Version des nouveautés
Version du produit	13.23.1
Version du Paramétrage	23.1.0.160

 

 

Résumé général

 

Normes et nomenclatures

• La norme P23V01 a été mise en production et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

 

Résumé des Améliorations 

• Indemnités kilométriques :  Le nouveau barème kilométrique a été publié via l'arrêté du 27 mars 2023 paru le 7 avril 2023 au journal officiel, avec une augmentation de 5,4%.

• Constantes de taux : Certaines constantes ont été remplacées par des taux directement renseignés dans les rubriques pour améliorer la lisibilité des formules. Les constantes retirées mentionnaient un taux immuable comme en CCN MTSH, la constante TAUX_MAJ_DIM25 renseignait 25 pour la GMAJOHDIM25 - Majoration pour heure de dimanche à 25% (travail exceptionnel) 

• Rubriques spécifiques apprenti et contrat de professionnalisation : Certaines rubriques spécifiques apprentis et contrat de professionnalisation ont un paramétrage similaire aux rubriques du cas général. Ces rubriques ont donc été supprimées pour laisser place aux rubriques du cas général.
• Gestion de plusieurs motifs d'absence : Les absences pour congé sabbatique, détention provisoire et congé enfant malade sont dorénavant gérées dans le logiciel
• Versement mobilité : Les rubriques de versement mobilité ont été modifiées afin de prendre en compte la particularité du salarié relevant d'une caisse de congés payés.
• Proratisation du plafond de Sécurité Sociale pour les salariés à temps partiel : La proratisation du plafond SS est appliquée seulement si le salarié y a consenti. De plus, lorsque celle-ci est appliquée à un salarié à temps partiel ou forfait jour réduit, le déclarant doit transmettre cette information en DSN sur la rubrique S21.G00.79.001 avec la valeur 07 - Plafond de Sécurité Sociale appliqué.
• Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) : La DPAE MSA (activité agricole) a été supprimée du logiciel. Le protocole de déclaration ayant changé pour avril 2023, nous vous invitons à procéder à cette déclaration directement sur le site de la MSA. 
• Taxe sur les salaires : Les valeurs des tranches sur la taxe sur les salaires ont été mises à jour

 

Résumé des Corrections 

• Indemnité de précarité CDD : la valeur de l'indemnité de précarité CDD doit être soumise à l'assiette de cotisation chômage. En DSN, elle ne doit pas être déclarée sur la rubrique S21.G00.51.011 de type 002 : Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage.
• Bloc 53 Travail rémunéré - 01 : en DSN, la valeur de la rubrique S21.G00.53.002 est erronée lorsqu'on utilise la rubrique RABS "Absences non rémunérées". De plus, la valeur déclarée correspond aux heures réelles travaillées même quand le salarié est présent tout le mois. Cela peut générer un écart avec la quotité de travail du contrat déclarée sur la rubrique S21.G00.40.012.
• Indemnité compensatrice CP (en cas de départ) et SMIC pour la RGCS : Le montant de l'indemnité ne doit pas augmenter les heures rémunérées pour le calcul du SMIC pour la RGCS.
• Bloc S21.G00.81 Cotisation individuelle et réductions des jours de RTT monétisés : Les montants liés à la rémunération des jours de RTT sont manquants en DSN sur les rubriques S21.G00.81.003.03.114, S21.G00.81.004.03.114  et S21.G00.81.004.03.021 (réduction et déduction patronale au titre des heures supplémentaires / complémentaires) De plus ces rubriques ainsi que la rubrique S21.G00.81.003.03.021 ne tiennent pas compte de la proratisation des heures supplémentaires mensualisées en cas d'absence.
• Solde de la taxe d'apprentissage et CTP 995 : Sur la DSN d'avril, la valeur déclarée sur la rubrique S21.G00.23.004 "montant d'assiette" du CTP 995 correspond au montant du solde à payer au lieu de la masse salariale annuelle. De plus cela fausse le montant total de cotisation du Bordereau sur la rubrique S21.G00.22.005.
• Réduction du solde de la taxe d'apprentissage / Cotisations établissement 077 et 078 : Les valeurs saisies dans la fiche établissement apparaissent en positif en DSN sur les rubriques S21.G00.82.001 or la fiche consigne n°2537 indique que les valeurs sont à renseigner avec un signe négatif. 
• Déduction entrée/sortie et salarié non mensualisé : la rubrique RABSENT: Déduction entrée/sortie se calcule à tort pour les salariés non mensualisés.

Suppressions d’éléments obsolètes

• Des éléments obsolètes (statut Inactif) du paramétrage ont été supprimés. Si vous les utilisez actuellement, ceux-ci sont transformés en élément utilisateur et ne sont pas supprimés. Nous vous invitons à utiliser les éléments correspondants à jour (statut Actif).

 

Conventions collectives 

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

 

 

Explications détaillées

 

Détail des Améliorations 

• Indemnités kilométriques 

INDKILOM : Indemnité kilométrique

Cette table de calcul a été mise à jour avec les valeurs à prendre en compte à partir de janvier 2023.

La mise à jour a également été faite pour les tables  : 

• • INDKILOM1 : Indemnité kilométrique 1
  • INDKILOM_MOTO : Indemnité kilométrique motocyclette
  • INDKILOM1_MOTO : Indemnité kilométrique 1 motocyclette

 

• Gestion de plusieurs motifs d'absence

RABS_CONGE_SABBATIQUE : Absence pour Congé sabbatique

Cette rubrique a été créée pour gérer l'absence du congé sabbatique. Elle a été ajoutée dans le sous profil CONGE SABBATIQUE créé pour ce motif.

 

CONGE_SABBATIQUE : Congé sabbatique

Ce sous profil a été créé et ajouté au sous profil ABSENCES_LISTE.

 

RABS_DETENTION_PROVISOIRE : Absence pour Détention provisoire

Cette rubrique a été créée pour gérer l'absence pour détention provisoire. Elle a été ajoutée dans le sous profil DETENTION_PROVISOIRE créé pour ce motif.

 

DETENTION_PROVISOIRE : Détention provisoire

Ce sous profil a été créé et ajouté au sous profil ABSENCES_LISTE.

 

RABS_ENFANT_MALADE : Absence pour Congé enfant malade

Cette rubrique a été créée pour gérer l'absence pour congé enfant malade. Elle a été ajoutée dans le sous profil CONGE_ENFANT_MALADE créé pour ce motif.

 

BASE_MAINTIEN_ENFANT_MALADE_100 : Base rémunération à la charge de l'employeur pour Congé enfant malade à 100%

Cette fonction a été créée pour gérer le calcul du maintien de la rémunération à 100% pour l'absence pour congé enfant malade. Elle a été ajoutée dans la rubrique GREMU_ENFANT_MALADE_100 créée pour ce motif.

 

TX_MAINTIEN_ENFANT_MALADE_100 : Taux rémunération à la charge de l'employeur pour Congé enfant malade à 100%

Cette fonction a été créée pour gérer le calcul du taux de la rémunération à 100% pour l'absence pour congé enfant malade. Elle a été ajoutée dans la rubrique GREMU_ENFANT_MALADE_100 créée pour ce motif.

 

MT_MAINTIEN_ENFANT_MALADE_100 : Montant rémunération à la charge de l'employeur pour Congé enfant malade à 100%

Cette fonction a été créée pour gérer le calcul du montant de la rémunération à 100% pour l'absence pour congé enfant malade. Elle a été ajoutée dans la rubrique GREMU_ENFANT_MALADE_100 créée pour ce motif.

 

GREMU_ENFANT_MALADE_100 : Rémunération à la charge de l'employeur pour Congé enfant malade à 100%

Cette rubrique a été créée pour gérer la possible prise en charge à 100% de l'employeur en cas d'absence pour ce motif. Cette rubrique a été ajoutée

 

CONGE_ENFANT_MALADE : Congé enfant malade

Ce sous profil a été créé et ajouté au sous profil ABSENCES_LISTE.

 

 

NB_HEURES_ABSENCES_NON_REM_DSN : Nombre d'heures d'absence ouvrées (DSN - Bloc 53 : Durée d'absence non rémunérée)

La variable formule a été modifiée pour ajouter les nouvelles absences de la ligne 41 à 46.

 

 

• Versement mobilité

COTTRANSPORT : SS Versement Mobilité

La formule de la base de la rubrique a été modifiée, à partir de la ligne 3, afin d'ajouter la condition du salarié relevant d'une caisse de congés payés. 

 

La même modification a été faite pour la rubrique ci-dessous :

• • COTTRANSPORTADD : SS Versement Mobilité Taxe Additionnelle

 

• Proratisation du plafond de Sécurité Sociale pour les salariés à temps partiel

PLAFA : Plafond A

La formule du plafond de Sécurité Sociale a été complétée de manière à le proratiser uniquement si le salarié y a consenti. La proratisation du plafond SS dépend du temps de travail et de la nouvelle propriété 'Plafond SS proratisé (temps partiel)'. Celle-ci se coche dans la fiche salarié - onglet Paie.

 

S21_G00_79_004_07 : Plafond de Sécurité Sociale appliqué

Ce nouveau tag de déclaration a été créé. Il permet de déclarer la valeur du plafond de Sécurité Sociale dans la DSN mensuelle quand celui-ci est proratisé.

 

• Taxe sur les salaires

PLAFTS1 : Tranche 1 de la taxe sur les salaires

La valeur de la constante a été mise à jour pour la période à partir de janvier 2023.

La même modification a été faite pour la constante :

• • PLAFTS2 : Tranche 2 de la taxe sur les salaires

 

 

Détail des Corrections 

• Indemnité de précarité CDD

GPRECA1 : Indemnité de précarité CDD versée en cas de départ

 Le cumul ASS_CHOMAGE a été ajouté.

 

S21_G00_51_013_002 Montant : Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage

La sous nature SCAT_INDEMN_MENS_FIN_CDD "Indemnité mensuelle de fin de CDD" a été ajoutée à la liste des exceptions.

• Bloc 53 Travail rémunéré (01)

TX_ABS_ENTREE_SORTIE_FORCE : Taux absence déduction entrée/sortie (valeur forcée)

 Nous avons créé cette variable afin de pouvoir forcer le taux de la rubrique RABSENT "Déduction entrée/sortie"

Montant salarial de la rubrique RABSENT :Déduction Entrée/Sortie

La variable TX_ABS_ENTREE_SORTIE_FORCE a été ajoutée à la formule du Montant salarial.

La rubrique RABS "Absences non rémunérées" et la variable HEUABS "Heures d'absences non rémunérées (cas particuliers)" ont été inactivées.  

S21_G00_53_002_01 : Travail rémunéré

Une condition a été ajoutée (lignes 8 et 9) afin de déclarer les heures réelles travaillées uniquement si le salarié a été absent ou s'il y a une déduction entrée/sortie. 

• Indemnité compensatrice CP (en cas de départ) et SMIC pour la RGCS :

GICCPN : Indemnité compensatrice CP N (en cas de départ)

La propriété "Participe à la rémunération du mois" a été décochée.

La même modification a été faite pour la rubrique ci-dessous:

• • GICCPN1 : Indemnité compensatrice CP N-1 (en cas de départ)
  • GICCPA : Indemnité compensatrice CP Ancienneté (en cas de départ)
  • GCP10 : Indemnité compensatrice CP règle du dixième (en cas de départ)

 

• Bloc S21.G00.81 Cotisation individuelle et réductions des jours de RTT monétisés 

S21 G00 81 003 03 114 : Montant assiette déplafonnée : Montant de réduction des heures supplémentaires/complémentaires

Les cumuls de la monétisation des jours de RTT monétisés ainsi que le cumul d'heures supplémentaires mensualisées non effectuées ont été ajoutés.

 

S21_G00_81_004_03_114 : Montant de cotisation : Montant de réduction des heures supplémentaires/complémentaires

Le cumul de la réduction salariale pour la monétisation des jours de RTT a été ajouté.

 

S21_G00_81_003_03_021 : Montant assiette déplafonnée : Déduction patronale au titre des heures supplémentaires

Le cumul d'heures supplémentaires mensualisées non effectuées a été ajouté.

 

S21_G00_81_004_03_021 : Montant cotisation : Déduction patronale au titre des heures supplémentaires

Le cumul de la réduction patronale pour la monétisation des jours de RTT a été ajouté.

 

• Solde de la taxe d'apprentissage et CTP 995

Type de cotisation établissement 076

Le CTP 995 "TA - SOLDE VERSEMENT LIBERATOIRE" a été délié de la cotisation établissement 076. Celui ci ne se déclare donc pas automatiquement. Le CTP 995 sera donc à ajouter manuellement dans la DSN d'avril pour les établissements concernés. Cf Procédure du centre d'aide

 

• Déduction entrée/sortie et salarié non mensualisé

H_ENT_SORTIE : Nombre d'heures d'absence pour entrée/sortie

L' exclusion 'Salarie.ExcluMensualisation' a été ajoutée à la variable formule H_ENT_SORTIE.

Détail des Conventions collectives 

 

CCN 0016 - Transports routiers et activités auxiliaires du transport

• Modification du sous profil REM_DIVERSES avec la suppression des rubriques de majoration d’heures pour dépassement d’amplitude horaire GAMPL1001 et GAMPL1002
• Inactivation du sous profil SALAIRECONTRATPROF 

 

CCN 0016B - Transports routiers, de marchandises et activités auxiliaires

• Inactivation du sous profil PREVOYANCE_APP

 

CCN 0016C - Transport de voyageurs 

• Inactivation des sous profils INTEMPERIES, MALPROF_APP et PRIMES_SAL_EMP
• Inactivation des rubriques d’indemnité GINDCP_COMP_APP, GINDREMPL_TEMPO, GTUTO4001, de prime GPRIME_TRAVAIL_NUIT et de majoration GMAJO_DIM_JF

 

CCN 0016D - Déménagement 

• Modification du sous profil ACCIDENTTRAV_APP avec l'ajout de la rubrique du nombre de jours calendaire d’absence CPLAF1001

 

CCN 0018  - Textiles : industries

• Inactivation de la rubrique de majoration d’heure de nuit GHNUI1001

 

CCN 0184 - Imprimeries de labeur et industries graphiques - Secteur des imprimeries de labeur et industries graphiques (hors reliure-brochure-dorure) 

• Mise à jour du salaire minima au 1er Avril 2023 pour les entreprises non adhérentes. 

 

CCN 0247 - Habillement : industrie

• Mise à jour du salaire minima pour 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

CCN 0500 - Habillement, mercerie, chaussure et jouet : commerces de gros 

• Inactivation du sous profil ACCIDENT_TRAJET

 

CCN 0637 - Récupération : industries et commerces 

• Mise à jour des salaires des minima au 1er avril 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

CCN 0715 - Instruments à écrire et industries connexes

• Inactivation des rubriques de rémunérations à la charge de l’employeur à 100% pour accident de travail, maladie non professionnelle et maladie professionnelle  GMAT01000, GMMNP1000 et GMMP01000

 

CCN 0759 - Pompes funèbres

• Changement de niveau de sécurité pour les tableaux de calculs inactives 

 

CCN 0843 - Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales

• Inactivation des sous profils PRIMES_SAL, AVTG_NOUR et PRIMES_AN
• Mise à jour des taux de cotisation frais de santé au 1er janvier 2023

 

CCN 0843D - Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales Bouches-du-Rhône 

• Inactivation du sous profil MAJO_HEURES
• Inactivation de la rubrique de majoration pour heure de dimanche GHDIM1001
• Mise à jour du salaire minima au 1er novembre 2022 pour les entreprises adhérentes et au 1er avril 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

CCN 0897 - Santé au travail : services interentreprises

• Mise à jour des indemnités de déplacements au 1er janvier 2023

 

CCN 0953 - Charcuterie de détail 

• Mise à jour du salaire minima au 1 er Mars 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

CCN 1043 - Gardiens, concierges et employés d'immeubles 

• Mise à jour du salaire minima et avantages en nature au 1er mai 2023 pour toutes les entreprises

 

CCN 1147 - Cabinets médicaux

• Mise à jour des taux de prévoyance  au 1er avril 2023

 

CCN 1261 - Sociaux et socioculturels (centres) et autres acteurs du lien social (associations) 

• Inactivation du sous profil SALAIREMENSUEL
• Inactivation de la rubrique de salaire de base GMENS
• Suppression du sous profil MINIMA_CONV dans le profil APPRENTI_2019

 

CCN 1267 - Pâtisserie

• Inactivation du sous profil SALAIREMENSUEL
• Création du sous profil MINIMA_CONV, ajouté dans tous les profils hors stagiaire, apprenti et contrat de professionnalisation
• Mise à jour des salaires minima au 1er avril 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

CCN 1404 Matériels agricoles, de BTP et de manutention : maintenance, distribution et location 

• Mise à jour du salaire minima au 1er  Mars pour les entreprises non adhérentes.

 

CCN 1411 - Ameublement : fabrication

• Inactivation de la rubrique d’absence de maladie non professionnelle RABSNONPROF

 

CCN 1423 - Nautiques : industrie et services

• Inactivation de la rubrique de majoration pour heure de nuit à 25% GHNUI1001

 

CCN 1486 - Bureaux d'études techniques

• Inactivation du sous profil CONGESPAYES

 

CCN  1505 - Commerce de détail alimentaire non spécialisé

• Mise à jour du salaire minima au 1er Avril 2023 pour toutes les entreprises.

 

CCN 1513 - Eaux embouteillées, boissons sans alcool, bières : production

• Inactivation des sous profils SALAIRE_MENSUELFORF_HEBDO_APP et SALAIREMENSUEL_APP
• Inactivation des rubriques de salaire de base GMENS_HEBDO_APP et GMENS_APP
• Mise à jour du salaire minima au 1er mars 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

CCN  1516 - Formation : organismes

• Mise à jour des salaires minima au 1er avril 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

CCN 1527 - Immobilier 

• Mise à jour du salaire minima au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

CCN 1604 - Métallurgie de Rouen et de Dieppe (MTRD) 

• Mise à jour des indemnités et salaires minima en mars 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

CCN 1611 - Logistique de communication écrite directe

• Mise à jour du salaire minima au 1er avril 2023 pour les entreprises adhérentes.
• Correction des taux de la cotisation de la rubrique COTPCINCTB.

 

CCN 1619  - Dentaires : cabinets

• Mise à jour de la prime de secrétariat et du salaires minima au 1er avril 2023 pour les entreprises non-adhérents

 

CCN 1621 - Pharmacie : répartition pharmaceutique

• Inactivation du sous profil SALAIREMENSUEL
• Création du sous profil MINIMA_CONV, ajouté dans tous les profils hors stagiaire, apprenti et contrat de professionnalisation

 

CCN 1631 - Hôtellerie de plein air

• Mise à jour du salaire minima au 1er Avril 2023 et au 1er Octobre 2023 pour toutes les entreprises.

 

CCN 1938 - Volailles : industries de la transformation

• Rendu optionnelles les rubriques de primes et d'absence pour le profil OCCASIONNEL 

 

CCN 1947 - Bois d'œuvre et produits dérivés

• Mise à jour de la prime d’ancienneté et salaires minima au 1er Mars 2023 pour les entreprises adhérentes

 

CCN 2098 - Prestataires de services

• Inactivation des rubriques de rémunérations à la charge de l’employeur à 90% pour accident de travail, accident de trajet, maladie non professionnelle et maladie professionnelle GMAT01014, GMMNP1014, GMMP01014 et GTRAJ1008

 

CCN 2121 - Edition

• Mise à jour du salaire minima au 1er Mars 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

CCN 2149 - Déchets 

• Inactivation des rubriques de salaire GMENS_APP et GPROF

 

CCN 2272 - Assainissement et maintenance industrielle

• Mise à jour du salaire minima et indemnités de repas au 1er avril 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

CCN 2332 - Déchets 

• Inactivation des rubriques de salaire GMENS_APP et GPROF

 

CCN 2511 - Sport 

• Correction de la base de calcul de la rubrique GPANC 
• Correction de la base de calcul de la rubrique GRECONDUCTION 

 

CCN 2691 - Architecture : entreprises

• Amélioration du calcul du minima conventionnel

 

CCN 3043 - Propreté

• Correction de la rubrique “Indemnité mensuelle de transport” code GPTRA4001. 

 

CCN 3105 - Régie de Quartiers

• Mise à jour de la valeur du point au 1er mars pour les adhérents.

 

CCN 3213 - Métreurs-vérificateurs

• Inactivation des sous profils TAXES_FNAL_TA, TAXES_FNAL_TOTAL, ACCIDENT_TRAJET, INDEM_GD_DEP_BTNA, MAJO_HEURES, HEURESSUP092012, MAL_NON_PROF, MAL_PROF
• Inactivation des rubriques de majoration de nuit ou dimanche GHNUI1001 et GHDIM1001
• Inactivation des rubriques d’heures supplémentaires soumises à déduction patronale GHEUSU25EXO_DED_APP, GHEUSU50EXO_DED_APP, GHS25DED_APP, GHS50DED_APP
• Inactivation des rubriques d’heures supplémentaires GHS50APP, GHS25_APP, GHEUSU50EXOMENS_APP, GHEUSU50EXO_APP, GHEUSU25EXO_APP
• Inactivation des rubriques de retraite ETAM COTRAATU1_ETAM et COTRAATU2_ETAM
• Inactivation de la rubrique de rémunération à la charge de l’employeur pour maladie non professionnelle à 75%  GMMNP75
• Inactivation des rubriques de prévoyance CPREV_CHIR_ETAM_TA et COTPREVNC
• Inactivation des rubriques de majoration pour travaux GTURG1001, GTPEN1001 et GTROU1001
• Inactivation de la rubrique d’indemnité journalière pour hospitalisation GMMNP1030

 

CCN 3216 - Matériaux de construction : négoce

• Mise à jour des salaires minima pour les Etam et les cadres au 1er Mars 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

CCN 3236 - Nautiques : industrie et services

• Modification du sous profil MENSNONCADRELODEOM2019 avec l'ajout du sous profil EXONERATIONLODEOM2019 et la suppression du sous profil CADRELODEOM2019
• Modification du sous profil CADRELODEOM2019 avec l'ajout du sous profil EXONERATIONLODEOM2019 et la suppression du sous profil CADRELODEOM2019
• Mise à jour du salaire minima au 1er avril 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

CCN 7005 - Vins Caves coopératives vinicoles et leurs unions

• Rendu optionnelles les rubriques de primes pour le profil OCCASIONNEL 

 

CCN 7018 - Paysage entreprises

• Mise à jour des indemnités de petits déplacements (temps de trajet non assimilé au temps de travail)  au 1 avril 2019 pour les entreprises non adhérentes.
• Mise à jour des frais de santé des ouvriers et employés au 1er Janvier 2023
• Mise à jour du régime de prévoyance des cadres et des TAM au 1er Janvier 2023
• Mise à jour des retraites supplémentaires des TAM et des cadres au 1er Janvier 2023 

 

CCN 7024 - Agriculture : production agricole et CUMA

• Inactivation du sous profil PREVOYANCE_NON_CADRE
• Inactivation des rubriques de prévoyance COTPREVNC et COTPREVNCTB
• Modification de la formule de base pour les rubriques GFORF_SUPP  et GFORF_SUPP_EXO afin que  la valeur soit plafonnée à ce que prévoit la convention.
• Rendu optionnelles les rubriques de primes, d’absences et de frais professionnel pour le profil OCCASIONNEL 
• Suppression du sous profil AGRI_COTIS_CONVENT du profil OCCASIONNEL 

 

CCN 7025 - Agriculture : travaux et services agricoles, ruraux et forestiers

• Inactivation du sous profil PREVOYANCECADRE
• Inactivation des rubriques de prévoyance COTPREVTA, COTPREVTB et COTPREVTC
• Rendu optionnelles les rubriques de primes pour le profil OCCASIONNEL

