Comment gérer le service à la personne ?

Le Service à la personne désigne l’ensemble des services effectués chez un particulier et qui contribue à simplifier la vie quotidienne. Il permet de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt et d’un taux de TVA préférentiel si vous passez par un organisme agréé.

La gestion du Service à la personne est activée à partir du menu Mes paramètres > Paramètres société > Fonctionnalités disponibles.

La gestion du service à la personne commence par la saisie des paramètres société afin de définir l’ensemble des paramètres suivants :

• Le N° déclaration et sa date d'enregistrement,
• Le numéro d’agrément et sa date d’obtention,
• L’intervenant principal,
• L’option "Service à la personne inclus dans l’attestation fiscale".

Ensuite, vous devez définir les données :

• Les intervenants,
• Les services concernés (familles éléments et éléments de types services)

Enfin, vous pouvez réaliser les documents avec le service à la personne.

Les documents concernés sont uniquement les factures et avoirs.

Saisie d'un intervenant dans une facture ou un avoir

Par le clic droit sur la ligne d’un élément de type service (dont "Service à la personne" est sélectionné), il est possible de sélectionner les "Intervenants".

La fenêtre qui apparaît reprend :

• Le code intervenant de l'élément de type service ou des options,
• La date d’intervention (par défaut celle du document),
• La durée (par défaut 1).

Information
Si l’option "Nombre d’heures = quantité" est sélectionnée dans la fiche élément ou sur la ligne du document, cette zone reprendra la quantité saisie dans le document.

Dans l'onglet Compléments de la facture et de l'avoir, vous pouvez visualiser l'intervenant principal (Intervenant par défaut, repris des paramètres/société) ainsi que les montants totaux du service à la personne et la répartition entre moyen de paiement (CESU, CESUP autres sauf espèces...).

Lors du transfert ou regroupement d'un document inférieur (exemple : Devis) vers une facture, l'intervenant présent sur la fiche article de type service ou s'il n'est pas renseigné celui des options, sera automatiquement repris sur la facture.

Information
Dans le cas où aucun intervenant n'est pas renseigné, le message "Intervenants / Service à la personne / Le champ [Code intervenant] doit être renseigné" vous avertit. Le transfert ou regroupement ne s'effectue pas. Il vous faut alors renseigner l'intervenant dans les options du dossier.

Règlement d'une facture avec un service à la personne

Les moyens de paiement ci-dessous sont spécifiques pour le service à la personne :

• Chèque Emploi Service Universel (CESU)
• Chèque Emploi Service Universel Pré-financé (CESUP)

C'est avec ces deux moyens, ainsi que chèque, carte… (tous sauf espèces) que vous aurez la possibilité de réaliser des déductions fiscales.

Impression d'un document avec service à la personne

Le modèle "Facture service à la personne" intègre les données de la fonctionnalité service à la personne (agrément, intervenant par ligne, récapitulatif des moyens de paiement…).

Vous pouvez également réaliser votre propre modèle par l'assistant des modèles d'impression.

L'attestation fiscale

Sont repris dans l’attestation de l’année N tous les documents réglés sur N, qu'ils aient été émis en N ou N-1.

Pour imprimer l’attestation, vous devez aller dans l'univers Impressions > Chiffrage | Chantiers > Attestation fiscale pour le service à la personne.

Bilan des heures effectuées par intervenant

Ce modèle liste toutes les heures effectuées par document pour chaque intervenant.

Pour imprimer le bilan des heures effectuées, vous devez aller dans l'univers Impressions > Données complémentaires > Service à la personne.