Plan de paie - Convention collective Avocats: personnel salarié - IDCC 1000 – EBP DPSD

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Exécution simple
Echelon	1	2	3	4
Indice
Coefficient	207	215	225	240
Position
Niveau	IV

Description	Exécution avec responsabilité
Echelon	1	1	1	2	2	3	4
Indice
Coefficient	240	250	265	270	285	300	350
Position
Niveau	III

Description	Cadres
Echelon	1	2	3	4	1	2
Indice
Coefficient	385	410	450	480	510	560
Position
Niveau	II				I

Salaire minima

Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/01/2024. (Avenant du 15/10/2022 étendu par arrêté du 19/02/2024 paru au JO le 16/03/2024).

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/04/2024. (Avenant du 15/10/2022 étendu par arrêté du 19/02/2024 paru au JO le 16/03/2024).

Durée du travail

Heures supplémentaires

Le taux de majoration est de 15% pour les 4 premières heures, 25% pour les 4 suivantes et 50% au-delà de 8 heures.

Code de la variable	Explication
HEUSU15EXO	Permet d’indiquer le nombre d’heures supplémentaires majorées à 15 % exonérées d'IR.
HEUSU15EXOMENS	Permet d’indiquer le nombre d’heures supplémentaires majorées à 15 % exonérées d'IR mensualisées.

Primes et indemnités

Prime d’ancienneté

Ancienneté	3 ans	6 ans	7 ans	8 ans	9 ans	10 ans	11 ans	12 ans	13 ans	14 ans	15 ans +
Taux	3 %	6 %	7 %	8 %	9 %	10 %	11 %	12 %	13 %	14 %	15 %

Treizième mois

Aucune condition d’ancienneté.

Il est versé en décembre et doit être au minimum d’un mois de salaire.

Code de la variable	Explication
PRIME13	Permet de renseigner le montant de la prime de 13eme mois.

Complément de salaire ENADEP

Renseigner la variable pour indiquer le nombre de points attribués au salarié.

Code de la variable	Explication
NB_POINTS_SUPP	Permet de renseigner le nombre de points attribués à un salarié.

Prime de remplacement

Pour un clerc remplaçant un principal.

Code de la variable	Explication
PRIME_REMPLACEMENT	Permet de renseigner le montant de la prime de remplacement.

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

Maladie, accident de travail, accident de trajet

Le dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HRMAINTENUMNP100	JRMAINTENUMNP100
Maladie professionnelle
100 %	HRMAINTENUMP100	JRMAINTENUMP100
Accident de trajet
100 %	HRMAINTENUTRAJET100	JRMAINTENUTRAJET100
Accident de travail
100 %	HRMAINTENUAT100	JRMAINTENUAT100

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_100
Maladie professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_100
Accident de trajet
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_100
Accident de travail
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_100

Maternité, paternité

La convention stipule un maintien de salaire après 1 an d’ancienneté.

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HRMAINTENUMATER100	JRMAINTENUMATER100
Paternité
100 %	HRMAINTENUPATER100	JRMAINTENUPATER100

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HR_MAINTENUE_MATERNITE_100	JR_MAINTENU_MATERNITE_100
Paternité
100 %	HR_MAINTENUE_PATERNITE_100	JR_MAINTENU_PATERNITE_100

Cotisations

Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

Régime de prévoyance

- Non Cadres

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
Garanties	Codes rubriques	PS	PP	Total	PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
Prévoyance Non Cadre TA	COTPREVNC	0.60	1.05	1.65%	✓	✓
Rente	COTPREV_RENTES	0.05	0.05	0.10%	✓	✓
Total		0.65	1.10	1.75%

Garanties	Codes rubriques	Tranche 2			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
Garanties	Codes rubriques	PS	PP	Total	PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
Prévoyance Non Cadre T2	COTPREVNCT2	0.60	1.05	1.65%	✓	✓
Rente	COTPREVT2_RENTES	0.05	0.05	0.10%	✓	✓
Total		0.65	1.10	1.75%

- Cadres

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
Garanties	Codes rubriques	PS	PP	Total	PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
Prévoyance Cadre TA	COTPREVTA	0.60	1.65	2.25%	✓	✓
Rente	COTPREV_RENTES	0.05	0.05	0.10%	✓	✓
Total		0.65	1.70	2.35%

Garanties	Codes rubriques	Tranche 2			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
Garanties	Codes rubriques	PS	PP	Total	PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
Prévoyance Cadre T2	COTPREVT2	0.60	0.95	1.55%	✓	✓
Rente	COTPREVT2_RENTES	0.05	0.05	0.10%	✓	✓
Total		0.65	1.00	1.65%

Frais de santé

Pas de dispositif conventionnel.

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

Contrats d’apprentissage

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	Première année	Deuxième année	Troisième année
16 à 17 ans	27% du SMIC	39% du SMIC	55% du SMIC
18 à 20 ans	43% du SMIC	51% du SMIC	61% du SMIC
21 à 25 ans	53% du SMIC	67% du SMIC	78% du SMIC
26 ans et plus	100%*	100%*	100%*

(*du salaire minimum ou du SMIC si plus favorable)

Contrat de professionnalisation

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	< bac professionnel	>= bac professionnel	>= bac professionnel +3
Moins de 21 ans	1ème année : 55%* 2ème année : 65%*	1ème année : 65%* 2ème année : 70%*	1ème année : 55%* 2ème année : 65%*
De 21 ans à moins de 26 ans	1ème année : 70%* 2ème année : 80%*	1ème année : 80%* 2ème année : 85%*	1ème année : 85%* 2ème année : 90%*
26 ans et +	1ème année : 85% 2ème année : 95%

(* du SMIC)

(**du SMIC ou du salaire minimum si plus favorable)

Code de la variable	Explication
DIPLOME	Permet de renseigner si le diplôme préparé correspond à un bac +3.

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_ACRE	Salarié Cadre ACRE
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACRE	Salarié Cadre / Mandataire ACRE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_NC_ACRE	Salarié Non Cadre ACRE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel

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