Normes et nomenclatures

• La norme P23V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
• La rubrique S21.G00.44.002 remonte avec la valeur 0 pour le code 001 - Assujettissement à la taxe à l'apprentissage. Cette information n'étant plus obligatoire (cf : Fiche DSN 0792), cette rubrique sera dorénavant vide pour le code 001.

Résumé des Améliorations 

• Code URSSAF Ile de France en DPAE : Le code URSSAF pour l'Ile de France, en DPAE a été mis à jour avec le code U117 (anciennement U116).

• Sécurisation de la prime de précarité mensuelle : La prime de précarité mensuelle a été sécurisée pour qu'elle ne se calcule pas pour un salarié en CDDI (cf : Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) et tableau page 10 du Guide Urssaf : comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN ).

Résumé des Corrections 

• Heures supplémentaires exonérées : Le cumul des heures supplémentaires exonérées est actuellement basé sur l'exercice social au lieu de l'exercice fiscal.

• Régularisations de taux des CTP : Les taux des CTP 421, 727 et 896  ne remontent pas en cas de régularisation (cf : Tables de référence URSSAF)

   

Conventions collectives 

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

Détail des Améliorations 

• Sécurisation de la prime de précarité mensuelle

GPRECA1 : Indemnité de précarité CDD versée en cas de départ

La formule de la rubrique a été modifiée afin d'ajouter une condition sur le salarié en CDDI, en ligne 1 et 2, afin que cette prime ne se calcule pas.

Détail des Corrections 

• Heures supplémentaires exonérées

COMHSEXO : Montant cumulé des HS/HC/RTT exonéré IR depuis le début de l'année

La formule a été modifiée afin d'ajouter la condition PeriodeFiscale devant les cumuls.

Détail des Conventions collectives 

CCN 0573 : Commerce de gros

• Mise à jour des classements conventionnels 

CCN 0783 : Centres : hébergement et réadaptation sociale

• Mise à jour des classements conventionnels 

CCN 1486 : Bureaux d'études techniques

• Mise à jour des classements conventionnels 

CCN 1686 : Électronique, audiovisuel, équipement ménager : commerces et services

• Mise à jour des classements conventionnels 

CCN 3043 : Propreté 

• Mise à jour des classements conventionnels 

CCN 3219 : Portage salarial

• Mise à jour des classements conventionnels 

CCN MTAR / 0827 : Métallurgie des Ardennes

• Mise à jour des classements conventionnels 

CCN MTDS/ 1628 : Métallurgie des Deux-Sèvres

• Mise à jour des classements conventionnels