Informations
Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.
Lien de la convention collective
Lien de la convention sur Legifrance
Classification des métiers
Famille professionnelles:
Description | ||||||||||||||||||
Echelon | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | ||||||||||||
Indice | ||||||||||||||||||
Coefficient | ||||||||||||||||||
Position |
||||||||||||||||||
Niveau | A,B,C | A,B,C | A,B,C | A,B,C | A,B,C | A,B,C |
Description | |||||||||
Echelon | 7 | 8 | 9 | ||||||
Indice | |||||||||
Coefficient | |||||||||
Position |
|||||||||
Niveau | A,B,C | A,B,C | A,B,C |
Passage du niveau A au niveau B.
- 9 mois pour les salariés classés dans les groupes 1 et 2 ;
- 1 an pour les salariés classés dans le groupe 3 ;
- 2 ans pour les salariés classés dans les groupes 4 et 5.
Salaire minima
- Rémunérations annuelles garanties
Rémunérations minimales annuelles garanties (base 35 h/semaine soit 1 600 h/an).
- des primes d'ancienneté et de collection ;
- des éléments de rémunération afférents à du temps de travail au-delà de 35 heures/semaine (ou 1 600 heures/an) ou du forfait jours ;
- de l'indemnité de fin de contrat à durée déterminée ;
- des sommes ayant le caractère de remboursement de frais ;
- des sommes acquises au titre de l'intéressement, de la participation ou d'un plan d'épargne d'entreprise.
Entreprises adhérentes
Rémunérations annuelles garanties au 01/01/2024. (Accord du 02/04/2024 étendu par arrêté du 14/06/2024 et publié au JO le 20/062024).
Entreprises non adhérentes
Rémunérations annuelles garanties au 01/06/2024. (Accord du 02/04/2024 étendu par arrêté du 14/06/2024 et publié au JO le 20/062024).
Durée du travail
- Heures supplémentaires
Application des dispositions de droit commun
- Travail de nuit
- Travail exceptionnel de nuit : majoration de 100 %
- Travaux programmés de nuit : majoration de 25 %
Code de la variable |
Explication |
HEUNUIT |
Permet d’indiquer le nombre d’heures de travail de nuit majorées à 100% |
TAUX_MAJ_NUIT |
Permet d’indiquer le taux de majoration pour travail de nuit |
- Travail le dimanche
Majoration de 100% pour le travail exceptionnel du dimanche.
Code de la variable |
Explication |
HEU_DIM_MAJ50 |
Permet de saisir le nombre d'heures travaillées le dimanche et majorées à 50% |
- Jours fériés
Majoration de 100% pour travail exceptionnel un jour férié.
Code de la variable |
Explication |
HEU_JF_MAJ |
Permet de saisir le nombre d'heures travaillées un jour férié et majorées à 50% |
- Travaux pénibles
En cas de travail pénible et sous certaines conditions, le temps de pause peut être payé à hauteur de 10 % du travail pénible.
Code de la variable |
Explication |
HEU_PENIBLE |
Permet d’indiquer le nombre d'heures pour travaux pénibles |
TAUX_MAJ_TRAV_PENIBLES |
Permet d’indiquer le taux de majoration pour travaux pénibles |
Primes et indemnités
- Prime d’ancienneté
La convention collective prévoit une prime d’ancienneté calculée sur le salaire du mois sur lequel elle est versée (hors heures supplémentaires et primes) en appliquant le pourcentage adapté au nombre d’années d’ancienneté :
Ancienneté | 3 ans | 6 ans | 9 ans | 12 ans | 15 ans |
Taux | 3 % | 6 % | 9 % | 12 % | 15 % |
Elle se calcule au prorata du temps de présence des 6 mois précédents le versement et est versée deux fois par an, en mars et septembre.
Les catégories suivantes sont exclues du périmètre d’application : cadres dirigeants administratifs, financiers et artistiques et personnel de vente rémunéré en totalité ou en partie à la commission.
- Prime de collection des ouvriers
Les couturières des groupes 2 et 3 ainsi que les apprentis bénéficient d’une prime de collection sous certaines conditions.
Cette prime devra être ajoutée manuellement sur vos bulletins :
Code de la variable |
Explication |
GPCOLLECTION |
Montant de la prime de collection |
GPCOLLECTION_APP |
Montant de la prime de collection pour les apprentis |
- Majoration pour connaissance d’une langue étrangère
Une majoration du salaire réel est appliquée pour la traduction (10 % par langue) et la rédaction (15% par langue).
Code de la variable |
Explication |
NB_LE_TRAD |
Permet de saisir le nombre de langues étrangères traduites |
NB_LE_RED |
Permet de saisir le nombre de langues étrangères rédigées |
- Repas
Lors des périodes de collection, les repas doivent être gratuits ou indemnisés à hauteur d’un SMIC horaire par repas.
Code de la variable |
Explication |
NB_REPAS_COLL |
Permet de saisir le nombre de repas pris pendant les périodes de collection |
Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet
- Maladie, accident de travail, accident de trajet
Application des dispositions de droit commun
- Maternité, paternité
Application des dispositions de droit commun
Cotisations
-
Retraite complémentaire
Application des dispositions de droit commun.
- Régime de prévoyance
Application des dispositions de droit commun.
Contrats d'apprentissage et de professionnalisation
- Contrats d’apprentissage
Application des dispositions de droit commun.
- Contrat de professionnalisation
Application des dispositions de droit commun.
Familles disponibles
Code |
Description |
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP |
Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD) |
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP |
Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI) |
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP |
Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD) |
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP |
Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI) |
FAMILLE_C_ACCRE |
Salarié Cadre ACCRE |
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP |
Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein |
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE |
Salarié Cadre / CDD Horaire |
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL |
Salarié Cadre / CDD / Temps partiel |
FAMILLE_C_CDD_TP |
Salarié Cadre / CDD / Temps plein |
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP |
Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein |
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE |
Salarié Cadre / CDI Horaire |
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL |
Salarié Cadre / CDI / Temps partiel |
FAMILLE_C_CDI_TP |
Salarié Cadre / CDI / Temps plein |
FAMILLE_C_MANDATAIRE |
Salarié Cadre / Mandataire |
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACCRE |
Salarié Cadre / Mandataire ACCRE |
FAMILLE_NC_ACCRE |
Salarié Non Cadre ACCRE |
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP |
Contrat de Professionnalisation sans exonération |
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE |
Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE |
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE |
Salarié Non Cadre / CDD Horaire |
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL |
Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel |
FAMILLE_NC_CDD_TP |
Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein |
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE |
Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE |
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE |
Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE |
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE |
Salarié Non Cadre / CDI Horaire |
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL |
Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel |
FAMILLE_NC_CDI_TP |
Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein |
FAMILLE_NC_STAGIAIRE |
Salarié Non Cadre / Stagiaire |
FAMILLE_C_CDI_FORFH_TP |
Salarié Cadre / CDI forfait heures / Temps plein |
FAMILLE_C_CDI_FORFHM_TP |
Salarié Cadre / CDI forfait hebdomadaire ou mensuel/ Temps plein |
FAMILLE_NC_CDI_TP_FORF |
Salarié Non Cadre / CDI forfait jour / Temps plein |
FAMILLE_NC_CDI_TP_FORFH |
Salarié Non Cadre / CDI forfait heures/ Temps plein |
FAMILLE_NC_CDI_TP_FORFHM |
Salarié Non Cadre / CDI forfait hebdomadaires ou mensuel/ Temps plein |
Les abréviations de la Paie
JO |
Journal Officiel |
PS |
Part salariale |
PP |
Part patronale |
MG |
Minimum garanti |
RG |
Régime général |
AM |
Alsace-Moselle |
FS |
Forfait Social |
SS |
Sécurité Sociale |
IR |
Impôt sur le revenu |
SMC |
Salaire minimum conventionnel |
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