Plan de paie - Convention collective Plasturgie - IDCC 0292

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Non cadre
Echelon
Indice
Coefficient	700	710	720	740	750	800	810	820	830
Position
Niveau

 

Description	Assimilés Cadres	Cadres
Echelon
Indice
Coefficient	830	900	910	920	930	940
Position
Niveau

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Salaire minima mensuel au 01/03/2024 (Accord du 15/02/2024 non étendu).

Entreprises non adhérentes

Salaire minima mensuel au 01/07/2023 (Accord du 29/06/2023 étendu par arrêté du 12/09/2023 et publié au JO le 04/10/2023).

Durée du travail

• Heures supplémentaires 

Application des dispositions de droit commun.

• Travail de nuit 

Les heures travaillées de nuit donnent droit :

• a) A une majoration salariale pour tout salarié travaillant dans un poste encadrant « minuit» de 12 % du salaire de base incluant le différentiel RTT s’il existe.
• b) Ou à un repos compensateur égal à 1 % du total des heures de nuit effectivement travaillées. Pour les salariés appelés à travailler de jour et de nuit en équipes successives, repos porté à 2 %.

La gestion des repos compensateurs automatiques n’est pas disponible dans l’application.

Le travail exceptionnel de nuit des collaborateurs donne droit à une majoration de 100% pour les heures effectuées entre 21 h et 6 h.

Code de la variable	Explication
HEU_NUIT_MAJ	Permet d’indiquer le nombre d’heures de travail de nuit majorées
TAUX_MAJ_NUIT	Permet d’indiquer le taux de majoration pour travail de nuit

 

• Travail le dimanche 

Les heures travaillées un jour de repos (dimanche) donnent droit à une majoration de salaire équivalente à 100%. 

Code de la variable	Explication
HEU_DIM_MAJ	Permet d’indiquer le nombre d’heures de travail de dimanche à majorer
TAUX_MAJ_DIM	Permet de renseigner le pourcentage de la majoration des heures de dimanche

 

• Jours fériés 

Majoration de 100% pour travail exceptionnel un jour férié. 

Code de la variable	Explication
MAJHEUFERIE100	Permet d’indiquer le nombre d’heures pour travail exceptionnel un jour férié majorées à 100 %

Primes et indemnités

• Prime d’ancienneté 

Prime calculée sur le salaire de base incluant le différentiel RTT s’il existe.

Montant : 0,80 % par année d’ancienneté selon des pas de progression pluriannuels fixés à 3, 6, 9, 12 et 15 ans.

• Indemnité de rappel des collaborateurs

En cas de rappel pour les besoins du service après que le collaborateur ait quitté l’établissement, versement d’une indemnité égale à 1 heure de salaire, 2 heures si le rappel a lieu entre 21 h et 6 h, un dimanche ou un jour férié.

 

Code de la variable	Explication
INDEMN_RAPPEL	Permet de valoriser le montant de l’indemnité en cas de rappel du collaborateur.

 

• Prime de tutorat

Lorsque l’entreprise perçoit une prime de l’OPCA pour l’exercice de la fonction tutorale, 1/4 de la prime doit être reversé au tuteur pendant toute la durée du versement de celle-ci.

 

Code de la variable	Explication
PRIME_TUTORAT	Permet de renseigner le montant correspondant au ¼ de la prime de l’OPCA à reverser au tuteur.

 

• Indemnité de non concurrence

La prime de non-concurrence concerne le personnel d’encadrement (agents de maîtrise, techniciens de niveaux IV et V, ingénieurs et cadres).

La clause de non-concurrence est prévue par le contrat de travail ou écrit conclu ultérieurement. Le document précise :

• Sa contrepartie financière ;
• Les limites dans le temps, l’espace et au champ d’application professionnel

Code de la variable	Explication
IND_NON_CONCURRENCE	Permet de renseigner le montant correspondant à la Indemnité de non concurrence

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Le dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HRMAINTENUMNP100	JRMAINTENUMNP100
75 %	HRMAINTENUMNP75	JRMAINTENUMNP75
50 %	HRMAINTENUMNP50	JRMAINTENUMNP50
Maladie professionnelle
100 %	HRMAINTENUMP100	JRMAINTENUMP100
75 %	HRMAINTENUMP75	JRMAINTENUMP75
50 %	HRMAINTENUMP50	JRMAINTENUMP50
Accident de trajet
100 %	HRMAINTENUTRAJET100	JRMAINTENUTRAJET100
75 %	HRMAINTENUTRAJET75	JRMAINTENUTRAJET75
50 %	HRMAINTENUTRAJET50	JRMAINTENUTRAJET50
Accident de travail
100 %	HRMAINTENUAT100	JRMAINTENUAT100
75 %	HRMAINTENUAT75	JRMAINTENUAT75
50 %	HRMAINTENUAT50	JRMAINTENUAT50

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_100
75 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_75	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_75
50 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_50	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_50
Maladie professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_100
75 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_75	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_75
50 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_50	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_50
Accident de trajet
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_100
75 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_75	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_75
50 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_50	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_50
Accident de travail
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_100
75 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_75	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_75
50 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_50	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_50

 

• Maternité, paternité

Application des dispositions de droit commun.

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

• Régime de prévoyance 

- Non Cadres

La convention collective préconise un taux total de 0,8 % du salaire brut, comprenant une cotisation patronale minimale de 0,4 % et une cotisation salariale de 0,4 %.

Salaire brut = ensemble des éléments de rémunération (y compris majorations pour heures supplémentaires, prime d'ancienneté, treizième mois…) soumis à cotisations de la SS (dans la limite de 4 fois le plafond de la SS) au cours des 12 derniers mois civils, à l'exclusion des éléments à périodicité plus longue que l'année (par exemple, sommes versées lors de la cessation du contrat).

• Frais de santé

Application des dispositions de droit commun.

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	Première année	Deuxième année	Troisième année
16 à 17 ans	35% du SMIC	42% du SMIC	60% du salaire minimum ou du SMIC
18 à 20 ans	45% du SMIC	54% du SMIC	75% du salaire minimum ou du SMIC
21 ans et plus	55% du SMIC	66% du SMIC	80% du salaire minimum ou du SMIC

• Contrat de professionnalisation 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	< bac professionnel	bac professionnel	BTS qualifiant
Moins de 21 ans	60% du SMIC	75% du SMIC	80% du SMIC
De 21 ans à moins de 26 ans	75% du SMIC	85% du SMIC	90% du SMIC
26 ans et +	100% du SMIC	100% du SMIC	100% du SMIC

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Ouvrier / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Ouvrier / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_OUVRIER_CDD_HORAIRE	Ouvrier / CDD Horaire
FAMILLE_OUVRIER_CDD_PARTIEL	Ouvrier / CDD / Temps partiel
FAMILLE_OUVRIER_CDD_TP	Ouvrier / CDD / Temps plein
FAMILLE_OUVRIER_CDI_HORAIRE	Ouvrier / CDI Horaire
FAMILLE_OUVRIER_CDI_PARTIEL	Ouvrier / CDI / Temps partiel
FAMILLE_OUVRIER_CDI_TP	Ouvrier / CDI / Temps plein
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Ouvrier Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre- CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Ouvrier Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre- CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Ouvrier Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Noncadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Ouvrier Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Noncadre - CDI)  FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP Ouvrier Contrat de Professionnalisation sans exo

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel