Liste Déclarations DSN

Accès : Déclarations - DSN

La gestion de cette liste est commune à toutes les listes.

Elle affiche la liste de toutes les déclarations DSN.

Onglets

Tous :

Cet onglet permet d'afficher les déclarations DSN de type mensuelles ayant le statut Réel ou Test pour tous les exercices confondus.

En cours :

Cet onglet permet d'afficher les déclarations mensuelles DSN ayant pour statut Test.

Réel :

Cet onglet permet d'afficher les déclarations mensuelles DSN ayant pour statut Réel.

Exercice :

Cet onglet apparait après la clôture annuelle de l’exercice social. Il permet d’afficher les déclarations mensuelles DSN ayant le statut Réel ou Test

 

Tâches

Inactiver / Activer:

Ces tâches permettent de masquer ou d’afficher les éléments sélectionnés dans les listes.

Déclarer le fichier :

Cette tâche permet de convertir le fichier préparé au format tel qu'il est demandé dans le cahier des charges par chaque organisme.

Exporter vers EBP Télédéclaration Sociale :

Cette tâche permet de télédéclarer votre DSN, directement à partir de votre application de Paie Open Line et d’en suivre les retours sur notre site dédié. En vous authentifiant dans la Paie Open Line avec vos identifiants de Net Entreprises, vous pourrez ainsi télétransmettre vos DSN et visualiser le parcours de toutes vos déclarations DSN mensuelles.

Imprimer l'état récapitulatif :

Depuis cette tâche, il vous est possible d'imprimer un état récapitulatif.

Annule et remplace :

Cette option permet de faire annule et remplace intégrale d’une ou plusieurs déclaration(s) mensuelle(s) DSN.

Générer les paiements du mois :

Cette fonctionnalité n'est disponible que si elle a été activée dans Paramètres + Société.

Cette action permet de générer un état récapitulatif des paiements sur la période d'emploi pour l'ensemble des établissements du dossier.

Attacher un identifiant de flux à la déclaration (option soumise à code du jour) :

Cette fonctionnalité permet de créer un lien entre une DSN de votre dossier et la plateforme de dépôt. Cette action permet de récupérer les CRMs d'une déclarations déposées sur Net-Entreprise" (le retour des CRM est disponible uniquement avec le service Expertise+).

 

Pour lier une DSN, suivez les étapes suivantes :

1 - Retrouvez la DSN dans l’espace Net-entreprise (ou Jedéclare) de la société

2 - Récupérez le n° de référence de la DSN.

3 - Cliquez sur la nouvelle icône engrenage en haut à droite dans la DSN impactée et renseignez-y le code du jour.

4 - Renseignez le point de dépôt Net-Entreprises (pour Net-Entreprises et la MSA) ou Jedéclare et le n° de référence dans la nouvelle fenêtre.

 

 

Il est conseillé de générer ce récapitulatif pour paramétrer vos paiements  avant de faire votre DSN.

 

Déclaration DSN mensuelle

Accès : Déclarations - DSN

La gestion de cette fiche est commune à toutes les fiches.

Pour générer votre déclaration, vous devez suivre diverses étapes.

En-tête

Norme :

Par défaut, la norme en vigueur est sélectionnée. Si vous devez produire une déclaration dans une norme différente de celle proposée, il vous suffit de la sélectionner avant de cliquer sur Préparer.

Description :

Ce champ permet de saisir le libellé de la déclaration.

Si le champ est laissé vide, il sera automatiquement complété lors de l'enregistrement de la déclaration.

 

Par défaut, le nom de fichier sera alors composé de :

- DSN mensuelle

- nom de l'établissement

- SIRET

- la périodicité

- l'année de la déclaration

 

Inactif :

Cochez cette case si vous ne souhaitez pas voir s’afficher cet élément dans les listes.

Onglet Paramètres

Filtres

Avant de préparer votre déclaration, vous pouvez sélectionner divers éléments à prendre en compte dans votre déclaration :

- Etablissement

- Périodes : année et mois de l'exercice à déclarer

- Organismes

- Salariés

 

Fractionnement

Utiliser les fractions :

Si vous pratiquez le fractionnement de votre fichier DSN, cochez cette option.

En effet, il est possible de créer des fractions d'une DSN par population, par déclarant pour un même établissement et par échéance déclarative.

Numéro de fraction :

Indiquez sur ce champ la fraction que vous souhaitez générer.

 

Le bon fonctionnement du fractionnement ne peut se faire que si vous avez préalablement indiqué :

- le nombre total de fractions dans les Paramètres + Société + Entreprise

- le numéro de la fraction adéquat sur l'Etablissement et/ou le Salarié

Options

Inclure les bulletins validés :

Cette option est cochée par défaut.

Elle signifie que tous les bulletins ayant un statut Validé seront pris en compte dans la déclaration.

Inclure les bulletins non validés :

Cette option est cochée par défaut.

Elle signifie que tous les bulletins ayant un statut Brouillon seront pris en compte dans la déclaration.

Cessation d'activité :

Cette option n’est pas cochée par défaut.

Cette case permet de déclencher les structures de la DSN qui doivent être déclarées en fin de période, comme les honoraires, l’effectif CVAE, l’assujettissement fiscal.

Champ de la déclaration :

Cette option est par défaut renseignée avec la valeur Déclaration totale.

Si votre entreprise est mixte, renseignez Déclaration partielle régime agricole ou Déclaration partielle régime général en concordance avec le régime de protection sociale des salariés déclarés.

Inclure la pénibilité :

Cette case à cocher permet de déclencher le bloc S21.G00.34 Pénibilité.

Cette case se coche automatiquement si vous êtes sur la période de décembre ou si la case Cessation d'activité est cochée.

Inclure les assujettissement fiscaux annuels :

Cette case à cocher permet de déclencher le bloc S21.G00.44 Assujettissement fiscal.

Cette case se coche automatiquement si vous êtes sur la période de décembre ou si la case Cessation d'activité est cochée.

Onglet Paiements

Cet onglet n'est disponible qu'après avoir cliqué sur le bouton Préparer/Actualiser tout.

Après avoir cliqué sur Préparer/Actualiser tout, un récapitulatif de paiements est automatiquement créé sur la période de préparation de votre DSN, s'il n'existe pas déjà et si la fonctionnalité est activée dans les Paramètres + Société.

Toute modification dans l'onglet paiement de la DSN sera automatiquement répercutée dans le récapitulatif de paiement et inversement après enregistrement.

Lors de la suppression de la dernière DSN sur la période, une fenêtre s'ouvre vous proposant de supprimer le récapitulatif des paiements correspondants.

Pour chacun des organismes de la déclaration, il est possible de choisir la banque, le moyen de paiement, le montant à payer, la date de paiement et de choisir de différer ou pas le paiement.

 

En cas de règlement multi-banques, il vous suffit d’ajouter un paiement, en sélectionnant l’organisme concerné, et de répartir les montants sur les différentes lignes de paiements.

 

Après les actions suivantes, il est nécessaire de cliquer sur le bouton Actualiser dans la déclaration afin d'actualiser les paiements dans l'onglet Edition.

Ajouter un paiement :

Ce bouton permet d’ajouter une ligne de paiement pour l’organisme sélectionné.

Ce paiement déclenche une structure S21.G00.20.00 - Versement OPS dans la DSN mensuelle.

 

Ajouter un versement :

Ce bouton est accessible uniquement pour les organismes de complémentaire santé (mutuelle et prévoyance).

Il permet d’ajouter une ligne de détail pour un paiement.

Ce versement déclenche une structure S21.G00.55 - Composant de versement dans la DSN mensuelle.

Supprimer :

Ce bouton permet de supprimer une ligne de paiement pour la période sélectionnée d'un organisme donné.

Cette action supprime la structure S21.G00.20.00 - Versement OPS dans la DSN mensuelle.

Supprimer le versement :

Ce bouton est accessible uniquement sur les lignes de versement d’un organisme de complémentaire santé.

Ce bouton permet de supprimer une ligne de versement.

Cette action supprime la structure S21.G00.55 - Composant de versement dans la DSN mensuelle.

Rafraîchir :

Ce bouton permet de récupérer l’onglet paiement de la DSN tel qu’il était lors du dernier enregistrement. Si des modifications ont été effectuées, une fenêtre s’ouvre vous demandant confirmation pour l'enregistrement de vos modifications.

Réinitialiser :

Ce bouton permet de recalculer les paiements de l'établissement avec les éléments contenus dans le dossier.

Actualiser dans la déclaration :

Ce bouton permet de mettre à jour dans l'onglet Edition de la déclaration les montants figurant dans l’onglet Paiements.

Les modifications du bloc S21.G00.20.00 - Versement OPS et S21.G00.55 - Composant de versement doivent exclusivement être apportées sur l’onglet Paiements et non pas sur l’onglet Edition qui reste en lecture seule.

Pour que ces modifications soient prises en compte, il est nécessaire de cliquer sur le bouton Actualisez dans la déclaration.

Avant de déclarer votre déclaration mensuelle, il vous sera demandé de cocher en bas de l’onglet, la case J’ai vérifié les montants et renseignements figurant dans cet onglet.

Tout cocher "Différer" / Tout décocher "Différer" :

Pour gérer les règlements de cotisations trimestrielles, il est désormais possible de différer les règlements, qui vous seront automatiquement représentés lors de la prochaine DSN mensuelle du mois suivant.

Par défaut, tous les paiements sont cochés Différer. Vous avez la possibilité de modifier cette initialisation, en décochant l’option Cocher par défaut "Différer" pour les paiements des déclarations DSN, accessible dans le menu Paramètres + Société + Préférences générales.

J'ai vérifié les montants et renseignements figurant dans cet onglet :

Vous ne pouvez pas déclarer votre fichier tant que cette case à cocher n'est pas cochée.

Cette case se décochera si on actualise la déclaration par le bouton Actualiser tout.

Onglet Edition

Cet onglet n'est disponible qu'après avoir cliqué sur le bouton Préparer/Actualiser tout dans les actions.

L'éditeur de fichiers permet de consulter ou modifier votre déclaration constituée de vos données de paie.

La partie gauche de l'onglet contient l'arborescence des blocs organisés par groupes et sous-groupes qui peuvent eux-mêmes contenir différents types. La partie de droite liste les rubriques de chaque bloc.

Actions

Tous les boutons d'action sont également disponibles dans le menu contextuel (clic droit).

 

Ajouter un sous-groupe :

Si vous êtes positionné sur un groupe, la fenêtre Sélectionnez le groupe à ajouter s'ouvre, il suffira de sélectionner le sous-groupe à ajouter.

La liste des sous-groupes à ajouter s'adapte en fonction du groupe sélectionné.

Si le groupe ne contient qu'un seul sous-groupe, il sera directement ajouté à l'arborescence.

Ajouter un groupe au même niveau :

Si vous êtes positionné sur un groupe, la fenêtre Sélectionnez le groupe à ajouter s'ouvre, il suffira de sélectionner le groupe à ajouter.

La liste des groupes à ajouter s'adapte en fonction du groupe sélectionné.

Si le groupe ne contient qu'un seul groupe, il sera directement ajouté à l'arborescence.

Ajouter une copie :

Ce bouton permet de copier à l'identique un bloc.

Supprimer :

Ce bouton supprimera le bloc après un avertissement.

Actualiser le groupe :

Ce bouton permet de réinitialiser toutes les données saisies manuellement pour le bloc sélectionné.

 

Lorsque vous cliquez sur ce bouton, les informations saisies manuellement dans l'onglet Edition seront définitivement perdues, elles seront réinitialisées.

 

Imprimer :

Ce bouton permet de lancer une impression du contenu de votre déclaration uniquement pour le bloc sélectionné.

Plier tout/Déplier tout :

Une fois la DSN préparée, ou à l'ouverture d'une DSN déjà enregistrée, l'arborescence est pliée par défaut sur les individus.

Pour consulter le détail de l'ensemble de ces blocs, les boutons Plier tout et Déplier tout sont disponibles.

Onglet Etats récapitulatifs

Cet onglet permet d'afficher divers modèles récapitulatifs sur la DSN : Cotisations collectées ce mois-ci, Diagnostics, Etablissement, Salariés, Versements aux organismes.

Onglet Annule et remplace

Si la déclaration a fait l’objet d’une déclaration an

ànule et remplace, celle-ci figurera dans cet onglet et pourra être ouverte par un double clic.

Onglet Notes

La gestion d'une note est commune à toutes les fiches.

Onglet Documents associés

Cet onglet permet d'associer un document en rapport ou non avec la déclaration.

Actions

Préparer / Actualiser tout :

Une fois que tous les paramètres ont été renseignés, cliquer sur le bouton Préparerce qui permet d'accéder à l'éditeur de fichier afin de contrôler et éventuellement de modifier le contenu de votre déclaration.

Si vous souhaitez modifier des éléments de l'onglet Paramètres, il faudra revenir dans l'onglet Paramètres puis cliquer sur le bouton Préparer pour charger votre déclaration avec les nouveaux paramètres saisis.

Si vous avez modifié des informations dans votre dossier, il faudra revenir dans l'onglet Paramètres puis cliquer sur le bouton Actualiser tout pour prendre en compte les dernières modifications apportées sur le dossier.

 

Lorsque vous cliquez sur l'un des deux boutons Préparer/Actualiser tout, la déclaration sera de nouveau préparée et toutes les informations saisies manuellement dans l'onglet Edition seront définitivement perdues, elles seront réinitialisées.

 

Si dans la fiche établissement la case Afficher les cotisations établissement à la préparation de la DSN est cochée, la fenêtre Cotisations établissement s'ouvre.

 

Contrôler :

Ce bouton ne sera accessible qu'après avoir Préparé votre déclaration.

Il permet d'obtenir grâce aux outils de contrôle (DSN et FPOC) les erreurs contenues sur votre déclaration en les mettant en évidence :

- Bleu : signifie que c'est un message d'information

- Jaune : signifie que c'est un message d'avertissement

- Rouge : signifie que c'est un message bloquant

- Vert : signifie qu'il n'y a pas d'erreur

Déclarer le fichier :

Ce bouton ne sera accessible qu'après avoir Préparé puis enregistré votre déclaration.

Il permet de convertir le fichier préparé au format tel qu'il est demandé dans le cahier des charges par chaque organisme.

Votre fichier peut être déclaré en test ou en réel :

- S'il s'agit d'un envoi pour test, le bilan de contrôle effectué sera remis à votre disposition quel que soit le résultat obtenu (avec ou sans erreurs).

Aucune donnée ne sera conservée par le récepteur et le nombre d'envois pour test n'est pas limité. Il faudra néanmoins, avant la date échéance, transmettre une DSN réelle afin de ne pas être relancé pour déclaration non reçue.

- S'il s'agit d'un envoi réel et que le bilan de contrôle est OK, alors les déclarations seront transmises automatiquement à chaque organisme récepteur. Dans le cas contraire, il faudra corriger les anomalies et effectuer un autre envoi.

Si des erreurs sont constatées après la réception du certificat de conformité, vous devrez faire un Annule et remplace. Si vous n’avez pas de certificat de conformité, vous devez transmettre à nouveau une DSN initiale.

 

Un fichier texte sera automatiquement créé à l'emplacement renseigné dans Paramètres + Société + Options de paie.

Si vous déclarez le fichier sans avoir au préalable contrôlé votre fichier, le contrôle se fera automatiquement.

 

Vous ne pouvez pas déclarer votre fichier tant que la case à cocher J'ai vérifié les montants et renseignements figurant dans cet onglet située dans l'onglet Paiement n'est pas cochée.

 

Exporter vers EBP Télédéclaration Sociale :

Ce bouton permet de télédéclarer votre DSN, directement à partir de votre application de Paie Open Line et d’en suivre les retours sur notre site dédié. En vous authentifiant dans la Paie Open Line avec vos identifiants de Net Entreprises, vous pourrez ainsi télétransmettre vos DSN et visualiser le parcours de toutes vos déclarations DSN mensuelles.

Imprimer un état récapitulatif :

Ce bouton permet d'ouvrir la fenêtre d'impression pour générer un état récapitulatif sur la DSN.

Afficher le cahier technique :

Ce bouton permet d'afficher le cahier technique de la dernière norme en vigueur.

Annule et remplace :

Cette option permet de faire annuleet remplace intégrale.

Si des erreurs sont constatées après la réception du certificat de conformité, vous devez faire un Annule et remplace. Si vous n’avez pas de certificat de conformité, vous devez transmettre à nouveau une DSN initiale.

Votre déclaration sera dupliquée dans une nouvelle déclaration nommée "Annule et remplace intégralement [Code_Déclaration]Nom_Déclaration".

Voir les paiements du mois en cours :

Ce bouton permet d'ouvrir la fiche de récapitulatif des paiements lié à la période de la déclaration.

Ouvrir le dossier de destination :

Ce bouton permet d'ouvrir le dossier contenant les déclarations générées.