Plan de paie - Convention collective Commerce de détail alimentaire non spécialisé - IDCC 1505

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Employés
Echelon
Indice
Coefficient
Position
Niveau	E1	E2	E3	E4	E5	E6	E7

 

Description	Agent de maîtrise		Cadres
Echelon
Indice
Coefficient
Position
Niveau	AM1	AM2	C1	C2

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/06/2024. (Accord du 07/03/2024 étendu par arrêté du 23/05/2024 et publié au JO le 01/06/2024). 

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/06/2024. (Accord du 07/03/2024 étendu par arrêté du 23/05/2024 et publié au JO le 01/06/2024). 

 

Durée du travail

• Heures supplémentaires 

Application des dispositions de droit commun.

 

• Jours fériés 

La convention collective prévoit pour tout travail un jour férié un repos compensateur.

 

• Forfaits annuels en jours

Le plafond annuel de jours travaillés est de 217 jours.

Primes et indemnités

• Prime de remplacement

La convention collective prévoit une prime de remplacement pour les salariés affectés plus de 7 jours à un emploi de qualification supérieure.

Code de la variable	Explication
PRIME_REMPLACEMENT	Permet d’indiquer le montant brut de la prime de remplacement

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence, un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
90 %	HRMAINTENUMNP90	JRMAINTENUMNP90
66.67 %	HRMAINTENUMNP66	JRMAINTENUMNP66
Maladie professionnelle
90 %	HRMAINTENUMP90	JRMAINTENUMP90
66.67 %	HRMAINTENUMP66	JRMAINTENUMP66
Accident de trajet
90 %	HRMAINTENUTRAJET90	JRMAINTENUTRAJET90
66.67 %	HRMAINTENUTRAJET66	JRMAINTENUTRAJET66
Accident de travail
90 %	HRMAINTENUAT90	JRMAINTENUAT90
66.67 %	HRMAINTENUAT66	JRMAINTENUAT66

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
90 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_90	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_90
66.67 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_66_67	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_66_67
Maladie professionnelle
90 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_90	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_90
66.67 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_66_67	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_66_67
Accident de trajet
90 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_90	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_90
66.67 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_66_67	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_66_67
Accident de travail
90 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_90	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_90
66.67 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_66_67	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_66_67

• Maternité, paternité

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence, un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HRMAINTENUMATER100	JRMAINTENUMATER100
Paternité
100 %	HRMAINTENUPATER100	JRMAINTENUPATER100

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HR_MAINTENUE_MATERNITE_100	JR_MAINTENU_MATERNITE_100
Paternité
100 %	HR_MAINTENUE_PATERNITE_100	JR_MAINTENU_PATERNITE_100

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

 

• Régime de prévoyance 

 - Non Cadres

Garanties	Codes rubriques	Total brut			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Invalidité, Décès, Rente éducation	COTPREVNC	0.13	0.45	0.58%	✓	✓
Indemnité de départ à la retraite	CPREV4040	-	0,04	0.04%		✓
Maintien de salaire, Incapacité temporaire de travail	COTPREVNC_NS	0.20	0.54	0.74%
Total		0.33	1.03	1.36%

 

 - Cadres

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Invalidité, Décès, Rente éducation	COTPREVTA	-	1.67	1.67%	✓	✓
Indemnité de départ à la retraite	COTPREVTA	-	0,04	0.04%		✓
Maintien de salaire, Incapacité temporaire de travail	COTPREVTA_NS	0.10	0.54	0.64%
Total		0.10	2.25	2.35%

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Invalidité, Décès, Rente éducation	COTPREVTB	0.89	-	0.89%	✓	✓
Indemnité de départ à la retraite	CPREV4048	-	0,04	0.04%		✓
Maintien de salaire, Incapacité temporaire de travail	COTPREVTB_NS	0.14	0.43	0.57%
Total		1.03	0.62	1.65%

 

•  Frais de santé

Garanties	Codes rubriques	En pourcentage du plafond de sécurité sociale
		PS	PP	Total
Régime général	CMUTU4013	0.645	0.645	1.29%
Alsace Moselle		0.475	0.475	0.95%

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Application des dispositions de droit commun.

 

• Contrat de professionnalisation 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	< bac professionnel	>= bac professionnel
Moins de 21 ans	55% du SMIC	65% du SMIC
De 21 ans à moins de 26 ans	80% du SMIC	90% du SMIC
26 ans et +	100% du SMIC	100% du SMIC

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_ACCRE	Salarié Non Cadre ACCRE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACCRE	Salarié Cadre / Mandataire ACCRE
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_ACCRE	Salarié Cadre ACCRE
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel