Plan de paie - Convention collective Produits du sol négoce et industrie - IDCC 1077

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Ouvriers
Echelon	I/O.1	II/O.2	I/O.Q.1	II/O.Q.2	III/O.Q.3	I/O.H.Q.1	II/O.H.Q.2
Indice
Coefficient	115	140	155	165	180	200	220
Position
Niveau	I		II			III

 

Description	Employés
Echelon	I/E.1	II/E.2	I/E.Q.1	II/E.Q.2	III/E.Q.3	I/E.H.Q.1	II/E.H.Q.2
Indice
Coefficient	115	140	155	165	180	200	220
Position
Niveau	I		II			III

 

Description	Agents de maîtrise
Echelon
Indice
Coefficient	235	240	245	275	285	325
Position
Niveau	I			II

 

Description	Techniciens
Echelon
Indice
Coefficient	235	240	270	275	310	315	325
Position
Niveau	I		II		III

 

Description	Cadres d'Encadrement
Echelon
Indice
Coefficient	400	425	430	450	460	470	495	520
Position
Niveau	I	II

 

Description	Cadres Technique
Echelon
Indice
Coefficient	350	400	425	430	450	460	470	495	520	520	540	560	600	620	680
Position
Niveau	I	II								III

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/02/2024. (Avenant du 20/02/2024, étendu par arrêté du 13/05/2024 et publié au JO le 31/05/2024).

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/05/2024. (Avenant du 20/02/2024, étendu par arrêté du 13/05/2024 et publié au JO le 31/05/2024).

 

Durée du travail

• Heures supplémentaires

Application des dispositions de droit commun.

• Travail de nuit 

Les heures travaillées la nuit sont majorées à 25 % en cas de travail habituel et à 50% en cas de travail exceptionnel.

Selon le nombre d’heures travaillées, le temps de pause est rémunéré.

Code de la variable	Explication
MAJHEUNUIT25	Nombre d'heures de nuit majorées à 25%
MAJHEUNUIT50	Nombre d'heures de nuit majorées à 50%
HEU_PAUSE	Heures de pause payées

 

• Travail le dimanche 

Majoration de 15% pour le travail habituel du dimanche.

Majoration de 100% pour le travail exceptionnel du dimanche.

Code de la variable	Explication
HEU_DIM_MAJ_15	Permet d’indiquer le nombre d’heures travaillées le dimanche majorées à 15 %
HEU_DIMANCHE	Permet d’indiquer le nombre d’heures travaillées le dimanche majorées à 100 %

 

• Jours fériés 

Majoration de 100% pour travail exceptionnel un jour férié. 

Code de la variable	Explication
MAJHEUFERIE15	Permet d’indiquer le nombre d’heures pour travail exceptionnel un jour férié majorées à 15 %
MAJHEUFERIE100	Permet d’indiquer le nombre d’heures pour travail exceptionnel un jour férié majorées à 100 %

 

• Travaux pénibles 

En cas de travail pénible et sous certaines conditions, le temps de pause peut être payé à hauteur de 10 % du travail pénible. 

Code de la variable	Explication
HEU_PENIBLE	Permet d’indiquer le nombre d'heures pour travaux pénibles
TAUX_MAJ_TRAV_PENIBLES	Permet d’indiquer le taux de majoration pour travaux pénibles

 

Primes et indemnités

• Prime d’ancienneté 

La prime d’ancienneté se calcule sur le salaire réel.

Ancienneté	3 ans	6 ans	9 ans	12 ans	15 ans	20 ans	25 ans	30 ans
Taux	3 %	4 %	5 %	6 %	7 %	8 %	9 %	10%

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HRMAINTENUMNP100	JRMAINTENUMNP100
80 %	HRMAINTENUMNP80	JRMAINTENUMNP80
Maladie professionnelle
100 %	HRMAINTENUMP100	JRMAINTENUMP100
80 %	HRMAINTENUMP80	JRMAINTENUMP80
Accident de trajet
100 %	HRMAINTENUTRAJET100	JRMAINTENUTRAJET100
80 %	HRMAINTENUTRAJET80	JRMAINTENUTRAJET80
Accident de travail
100 %	HRMAINTENUAT100	JRMAINTENUAT100
80 %	HRMAINTENUAT80	JRMAINTENUAT80

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_100
80 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_80	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_80
Maladie professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_100
80 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_80	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_80
Accident de trajet
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_100
80 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_80	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_80
Accident de travail
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_100
80 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_80	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_80

 

• Maternité, paternité

Application des dispositions de droit commun.

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

• Régime de prévoyance

- Cadres

Pas de dispositif conventionnel.

 

 - Non Cadres

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès, invalidité permanente et totale - rente éducation	COTPREVNC	0.31	0.31	0.62%	✓	✓
Invalidité	COTPREVNC	0.275	0.275	0.55%	✓	✓
Reprise de passif	COTPREVNC	0.025	0.025	0.05%	✓	✓
Sous Total		0.61	0.61	1.22%
Incapacité	COTPNCINCTA	0.205	0.205	0.41%
		0.815	0.815	1.63%

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès, invalidité permanente et totale - rente éducation	COTPREVNCTB	0.31	0.31	0.62%	✓	✓
Invalidité	COTPREVNCTB	0.275	0.275	0.55%	✓	✓
Reprise de passif	COTPREVNCTB	0.025	0.025	0.05%	✓	✓
Sous Total		0.61	0.61	1.22%
Incapacité	COTPNCINCTB	0.205	0.205	0.41%
		0.815	0.815	1.63%

 

A partir du 1er janvier 2024 la convention prévoit des cotisations de prévoyance sur la T2 et non plus sur la TB.

Il conviendra de cocher "Prévoyance Non Cadre TA/T2" dans les spécificités de la fiche salarié. De supprimer toutes les rubriques présente dans le sous profil "Prévoyance Non cadre", pour ne pas faire doublons avec les autres rubriques.

Garanties	Codes rubriques	Tranche 2			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès, invalidité permanente et totale - rente éducation	COTPREVNCTB	0.31	0.31	0.62%	✓	✓
Invalidité	COTPREVNCTB	0.275	0.275	0.55%	✓	✓
Reprise de passif	COTPREVNCTB	0.025	0.025	0.05%	✓	✓
Sous Total		0.61	0.61	1.22%
Incapacité	COTPNCINCTB	0.205	0.205	0.41%
		0.815	0.815	1.63%

- Apprenti

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès, invalidité permanente et totale - rente éducation	CPREV4001	0.31	0.31	0.62%
Invalidité	CPREV4001	0.275	0.275	0.55%
Reprise de passif	CPREV4001	0.025	0.025	0.05%
Sous Total		0.61	0.61	1.22%
Incapacité	COTPNCINCTA	0.205	0.205	0.41%
		0.815	0.815	1.63%

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès, invalidité permanente et totale - rente éducation	COTPREVNCTB	0.31	0.31	0.62%
Invalidité	COTPREVNCTB	0.275	0.275	0.55%
Reprise de passif	COTPREVNCTB	0.025	0.025	0.05%
Sous Total		0.61	0.61	1.22%
Incapacité	COTPNCINCTB	0.205	0.205	0.41%
		0.815	0.815	1.63%

 

• Frais de santé

Pas de dispositif conventionnel.

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	Première année	Deuxième année	Troisième année
16 à 17 ans	30% du SMIC	46% du SMIC	56% du salaire minimum ou du SMIC
18 à 20 ans	41% du SMIC	54% du SMIC	64% du salaire minimum ou du SMIC
21 à 25 ans	58% du SMIC	70% du SMIC	81% du salaire minimum ou du SMIC
26 ans et plus	100% du SMIC	100% du SMIC	100% du salaire minimum ou du SMIC

• Contrat de professionnalisation 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	Rémunération minimale
Moins de 27 ans	85% du SMIC
De 27 ans à moins de 26 ans	100% du salaire minimum ou du SMIC
26 ans et plus	Salaire minimum conventionnel

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_ACCRE	Cadre ACCRE
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACCRE	Cadre / Mandataire ACCRE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Cadre / Mandataire
FAMILLE_NC_ACCRE	Non Cadre ACCRE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP_FORF	Non Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_TP_FORFH	Non Cadre / CDI forfait heures / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_TP_FORFHM	Non Cadre / CDI forfait hebdomadaire ou mensuel/ Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_TP	Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Non Cadre / Stagiaire

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel