Plan de paie - Convention collective Travail temporaire : salariés permanents - IDCC 1413 – EBP DPSD

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description

Cadres / Non Cadres

Echelon

Indice

Coefficient

Position

Niveau

Salaire minima

Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/03/2024. (Accord du 09/02/2024 étendu par arrêté du 15/04/2024 et publié au JO le 26/04/2024).

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/03/2024. (Accord du 09/02/2024 étendu par arrêté du 15/04/2024 et publié au JO le 26/04/2024).

Durée du travail

Heures supplémentaires

Application des dispositions de droit commun.

Jours fériés

Les heures travaillées un jour férié sont majorées de 100%.

Code de la variable	Explication
MAJHEUFERIE100	Permet d’indiquer le nombre d’heures de travail un jour férié majorées à 100%

Primes et indemnités

Pas de dispositif conventionnel.

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

Maladie, accident de travail, accident de trajet

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HRMAINTENUMNP100	JRMAINTENUMNP100
75 %	HRMAINTENUMNP75	JRMAINTENUMNP75
Maladie professionnelle
100 %	HRMAINTENUMP100	JRMAINTENUMP100
75 %	HRMAINTENUMP75	JRMAINTENUMP75
Accident de trajet
100 %	HRMAINTENUTRAJET100	JRMAINTENUTRAJET100
75 %	HRMAINTENUTRAJET75	JRMAINTENUTRAJET75
Accident de travail
100 %	HRMAINTENUAT100	JRMAINTENUAT100
75 %	HRMAINTENUAT75	JRMAINTENUAT75

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_100
75 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_75	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_75
Maladie professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_100
75 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_75	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_75
Accident de trajet
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_100
75 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_75	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_75
Accident de travail
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_100
75 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_75	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_75

Maternité, paternité

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence, un maintien de salaire avec les taux suivants :

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HRMAINTENUMATER100	JRMAINTENUMATER100
Paternité
100 %	HRMAINTENUPATER100	JRMAINTENUPATER100

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HR_MAINTENUE_MATERNITE_100	JR_MAINTENU_MATERNITE_100
Paternité
100 %	HR_MAINTENUE_PATERNITE_100	JR_MAINTENU_PATERNITE_100

Cotisations

Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

Régime de prévoyance

Pas de dispositif conventionnel.

Frais de santé

Pas de dispositif conventionnel.

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

Contrats d’apprentissage

Application des dispositions de droit commun.

Contrat de professionnalisation

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	< bac professionnel	>= bac professionnel
Moins de 26 ans	70% du SMIC	80% du SMIC
26 ans et +	85% du SMC*	85% du SMC*

(*Ou 100% du SMIC si plus favorable)

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_ACCRE	Salarié Cadre ACCRE
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACCRE	Salarié Cadre / Mandataire ACCRE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_NC_ACCRE	Salarié Non Cadre ACCRE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel

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