Version des nouveautés
Version du produit	13.21.0
Version du Paramétrage	22.9.1.0

 

 

Résumé général

 

Normes et nomenclatures

• Les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
 

Résumé des Améliorations 

• Monétisation des jours de RTT : Suite à l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 2022, il est dorénavant possible d'effectuer une demande de rachat des jours de réduction du temps de travail (RTT) au près de l'employeur. Ceci a été développé (cf procédure : Mettre en place la monétisation des RTT).

• Réintégration sociale et fiscale : Les fonctions et cumuls en lien avec la réintégration sociale et fiscale ont été sécurisés totalement afin de les fiabiliser.
 
• Sécurisation des rubriques de cotisation sur la formation professionnelle : Afin que les cotisations liées à la formation professionnelle ne se calcule plus pour les entreprises qui n'y sont pas assujetties, le paramétrage a été revu pour lier le calcul de ces rubriques à la propriété d'assujetissement de la fiche établissement.
 
• Déclaratif du bloc 53 pour les salariés payés à l'heure et pour les salariés sortis : La rubrique S21_G00_53_002_01 - Travail rémunéré, pour ces salariés, n'était pas géré en DSN. Ceci a été développé.

• Versement mobilité pour les entreprises de transport : L'assiette du forfait mobilité peut être faussée en DSN en cas de multi établissements. Les rubriques ont été modifiées.

 

 

Résumé des Corrections 

• Export d'un paramétrage utilisateur : l'export du paramétrage utilisateur n'abouti pas lorsque celui ci contient la rubrique CACRE1001- Exonération de cotisations SS - ACRE, ceci a été corrigé.

• Calcul du forfait mobilité : Le plafond du forfait mobilité lié aux dépenses carburant ne se calcule pas correctement lorsqu'il y a un changement de plafond rétro activement. Ceci a été corrigé.

 

 

Conventions collectives 

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

 

 

Explications détaillées

 

Détail des Améliorations 

• Monétisation des jours de RTT

JOURS_RTT_MONETISES : Nombre de jours de RTT monétisés

Cette variable a été créée afin de renseigner le nombre de jours de RTT monétisés non exonérés d'impôt.

Une seconde variable a été créée afin de renseigner le nombre de jours de RTT monétisés exonérés d'impôt :

• • JOURS_RTT_MONETISES_EXO : Nombre de jours de RTT monétisés (exonérés IR)

 

GMONETISATION_RTT : Monétisation des jours de RTT (heures)

Cette rubrique a été créée pour calculer la monétisation des RTT.

Une seconde rubrique a été créée afin de calculer la monétisation des RTT exonérés d'impôt :

• • GMONETISATION_RTT_EXO : Monétisation des jours de RTT exonérés IR (heures)

 

NB_HEURES_RTT_MONETISES : Nombre d'heures correspondant aux jours de RTT monétisés

Cette variable a été créée pour totaliser le nombre d'heures correspondant aux jours de RTT monétisés.

Une seconde variable a été créée afin de calculer le nombre de jours de RTT monétisés :

• • NB_JOURS_RTT_MONETISES : Nombre de jours de RTT monétisés (exonérés IR)

 

COTREDPAT_RTT : Réduction de cotisations patronales sur monétisation des jours de RTT

Cette rubrique a été créée pour calculer la réduction patronale de cotisations sur la monétisation des RTT.

Deux autres rubriques ont été créées pour calculer la réduction salariale :

• • COTREDSAL_RTT : Réduction de cotisations salariales sur monétisation des jours de RTT
  • COTREDSAL_RTT_APP : Réduction de cotisations salariales sur monétisation des jours de RTT (Apprenti)

 

MT_EXO_FISCALE_HS : Montant net de l'exonération fiscale sur HS/HC/RTT

Cette rubrique a été modifiée afin d'intégrer le montant des RTT monétisés, via le cumul SCAT_JOUR_RTT_MONETISE_EXO.

La même modification a été faite pour les rubriques :

• • COMHSEXO : Montant cumulé des HS/HC/RTT exonéré IR depuis le début de l'année
  • COMHSEXONET : Revenus des HS/HC/RTT exonérés pour la déclaration d'IR

 

 

• Réintégration sociale et fiscale

ASS_REINT_FISC_PREV: Assiette de réintégration fiscale de prévoyance et frais de santé

Cette fonction a été sécurisée totalement.

La même modification a été faite pour les éléments ci dessous :

• • ASS_REINT_FISC_RET_SUPP : Assiette réintégration fiscale de retraite supplémentaire obligatoire
  • CALC_REINT_FISC_PAT : Montant de la réintégration fiscale des cotisations patronales de prévoyance et retraite
  • CALC_REINT_FISC_SAL : Montant de la réintégration fiscale des cotisations salariales de prévoyance et retraite
  • CALC_REINT_SOCIALE : Montant de la réintégration sociale
  • REINT_FISC_PREV : Calcul du seuil d'exonération fiscale de prévoyance
  • REINT_FISC_RET_SUP : Calcul du seuil d'exonération fiscale de retraite supplémentaire
  • REINT_SOC_PREV : Calcul du seuil d'exonération social de prévoyance obligatoire
  • REINT_SOC_RET_SUP : Calcul du seuil d'exonération social de retraite supplémentaire et obligatoire
  • CAT_REINT_SOC_FISC : Réintégration sociale et fiscale
  • MUT_PAT_FAC : Réintégration - Part patronale des cotisations de frais de santé imposable
  • PREV_PAT_FAC : Réintégration - Part patronale des cotisations de prévoyance facultative
  • PREV_PAT_OBL : Réintégration - Part patronale des cotisations de prévoyance obligatoire et frais de santé non imposable
  • PREV_SAL_OBL : Réintégration - Part salariale des cotisations de prévoyance obligatoire et frais de santé
  • RET_SUPP_PAT_FAC : Réintégration - Part patronale des cotisations de retraite suppl. facultative
  • RET_SUPP_PAT_OBL : Réintégration - Part patronale des cotisations de retraite suppl. obligatoire
  • RET_SUPP_SAL_OBL : Réintégration - Part salariale des cotisations de retraite suppl. obligatoire
  • SCAT_REINT_FISCALE : Réintégration fiscale
  • SCAT_REINT_SOCIALE : Réintégration sociale
  • SCAT_REINT_SOCIALE_FSOC16 : Déduction du forfait social 16% (Réintégration sociale)
  • SCAT_REINT_SOCIALE_FSOC20 : Déduction du forfait social 20% (Réintégration sociale)
  • SCAT_REINT_SOCIALE_FSOC8 : Déduction du forfait social 8% (Réintégration sociale)

 

• Sécurisation des rubriques de cotisation sur la formation professionnelle

EXCLUSIONS_CFP : Salarié exclu de la contribution à la formation professionnelle légale

Cette fonction a été modifiée pour ajouter, en ligne 8, une condition d'exclusion au calcul des rubriques de cotisations liées à la formation professionnelle. Pour que la cotisation se calcule, il faudra veiller à cocher la case Assujetissement à la formation professionnelle dans l'onglet Taxe de la fiche Etablissement.

La même modification a été faite pour la fonction ci dessous:

• • EXCLUSIONS_CPF_CDD : Salarié en CDD exclu de la contribution à la formation professionnelle CPF CDD

 

• Déclaratif du bloc 53 pour les salariés payés à l'heure 

S21_G00_53_002_01 : Travail rémunéré

La formule de déclaration a été modifiée afin d'ajouter la condition sur le salarié sorti en ligne 1 et payé à l'heure, en ligne 3.

La condition sur le salarié sorti a été ajouté pour cette formule également :

• S21_G00_53_002_01_40 : Travail rémunéré (Jours calendaires de la période d'emploi pris en compte dans le calcul du plafond de Sécurité Sociale)

 

• Versement mobilité pour les entreprises de transport

COTTRANSPORT : SS Versement Mobilité

La formule de la rubrique a été modifiée pour ajouter une condition, en ligne 1, sur la propriété, présente dans l'onglet Informations de paie de la fiche Etablissement , pour vérifier si l'établissement est soumis au versement mobilité et/ou au versement mobilité additionnel.

La même modification a été faite pour les rubriques:

• • COTTRANSPORT_MAJ : SS Versement Mobilité majoré
  • COTTRANSPORTADD : SS Versement Mobilité Taxe Additionnelle
  • CTRAN1001 : SS Versement Mobilité Taxe Additionnelle majorée

 

 

Détail des Corrections 

• Export d'un paramétrage utilisateur

CALCUL_EXO_ACRE_SAL : Montant de l'exonération de cotisations salariales pour l'Acre

Cette fonction, présente dans la rubrique CACRE1001-Exonération de cotisations SS - ACRE, a été modifiée afin de retirer la référence circulaire présente dans la formule. La ligne 6 de cette formule, appelait le montant salarial de cette même rubrique : $Montant_Salarial (CACRE1001).

Celui ci a été remplacé par le cumul EXO_ACRE_SAL.

La même modification a été faite pour la fonction ci dessous:

• • CALCUL_EXO_ACRE_PAT : Montant de l'exonération de cotisations patronales pour l'Acre

 

• Calcul du forfait mobilité

GMOBILITES_SS : Mobilités - Forfait mobilités durables mensuel soumis à cotisations

La formule de cette rubrique a été modifiée pour mettre le cumul MONTANT_MOBILITE_CARBURANT_SS à la place de la fonction MOBILITES_CARBURANT_SS, ainsi que le cumul à la place du cumul MONTANT_MOBILITES. Tout cela afin de mieux calculer le plafond d'exonération des frais carburant.

 

MONTANT_MOBILITES : Mobilité carburant

La formule de ce cumul a été modifiée pour remplacer la fonction MOBILITES_CARBURANT_EXO par le nouveau cumul MONTANT_MOBILITE_CARBURANT_EXO.

La même modification a été faite pour remplacer le cumul MOBILITE_CARBURANT_SS_CUM par le nouveau cumul MONTANT_MOBILITE_CARBURANT_SS dans :

• • MONTANT_MOBILITES_SS_CUM : Mobilités - Montant annuel du forfait mobilités SS (sans le carburant SS)

 

MONTANT_MOBILITE_CARBURANT_SS : Montant mobilité carburant

Ce cumul a été créé pour incrémenter la formule de la nouvelle rubriqueIMOBILITE_CARBURANT_SS ainsi que le cumulMONTANT_MOBILITES_SS_CUM.

Un autre cumul a été créé pour incrémenter la formule de la nouvelle rubrique IMOBILITE_CARBURANT_EXO ainsi que le cumulMONTANT_MOBILITES :

• • MONTANT_MOBILITE_CARBURANT_EXO : Montant mobilité carburant exonéré

 

IMOBILITE_CARBURANT_SS : Mobilité carburant

Cette rubrique a été créée pour calculer indépendamment les frais de carburant soumis à cotisations.

Une autre rubrique a été créée afin de calculer les frais de carburant exonérés de cotisations :

• • IMOBILITE_CARBURANT_EXO : Mobilité carburant exonérée

 

 

Détail des Conventions collectives 

CCN CMI : Carrières et matériaux : industries | Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse

• Mise à jour des rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1er août 2022 pour les entreprises non adhérentes.

CCN BTNA : Bâtiment

• Ajout du cumul CSG_MUT_IMP dans les cotisations "Frais médicaux" sur tranches de cotisations.
• Exclusions des frais de professionnels dans le salaire rétabli.
• Mise à jour des indemnités de trajet transport repas au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes ( Région Bretagne)
• Mise à jour des salaires minima pour les etam et les ouvriers au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes ( Région Bretagne)
• Mise à jour des salaires minima pour les etam au 1er décembre 2022 pour les entreprises non  adhérentes ( Région Bretagne)
• Mise à jour des indemnités de trajet transport repas  et des salaires minima pour les ETAM au 1er décembre 2022 pour les entreprises non  adhérentes ( Région Haut de France)

CCN BTMA / 0749 : Bâtiment et travaux public de Martinique

• Mise en place du taux des repas pris sur le lieu de travail, sur chantier et au restaurant.
• Remplacement des rubriques prévoyance ouvrier et ETAM TB par T2.

CCN MTAI / 0914 : Métallurgie : Ain

• Mise à jour du salaire minima 2022 pour les adhérents.

CCN MTAU / 2294 : Métallurgie : Aube

• Mise à jour du salaire minima 2022 pour les adhérents.

CCN MTBM / 2755 : Métallurgie : Belfort-Montbéliard

• Mise à jour du salaire minima 2022 pour les adhérents et des indemnités de repas au 1er novembre 2022.

CCN MTBR / 2630  : Métallurgie : Bouches-du-Rhône

• Mise à jour du salaire minima 2022 pour les non adhérents.

CCN MTDO / 3209 : Métallurgie : Doubs

• Mise à jour du salaire minima 2022 pour les adhérents et des indemnités de repas au 1er novembre 2022.

CCN MTEL / 0984 : Métallurgie : Eure-et-Loir

• Mise à jour du salaire minima 2022 pour les non adhérents.

CCN MTFI / 0860 : Métallurgie : Finistère

• Mise à jour du salaire minima 2022 pour les adhérents.

CCN MTHS / 0836  : Métallurgie : Savoie (Haute-)

• Mise à jour du salaire minima 2023 pour les non adhérents et des indemnités de repas au 1er janvier 2023.

CCN MTIS / 2221 : Métallurgie : Isère et Hautes-Alpes 

• Mise à jour du salaire minima 2022 pour les adhérents.

CCN MTIV / 0863  : Métallurgie : Ille-et-Vilaine - Morbihan

• Mise à jour du salaire minima 2022 pour les non adhérents.

CCN MTJU / 3231 : Métallurgie : Jura 

• Mise à jour du salaire minima 2022 pour les adhérents et des indemnités de repas au 1er novembre 2022.

CCN MTLA / 1369 : Métallurgie : Loire-Atlantique

• Mise à jour du salaire minima 2022 pour les adhérents.

CCN MTLC / 2579 : Métallurgie : Loir-et-Cher

• Mise à jour du salaire minima 2022 pour les non adhérents.

CCN MTME / 1365 : Métallurgie : Meurthe-et-Moselle 

• Mise à jour du salaire minima 2022 pour les adhérents.

CCN MTMP / 1059 : Métallurgie : Midi-Pyrénées 

• Ajout de la majoration de la rémunération minimale hiérarchique pour année de commandement en atelier.

CCN MTPO / 1577 : Métallurgie : Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales

• Mise à jour de la rémunération minimale hiérarchique 2023 et rémunérations annuelles garanties 2022 pour les adhérents.

CCN MTRH / 0878 : Métallurgie : Rhône

• Mise à jour du salaire minima 2022 pour les adhérents.

CCN MTSH / 3053 : Métallurgie : Saône (Haute-)

• Mise à jour du salaire minima 2022 pour les adhérents et des indemnités de repas au 1er novembre 2022.

CCN MTVE / 2489 : Métallurgie : Vendée

• Mise à jour du salaire minima 2022 pour les adhérents.

CCN MTYO / 1732 : Métallurgie : Yonne

• Mise à jour du salaire minima 2022 pour les adhérents.

CCN TPNA / 1702 / 2409 / 2614 : Travaux public

• Création de table de calcul par région pour les minimas, indemnité de trajet et transport.
• Création de constante par région pour les indemnités de repas.
• Mise à jour du minima cadre au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.
• Correction de la formule du minima ETAM et ouvrier.

 CCN 0016 : Transport routier 

• Création du paramétrage de la partie transport sanitaire sous la convention fictive 0016A.
• Correction de la prime de nuit pour le transport sanitaire.  
• Nouvelle classification des emplois pour le transport sanitaire. 
• Mise à jour des indemnités de déplacement pour le transport de marchandises pour les entreprises adhérentes au 1er décembre
• Uniformisation du paramétrage pour le transport de marchandises
• Uniformisation du paramétrage pour le transport de voyageur
• Mise à jour du taux de cotisation de prévoyance au 1er janvier 2023 pour le transport de voyageur
• Mise à jour des indemnités de déplacement pour le transport de déménagement pour les entreprises adhérentes au 1er décembre
• Uniformisation du paramétrage pour le transport de déménagement
• Création du paramétrage de la partie transport prestation logistique sous la convention fictive 0016E.

CCN 0016C : Transport routier de voyageurs

• Indemnité des jours fériés et dimanches travaillés au 1er Novembre 2022 et au 1er Janvier 2023.
• Mise à jour des salaires minima au 1er Novembre 2022 et au 1er Janvier 2023.

CCN 0018 : Textiles : industries

• Mise à jour des salaires minima au 1er Décembre 2022 pour les entreprises non adhérentes.

CCN 0029 : Hospitalisation privée à but non lucratif

• Mise en place de la valeur du point au 1er juillet 2022.

CCN 0043 : Import-export

• Mise à jour des salaires minima au 1er Janvier 2023 pour les entreprises adhérentes 

CCN 0044  : Chimie : industries 

• Mise à jour des salaires minima mensuels sur la base de 38h / semaine  et la valeur du point au 1er Décembre 2022 pour les entreprises non adhérentes.

CCN 0112 : Lait industries

• Mise à jour des taux de prévoyance au 1er Janvier 2022

CCN 0247: Habillement : industrie 

• Mise à jour des salaires minima pour les ouvriers employés , agents de maîtrise au 1er Décembre 2022 pour les entreprises non adhérentes 
• Mise à jour des ingénieurs et cadres une rémunération minimale annuelle brute au 1er Décembre 2022 et Janvier 2023 pour les entreprises non adhérentes. 

CCN 0303 : Couture parisienne

• Mise en place de la Prime de collection 2022 et des rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2022 pour les entreprises non adhérentes

CCN 0489 : Cartonnage : industries

• Mise en place des salaires minima au 1er janvier 2023 pour les entreprises non adhérentes.

CCN 0493 : Vins, cidres, jus de fruits

• Mise en place des salaires minima au 1er octobre 2022 pour les entreprises non adhérentes. 

CCN 0500 : Habillement, mercerie, chaussure et jouet : commerces de gros

• Mise à jour des salaires minima au 1er décembre 2022 pour les entreprises non adhérentes.

 CCN 0567: Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie.

• Création du paramétrage du chapitre  sur le Commerce de gros d’horlogerie
• Mise à jour des salaires minima au 1er Janvier 2023  pour les entreprises adhérentes ( Commerce de gros d'horlogerie)
• Mise à jour des salaires minima au 1er Janvier 2023 pour les entreprises adhérentes ( Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie)

CCN 0573  : Commerce de gros

• Correction du taux patronal de la constante  de prévoyance non cadre.
• Mise à jour des salaires minima au 1er octobre 2022 pour les entreprises non adhérentes. 

CCN 0637 : Récupération : industries et commerce

• Mise à jour des salaires au 1er décembre 2022 pour les entreprises non adhérentes.

CCN 0733  : Chaussures : détaillants

• Mise à jour des Salaires minima au 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes et  non adhérentes.

CCN 0787 : Experts-comptables et commissaires aux comptes

• La rémunération annuelle minimale des salariés relevant de l'indice 40 au 1er Janvier 2023.
• Mise à jour de la valeur du point de base,la valeur du point hiérarchique au 1er Janvier 2023.

CCN 0992 : Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique

• Augmentation de la cotisation des frais de santé à compter du 1er janvier 2023.

CCN 0993 : Dentaires : prothésistes et laboratoires de prothèse dentaire

• Mise à jour des salaires minima au 1er janvier 2023.

CCN 1000 : Avocats : personnel salarié 

• Mise à jour des salaires minima au 1er Janvier 2023 pour les entreprises non adhérentes.

CCN 1043 : Gardiens, concierges et employés d'immeubles

• Mise à jour de l’astreinte de nuit, de la prime de de tri sélectif, des salaires minima et avantages en nature au 1er janvier 2023.

CCN 1090 : Automobile 

• Amélioration du calcul du taux de  la rubrique GMENS.
• Mise à jour de l’indemnité de panier de nuit et salaires minima au 1er janvier 2023.

CCN 1077 : Produits du sol : négoce et industrie

• Mise à jour des salaires minima au 1er Décembre 2022 pour les entreprises non adhérentes 

CCN 1261 : Sociaux et socioculturels (centres) et autres acteurs du lien social (associations)

• Mise à jour des salaires minima au 1er Décembre 2022 pour les entreprises non adhérentes.
• Mise à jour de la rémunération minimum de branche au 1er septembre 2022 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour de la rémunération minimum de branche au 1er janvier 2023 pour les entreprises non adhérentes. 

CCN 1266 : Restauration de collectivités

• Mise à jour de valeur du point au 1er janvier 2023 pour tous.

CCN 1351 : Prévention et sécurité

• Mise à jour pour toutes le entreprises au 1er janvier 2023 
  • Primes de panier 
  • Indemnité d’entretien des tenues
  • Prime de performance individuelle
  • Indemnité forfaitaire d’amortissement et l’ entretien du chien 
  • Salaire minima

CCN 1412 : Aéraulique, thermique et frigorifique

• Mise à jour des Salaires minima au 1er octobre 2022 pour les entreprises non adhérentes.

CCN 1486  : Bureaux d'études techniques

• Mise à jour de la classification pour le coefficient 230/240 Etam 
• Mise à jour des salaires minima Etam au 1 Janvier 2023 pour toutes les entreprises 

CCN 1499 : Miroiterie - transformation et négoce du verre

• Mise à jour des salaires minima au 1er Décembre 2022 pour les entreprises non adhérentes 

 CCN 1501 : Restauration rapide 

• Mise à jour du pourcentage de la prime de blanchissage au 1er décembre 2022 pour les entreprises non adhérentes 
• Mise à jour des salaires minima au 1er décembre 2022 pour les entreprises non adhérentes 

CCN 1504 : Poissonnerie 

• Mise à jour des salaires minima au 1er janvier 2023 pour toutes les entreprises.

CCN 1516 :Formation : Organismes  

• Uniformisation de la formule de la variable PLAFA pour avoir la même que la légal.

CCN 1517 : Commerces de détail non alimentaire

• Mise à jour des salaires minima au 1er janvier 2023 pour toutes les entreprises.

CCN 1518 : Animation : métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation (ECLAT)

• Mise à jour de valeurs de point au 1er janvier 2023 pour les entreprises non adhérentes.

CCN 1536 : Boissons : distributeurs conseils hors domicile

• Mise à jour des salaires minima au 1er novembre 2022 pour toutes les entreprises.

CCN 1539  : Bureau et numérique (entreprises) : commerces et services 

• Mise à jour des salaires minima au 1er janvier 2023 pour toutes les entreprises.

CCN 1555  : Pharmacie, parapharmacie, produits vétérinaires : fabrication et commerce 

• Mise à jour des salaires minima au 1er octobre 2022 pour  les entreprises non adhérentes.

CCN 1558 : Céramiques de France : industries 

• Mise à jour des salaire minima ( céramique d’art ) au 1er Décembre 2022 pour les entreprises non adhérentes 
• Mise à jour des salaire minima ( Industrie ) au 1er Décembre 2022 pour les entreprises non adhérentes 

CCN 1580 : Chaussure et articles chaussants : industrie 

• Mise à jour des salaire minima au 1er Octobre 2022 pour les entreprises non adhérentes.

CCN 1619  : Dentaires : cabinets 

• Mise à jour  du régime de prévoyance : augmentation de la cotisation au 1er janvier 2023.

CCN 1686 : Électronique, audiovisuel, équipement ménager : commerces et services

• Mise à jour des salaires minima au 1er Janvier 2023 pour les entreprises non adhérentes.

CCN 1747 : Boulangerie-pâtisserie industrielle

• Mise à jour des salaires minima au 1er Octobre 2022 pour les entreprises non adhérentes.

CCN 1875 : Vétérinaires

• Mise à jour des salaires minima au 1er janvier 2022 pour les entreprises non adhérentes.
• Mise à jour de la grille de classification étendue aux entreprises non adhérentes.

CCN 1880 : Ameublement : négoce

• Mise à jour des salaires minima au 1er Décembre 2022 pour les entreprises non adhérentes.

CCN 1909 : Tourisme : organismes

• Mise à jour de la valeur du point au 1er Octobre 2022 pour les entreprises non adhérentes.

CCN 1930 : Grains : transformation

• Mise à jour des salaires minima 1er Octobre 2022 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour des salaires minima 1er Octobre 2022 pour les entreprises non adhérentes.

CCN 1982  : Médico-techniques : négoce et prestations de services

• Mise à jour des salaires minima au 1er Janvier 2023 pour les entreprises adhérentes

CCN 2002  : Blanchisserie, teinturerie, nettoyage 

• Mise à jour des salaires mensuels au 1er décembre 2022 pour les entreprises non adhérentes

CCN 2198 : Commerce à distance

• Mise à jour des rémunérations mensuelles brutes minimales au 1er décembre 2022 pour les entreprises non adhérentes.

CCN 2216  : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

• Mise à jour des salaires minima pour toutes les entreprises au 1er Décembre 2022.

CCN 2335 : Assurances : agences générales

• Mise à jour des salaires minima au 1er Octobre 2022 pour les entreprises non adhérentes.

CCN 2511 : Sport

• Mise à jour Salaires minima mensuels bruts des groupes 1 à 6,Salaires minima annuels bruts des groupes 7 et 8 au 1er Décembre 2022 pour les entreprises non adhérentes.

CCN 2528 : Maroquinerie : industries

• Mise à jour des  salaires minima pour les industries des cuirs et peaux pour les ouvriers, et de la valeur du point des ETAM et des cadres  au 1er décembre 2022 pour les entreprises non adhérentes.

CCN 2528 : Maroquinerie : industries - Secteurs de la maroquinerie et de la ganterie de peau

• Mise à jour des salaires minima au 1er Janvier 2023 pour toutes les entreprises.

CCN 2564 : Vétérinaires

• Mise à jour de la valeur du point au 1er Janvier 2023 pour les entreprises.
• Mise à jour de la classification et modification de certains coefficients.

CCN 2691: Enseignement privé indépendant

• Uniformisation la formule de la variable PLAFA pour avoir la même que la légal

CCN  2931 : Marchés financiers

• Mise à jour des salaires minima au 1er Janvier 2023 pour les entreprises non adhérentes. 

CCN  2941 : Aide à domicile: accompagnement, soins et services 

• Uniformisation la formule de la variable PLAFA pour avoir la même que la légal 

CCN 3043 : Propreté

• Correction du décompte des jours sur 13 mois au lieu de 12 dans la prime annuelle
• Mise à jour des classifications 

CCN 3105 : Régie de quartier

• Mise à jour de la valeur du point au 1er Octobre 2022 pour les entreprises adhérentes.

CCN 3127 :  Services à la personne : entreprises  - 

• Uniformisation  la formule de la variable PLAFA pour avoir la même que la légal 

CCN 3217 : Transport ferroviaire et activités associées

• Mise à jour  des rémunérations minimales annuelles garanties (RAG) au  1er septembre 2022 pour toutes les entreprises.

CCN 3222 : Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées

• Mise à jour des salaires minima au 1er Décembre 2022 pour les entreprises adhérentes.

CCN 3236 : Nautiques : industrie et services

• Mise à jour des salaires minima au 1er Décembre 2022 pour les entreprises non adhérentes.
• Création des profils contrat de chantier ou d’opération : Agent de Maîtrise / CDI / Temps plein de chantier ou d'opération, Agent de Maîtrise / CDI Horaire de chantier ou d'opération, Salarié Cadre / CDI / Temps plein de chantier ou d'opération, Salarié Cadre / CDI Horaire de chantier ou d'opération.

CCN 3238 : Papiers-cartons : production et transformation

• Création de la convention collective IDCC 3238 qui remplace les IDCC 1492 et 1495.
• Mise à jour des taux de frais de santé salariés applicables à compter du 1er janvier 2023. 
• Mise à jour des salaires minima selon l’ ancienneté pour les etam au 1er Décembre 2022 pour les entreprises non adhérentes.