Version des nouveautés
Version du produit	13.21.0
Version du Paramétrage	22.9.2.12

 

 

Résumé général

 

Normes et nomenclatures

• La norme P23V01 a été mise en production et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
• La norme P22V01 a été inactivée.

 

Résumé des Améliorations 

• Complément d'indemnité activité partielle : A partir du 1er janvier 2023 ces indemnités complémentaires sont soumises à la CSG au taux de 9,2 %, à la CRDS au taux de 0,5 % et aux cotisations sociales dès le premier euro.

• Barème  des taux de Prélèvement à la Source : Le barème de l'impôt sur le revenu est revalorisé avec les valeurs de 2023.

• Barème retenu à la source (non-résidents fiscaux)  : Le barème de l'impôt sur le revenu est revalorisé avec les valeurs de 2023.

 

Résumé des Corrections 

• Code type personnel 510 : Le montant de la Prime de Partage de la Valeur doit être déclaré en DSN sur le CTP 510 qu'elle soit imposable ou non. Ceci a été corrigé. 

• HCR Avantage en nature nourriture : La rémunération correspondant à l'avantage en nature nourriture dans le domaine Hôtel Café Restaurant participe à la base dixième congés payés. Ceci a été corrigé.

• Absence préavis non effectué payé et indemnité compensatrice : Les rémunérations liées au préavis non effectué et payé correspondent à du salaire intégral. Le SMIC pour le calcul de la réduction générale de cotisations sociales  (RGCS) ne doit donc pas être proratisé. Ceci a été corrigé.

• Indemnité compensatrice de congés payés : La valeur du SMIC retenue pour le calcul du coefficient RGCS doit être augmentée selon les indemnités compensatrices de congés payés en cas de départ du salarié. Ceci a été corrigé.

• Réduction de cotisations salariales sur monétisation des jours de RTT :  Le montant de la réduction salariale doit se calculer sur la base du montant brut et non sur les heures de RTT monétisées. Ceci a été corrigé. 

• Montant assiette déplafonnée : Déduction patronale au titre des heures supplémentaires : Il convient de déclarer sur la rubrique S21.G00.81.003 type 021 le montant des heures supplémentaires effectuées et non le nombre d'heure supplémentaire. Ceci a été corrigé.

 

Suppressions d’éléments obsolètes

• Des éléments obsolètes (statut Inactif) du paramétrage ont été supprimés. Si vous les utilisez actuellement, ceux-ci sont transformés en élément utilisateur et ne sont pas supprimés. Nous vous invitons à utiliser les éléments correspondants à jour (statut Actif).

 

Conventions collectives 

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

 

 

Explications détaillées

 

Détail des Améliorations 

• Indemnités complémentaires de l'activité partielle

GCPT_NI70 : Complément d'indemnité activité partielle sur les heures indemnisables

Les propriétés de la rubrique ont été modifiées pour que la valeur soit soumise à toutes les cotisations.

La même modification a été faite pour les éléments ci dessous :

• • GCPT_NI70_ANNUL : Annulation du complément d'indemnité activité partielle sur les heures indemnisables
  • GCPT_NI70_PREV : Complément d'indemnité activité partielle sur les heures indemnisables soumis à prévoyance

 

• Barème  des taux de Prélèvement à la Source :

PASMETROPOLE : Barème taux neutre Métropole

La table de calcul a été mise à jour avec les valeurs 2023.

Les revalorisations 2023 ont également été apportées pour les tables de calcul ci dessous :

• • PASGMR : Barème taux neutre Guadeloupe, Martinique, La Réunion
  • PASMG : Barème taux neutre Mayotte, Guyane

 

• Barème retenu à la source (non-résidents fiscaux)  :

RASMETROPOLE : Barème Retenue à  la Source Métropole

La table de calcul a été mise à jour avec les valeurs 2023.

 

 

 

Détail des Corrections 

• Code type personnel 510

CP_PPV : Prime de partage de la valeur (DSN)

Le cumul "SCAT_PRIME_PPV_IMP : Prime de partage de la valeur (imposable et soumis à CSG-CRDS)" a été ajouté.

 

• HCR Avantage en nature nourriture

GREPASMENSAVN : HCR Avantage en nature nourriture (mensualisé)

La propriété "Participe à la base dixième CP" a été cochée.

