Plan de paie - Convention collective des industries de produits alimentaires élaborés - IDCC 1396

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Ouvriers / Employés / TAM
Echelon
Indice
Coefficient	120	125	135	145	155	165	175	185	195	205	215	225	235	245	255	265	275	285	295	305	315	323	335	345
Position
Niveau

 

Description	Ingénieurs et cadres
Echelon
Indice
Coefficient	350	355	365	375	385	395	405	415	425	435	445	455	465	475	485	495	505	515	525
Position
Niveau

 

Description	Ingénieurs et cadres
Echelon
Indice
Coefficient	535	545	555	565	575	585	595	605	615	625	635	645	655	665	675	685	695	700
Position
Niveau

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels et annuels au 01/01/2025. (Accord du 24/01/2025 non étendu). 

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels et annuels au 01/01/2024. (Accord du 17/01/2024 étendu par arrêté du 25/03/2024 et publié au JO le 30/03/2024).   

Durée du travail

• Heures supplémentaires 

Application des dispositions de droit commun.

• Travail de nuit 

- Travail exceptionnel de nuit : majoration de 50 %. Cumul possible avec des heures supplémentaires.

- Travail habituel de nuit : majoration de 25%. Disposition non applicable au personnel de gardiennage, surveillance et des services incendies. Cumul possible avec des heures supplémentaires.

 

Code de la variable	Explication
MAJHEUNUIT50	Permet de renseigner le nombre d'heures de nuit majorées à 50%
MAJHEUNUIT25	Permet de renseigner le nombre d'heures de nuit majorées à 25%

 

• Travail le dimanche 

- Travail exceptionnel le dimanche : majoration de 50 %. Cumul possible avec des heures supplémentaires.

- Travail habituel le dimanche : majoration de 20 %. Cumul possible avec des heures supplémentaires.

Code de la variable	Explication
HEU_DIM_MAJ_50	Permet de renseigner le Nombre d'heures de dimanche majorées à 50%
HEU_DIM_MAJ_20	Permet de renseigner le Nombre d'heures de dimanche majorées à 20%

 

• Jours fériés 

- Travail exceptionnel un jour férié : majoration de 50 %. Cumul possible avec des heures supplémentaires.

- Travail habituel un jour férié : majoration de 20 %. Cumul possible avec des heures supplémentaires.

Code de la variable	Explication
MAJHEUFERIE50	Permet de renseigner le nombre d’heures jour férié 50 %
MAJHEUFERIE20	Permet de renseigner le nombre d’heures jour férié 20 %

 

Primes et indemnités

• Prime d’ancienneté 

- Part du salaire inférieur ou égal au plafond de sécurité sociale : Ouvriers, employés, TAM et cadres.

Ancienneté	3 ans	6 ans	9 ans	12 ans	15 ans +
Taux	3 %	6 %	9 %	12 %	15 %

 

- Part du salaire supérieur au plafond de sécurité sociale :  TAM et cadres.

Ancienneté	3 ans	6 ans	9 ans	12 ans	15 ans +
Taux	1.5 %	3 %	4.5 %	6 %	7.5 %

 

• Prime annuelle

Bénéficiaires : Tous salarié ayant au moins 1an d'ancienneté à la date de versement de cette prime 

Montant : 100 % du salaire de base de l'intéressé, sans pouvoir être inférieure à 1/12 de la rémunération annuelle minimale du coefficient correspondant pour les ingénieurs et cadres. Prime calculée au prorata du temps de travail effectif du salarié au cours d'une période de référence déterminée pour l'établissement .

Code de la variable	Explication
PRIME_ANNUELLE	Permet de renseigner le montant brut de la prime annuelle

 

• Prime de rappel  

En cas de rappel pour les besoins du service d'un salarié en dehors de son horaire normal, paiement d'une indemnité de dérangement forfaitairement fixée au 151,67ème de sa rémunération mensuelle effective pour un horaire de 35 h/semaine. Indemnité doublée si le rappel intervient entre 21 h et 5 h, un dimanche, un jour férié ou si durée du travail exceptionnel est < 2 h. Frais de déplacement à la charge de l'employeur.

 

Code de la variable	Explication
INDEMN_RAPPEL	Permet de renseigner le montant brut de l’indemnité de rappel

 

• Changement de résidence des cadres

Frais de déménagement et de voyage du cadre et de sa famille (conjoint et personnes à charge) supportés par l'employeur, en cas de changement de résidence pour les besoins du service.

Code de la variable	Explication
REMB_FRAIS_CHGT_RESIDENCE	Permet de renseigner le montant brut de l’indemnité de changement de résidence

 

• Remplacement provisoire à un poste supérieur pour les TAM

Versement pendant la période de remplacement d'une prime compensatrice de fonction égale à la différence entre le salaire normal du TAM et le salaire du TAM remplacé (à l'exclusion de la prime d'ancienneté).

Code de la variable	Explication
PRIME_REMPLACEMENT	Permet de renseigner le montant brut de la prime de remplacement

 

• Garantie de rémunération en cas de déclassement ou de passage à temps partiel 

Si le salarié qui accepte le déclassement subit une réduction de salaire > 5 % et s'il a plus d'1 an d'ancienneté, maintien du salaire antérieur (sauf primes liées au poste de travail).

Code de la variable	Explication
DECLASSEMENT	Permet de renseigner le montant brut de la garantie de rémunération en cas de déclassement ou de passage à temps partie

 

• Prime de reconduction

Bénéficiaires : Salarié qui, au terme de 3 années consécutives, a conclu chaque année avec une même entreprise un ou plusieurs contrats saisonniers et dont l'ancienneté est ≥ 10 mois. Prime versée avec le premier salaire de la saison suivante.

Prime maintenue dès lors qu'après la 3e année le salarié accepte la proposition de reconduction pour l'année suivante.

La prime n'est plus due au salarié qui refuse une année la proposition de reconduction.

Montant : égal à 3 % des salaires bruts perçus au cours de la dernière saison, majoré de 10 % par année d'ancienneté.

Code de la variable	Explication
PRIME_RECONDUCTION	Permet de renseigner le montant brut de la prime de reconduction

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Le dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
90 %	HRMAINTENUMNP90	JRMAINTENUMNP90
75 %	HRMAINTENUMNP75	JRMAINTENUMNP75
66.67 %	HRMAINTENUMNP66	JRMAINTENUMNP66
Maladie professionnelle
90 %	HRMAINTENUMP90	JRMAINTENUMP90
75 %	HRMAINTENUMP75	JRMAINTENUMP75
66.67 %	HRMAINTENUMP66	JRMAINTENUMP66
Accident de trajet
90 %	HRMAINTENUAT90	JRMAINTENUAT90
66.67 %	HRMAINTENUTRAJET66	JRMAINTENUTRAJET66
Accident de travail
90 %	HRMAINTENUTRAJET90	JRMAINTENUTRAJET90
66.67 %	HRMAINTENUAT66	JRMAINTENUAT66

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
90 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_90	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_90
75 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_75	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_75
66.67 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_66_67	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_66_67
Maladie professionnelle
90 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_90	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_90
75 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_75	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_75
66.67 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_66_67	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_66_67
Accident de trajet
90 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_90	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_90
66.67 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_66_67	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_66_67
Accident de travail
90 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_90	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_90
66.67 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_66_67	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_66_67

 

• Maternité, paternité

Application des dispositions de droit commun.

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

- Non cadres

Garanties	Codes rubriques	PS	PP	Total
T1 < 1 PSS	COTRAATU1	3.93%	3.94%	7.87
TU2 >1 et < 8 PSS	COTRAATU2	21,59%	10,79%	10,80%

 

- Cadres

Garanties	Codes rubriques	PS	PP	Total
T1 < 1 PSS	COTRAATU1	3.93%	3.94%	7.87
TU2 >1 et < 8 PSS	COTRAATU2_CADRE	8,64%	12,95%	21,59%

 

• Régime de prévoyance 

A partir du 1er Janvier 2024, les partenaires sociaux fixent les taux de prévoyance comme suit :

Salarié non cadre 

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Longue Maladie	COT_PREV_LM	0.117%	0.383%	0.50
Décès	COT_PREV	0.095%	0.095%	0.19	✓	✓
Rente éducation	COT_PREV	0.035%	0.035%	0.07	✓	✓
Total		0.247%	0.513%	0.76%

 

Le sous profil PREVOYANCE_NON_CADRE_CCN à été créé. Pour disposer de celui il conviendra de l'insérer dans le sous profil CCN_OPT . 

Afin que les rubriques de prévoyance ne remontent pas en doublon sur votre bulletin il conviendra de les supprimer les rubriques 9999 dans le sous profil PREVOYANCE_NON_CADRE .

• Frais de santé

Bénéficiaires : Salariés ayant 6 mois d'ancienneté dont le contrat de travail n'est pas suspendu (les périodes de suspension pour maladie, maternité, AT, MP, accident de trajet donnent lieu au maintien des garanties).

 

Montant : Taux non fixé. Répartition : 50 % à la charge de l'employeur, 50 % à la charge du salarié.

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	Première année	Deuxième année	Troisième année
moins de 18 ans	30% du SMIC	42% du SMIC	58% du SMIC
18 à 20 ans	46% du SMIC	54% du SMIC	70% du SMIC
21 à 25 ans	56% du SMIC*	64% du SMIC*	81% du SMIC*
26 ans et plus	100% du SMIC*	100% du SMIC*	100% du SMIC*

(* en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum si plus favorable)

• Contrat de professionnalisation 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	1ère moitié du contrat		2ème moitié du contrat
	< bac professionnel	>= bac professionnel
Moins de 21 ans	60% du SMIC	70% du SMIC	85% du SMIC
De 21 ans à moins de 26 ans	75% du SMIC	85% du SMIC	85% du SMIC
26 ans et +	100% du SMIC	100% du SMIC	100% du SMIC

 

Les notions de 1ere moitié et 2ème moitié de contrat ne sont pas paramétré dans le logiciel. 

Il conviendra de renseigner la variable TAUXHOR_CP_FORCE : Taux Horaire Contrat de Professionnalisation (valeur forcée), avec la valeur souhaitée.

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire
FAMILLE_C_ACRE	Salarié Cadre ACRE
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACRE	Salarié Cadre / Mandataire ACRE
FAMILLE_NC_ACRE	Salarié Non Cadre ACRE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel