Plan de paie - convention collective Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : détaillants, détaillants-fabricants - IDCC 1286 – EBP DPSD

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Ouvriers / Employés
Echelon
Indice
Coefficient	120	130	140	150	160	170	190
Position	IA	IB	IC	II	IIIA	IIIB	IV
Niveau

Description	Agent de Maîtrise
Echelon	1	2
Indice
Coefficient	210	250
Position
Niveau

Description	Cadres
Echelon	1	2	3
Indice
Coefficient	350	400	500
Position
Niveau

Salaire minima

Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/08/2023. (Avenant du 11/05/2023 étendu par arrêté du 07/08/2023 et publié au JO le 12/08/2023).

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/08/2023. (Avenant du 11/05/2023 étendu par arrêté du 07/08/2023 et publié au JO le 12/08/2023).

Durée du travail

Heures supplémentaires

Application des dispositions de droit commun.

Travail de nuit

- En cas de travail de nuit le dimanche: majoration à 87,5 %.

- En cas de travail de nuit (autre que le dimanche): majoration à 25 %.

Code de la variable	Explication
HEU_NUIT_DIM_MAJ	Permet de renseigner le nombre d’heures de nuit majorées à 87,5 %
HEU_NUIT_MAJ_25	Permet de renseigner le nombre d’heures de nuit majorées à 25 %

Travail le dimanche

En cas de travail le dimanche, une majoration de salaire à 50 % est appliquée.

Code de la variable	Explication
HEU_DIM_MAJ_50	Permet de renseigner le nombre d’heures travaillées un dimanche majorées de 50 %

Jours fériés

- En cas de travail le premier mai: majoration de 100 %.

- En cas de travail un autre jour férié: majoration de 25 %.

Code de la variable	Explication
HEU_JF_MAJ	Permet de renseigner le nombre d’heures travaillées un jour férié, majorées de 100 %
MAJHEUFERIE25	Permet de renseigner le nombre d’heures travaillées un jour férié, majorées de 25 %

Primes et indemnités

Absence de dispositif conventionnels

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

Maladie, accident de travail, accident de trajet

Maintien de salaire de 90% puis de ⅔ selon l’ancienneté du salarié et la durée d’absence

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
90 %	HRMAINTENUMNP90	JRMAINTENUMNP90
66.67 %	HRMAINTENUMNP66	JRMAINTENUMNP66
Maladie professionnelle
90 %	HRMAINTENUMP90	JRMAINTENUMP90
66.67 %	HRMAINTENUMP66	JRMAINTENUMP66
Accident de travail
90 %	HRMAINTENUAT90	JRMAINTENUAT90
66.67 %	HRMAINTENUAT66	JRMAINTENUAT66

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
90 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_90	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_90
66.67 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_66_67	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_66_67
Maladie professionnelle
90 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_90	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_90
66.67 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_66_67	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_66_67
Accident de trajet
90 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_90	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_90
66.67 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_66_67	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_66_67
Accident de travail
90 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_90	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_90
66.67 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_66_67	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_66_67

Maternité, paternité

Pas de dispositif conventionnel.

Cotisations

Retraite complémentaire

La convention collective prévoit une répartition des cotisations à hauteur de 50 % patronal et 50 % salarial.

Régime de prévoyance

- Non Cadres

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
Garanties	Codes rubriques	PS	PP	Total	PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
Décès/invalidité permanente et totale	COTPREVNC_SOUMIS	0.068	0.102	0.17 %	✓	✓
Rente éducation	COTPREVNC_SOUMIS	0.064	0.096	0.16%	✓	✓
Rente handicap	COTPREVNC_SOUMIS	0.009	0.021	0.03 %	✓	✓
Incapacité de travail	COTPREVNC_NONSOUMIS	0.040	0.060	0.10 %
Invalidité	COTPREVNC_SOUMIS	0.040	0.06	0.10%	✓	✓
Maintien de salaire	COTMAINTIENSAL_NC	-	0.23	0.23 %
Total		0.221	0.570	0.791%

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
Garanties	Codes rubriques	PS	PP	Total	PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
Décès/invalidité permanente et totale	COTPREVNC_SOUMIS	0.068	0.102	0.17 %	✓	✓
Rente éducation	COTPREVNC_SOUMIS	0.064	0.096	0.16%	✓	✓
Rente handicap	COTPREVNC_SOUMIS	0.009	0.021	0.03 %	✓	✓
Incapacité de travail	COTPREVNC_NONSOUMIS	0.040	0.060	0.10 %
Invalidité	COTPREVNC_SOUMIS	0.040	0.06	0.10%	✓	✓
Maintien de salaire	COTMAINTIENSAL_NC	-	0.23	0.23 %
Total		0.221	0.570	0.791%

- Cadres

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
Garanties	Codes rubriques	PS	PP	Total	PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
Décès/invalidité permanente et totale	COTPREVNC_SOUMIS	0.068	0.102	0.17 %	✓	✓
Rente éducation	COTPREVNC_SOUMIS	0.064	0.096	0.16%	✓	✓
Rente handicap	COTPREVNC_SOUMIS	0.009	0.021	0.03 %	✓	✓
Incapacité de travail	COTPREVNC_NONSOUMIS	0.040	0.060	0.10 %
Invalidité	COTPREVNC_SOUMIS	0.040	0.06	0.10%	✓	✓
Maintien de salaire	COTMAINTIENSAL_NC	-	0.23	0.23 %
Total		0.221	0.57	0.791%

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
Garanties	Codes rubriques	PS	PP	Total	PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
Décès/invalidité permanente et totale	COTPREVNC_SOUMIS	0.068	0.102	0.17 %	✓	✓
Rente éducation	COTPREVNC_SOUMIS	0.064	0.096	0.16%	✓	✓
Rente handicap	COTPREVNC_SOUMIS	0.009	0.021	0.03 %	✓	✓
Incapacité de travail	COTPREVNC_NONSOUMIS	0.040	0.060	0.10 %
Invalidité	COTPREVNC_SOUMIS	0.040	0.06	0.10%	✓	✓
Maintien de salaire	COTMAINTIENSAL_NC	-	0.23	0.23 %
Total		0.221	0.57	0.791%

- Fonds de péréquation

Cotisation fixée à 0.04 % du salaire brut (TA + TB) à la charge exclusive de l’employeur.

Garanties	Codes rubriques	Régime de base obligatoire
Garanties	Codes rubriques	PS	PP	Total
Fonds de péréquation TA	PEREQUATION_TA	-	0.04	0.04%
Fonds de péréquation TB	PEREQUATION_TB	-	0.04	0.04%

Frais de santé

Cotisation en pourcentage du plafond mensuel de sécurité sociale.

Garanties	Codes rubriques	Régime de base obligatoire
Garanties	Codes rubriques	PS	PP	Total
Régime général	CMUTU4013	0.655	0.655	1.31%
Régime Alsace Moselle	CMUTU4013	0.38	0.38	0.76%

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

Contrats d’apprentissage

Application des dispositions de droit commun.

Contrat de professionnalisation

Application des dispositions de droit commun.

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_ACRE	Salarié Non Cadre ACCRE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACRE	Salarié Cadre / Mandataire ACCRE
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_ACRE	Salarié Cadre ACCRE
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel

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