 

CCN 8721 - Régionale des exploitations forestières scieries Massif Gascogne

• Rendu optionnelles les rubriques de primes pour le profil OCCASIONNEL 

 

CCN BTAQ - Bâtiment Ouvrier région Nouvelle-Aquitaine

• Inactivation de la rubrique de majoration de travail de nuit GHNUI1001

 

CCN BTGU - Bâtiment et Travaux Publics ouvriers de la Guyane

• Inactivation du sous profil CONGES_PAYES

 

CCN BTNA : Bâtiment

• Inactivation des sous profils de FNAL, TAXES_FNAL_TA, TAXES_FNAL_TA
• Inactivation des sous profils DEUIL_APP, SSSANSFILLON, RETRAITECADRE, ACT_PARTIELLE_70, ABSENCESNONREM_APP, ACCIDENT_TRAJET, ACCIDENTTRAV_APP,  RTTAPP, EVENEMENTFAM_APP, PATERNITEAPP, MATERNITEAPP, CPAIDANT_APP
• Inactivation des sous profils d’heures supplémentaires HEURESSUP092012, HEURESSUP_20SAL_APP, HEURESSUP_INF20_APP
• Inactivation des rubriques d’indemnités GINDEMN_ACT_PART_70, GINDEMN_ACT_PART_70_PREV, GCPT_NI70, GCPT_NI70_PREV
• Inactivation de la rubrique de remboursement de frais GFRAI4001 
• Inactivation des rubriques d’absence RABSCPNR_APP et RABSCPNONREM
• Inactivation des rubriques d’heures supplémentaires GHS25MENS_APP, GHS25_APP, GHEUSU25EXO_APP, GHS50APP, GHEUSU50EXO_APP, GHEUSU25EXOMENS_APP, GHS50MENS_APP et GHEUSU50EXOMENS_APP, IMT_HS_NON_EFFECTUEES, GHS25MDED_APP, GHEUSU25EXOMENS_DED_APP, GHS50MDED_APP, GHEUSU50EXOMENS_DED_APP, GHS25DED_APP, GHEUSU25EXO_DED_APP, GHS50DED_APP, GHEUSU50EXO_DED_APP
• Correction du taux salarial de la cotisation COTPREVNCT2 : PROBTP Prévoyance ETAM T2
• Suppression de la rubrique APAS des profils car plus obligatoire depuis le 1er décembre. Si un client souhaite adhérer et donc cotiser, il conviendra de cocher “CI-BTP Œuvres sociales” dans les spécificités de la fiche salarié, depuis l’onglet profil.
• Mise à jour des indemnités au 1er janvier pour la Drôme et l’Ardèche pour les entreprises adhérentes.
• Nouveau taux de cotisation pour la caisse des congés payés du Grand-Est au 1er avril 2023.

Ouvrier 1596 / 1597 : 

• Région Bretagne : Mise à jour du minima et des indemnités de déplacement au 1er mars 2023 pour les non adhérents
• Région Hauts-de-France : Mise à jour du minima et des indemnités de déplacement au 1er mars 2023 pour les non adhérents
• Région Ile-de-France : Mise à jour du minima et des indemnités de déplacement au 1er mars 2023 pour les non adhérents
• Région Auvergne-Rhône-Alpes : Mise à jour du minima au 1er mars 2023 pour les non adhérents
• Département Rhône : Mise à jour des indemnités de déplacement au 1er mars 2023 pour les non adhérents
• Département Isère : Mise à jour des indemnités de déplacement au 1er mars 2023 pour les non adhérents
• Région Normandie : Mise à jour du minima et des indemnités de déplacement au 1er avril 2023 pour les adhérents
• Département Seine et Marne : Correction des valeurs des indemnités de transport

Etam 2609 :

• Région Bretagne : Mise à jour du minima au 1er mars 2023 pour les non adhérents
• Région Hauts-de-France : Mise à jour du minima au 1er mars 2023 pour les non adhérents
• Région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) : Mise à jour du minima au 1er mars 2023 pour les non adhérents
• Région Auvergne-Rhône-Alpes : Mise à jour du minima au 1er mars 2023 pour les non adhérents
• Région Normandie : Mise à jour du minima 1er avril 2023 pour les adhérents

Cadre 2420 : 

• Correction de la base des salaires minima cadre pour que le calcul se fasse sur 39h et non 35h.

 

CCN MTAI / 0914 - Métallurgie : Ain

• Mise à jour du salaire minima et des indemnités de paniers au 1er mars 2023 pour les adhérents.

 

CCN MTCH / 1572 - Métallurgie de la Charente

• Inactivation de la rubrique de prévoyance COTPREVNC
• Inactivation des rubriques d’indemnités GIPTDEPL_APP, GISEJOUR_APP et GIVOYAGE_APP
• Inactivation du sous profil PREVOYANCE_NON_CADRE

 

CCN MTCR / 1576 - Métallurgie du Cher

• Ajout du Sous profil RETRAITENONCADRE_APP dans le profil APPRENTI_2019

 

CCN MTDG / 1353 - Métallurgie de la Dordogne

• Mise à jour du salaire minima et des taux effectifs garantis annuels 2022 : nouveau barème au 1er mars 2023 pour les non-adhérents.

 

CCN MTMR / 1060 - Métallurgie de la Martinique

• Création des sous profils MAL_NON_PROF, MAL_PROF, ACCIDENT_TRAV

 

CCN MTSV / 0822 - Métallurgie : Savoie

• Mise à jour du salaire minima pour l’année 2023 pour les adhérents.

 

CCN MTYO / 1732 - Métallurgie de l'Yonne

• Mise à jour du salaire minima et des indemnités de paniers au 1er mars 2023 pour les non-adhérents.

 

CCN MTNA - Métallurgie nationale

• Ajout des rubriques GHSAPP et GHEUSUPEXO_APP dans les sous-profil  HEURESSUP_20SAL_APP
• Ajout des rubriques GHSDEDAPP et GHEUSUPEXO_DED_APP dans le sous-profil HEURESSUP_INF20_APP. 
• Inactivation de la rubrique de salaire GPROF
• Ajout des rubriques GHEUSUPEXO_DED et GHSDED_CT_PROF dans les sous-profil  HEURES_SUP_INF20_CT_PROF 
• Ajout des rubriques GHS_CT_PROF et GHEUSUPEXO dans les sous-profil  HEURES_SUP_20_CT_PROF 

 

CCN TPNA - Travaux publics national 

• Création du taux de cotisation pour la caisse des congés payés.

Ouvriers 1702 :

• Région Bretagne : Mise à jour des indemnités de déplacement et salaire minima au 1er mars pour les entreprises non adhérentes.
• Région Ile-de-France : Mise à jour des indemnités de déplacement et salaire minima au 1er mars pour les entreprises non adhérentes.
• Région Occitanie : Mise à jour des indemnités de déplacement et salaire minima au 1er mars pour les entreprises non adhérentes.
• Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur : Mise à jour des indemnités de déplacement et salaire minima au 1er mars pour les entreprises non adhérentes.
• Région Auvergne-Rhône-Alpes : Mise à jour des indemnités de petits déplacements salaires minima en mars 2023 pour les entreprises non adhérentes. 

Etam 2614 :

• Région Bretagne : Mise à jour des indemnités de déplacement et salaire minima au 1er mars pour les entreprises non adhérentes.
• Région Ile-de-France : Mise à jour des indemnités de déplacement et salaire minima au 1er mars pour les entreprises non adhérentes.
• Région Occitanie : Mise à jour des indemnités de déplacement et salaire minima au 1er mars pour les entreprises non adhérentes.
• Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur : Mise à jour des indemnités de déplacement et salaire minima au 1er mars pour les entreprises non adhérentes.
• Région Auvergne-Rhône-Alpes : Mise à jour des indemnités de petits déplacements salaires minima en mars 2023 pour les entreprises non adhérentes. 

Cadres 3212 : 

• Mise à jour du salaire minima au 1er avril pour non adhérents.