Plan de paie - Convention collective Dentaires : prothésistes et laboratoires de prothèse dentaire - IDCC 0993

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Non cadre et Cadre
Echelon	Personnel de service	Secrétaire administratif/aide-comptable	Comptable	Employé en prothèse dentaire	Auxiliaire en prothèse dentaire	Technicien en prothèse dentaire
Indice
Coefficient
Position
Niveau

 

Description	Technicien			Prothésiste
Echelon	TQ1	TQ2	TQ3	PHQ1	PHQ2
Indice
Coefficient
Position
Niveau

 

Description	Cadre
Echelon	Responsable de secteur			Chef de laboratoire
Indice
Coefficient
Position
Niveau

 

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/01/2024 01/01/2024 (Accord du 13/10/2023  étendu par arrêté du 11/12/2023 et publié au JO le 14/12/2023).

.

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/01/2024 (Accord du 13/10/2023  étendu par arrêté du 11/12/2023 et publié au JO le 14/12/2023).

• Prime mensuel pour les salariés titulaire d'un CQP ou d'un CPES

Entreprises adhérentes

Valeur mensuels au 01/01/2024 (Accord du 13/10/2023  étendu par arrêté du 11/12/2023 et publié au JO le 14/12/2023). Applicable à compter du 1^er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension.

Entreprises non adhérentes

Valeur mensuels au 01/01/2024 (Accord du 13/10/2023  étendu par arrêté du 11/12/2023 et publié au JO le 14/12/2023).. Applicable à compter du 1^er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension.

Durée du travail

• Heures supplémentaires

Application des dispositif de droit commun. 

• Jours fériés 

Les heures de travail effectuées un jour férié légal ouvrent droit à une majoration de 25 %.

Code de la variable	Explication
HEU_JF_MAJ	Permet d’indiquer le nombre d’heures de travail effectuées un jour férié légal.

 

Primes et indemnités

• Prime d’ancienneté 

Application des dispositions de l’accord national Bâtiment Ouvriers. 

Ancienneté (ans)	< 2	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12	13	14	15	16	17	18	19	20	21 +
Taux %	0	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12	13	14	15	16	17	18	19	20

 

• Primes mensuelles des titulaires du certificat de qualification professionnelle (CQP) de technicien en laboratoire de prothèse dentaire spécialisé en ODF et du certificat de pratique et d’études supérieures (CPES)

La primes s'ajoute au salaire réel du salarié titulaire d'un CQP ou d'un CPES selon barème conventionnel.

Code de la variable	Explication
PRIME_CQP_ET_CPES	Permet de renseigner le montant de la prime des salariés titulaires d’un CQP et d’un CPES. La valeur sera reportée mensuellement.

 

• Primes des maîtres d'apprentissage

50€ est allouée par mois et pas apprenti dans la limite de 2 maximum.

Code de la variable	Explication
NB_APP	Permet de renseigner le nombre d'apprentis à la charge du maître d'apprentissage

 

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence, un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HRMAINTENUMNP100	JRMAINTENUMNP100
Maladie professionnelle
100 %	HRMAINTENUMP100	JRMAINTENUMP100
Accident de trajet
100 %	HRMAINTENUTRAJET100	JRMAINTENUTRAJET100
Accident de travail
100 %	HRMAINTENUAT100	JRMAINTENUAT100

• Maternité, paternité

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HRMAINTENUMATER100	JRMAINTENUMATER100
Paternité
100 %	HRMAINTENUPATER100	JRMAINTENUPATER100

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

• Régime de prévoyance 

 - Non Cadres

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Prévoyance Non Cadre TA	COTPREVNC_CCN	0.04	1.02	1.06%	✓	✓
Prévoyance Non Cadre TA- Non Soumis à CSG / CRDS	COTPREVNC_NS_CCN	0.47	0.00	0.47%
Total		0.51	1.02	1.53%

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Prévoyance Non Cadre TB	COTPREVNC_TB_CCN	0.04	1.02	1.06%	✓	✓
Prévoyance Non Cadre TB - Non Soumis à CSG / CRDS	COTPREVNC_TB_NS_CCN	0.47	0.00	0.47
Total		0.51	1.02	1.53%

 

 - Cadres

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Prévoyance Cadre TA	COTPREVC_TA_CCN	0.00	1.58	1.58%	✓	✓
Prévoyance Cadre TA - Non Soumis à CSG / CRDS	COTPREVC_NS_TA_CCN	0.51	0.00	0.51%
Total		0.51	1.58	2.09%

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Prévoyance Cadre TB	COTPREVC_TB_CCN	0.05	1.02	1.07%	✓	✓
Prévoyance Cadre TB - Non Soumis à CSG / CRDS	COTPREVC_TB_NS_CCN	0.46	0.00	0.46%
Total		0.51	1.02	1.53%

•  Frais de santé

Pas de dispositif conventionnel.

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	Première année	Deuxième année	Troisième année
16 à 17 ans	27% du SMIC	47% du SMIC	63% du salaire minimum ou du SMIC
18 à 20 ans	43% du SMIC	59% du SMIC	75% du salaire minimum ou du SMIC
21 à 25 ans	53% du SMIC	65% du SMIC	85% du salaire minimum ou du SMIC
26 ans et plus	100% du SMIC	100ù du SMIC	100% du salaire minimum ou du SMIC

 

Formation préparée	Année	< 18 ans	18 à 20 ans	21 à 25 ans	26 ans et +
Bac professionnel en prothèse dentaire	1er année	27%	43%	53%	100%
	2eme année	39%	51%	61%
	3eme année	55%	67%	78%
CTM	1er année	27%	43%	53%
	2eme année	39%	51%	61%
BTM (formation en alternance)	1er année	37%	49%	61%
	2eme année	53%	65%	78%
	3eme année	61%	80%	93%
BTM*	En 1ere année	-	80%	93%
BTMS-BMS prothésiste dentaire	1er année	-	80%	93%
	2eme année	-	80%	93%
BTS prothésiste dentaire	1er année	-	67%	78%
	2eme année	-	80%	93%

* Titulaire d’un BAC professionnel en prothèse dentaire.

• Contrat de professionnalisation 

Application des dispositions de droit commun.

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Ouvrier / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Ouvrier / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_OUVRIER_CDD_HORAIRE	Ouvrier / CDD Horaire
FAMILLE_OUVRIER_CDD_PARTIEL	Ouvrier / CDD / Temps partiel
FAMILLE_OUVRIER_CDD_TP	Ouvrier / CDD / Temps plein
FAMILLE_OUVRIER_CDI_HORAIRE	Ouvrier / CDI Horaire
FAMILLE_OUVRIER_CDI_PARTIEL	Ouvrier / CDI / Temps partiel
FAMILLE_OUVRIER_CDI_TP	Ouvrier / CDI / Temps plein
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Ouvrier Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre- CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Ouvrier Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre- CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Ouvrier Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Noncadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Ouvrier Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Noncadre - CDI)  FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP Ouvrier Contrat de Professionnalisation sans exo

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel