Plan de paie - Convention collective Vins, Cidre, Jus de Fruit - IDCC 0493

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Salaire minima

• la gratification annuelle conventionnelle  ;
• les remboursements de frais exclus de l'assiette des cotisations de la SS ;
• les sommes versées en contrepartie directe de conditions de travail (notamment majorations pour  travail de nuit, du dimanche ou des jours fériés, prime de salissure) ;
• les sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement ;
• les rémunérations afférentes aux heures supplémentaires ;
• les compléments de salaire exceptionnels.

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Salaires minima au 01/02/2024 (Avenant du 16/02/2024 étendu par arrêté du 15/04/2024 paru au JO le 26/04/2024).

Entreprises non adhérentes

Salaires minima au 01/02/2024 (Avenant du 16/02/2024 étendu par arrêté du 15/04/2024 paru au JO le 26/04/2024).

Durée du travail

• Heures supplémentaires 

• Travail de nuit 

- Travail exceptionnel de nuit : majoration de 30 % 

- Travail habituel de nuit : majoration de 15 % 

- Le salarié bénéficie également d’une indemnité de panier.

• Travail le dimanche 

- Travail exceptionnel de nuit : majoration de 100 % 

- Travail habituel de nuit : majoration de 50% 

• Jours fériés 

- Travail exceptionnel de nuit : majoration de 100 % 

- Travail habituel de nuit : majoration de 50% 

• Travaux pénibles 

En cas de travail pénible et sous certaines conditions, le temps de pause peut être payé à hauteur de 10 % du travail pénible. 

Primes et indemnités

• Gratification annuelle

Le montant se calcule en fonction du SMC pour 151,67 heures :

• jusqu’à 1-B : SMC correspondant à la position 1-B
• de 1-C à 3-A : SMC correspondant à la position de l’intéressé
• de 3-B et au-delà : SMC correspondant à la position 3-B. 

Sous réserve de remplir la condition d'ancienneté susvisée, la gratification est désormais versée prorata temporis aux salariés qui quittent l'entreprise en cours d'année 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Le dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

• Maternité, paternité

Le dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

Cotisations

• Retraite complémentaire

• Régime de prévoyance 

L'adhésion des salariés au régime de base est obligatoire. Les taux de cotisations  ne sont pas fixés par la convention collective.

A défaut d'accord collectif, d'accord référendaire ou de décision unilatérale de l'employeur prévoyant une répartition différente, répartition à raison de 50 % employeur et 50 % salarié.

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

(1) OU du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé s'il est plus favorable que le SMIC.

• Contrat de professionnalisation 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Familles disponibles

Les abréviations de la Paie