La même modification a été faite pour les rubriques ci dessous:

• • GREPAS_AVN_APP : HCR Avantage en nature nourriture (non mensualisé) (apprenti)
  • GREPASAVN : HCR Avantage en nature nourriture (non mensualisé)

 

• Absence préavis non effectué payé et indemnité compensatrice :

GINDEPREAVIS : Indemnité de préavis payé non effectué

Nous avons décoché les propriétés "Participe à la rémunération du mois" et "Participe à la rémunération du mois complet".

La même modification a été faite pour la rubrique ci dessous:

• • RPREA2001 : Absences préavis non effectué

 

• Indemnité compensatrice de congés payés :

GICCPN : Indemnité compensatrice CP N (en cas de départ)

Nous avons coché la propriété "Participe à la rémunération du mois".

La même modification a été faite pour la rubrique ci dessous:

• • GICCPN1 : Indemnité compensatrice CP N-1 (en cas de départ)
  • GICCPA : Indemnité compensatrice CP Ancienneté (en cas de départ)
  • GCP10 : Indemnité compensatrice CP règle du dixième (en cas de départ)

 

• Réduction de cotisations salariales sur monétisation des jours de RTT :

COTREDSAL_RTT : Réduction de cotisations salariales sur monétisation des jours de RTT

Nous avons corrigé la formule de la base salariale. Celle-ci calcule le montant brut de la monétisation des jours de RTT (avec une proratisation éventuelle en cas d'abattement sur les cotisations). 

 

• Montant assiette déplafonnée : Déduction patronale au titre des heures supplémentaires :

Formule de déclaration S21_G00_81_003_03_021

La formule a été modifiée pour déclarer le montant des heures supplémentaires effectuées ainsi que le montant des jours excédant le forfait jours.

 

Détail des Conventions collectives 

CCN TPNA/1702 : Travaux public ouvrier

• Hautes-de-France : Mise à jour du salaire minimum mensuel et des indemnités de déplacement au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

• Bretagne : Mise à jour du salaire minimum mensuel et des indemnités de déplacement au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

• Occitanie : Mise à jour du salaire minimum mensuel et des indemnités de déplacement au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

• Pays de la Loire : Mise à jour du salaire minimum mensuel et des indemnités de déplacement au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

• Nouvelle-Aquitaine : Mise à jour du salaire minimum mensuel et des indemnités de déplacement au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

• Normandie : Mise à jour du salaire minimum mensuel et des indemnités de déplacement au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

CCN TPNA/2614 : Travaux public ETAM

• Hautes-de-France : Mise à jour du salaire minimum mensuel et des indemnités de déplacement au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

• Bretagne : Mise à jour du salaire minimum mensuel et des indemnités de déplacement au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

• Occitanie : Mise à jour du salaire minimum mensuel et des indemnités de déplacement au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

• Pays de la Loire : Mise à jour du salaire minimum mensuel et des indemnités de déplacement au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

• Nouvelle-Aquitaine : Mise à jour du salaire minimum mensuel et des indemnités de déplacement au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

• Normandie : Mise à jour du salaire minimum mensuel et des indemnités de déplacement au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

CCN 0292 : Plasturgie

• Mise à jour du salaire minimum mensuel au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

CCN 0567 : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

• Mise à jour du salaire minimum mensuel au 1er janvier 2023 pour les entreprises non adhérentes.

• Secteur des commerces de gros de l'horlogerie : Mise à jour du salaire minimum mensuel au 1er janvier 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

CCN 0843 : Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales

• Mise à jour du taux de la rente éduction au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

CCN 0953 : Charcuterie de détail

• Mise à jour du salaire minimum horaire au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

CCN 1487 : Horlogerie, bijouterie : commerce de détail

• Mise à jour du salaire minimum mensuel au 1er janvier 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

CCN 1534 : Viandes : industries et commerce en gros

• Mise à jour du salaire minimum mensuel au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

• Instauration d’une prime de panier au 1er janvier 2023

 

CCN 2511 : Sport

• Mise à jour du salaire minimum mensuel et annuel au 1er janvier 2023 et 1er juillet 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

CCN 3016 : Insertion : ateliers et chantiers

• Mise à jour du salaire minimum mensuel au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.