Plan de paie - Convention collective Optique - Lunetterie de détail - IDCC 1431

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Par avenant applicable depuis le 10 juin 2023 (date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension), les partenaires sociaux instaurent un nouveau système de classification.

Description	Ouvriers / Employés
	Atelier					Magasin				Atelier et Magasin			Salle d'examen	Stock			Administration
Echelon
Indice
Coefficient	110	115	130	150	160	110	115	140	170	180	190	195	140	110	130	140	110	130	150	180
Position
Niveau

 

Description	Agents de Maîtrise
	Atelier		Magasin	Salle d'examen	Stock	Administration	Qualifications interprofessionnelles
Echelon
Indice
Coefficient	200	210	220	220	210	210	210
Position
Niveau

 

Description	Cadres
	Cadres techniques		Cadres commerciaux et administratifs		Cadres de direction
Echelon
Indice
Coefficient	230	240	230	240	250	280	300	330	350	380
Position
Niveau

 

Nouvelle classification 

Filière professionnels de santé

Description	Ouvriers  Employés	Agent de maitrise					Cadre				Cadre supérieur
Echelon
Indice
Coefficient	O16-A	O1-B	O2-C	O2-D	O3-E	O3-F	O4-G	O4-H	O5-I	O5-J	K
Position
Niveau

 

Filière collaborateurs de la branche optique-lunetterie

Description	Ouvriers / Employés						Agent de maitrise
Echelon	1.1	1.2	1.3	1.4	1.5	1.6	2.1	2.2	2.3	2.4
Indice
Coefficient
Position
Niveau

 

Description	Cadre					Cadre supérieur
Echelon	3.1	3.2	3.3	3.4	3.5	3.6
Indice
Coefficient
Position
Niveau

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/01/2024. (Accord du 14/09/2023 étendu par arrêté du 11/12/2023 et publié au JO le 14/12/2023). 

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/01/2024. (Accord du 14/09/2023 étendu par arrêté du 11/12/2023 et publié au JO le 14/12/2023). 

 

 

A noter :

Pour les salariés de la Filière « professionnels de santé » il conviendra de saisir la variable PRO_SANTE avec la valeur 1 afin d'appliquer les minimas qui leur correspondent.

 

Pour la Filière « collaborateurs de la branche optique-lunetterie » le calcul des minimas sera automatique.

 

Durée du travail

• Heures supplémentaires 

Application des dispositions de droit commun.

 

• Jours fériés 

En cas de travail un jour férié autre que le 1er mai, repos compensateur en plus de la rémunération mensuelle, ou, si les nécessités de service ne permettent pas d'accorder ce repos, versement d'une indemnité égale à 7 / [35 × (52/12)] du salaire mensuel. Apurement des droits au plus tard le dernier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel se place le jour férié considéré.

Code de la variable	Explication
NB_JOUR_FERIE	Permet d’indiquer le nombre de jours fériés travaillés.

 

Primes et indemnités

• Prime d’ancienneté 

La prime d’ancienneté concerne les salariés non cadres, elle se calcule automatiquement sur salaires minima augmentés des majorations pour heures supplémentaires.

Ancienneté	3 ans	4 ans	5 ans	6 ans	7 ans	8 ans	9 ans	10 ans	11 ans	12 ans	13 ans	14 ans	15 ans et +
Taux	3 %	4 %	5 %	6 %	7 %	8 %	9 %	10 %	11 %	12 %	13 %	14 %	15 %

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence, un maintien de salaire avec les taux suivants :

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HRMAINTENUMNP100	JRMAINTENUMNP100
90 %	HRMAINTENUMNP90	JRMAINTENUMNP90
75 %	HRMAINTENUMNP75	JRMAINTENUMNP75
66 %	HRMAINTENUMNP66	JRMAINTENUMNP66
50 %	HRMAINTENUMNP50	JRMAINTENUMNP50
Maladie professionnelle
100 %	HRMAINTENUMP100	JRMAINTENUMP100
90 %	HRMAINTENUMP90	JRMAINTENUMP90
75 %	HRMAINTENUMP75	JRMAINTENUMP75
66 %	HRMAINTENUMP66	JRMAINTENUMP66
50 %	HRMAINTENUMP50	JRMAINTENUMP50
Accident de trajet
100 %	HRMAINTENUTRAJET100	JRMAINTENUTRAJET100
90 %	HRMAINTENUTRAJET90	JRMAINTENUTRAJET90
75 %	HRMAINTENUTRAJET75	JRMAINTENUTRAJET75
66 %	HRMAINTENUTRAJET66	JRMAINTENUTRAJET66
50 %	HRMAINTENUTRAJET50	JRMAINTENUTRAJET50
Accident de travail
100 %	HRMAINTENUAT100	JRMAINTENUAT100
90 %	HRMAINTENUAT90	JRMAINTENUAT90
75 %	HRMAINTENUAT75	JRMAINTENUAT75
66 %	HRMAINTENUAT66	JRMAINTENUAT66
50 %	HRMAINTENUAT50	JRMAINTENUAT50

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_100
90 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_90	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_90
75 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_75	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_75
66 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_66	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_66
50 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_50	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_50
Maladie professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_100
90 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_90	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_90
75 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_75	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_75
66 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_66	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_66
50 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_50	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_50
Accident de trajet
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_100
90 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_90	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_90
75 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_75	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_75
66 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_66	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_66
50 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_50	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_50
Accident de travail
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_100
90 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_90	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_90
75 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_75	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_75
66 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_66	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_66
50 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_50	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_50

 

• Maternité, paternité

Maintien du salaire après 1 an d’ancienneté.

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HRMAINTENUMATER100	JRMAINTENUMATER100
Paternité
100 %	HRMAINTENUPATER100	JRMAINTENUPATER100

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HR_MAINTENUE_MATERNITE_100	JR_MAINTENU_MATERNITE_100
Paternité
100 %	HR_MAINTENUE_PATERNITE_100	JR_MAINTENU_PATERNITE_100

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

 

• Régime de prévoyance 

 - Non Cadres

Garanties	Codes rubriques	Salaire brut			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès	COTPREV_NC_DEC	0.036	0.054	0.09 %	✓	✓
Rente éducation	COTPREV_NC_RENTE_EDUC	0.032	0.048	0.08 %	✓	✓
Incapacité temporaire de travail	COTPREVNC_INC	0.072	0.108	0.18 %
Invalidité - incapacité permanente professionnelle	COTPREV_NC_INV	0.084	0.126	0.21 %	✓	✓
Total		0.224	0.336	0.56 %

 

• Frais de santé

Pas de dispositif conventionnel.

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Application des dispositions de droit commun.

 

• Contrat de professionnalisation 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Niveau de diplôme	< bac professionnel	>= bac professionnel
Diplôme < au niveau III	75% du SMIC	85% du SMIC
Diplôme de niveau III	75% du SMIC	85% du SMIC
Diplôme > au niveau III	85% du SMIC	100% du SMIC

 

Code de la variable	Explication
NIVEAU_DIPLOME	Permet d’indiquer le niveau du diplôme préparé. Renseigner 1 = Diplôme < au niveau III Renseigner 2 = Diplôme de niveau III Renseigner 3 = Diplôme > au niveau III

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_ACCRE	Salarié Cadre ACCRE
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACCRE	Salarié Cadre / Mandataire ACCRE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_NC_ACCRE	Salarié Non Cadre ACCRE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel