Version des nouveautés
Version du produit	13.22.0
Version du Paramétrage	23.0.0.149

 

 

Résumé général

 

Normes et nomenclatures

• La norme P23V01 a été mise en production et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
• La norme V01X17 de la DADS-U a été activée (et la norme V01X16 désactivée).

 

Résumé des Améliorations 

• Calcul du taux horaire : le calcul du taux horaire général sépare le calcul du taux d'un salarié lambda d'un salarié apprenti ou en contrat apprentissage. La variable TAUXHOR a été modifiée pour prendre en compte tous les taux horaires spécifiques. 

• Salarié en forfait jours : Les formules du paramétrage ont été revues afin d'uniformiser le langage. Pour cela la création d'une fonction a été faite et intégrée dans les formules de calcul.

Résumé des Corrections 

• Calcul du taux d'absence pour un salarié en forfait jours à temps partiel : Lorsqu'un salarié en forfait jours à temps partiel est en arrêt, le taux de l'absence se calcule sur un temps plein et non sur un temps partiel. Ceci a été corrigé.

• Régularisation du CTP 726 : Lors d'une régularisation du CTP 726, son taux ne remonte pas en DSN, alors que celui ci doit remonter (cf Tableau DI/DA page 10).

• Signalement d'amorçage des Données Variables (SADV) : La rubrique S21.G00.40.012 - Quotité de travail de référence de l'entreprise, ne remonte pas la bonne donnée pour un salarié au forfait jours. La norme a été corrigée.

• Bloc mesure Activité 53 / réduction travailleur occasionnel : La rubrique S21.G00.53.002 - Travail rémunéré (Jours), ne retourne pas le nombre de jour effectué par le salarié, or il est obligatoire d'accompagner la déclaration de cette réduction avec cette valeur pour que la MSA puisse vérifier la limite des 119 jours exonérés.

Suppressions d’éléments obsolètes

• Des éléments obsolètes (statut Inactif) du paramétrage ont été supprimés. Si vous les utilisez actuellement, ceux-ci sont transformés en élément utilisateur et ne sont pas supprimés. Nous vous invitons à utiliser les éléments correspondants à jour (statut Actif).

 

Conventions collectives 

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

 

 

Explications détaillées

 

Détail des Améliorations 

• Calcul du taux horaire

TAUXHOR : Taux Horaire

La variable a été modifiée afin d'intégrer la condition pour calculer le taux horaire du contrat de professionnalisation et du contrat d'apprentissage.

 

• Salarié en forfait jours

EST_FORFAITJOURS : Salarié en forfait jours

Cette fonction a été créée et remplace dans toutes les formules les éléments Salarie.ExpressionTempsTravailCode = "20" et Salarie.forfaitjours > 0.

 

 

Détail des Corrections 

• Calcul du taux d'absence pour un salarié en forfait jours à temps partiel

NB_JOURS_ABS_FORFAITJOURS : Nombre de jours pour le calcul des absences pour forfait jours

Cette constante a été créée pour pouvoir renseigner le nombre de jours pour le calcul des absences d'un salarié en forfait jours.

 

TAUXABS : Taux Absence

Cette fonction a été modifiée afin de proratiser le salarié en forfait jours lorsqu'il est en temps partiel, avec l'ajout de *Salarie.ForfaitJours/DUREE_LEGALE_FORFJOUR en ligne 3.

Une constante NB_JOURS_ABS_FORFAITJOURS a été créée pour remplacer la valeur 21.67 dans la formule. 

• Régularisation du CTP 726

U726 : U726

La case Prendre le taux du code CTP en cas de régularisation de base, a été cochée, afin de remonter le taux du CTP en régularisation.

 

• Bloc mesure Activité 53 / réduction travailleur occasionnel :

S21_G00_53_002_01_JOURS : Travail rémunéré (Jours)

La formule retourne en DSN la valeur de la variable JOURMOIS (Nombre de jours ouvrés travaillés dans le mois) uniquement pour le domaine agricole et bénéficiant de la réduction Travailleurs occasionnels.

 

 

Détail des Conventions collectives 

CCN CMI  : Carrières et matériaux : industries 

• Région Auvergne-Rhône-Alpes : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1er septembre 2022.

• Région Bretagne : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1er Février 2023.

• Région Pays de la Loire : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1er  Février 2023.

• Région Grand Est : Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1er  Février 2022.

 

CCN BTNA : Bâtiment

• Mise en place du sous profil ABSENCES_LISTE à la place des sous profil d'absence, dans le profil Bâtiment - Apprenti >= 01/01/2019.

• Correction de la base de la rubrique CIBTP7001.
• Création des taux de cotisations de la caisse des congés payés en fonction des régions.
• Création de la constante NB_JOURS_ABS_FORFAITJOUR en BTNA pour le calcul des absences des salariés en forfait jours.
• Suppression des variables TAUXREMAPP1 / 2 / 3  de la CCN Occitanie dans le TAUXHORAIRE_APP.
• Région BRETAGNE : Mise à jour du salaire minima ouvrier  au 1er décembre 2022 pour les entreprises non adhérentes.
• Région Auvergne-Rhône-Alpes : Mise à jour du salaire minima ouvrier au 1er octobre 2022 et 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.
• Région Auvergne-Rhône-Alpes : Mise à jour du salaire minima ETAM au 1er octobre 2022 et 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.
• Région Centre Val de Loire : Mise à jour du salaire minima ETAM au 1er Février 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Région Occitanie : Mise à jour du salaire minima ETAM au 1er Février 2023 pour les entreprises non adhérentes.
• Région Pays de Loire : Mise à jour du salaire minima ETAM au 1er Février 2023 pour les entreprises non adhérentes.(Entreprises < ou = 10 salariés).
• Région Centre Val de Loire : Mise à jour du salaire minima ouvrier au 1er Novembre 2022 pour les entreprises  adhérentes (Entreprises < ou = 10 salariés).
• Région Centre Val de Loire : Mise à jour du salaire minima ouvrier au 1er Février 2023 pour les entreprises non adhérentes (Entreprises < ou = 10 salariés).
• Région Centre Val de Loire : Mise à jour du salaire minima ouvrier au 1er Février 2023 pour les entreprises  non adhérentes (Entreprises > 10 salariés).
• Région Occitanie : Mise à jour du salaire minima, indemnités de petits déplacements ouvrier au 1er Février 2023 pour les entreprises  non adhérentes.
• Région Pays de Loire : Mise à jour du salaire minima, indemnités de petits déplacements ouvrier au 1er décembre 2022 pour les entreprises   adhérentes.
• Région Pays de Loire : Mise à jour du salaire minima, indemnités de petits déplacements ouvrier au 1er Février 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

CCN BTRE : Bâtiment et Travaux publics de La Réunion

• Ajout  des rubriques GB3REPAHZ0 et GB3REPAZ0 dans le sous profil FRAIS_PRO_REPAS_ABT.

 

CCN TPNA : Travaux publics

• Région Grand-Est : Mise à jour des salaires minima 2023 des ETAM pour les entreprises adhérentes. 
• Région Grand-Est : Mise à jour des salaires minima 2023 des ouvriers pour les entreprises adhérentes. 
• Correction de la rubrique indemnité de panier (sur chantier) (soumis à CSG) (option abattement) GREPA4028.
• Correction du sous-profil ETAM_CDI_FORFAIT_JOURS.

 

CCN MTNA / 1369 : Métallurgie National

• Correction de la rubrique GINDDIFFREPAS : Indemnité différentielle de repas (non soumis) et création de la rubrique GINDDIFFREPAS_SOUMIS : Indemnité différentielle de repas (Excédent soumis).

 

CCN MTAI / 0914 : Métallurgie de l’Ain

• Mise à jour des minima 2022 pour les entreprises non adhérentes. 

 

CCN MTAL / 0898 : Métallurgie de l'Allier

• Suppression du sous-profil MINIMA_CONV dans le profil APPRENTI_2019 et Contrat de professionnalisation.

 

CCN MTAM / 1560 : Métallurgie des Alpes-Maritimes

• Mise à jour des minima au 1er novembre 2022 pour les entreprises adhérentes. 

 

CCN MTAR / 0827 : Métallurgie des Ardennes

• Mise à jour des minima au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes. 

 

CCN MTBM / 2755 : Métallurgie de Belfort/Montbéliard

• Mise à jour du minimum garanti pour la base de la cotisation prévoyance.
• Mise à jour de la garantie annuels 2022 et indemnité de restaurant pour les entreprises non adhérentes.

 

CCN MTCA / 0943 : Métallurgie du Calvados

• Mise à jour du minimum garanti pour la base de la cotisation prévoyance.

 

CCN MTCR/ 1576 : Métallurgie du Cher

• Mise à jour de la garantie annuels 2022 pour les entreprises adhérentes et non adhérentes.
• Mise à jour des indemnités de repas pour les  entreprises adhérentes et non adhérentes.
• Mise à jour du minimum garanti pour la base de la cotisation prévoyance.

 

CCN MTDO / 3209 : Métallurgie du Doubs

• Mise à jour de l'indemnité de panier et des rémunérations annuelles effectives 2022 pour les entreprises non adhérentes.

 

CCN MTDR / 1867 : Métallurgie de la Drôme et Ardèche

• Mise à jour des Salaires minima 2022 pour les entreprises adhérentes.

 

CCN MTDU / 1525 : Métallurgie de Dunkerque

• Mise à jour des Salaires minima 2022 pour les entreprises non adhérentes.

 

CCN MTDS/ 1628 : Métallurgie des Deux-Sèvres

• Mise à jour des Salaires minima 2022 pour les entreprises adhérentes.

 

CCN MTEL / 0984 : Métallurgie d'Eure-et-Loir

• Mise à jour du minimum garanti pour la base de la cotisation prévoyance.

 

CCN MTEU / 0887 : Métallurgie de l’ Eure

• Mise à jour de l'indemnité de panier et des rémunérations annuelles effectives 2022 pour les entreprises non adhérentes.

 

CCN MTFD / 1387 : Métallurgie des Flandres

• Mise à jour du minimum garanti pour la base de la cotisation prévoyance.

 

CCN MTHR / 1912 : Métallurgie du Haut-Rhin

• Suppression du sous-profil MINIMA_CONV dans le profil APPRENTI_2019 et Contrat de professionnalisation.

 

CCN MTIN / 0934 : Métallurgie de l'Indre

• Suppression du sous-profil MINIMA_CONV dans le profil APPRENTI_2019 et Contrat de professionnalisation.

 

CCN MTJU / 3231 : Métallurgie du Jura

• Mise à jour de l'indemnité de panier et des rémunérations annuelles effectives 2022 pour les entreprises non adhérentes.

 

CCN MTLA  / 1369 : Métallurgie de Loire-Atlantique

• Mise à jour de la rémunération annuelle effective 2022 et de la valeur du point au 01/12/2022 pour les entreprises non adhérentes.

 

CCN MTLC / 2579 : Métallurgie du Loir-et-Cher

• Mise à jour du minimum garanti pour la base de la cotisation prévoyance.

 

CCN  MTLT / 1966 : Métallurgie du Loiret

• Mise à jour du minimum garanti pour la base de la cotisation prévoyance.

 

CCN MTMA / 0828 : Métallurgie de la Manche

• Mise à jour des taux effectifs garantis annuels 2022 pour les entreprises non adhérentes.

 

CCN MTME / 0828 : Métallurgie de la Meurthe-et-Moselle

• Mise à jour des primes et salaires minima 2022 pour les entreprises non adhérentes.

 

CCN MTMG / 1813 : Métallurgie de Maubeuge

• Mise à jour des rémunérations effectives annuelles garanties 2022 pour les entreprises adhérentes.

 

CCN MTMM / 1315 : Métallurgie de la Haute-Marne et de la Meuse

• Mise à jour du salaire minima 2022 pour les entreprises adhérentes et non adhérentes.

 

CCN MTMN / 0899 : Métallurgie de la Marne

• Mise à jour de l’indemnité de panier et salaires minima 2022 pour les entreprises adhérentes et non adhérents.

 

CCN MTMY / 2266 : Métallurgie de la Mayenne

• Mise à jour des taux effectifs annuels garantis pour les entreprises adhérentes.

 

CCN MTNI / 1159 : Métallurgie de la Nièvre

• Suppression du sous-profil MINIMA_CONV dans le profil APPRENTI_2019 et Contrat de professionnalisation.

 

CCN MTPD / 1627 : Métallurgie du Puy-de-Dôme et Clermont-Ferrand

• Mise à jour des taux effectifs annuels garantis pour les entreprises adhérentes.

 

CCN MTPO / 1577 : Métallurgie de l'Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales

• Correction de la base de la prime d’ancienneté.
• Mise à jour du minimum garanti pour la base de la cotisation prévoyance.

 

CCN MTRB / 1967 : Métallurgie du Bas-Rhin

• Suppression du sous-profil MINIMA_CONV dans le profil APPRENTI_2019 et Contrat de professionnalisation.

 

CCN MTRD / 1604 : Métallurgie de Rouen et de Dieppe

• Mise à jour du minimum garanti pour la base de la cotisation prévoyance.

 

CCN MTSE / 2980 : Métallurgie de la Somme

• Suppression du sous-profil MINIMA_CONV dans le profil APPRENTI_2019 et Contrat de professionnalisation.

 

CCN MTSH / 3053 : Métallurgie de la Haute-Saône

• Suppression du sous-profil MINIMA_CONV dans le profil APPRENTI_2019 et Contrat de professionnalisation.
• Mise à jour de  l’indemnité de repas et salaires minima 2022 pour les entreprises non adhérentes.

 

CCN MTSL / 1564 : Métallurgie de Saône-et-Loire

• Mise à jour des rémunérations effectives annuelles garanties 2022 pour les entreprises non adhérentes.
• Mise à jour du minimum garanti pour la base de la cotisation prévoyance.

 

CCN MTSM / 0911 : Métallurgie de Seine-et-Marne

• Mise à jour du minimum garanti pour la base de la cotisation prévoyance.
• Prise en compte des primes d'ancienneté dans le calcul des taux absences.

 

CCN MTSV / 0822 : Métallurgie de Savoie

• Suppression du sous-profil MINIMA_CONV dans le profil APPRENTI_2019 et Contrat de professionnalisation.

 

CCN MTTH / 1007 : Métallurgie de Thiers (Puy-de-Dôme)

• Suppression du sous-profil MINIMA_CONV dans le profil APPRENTI_2019 et Contrat de professionnalisation.
• Mise à jour des salaires minima 2022 pour les entreprises non adhérentes.

 

CCN MTVC / 1592 : Métallurgie de Valenciennes et Cambrai

• Mise à jour des rémunérations annuelles hiérarchiques garanties 2022, pour les entreprises adhérentes.

 

CCN MTVE / 2489 : Métallurgie de Vendée

• Mise à jour des rémunérations annuelles  garanties 2022, pour les entreprises non adhérentes.

 

CCN 0016 : Transport sanitaire

• La rubrique GPANC1003 et GPANC1004 ont été inactivées.

 

CCN 0016B : Transport de marchandise et activités auxiliaires 

• Mise à jour des indemnités et salaires minima au 1er février 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

CCN 0016C : Transport de voyageurs 

• Mise à jour des indemnités et salaires minima au 1er février 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

CCN 0018  : Textiles : industries

• Mise à jour des salaires minima au 1er Janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

CCN 0029 : Hospitalisation privée à but non lucratif

• Proratisation de la rubrique GCOMP_0029 : Complément de salaire minima conventionnel en fonction de la déduction Entrée /Sortie.
• Complément technicité des cadres doit être sur le salaire de base.

 

CCN 0043 : Import-export

• Mise à jour des taux de prévoyance au 1er avril 2023.

 

CCN 0184 : Imprimeries de labeur et industries graphiques

• Mise à jour des salaires minima mensuels (base 152,25 h/mois) au 1er avril 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

CCN 0413 : Handicapés : établissements et services, médecins spécialisés

• Mise à jour de la valeur du point au 1er juillet 2022 pour les entreprises adhérentes et non adhérentes.
• Modification des propriétés de la rubrique GINDMENITE_LAFORCADE pour cocher Participe à la rémunération du mois (Hors primes et Heures Supplémentaires et Complémentaires) et Participe à la rémunération du mois complet (Hors primes et Heures supplémentaires et Complémentaires et hors Absences).

 

CCN 0044 : Chimie : industries

• Frais de santé : augmentation de la cotisation afférente au régime d'Alsace-Moselle au 1er janvier 2023.

 

CCN 0478 : Sociétés financières

• Mise à jour de la rémunération minimale garantie au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes et non adhérentes.

 

CCN 0493 : Vins, Cidre, Jus de Fruits

• Suppression de la rubrique minima conventionnel dans les profils, Apprenti >= 01/01/2019 et Contrat de professionnalisation sans exo URSSAF.

 

CCN 0573 : Commerce de gros

• Suppression de la rubrique minima conventionnel dans les profils Contrat de professionnalisation sans exo URSSAF.
• Correction des minimas dans les profils et inactivation des classements conventionnels obsolètes. 

 

CCN 0783 : Centres : hébergement et réadaptation sociale

• Mise à jour de la valeur du point au 1er juillet 2022 pour les entreprises adhérentes et non adhérentes.
• Création des classements conventionnels Niveau I, II, III et IV avec l’indice 403.

 

CCN 0843 : Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales

• Mise à jour des salaires horaires minimum professionnel et la rémunération minimale annuelle brute des cadres du 01 Janvier 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

CCN 0897 : Services de santé au travail interentreprises

• Suppression de la rubrique minima conventionnel dans les profils, Apprenti >= 01/01/2019 et Contrat de professionnalisation sans exo URSSAF.

 

CCN 0953 : Charcuterie de détail 

• Suppression de la rubrique minima conventionnel dans les profils, Apprenti >= 01/01/2019 et Contrat de professionnalisation sans exo URSSAF.
• Correction de la répartition des taux de prévoyance.

 

CCN 1000 : Avocats : personnels salarié

• Correction de la répartition des taux de prévoyance.

 

CCN 1090 : Automobile 

• Amélioration de la rubrique Complément de salaire minima conventionnel.
• Modification du placement de la rubrique de complément minima conventionnelle en dessous de la rubrique de commissions.
• Ajout de montant de la rubrique commission dans le cumuls “Rémunération du salarié Auto”.
• Modification de la formule de la rubrique GMENSHOR.

 

CCN 1267 : Pâtisserie

• Régime de frais de santé : augmentation de la cotisation au 1er janvier 2023.

 

CCN 1286 : Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : détaillants, détaillants-fabricants

• Régime de prévoyance : augmentation de la cotisation au 1er janvier 2023.
• Mise à jour des salaires minima au 1er février 2023 pour les entreprises adhérentes et non adhérentes.

 

CCN 1396 :  Produit alimentaire élaborés : industrie

• Correction de la table de calcul “Prime d'Ancienneté TB”.

 

CCN 1404 : Matériels agricoles, de BTP et de manutention : maintenance, distribution et location 

• Mise à jour des salaires minima au 1er Janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

CCN 1405 : Fruits et légumes : entreprises d'expédition et d'exportation | Hors secteur "légumes frais prêts à l'emploi"

• Mise à jour des salaires minima au 1er Novembre 2022 pour les entreprises adhérentes.

 

CCN 1411 : Ameublement : fabrication

• Ajout de la propriété “ Participe à la base dixième CP “ dans le rubrique RABSNONPROF.
• Mise à jour des salaires minima au 1er Janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

CCN 1413 : Travail temporaire : salariés permanents

• Suppression de la rubrique minima conventionnel dans les profils Contrat de professionnalisation sans exo URSSAF.

 

CCN 1486 : Bureaux d'études techniques

• Correction de la position pour le classement du coefficient 240 et inactivation des classements 220 et 230.

 

CCN 1501 : Restauration rapide

• Correction du taux pour la prime de blanchissage.
• Correction de la formule de calcul de la prime annuelle conventionnelle.

 

CCN 1516 : Formation : organismes

• Mise à jour des salaires minima au 1er avril 2023 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour des cotisations prévoyance au 1er Février 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

CCN 1518 : Animation

• Création de la Prime de modulation.
• Correction de la formule des rubriques codes GPANC1002 et GPANC1002_BF.
• Correction des rubriques code GSALSPORTV2.
• Création des familles et profils cadres dirigeant en contrat d'engagement éducatif.

 

CCN 1527 : Immobilier

• Suppression de la rubrique minima conventionnel dans les profils Contrat de professionnalisation sans exo URSSAF et Contrat de professionnalisation sans exo URSSAF résidences de tourisme.

 

CCN 1534 : Viandes : industries et commerce en gros 

• Suppression de la rubrique minima conventionnel dans le profil, Apprenti >= 01/01/2019.

 

CCN 1539 : Bureau et numérique (entreprises) : commerces et services

• Suppression de la rubrique minima conventionnel dans les profils Contrat de professionnalisation sans exo URSSAF.

 

CCN 1555 : Pharmacie, parapharmacie, produits vétérinaires : fabrication et commerce 

• Mise à jour des salaires minima au 01/02/2023 pour les entreprises adhérentes.

 

CCN 1589 : Mareyeurs-expéditeurs

• Mise à jour des salaires minima au 1er novembre 2022 pour les entreprises adhérentes.

 

CCN 1611 : Logistique de communication écrite directe

• Suppression de la rubrique minima conventionnel dans les profils Contrat de professionnalisation sans exo URSSAF.

 

CCN 1619 : Dentaires : cabinets 

• Mise à jour de la prime de secrétariat au 1er décembre 2023 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour des salaires minima horaires au 1er décembre 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

CCN 1621 : Pharmacie : répartition pharmaceutique

• Mise à jour des salaires minima au 01/08/2022 pour les entreprises adhérentes.

 

CCN 1686 : Électronique, audiovisuel, équipement ménager : commerces et services

• Mise à jour des taux de prévoyance au 1er Janvier 2023.
• Création et positionnement d’un nouveau certificat de qualification professionnelle CQP.

 

CCN 1747 : Boulangerie-pâtisserie industrielle 

• Suppression de la rubrique minima conventionnel dans les profils, Apprenti >= 01/01/2019 et Contrat de professionnalisation sans exo URSSAF.
• Mise à jour des taux de cotisations de prévoyance au 1er janvier 2023 pour les non cadres.

 

 CCN 1909 : Tourisme : organismes

• Mise à jour du point au 1er Janvier 2023 pour les entreprises non adhérentes.

 

CCN  1982  : Médico-techniques : négoce et prestations de services  

• Mise à jour des salaires minima au 1er Janvier 2023 pour les entreprises non adhérentes. 

 

CCN 2121 : Edition 

• Suppression de la rubrique minima conventionnel et de la  Garantie annuelle de rémunération (secteur alimentaire) dans les profils, Apprenti >= 01/01/2019 et Apprenti (Forfait hebdomadaire ou mensuel) >= 01/01/2019.

 

CCN 2264 : Hospitalisation privée à but lucratif - Hors secteur médico-social 

• Mise à jour de la valeur du point au 1 juillet 2022.

• Mise à jour des Rémunérations mensuelles brutes (RAG incluse) pour les coefficients 176 à 242 inclus au 1er Juillet 2022.

 

CCN 2336 : Habitat et logement accompagnés

• Mise à jour de l’indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement social au 1er janvier 2023.

 

CCN 2511 : Sport 

• Suppression de la rubrique minima conventionnel dans les profils Contrat de professionnalisation sans exo URSSAF.
• Modification de la prime d ‘ancienneté (calcul en automatique).

 

CCN 2528  : Maroquinerie : industries Secteur de la cordonnerie multiservice

• Mise à jour des salaires minima au 1er janvier 2023  pour les entreprises non adhérentes.

 

CCN 2596 : Coiffure

• Mise à jour du salaire minima au 1er février 2023 pour les entreprises adhérentes et non adhérentes.

 

CCN 2666 : Acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG)

• Mise à jour de la valeur du point au 1 er Janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

 

CCN 2691 : Enseignement privé indépendant

• Mise en place de la cotisation prévoyance non cadre TA à 100% employeur lorsqu’un enseignant est à mi-temps.

 

CCN 2931 : Marchés financiers 

• Suppression de la rubrique minima conventionnel dans les profils, Apprenti >= 01/01/2019 et Contrat de professionnalisation sans exo URSSAF.
• Création du paramétrage mutuelle pour le régime Isolé (Salarié célibataire sans enfant).

 

CCN 3043 : Propreté 

• Mise à jour du salaire minimum horaire au 1er février et 1er juillet  2023 pour toutes les entreprises.
• Proratisation de la prime d’expérience et ancienneté en cas d’entrée ou sortie en cours de mois ainsi qu’en cas d’absences non rémunérées.

 

CCN 3109 : Alimentation: industries alimentaires diverses

• Suppression de la rubrique minima conventionnel dans les profils, Apprenti >= 01/01/2019 et Contrat de professionnalisation sans exo URSSAF.

 

CCN 3168 : Photographie

• Suppression de la rubrique minima conventionnel dans les profils, Apprenti >= 01/01/2019 et Contrat de professionnalisation sans exo URSSAF.

 

CCN 3217 : Transport ferroviaire et activités associées

• Suppression de la rubrique minima conventionnel dans les profils, Apprenti >= 01/01/2019 et Contrat de professionnalisation sans exo URSSAF.

 

CCN 3219 : Portage salarial

• Mise en place du nouveau classement conventionnel ainsi que la rémunération minimale des salariés portés.

 

CCN 3222 : Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées

• Mise à jour du salaire minimum au 1er décembre pour  les entreprises non adhérentes.

 

CCN 3236 :  Nautiques : industrie et services 

• Proratisation du salaire minima en cas d’entrée ou sortie en cours de mois ainsi qu’en cas d’absences non rémunérées.

 

CCN 3237 : Commerce de détail alimentaire spécialisé

• Mise à jour du salaire minimum au 1er mars pour les entreprises adhérentes et non adhérentes.

 

CCN 5507 : Football : personnels administratifs et assimilés

• Suppression de la rubrique minima conventionnel dans les profils, Apprenti >= 01/01/2019 et Contrat de professionnalisation sans exo URSSAF.

 

CCN 7018 : Paysage : entreprises

• Modification de la prévoyance, elle a été scindé entre la garantie Décès, la Mensualisation et le reste des prévoyances obligatoires.
• Suppression de la rubrique minima conventionnel dans les profils, Apprenti >= 01/01/2019 et Contrat de professionnalisation sans exo URSSAF.