cours" à "Validé"

Une fois validée la DEB/DES ne peut plus être modifiée.

Il est toujours possible de la "Dévalider" pour faire ensuite des modifications.

Génération de fichier DEB/DES

La génération de fichier est possible uniquement si la DEB/DES est en cours ou validé.

Si la DEB/DES est en état "En-cours", à la génération de la DEB/DES un message s’affichera pour demander à l’utilisateur s’il souhaite valider la DEB/DES.

La génération du fichier s'effectue par un clic que le bouton "Générer le fichier..."

Le fichier généré est un fichier ".sdf" pour la DEB et  ".xml" pour la DES.

Impression de la DEB/DES

Il est possible d’imprimer un état préparatoire à la DEB/DES.