Version des nouveautés
Version du produit	13.20.0
Version du Paramétrage	22.8.1.19

 

 

Résumé général

 

Normes et nomenclatures

• La norme P22V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
 
• La norme a été modifiée, afin de faire apparaitre un message d'erreur, lorsque l'OPCO est manquant alors que vous déclarez une IDCC 9999 ou 9998. En effet, sans la déclaration de l'OPCO pour ces 2 IDCC, cela peut ralentir, voire bloquer le processus de financement des actions de formation et d’apprentissage pour les salariés des entreprises ayant mal déclaré.

 

Résumé des Améliorations 

• Cotisations d'Accidents Agricoles d’Alsace-Moselle (CAAA) : Ces cotisations sont recouvrées par la MSA à partir du 01 janvier 2023 (cf : Transfert du recouvrement des cotisations AT-MP). Le déclaratif DSN a été revu afin de prendre en compte ce nouveau process déclaratif.

• Revalorisation du SMIC :  Suite au Décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance, le taux horaire du SMIC brut est passé à 11,27 € au 1er janvier 2023.

• Mise à jour de la base forfaitaire de cotisations des formateurs : Suite à l'Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023, la table OCCAS a été mise à jour.

• Mise à jour des saisies sur salaire : Suite au Décret n° 2022-1648 du 23 décembre 2022 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations, les tables de calcul ont été mises à jour.

 

• Mise à jour des avantages en nature nourriture : Suite à l'Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023,  les constantes ont été mises à jour (cf : Tableau Avantages en nature Nourriture).

• Mise à jour des avantages en nature logement : Suite à l'Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023, les constantes ont été mise à jour (cf : Tableau Avantages en nature Logement).

• Mise à jour des indemnités de grand déplacement : Suite à l'Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023, les constantes ont été mises à jour (cf : Tableau des Frais professionnels).

• Mise à jour des paramètres RGCS : Suite au Décret n° 2022-1700 du 28 décembre 2022 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs, les constantes ont été mises à jour.

 

Résumé des Corrections 

• Indemnité légale volontaire de départ à la retraite (Hors PSE) : Cette indemnité n'incrémente pas le cumul chômage. Ceci doit l'être au vu de l'URSSAF sur Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire . Ceci a été corrigé.
 
• Prime de Partage de la Valeur des apprentis : Le montant de la prime PPV non imposable, remonte à tort en rémunération brute non plafonnée en DSN, pour les apprentis. Ceci ne doit pas l'être au vu de la Fiche DSN 2592 - Modalités déclaratives de la PPV. Ceci a été corrigé.
 
• Bloc S21.G00.52.001 valeur 905 "Potentiel nouveau type de prime C" : Le code "905" ne remonte pas dans la rubrique S21.G00.52.001,en cas de versement de la Prime de partage de la valeur. Ceci doit l'être au vu de la Fiche DSN 2592 - Modalités déclaratives de la PPV. Ceci a été corrigé.
 
• Calcul des heures rémunérées : En cas d'absences non rémunérées, le prorata sur les heures rémunérées est erroné. Ceci a été corrigé.
 
• Assiette de cotisation à la Caisse de Congés BTP : En cas de maintien de salaire, la base de l'assiette de la cotisation à la CCBTP prend en compte le montant des IJSS perçus. Ceci ne doit pas l'être au vu du Tableau des assiettes de cotisations. Ceci a été corrigé.

• Indemnité légale de fin de CDD : L'indemnité remonte à tort en DSN, dans le bloc S21.G00.51 de type 002. Ceci ne doit pas l'être au vu de la fiche consigne DSN 686. Ceci a été corrigé.
 
• Abattement sur du travail non effectif : L'indemnité RTT est soumise à abattement à tort. Au vu du BOSS, cette tolérance se termine au 31/12/2022, seul le travail effectif peut être soumis à abattement (cf : Frais professionnels). Ceci a été corrigé.

 

 

 

 

Explications détaillées

 

Détail des Améliorations 

• Opérateur de compétences (OPCO) 

S21.G00.11.023 : Opérateur de compétences (OPCO)

Si l'établissement est rattaché à une CCN de type "Sans convention collective" (9999) ou "Convention non encore en vigueur" (9998), un message d'erreur bloquant apparaît en DSN indiquant de renseigner un OPCO dans la fiche établissement.

 

• Cotisations d'Accidents Agricoles d’Alsace-Moselle (CAAA) 

S21_G00_81_003_03_045 : Montant assiette déplafonnée : Cotisation Accident du travail

Cette formule de déclaration a été modifiée pour ajouter la condition, en ligne 2, sur le déclaratif à faire avant ou après le 01 janvier 2023.

La même modification a été faite pour les éléments ci dessous:

• • S21_G00_81_003_11_045 : Montant assiette base forfaitaire : Cotisation Accident du travail
  • S21_G00_81_004_03_045 : Montant cotisation : Cotisation Accident du travail
  • S21_G00_81_004_11_045 : Montant cotisation base forfaitaire : Cotisation Accident du travail
  • S21_G00_81_007_03_045 : Taux cotisation base forfaitaire : Cotisation Accident du travail
  • S21_G00_81_007_11_045 : Taux de cotisation base forfaitaire : Cotisation Accident du travail

 

• Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2023 

SMIC : SMIC

La constante a été modifiée pour ajouter la valeur pour janvier 2023.

La même modification a été faite pour les constantes :

• • SMIC ANNUEL : SMIC annuel
  • SMIC NET : Montant d'un SMIC net forfaitaire

 

• Mise à jour de la base forfaitaire de cotisations des formateur

OCCAS : Table pour calcul base forfaitaire de cotisations

La table a été modifiée pour ajouter les valeurs pour janvier 2023.

 

• Mise à jour des tables de saisie sur salaire

SAISIE : Saisie sur arrêt 0 personne à charge

La table de calcul a été modifiée afin d'ajouter les valeurs pour janvier 2023.

La même modification a été faite pour les tables :

• • SAISIE1 : Saisie sur arrêt 1 personne à charge
  • SAISIE2 : Saisie sur arrêt 2 personnes à charge
  • SAISIE3 : Saisie sur arrêt 3 personnes à charge
  • SAISIE4 : Saisie sur arrêt 4 personnes à charge
  • SAISIE5 : Saisie sur arrêt 5 personnes à charge

 

• Avantages en nature nourriture 

AVN NOURRITURE : Avantages en nature nourriture (Hors HCR) 

La constante a été modifiée pour ajouter le valeur pour janvier 2023.

La même modification a été faite pour la constante :

• • MG : Minimum garanti (Indemnité de nourriture)

 

• Avantages en nature logement 

LOG : Logement

La table a été modifiée pour ajouter les valeurs de janvier 2023.

 

• Indemnités de grands déplacements 

VAL_JOUR_DEP_INF3 : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement <= 3 mois (Paris, ...) (Légale)

La constante a été modifiée afin d'ajouter la valeur de janvier 2023.

La même modification a été faite pour les constantes :

• • VAL_JOUR_DEP_INF3_AUT : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement <= 3 mois (Autre départ.) (Légale)
  • VAL_JOUR_DEP_INF3 : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement <= 3 mois (Paris, ...) (Légale)
  • VAL_JOUR_DEP_INF72_AUT : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement > 2 ans (Autre départ.) (Légale)
  • VAL_JOUR_DEP_INF72 : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement > 2 ans (Paris, ...) (Légale)
  • VAL_JOUR_DEP_INF24_AUT : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement > 3 mois et <= 2 ans (Autre départ.) (Légale)
  • VAL_JOUR_DEP_INF24 : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement > 3 mois et <= 2 ans (Paris, ...) (Légale)
  • VAL_ETS_JOUR_DEP_INF24 : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement > 3 mois et <= 2 ans (Paris, ...) (Conventionnelle)
  • VAL_ETS_JOUR_DEP_INF24_AUT : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement > 3 mois et <= 2 ans (Autre départ.) (Conventionnelle)
  • VAL_ETS_JOUR_DEP_INF72 : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement > 2 ans (Paris, ...) (Conventionnelle)
  • VAL_ETS_JOUR_DEP_INF72_AUT : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement > 2 ans (Autre départ.) (Conventionnelle)
  • VAL_ETS_JOUR_DEP_INF3 : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement <= 3 mois (Paris, ...) (Conventionnelle)
  • VAL_ETS_JOUR_DEP_INF3_AUT : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement <= 3 mois (Autre départ.) (Conventionnelle)

 

• Paramètres RGCS

COEF_EFF_INF50 : Coefficient Max pour la réduction générale de cotisations (Effectif inférieur à 50 salariés)

La constante a été modifiée afin d'ajouter la valeur de janvier 2023.

La même modification a été faite pour les constantes :

• • COEF_EFF_SUP50 : Coefficient Max pour la réduction générale de cotisations (Effectif supérieur à 50 salariés)
  • PTCOTAT : Point de cotisation accidents du travail

 

 

Détail des Corrections 

• Indemnité légale volontaire de départ à la retraite (Hors PSE)

GINDRETRAITE : Indemnité légale volontaire de départ à la retraite (Hors PSE) - Non soumise à cotisation chômage

Cette rubrique a été modifiée pour intégrer le cumul ASS_CHOMAGE.

 

• Prime de Partage de la Valeur

S21_G00_51_013_001 : Montant : Rémunération brute non plafonnée

La condition sur le salarié apprenti a été retirée de la formule déclarative.

 

• Calcul des heures rémunérées

HEURESREMUNEREES : Heures rémunérées

La formule de ce cumul a été modifiée afin d'être simplifiée et d'être en cohérence avec le calcul du SMIC RGCS.

 

SFILLON_BASE_SMIC : Smic pour le calcul Fillon

La formule de ce cumul a été modifiée afin d'être simplifiée et de comptabiliser les bonnes heures rémunérées.

 

ISMIC : Smic pour la réduction générale de cotisations

La formule de la rubrique a été modifiée afin d'être simplifiée pour calculer le SMIC RGCS avec les bonnes heures rémunérées.

 

• Indemnité légale de fin de CDD 

GPRECARITE : Indemnité de précarité CDD versée mensuellement

La rubrique a été modifiée afin d'enlever le cumul ASS_CHOMAGE pour ne plus qu'elle implémente le bloc 51 de type 002 en DSN.

 

• Abattement sur du travail non effectif

GCP : Indemnité de Congés Payés pris N

La rubrique a été modifiée pour décocher "Soumis à abattement".

La même modification a été faite sur les rubriques :

• • GCP10 : Indemnité compensatrice CP règle du dixième (en cas de départ)
  • GCPA : Indemnité de CP pour congés ancienneté
  • GCPN1 : Indemnité de Congés Payés pris N-1
  • GICCPA : Indemnité compensatrice CP Ancienneté (en cas de départ)
  • GICCPN : Indemnité compensatrice CP N (en cas de départ)
  • GICCPN1 : Indemnité compensatrice CP N-1 (en cas de départ)
  • GINDCP : Indemnité compensatrice CP mensuelle
  • GOCCP : Indemnités de CP formateur
  • RABSCP : Absence pour congés payés
  • GRTT : Rémunération pour RTT
  • GRTT04001 : Indemnité compensatrice de RTT (En cas de départ)
  • GRTT04003 : Rémunération pour RTT (Contrat de Professionnalisation)
  • RABSRTT : Absence pour RTT
  • RRTT02002 : Absence pour RTT (Contrat de Professionnalisation)
  • GINDRETRAITE : Indemnité légale volontaire de départ à la retraite (Hors PSE)
  • GRET4001 : Indemnité volontaire de départ à la retraite supérieur au légal (Hors PSE)
  • GPRECA1 : Indemnité de précarité CDD versée en cas de départ