Plan de Paie - Convention Collective Poissonnerie - IDCC 1504

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Ouvriers / Employés
Echelon
Indice
Coefficient	130	135	140	145	150	160	165	170	175	180	185	190	195
Position
Niveau	I

 

Description	Techniciens / Assimilés / Maîtrise
Echelon
Indice
Coefficient	200	205	210	220	230	240	250
Position
Niveau	II

 

Description	Cadres
Echelon
Indice
Coefficient	300	350	400	450
Position
Niveau	III

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/05/2024. (Avenant du 31/01/2024 étendu par arrêté du 15/04/2024 et publié au JO le 26/04/2024). 

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/05/2024. (Avenant du 31/01/2024 étendu par arrêté du 15/04/2024 et publié au JO le 26/04/2024). 

Durée du travail

• Heures supplémentaires 

Application des dispositions de droit commun.

• Travail de nuit 

La convention collective prévoit une majoration de 20% (ou 25% pour les salariés travaillant occasionnellement de nuit).

Code de la variable	Explication
HEU_NUIT_MAJ	Permet d’indiquer le nombre d’heures de travail de nuit à majorer
TAUX_MAJ_NUIT	Permet de renseigner le pourcentage de la majoration des heures de nuit

Primes et indemnités

• Prime d’ancienneté 

Il est attribué aux ouvriers et employés une prime d’ancienneté calculée sur la rémunération minimale garantie selon les taux suivants :

 

Ancienneté	>3 ans	>4 ans	>5 ans	>7  ans	>10 ans
Taux	3 %	4 %	5 %	7 %	10 %

• Prime de tutorat 

Une prime forfaitaire est versée à tout salarié ayant exercé une ou plusieurs actions tutorales.

Voici les montants forfaitaires à appliquer par alternant/stagiaire suivi :

	Montant de la prime
Alternance 6 mois	70 €
Alternance 1 an	100 €
Alternance 2 ans ou +	150 €
Tutorat de CQP	50 €

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Le dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
90 %	HRMAINTENUMNP100	JRMAINTENUMNP100
75 %	HRMAINTENUMNP75	JRMAINTENUMNP75
Maladie professionnelle
90 %	HRMAINTENUMP90	JRMAINTENUMP90
75 %	HRMAINTENUMP75	JRMAINTENUMP75
Accident de trajet
90 %	HRMAINTENUTRAJET90	JRMAINTENUTRAJET90
75 %	HRMAINTENUTRAJET75	JRMAINTENUTRAJET75
Accident de travail
90 %	HRMAINTENUAT90	JRMAINTENUAT90
75 %	HRMAINTENUAT75	JRMAINTENUAT75

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
90 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_90	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_90
75 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_75	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_75
Maladie professionnelle
90 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_90	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_90
75 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_75	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_75
Accident de trajet
90 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_90	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_90
75 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_75	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_75
Accident de travail
90 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_90	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_90
50 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_50	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_50

 

• Maternité, paternité

Application des dispositions de droit commun.

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

• Régime de prévoyance 

 - Non Cadres

Garanties	Codes rubriques	Salaire Brut			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Rente éducation	COTPREV_NC_RENTE_EDUC	0.072%	0.108%	0.180%	✓	✓
Décès	COTPREV_NC_DEC	0.079%	0.114%	0.193%	✓	✓
Indemnisation maladie	COT_MAINTIEN_NC	0.00%	0.458%	0.458%
Incapacité - invalidité	CPREV_INCINV	0.415%	0.415%	0.830%
Indemnité fin de carrière	CIFC04001	0.00%	0.109%	0.109%
Total		0.566%	1.204%	1.770%

 

 

 - Cadres

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Rente éducation	COTPREV_C_RENTE_EDUC_TA	0.00%	0,18%	0.18%	✓	✓
Décès	COTPREV_C_DEC	0.00%	0.68%	0.68%	✓	✓
Incapacité	CPREV_INC_C_TA	0.09%	0.42%	0.51%
Invalidité	CPREV_INV_C_TA	0.00%	0.34%	0.34%	✓	✓
Indemnité de fin de carrière	CIFC04002	0.00%	0.10%	0.10%
Total		0.09%	1.72%	1.81%

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Rente éducation	COTPREV_C_RENTE_EDUC_TB	0.09%	0.00%	0.09%	✓	✓
Décès	COTPREV_C_DEC_TB	0.34%	0.34%	0.68%	✓	✓
Incapacité	CPREV_INC_C_TB	0.255%	0.255%	0.51%
Invalidité	CPREV_INV_C_TB	0.17%	0.17%	0.34%	✓	✓
Indemnité de fin de carrière	CIFC04002_TB	0.00%	0.10%	0.10%
Total		0.858%	0.865%	1.72%

 

• Frais de santé

Réparties à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié. Cotisations exprimées en % du PMSS.

	Non Cadre	Cadre
Sous-profil à appliquer	MUT_FORF_NC	MUT_FORF_C
Régime général de la SS	1.23%	1.65%
Régime local Alsace-Moselle	0.97%	1.31%

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Application des dispositions de droit commun.

• Contrat de professionnalisation 

Application des dispositions de droit commun.

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_ACCRE	Salarié Cadre ACCRE
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACCRE	Salarié Cadre / Mandataire ACCRE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_NC_ACCRE	Salarié Non Cadre ACCRE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel