Version des nouveautés | |
Version du produit | 13.19.0 |
Version du Paramétrage | 22.7.1.0 |
Résumé général |
Résumé des Corrections
- Valeur des frais repas : Suite à la publication de l'arrêté du 24 octobre 2022 publié le 01 novembre 2022, certaines valeurs de frais de repas n'ont pas été revalorisées. Ceci a été corrigé.
Explications détaillées |
Détail des Corrections
- Valeur des frais repas :
VAL_ETS_JOUR_DEP_INF3_AUT : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement <= 3 mois (Autre départ.)(Conventionnelle)
Les valeurs fixées à partir de la période de septembre 2022 ont été supprimées pour revenir à la valeur enregistrée pour la période à partir du 01 janvier 2022.
Cela a été également fait pour les constantes ci dessous:
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- VAL_ETS_JOUR_DEP_INF24 : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement > 3 mois et <= 2 ans (Paris, ...) (Conventionnelle)
- VAL_ETS_JOUR_DEP_INF24_AUT : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement > 3 mois et <= 2 ans (Autre départ.) (Conventionnelle)
- VAL_ETS_JOUR_DEP_INF3 : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement <= 3 mois (Paris, ...) (Conventionnelle)
- VAL_ETS_JOUR_DEP_INF3_AUT : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement <= 3 mois (Autre départ.) (Conventionnelle)
- VAL_ETS_JOUR_DEP_INF3_AUT : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement <= 3 mois (Autre départ.) (Conventionnelle)
- VAL_ETS_JOUR_DEP_INF72 : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement > 2 ans (Paris, ...) (Conventionnelle)
- VAL_ETS_JOUR_DEP_INF72_AUT : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement > 2 ans (Autre départ.) (Conventionnelle)
- VAL_JOUR_DEP_INF24 : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement > 3 mois et <= 2 ans (Paris, ...) (Légale)
- VAL_JOUR_DEP_INF24_AUT : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement > 3 mois et <= 2 ans (Autre départ.) (Légale)
- VAL_JOUR_DEP_INF3 : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement <= 3 mois (Paris, ...) (Légale)
- VAL_JOUR_DEP_INF3_AUT : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement <= 3 mois (Autre départ.) (Légale)
- VAL_JOUR_DEP_INF72 : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement > 2 ans (Paris, ...) (Légale)
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VAL_JOUR_DEP_INF72_AUT : Valeur de l'indemnité journ. grand déplacement > 2 ans (Autre départ.) (Légale)
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