Plan de paie - Convention collective Sociétés financières- IDCC 0478

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Technicien					Technicien confirmé			Technicien confirmé
Echelon
Indice
Coefficient	230	235	240	245	250	265	280	295	310	325	340
Position
Niveau	A	B	C	D	E	A	B	C	A	B	C

 

Description	Cadre débutant	Cadre		Cadre confirmé					Cadre supérieur
Echelon
Indice
Coefficient	350	360	400	450	500	625	700	850	900
Position
Niveau	A	A	B	A.a			B	C	-

 

 

Salaire minima

• Valeur du point

Entreprises adhérentes

Valeur du point au 01/08/2023. (Accord du 06/07/2023 non étendu). 

Entreprises non adhérentes

Valeur du point au 01/01/2023. (Accord du 19/12/2022 non étendu). 

• Rémunérations annuelles garanties

Entreprises adhérentes

Rémunérations annuelles garanties au 01/08/2023. (Accord du 06/07/2023 non étendu). 

Entreprises non adhérentes

Rémunérations annuelles garanties au 01/01/2023. (Accord du 19/12/2022 non étendu).

 

Durée du travail

• Heures supplémentaires 

Application des dispositions légales

• Travail de nuit 

Application des dispositions légales

• Travail le dimanche 

Application des dispositions légales

• Jours fériés 

Application des dispositions légales

Primes et indemnités

• Prime de diplôme 

Prime versée à l'obtention du diplôme, égale au produit du 1/13 de la valeur du point par le nombre d'unités suivant :

Diplômes	Unités
CAP	50
BP, Bac	70
Par certificat complet du CNAM	30
Diplômes de l'enseignement supérieur	100

 

Code de la variable	Explication
UNITE_PRIME_DIPL	Permet de renseigner le nombre d'unité pour calcul de la prime pour diplômes

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Le dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

Maintien du salaire, sans délai de carence, sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance. ( par année civile).

 

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HRMAINTENUMNP100	JRMAINTENUMNP100
Maladie professionnelle
100 %	HRMAINTENUMP100	JRMAINTENUMP100
Accident de trajet
100 %	HRMAINTENUTRAJET100	JRMAINTENUTRAJET100
Accident de travail
100 %	HRMAINTENUAT100	JRMAINTENUAT100

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_100
70 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_70	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_70
Maladie professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_100
93 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_70	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_70
Accident de trajet
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_100
Accident de travail
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_100

 

• Maternité, paternité

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

après 1 an d'ancienneté, maintien du salaire à 100 % sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance pendant 16 semaines en cas de maternité et 10 semaines en cas d'adoption.

 

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HRMAINTENUMATER100	JRMAINTENUMATER100
Paternité
100 %	HRMAINTENUPATER100	JRMAINTENUPATER100

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

Accès au régime complémentaire des cadres à partir du coefficient 310.

• Régime de prévoyance 

Absence de dispositions dans la convention collective.

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Année du contrat	Rémunération minimale en % de la rémunération minimale garantie (RMG)
	< 18 ans	18 à 20 ans	21 à 25 ans	26 ans et +
1reannée	27 %	43 %	53 %	100 %
2eannée	39 %	51 %	61 %
3eannée	55 %	67 %	78 %

• Contrat de professionnalisation 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	Rémunération minimale en % de la rémunération minimale garantie (RMG)
	< bac professionnel (1)	>= bac professionnel (1)
Moins de 21 ans	55% du SMIC	65% du SMIC
De 21 ans à moins de 26 ans	70% du SMIC	80% du SMIC
26 ans et +	100% du SMIC	100% du SMIC

(1)Ou titre ou diplôme de même niveau.

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_ACCRE	Salarié Cadre ACCRE
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACCRE	Salarié Cadre / Mandataire ACCRE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_NC_ACCRE	Salarié Non Cadre ACCRE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel