Plan de paie - Convention collective Services de santé au travail interentreprises - IDCC 0897

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

 

Classification des métiers

Description	Cadres et non cadres
Echelon
Indice / Classe	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12	13	14	15	16	17	18	19	20	21
Coefficient
Position
Niveau

 

A partir du 1 er janvier 2025 

 

Description

Non cadres

Cadres

Echelon

Indice / Classe

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

K

L

M

Coefficient

Position

Niveau

 

Salaire minima

• Rémunérations annuelles garanties

Entreprises adhérentes

Rémunérations annuelles garanties au 01/01/2025 (Accord du 23/05/2024 étendu par arrêté du 08/11/2024 et publié au JO le 23/11/2024).

Entreprises non adhérentes

Rémunérations annuelles garanties au 01/01/20245 (Accord du 23/05/2024 étendu par arrêté du 08/11/2024 et publié au JO le 23/11/2024).

 

Durée du travail

• Heures supplémentaires 

Application des dispositions de droit commun

• Travail de nuit 

Application des dispositions de droit commun

• Travail le dimanche 

Application des dispositions de droit commun

• Jours fériés 

Application des dispositions de droit commun

 

Primes et indemnités

• Prime d’ancienneté 

Uniquement pour les salariés non cadres ayant au moins 3 ans d’ancienneté.

Sa base de calcul est la rémunération minimale annuelle garantie.

Ancienneté	3 ans	6 ans	9 ans	12 ans	15 ans	18 ans	21 ans	24 ans et +
Taux	3 %	6 %	9 %	12 %	15 %	18 %	21%	24%

• Indemnités kilométriques

Les indemnités kilométriques varient en fonction de la puissance du véhicule.

Code de la variable	Explication
CM	Permet de renseigner la puissance fiscale de la cylindrée.

• Repas

Application des barèmes conventionnels.

• Majoration de la rémunération minimale annuelle garantie pour coordination ou autorité.

Par accord applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2025, les partenaires sociaux suppriment les dispositions relatives à la majoration de la rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) pour les salariés non-cadres en cas de responsabilité ou d'autorité sur d'autres salariés de niveau inférieur ou équivalent

Pour tous les salariés sauf les cadres.

Majoration de 7% de la rémunération minimale annuelle garantie.

 

Code de la variable	Explication
PRIME_COORDINATION	Permet de renseigner le montant de la prime de coordination.

• Prime pour cumul de deux emplois

Code de la variable	Explication
PRIME_DEUX_EMPLOIS	Permet de renseigner le montant de la prime pour cumul deux emplois

• Rémunération propre à une fonction correspondant à des missions auxiliaires

Code de la variable	Explication
INDEMNITE_FONCTION	Permet de renseigner le montant de la rémunération lié à la prime de mission auxiliaire.

 

• Prime de contribution complémentaire

Code de la variable	Explication
PRIME_CONTRIBUTION	Permet de renseigner le montant de la prime de contribution complémentaire.

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Indemnisation par le régime de prévoyance (taux non précisés).

• Maternité, paternité

Après 1 an de présence, maintien du salaire net.

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

• Régime de prévoyance 

Taux non précisés dans la convention collective.

• Frais de santé

Pas de dispositif conventionnel.

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage

Application des dispositions de droit commun.

• Contrat de professionnalisation 

Application des dispositions de droit commun.

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_ACRE	Salarié Non Cadre ACCRE
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_ACRE	Salarié Cadre ACCRE
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel