Version des nouveautés
Version du produit	13.20.0
Version du Paramétrage	22.8.0.133

 

 

Résumé général

 

Normes et nomenclatures

• La norme P22V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.
• Le SIRET de l'URSSAF de Bretagne change à partir des paies de novembre. La norme a été mise à jour. Pour plus de détails, consultez notre article : Changement Siret pour la Bretagne.
• Le complément de base assujettie 01 "Montant du SMIC retenu pour le calcul de la Réduction générale des cotisations sociales"  ne se déclare pas pour les salariés en base forfaitaire. Cela a été corrigé. 

Résumé des Corrections 

• Lettre net imposable : Le nombre de jours travaillés n'apparaissait pas sur la lettre net imposable. Le document administratif a donc été corrigé. De plus, la valeur du "brut annuel après abattement" a été retiré. En effet, lorsque l'entreprise est en décalage de paie, la valeur de ce brut est en période fiscale (de décembre N-1 à novembre N), ce qui n'est pas significatif.
• Bulletin clarifié : La position des informations figurant sur le bulletin de paie clarifié a été corrigée. La ligne "Complémentaire santé" apparait au dessus de la ligne "Complémentaire Incapacité, Invalidité, Décès

Suppressions d’éléments obsolètes

• Des éléments obsolètes (statut Inactif) du paramétrage ont été supprimés. Si vous les utilisez actuellement, ceux-ci sont transformés en élément utilisateur et ne sont pas supprimés. Nous vous invitons à utiliser les éléments correspondants à jour (statut Actif).

Conventions collectives 

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN.

 

 

Explications détaillées

 

Détail des Corrections 

• Lettre net imposable :

Le nombre de jours travaillés sur la Lettre net imposable apparaît apparaît en bas du document et correspond à la valeur cumulée de la variable JOURMOIS.

Concernant le "brut annuel après abattement", la valeur a été retirée du document. Cette valeur n'étant pas significative pour les entreprises en décalage de paie.

 

• Abattement du SMIC pour la rémunération des salariés mineurs :

Un salarié de moins de 18 ans qui n'a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d'activité, peut percevoir un Smic minoré.

MINEUR : Abattement du SMIC pour la rémunération des salariés mineurs.

Après 6 mois de pratique, le salaire minimum d'un salarié mineur est égal au SMIC, nous avons ajouté une seconde dimension pour que cette notion soit prise en compte. 

 

 

Détail des Conventions collectives

 

CCN CMI : Carrières et matériaux : industries | Ile-de-France

• Mise à jour du salaire minima au 1er novembre pour les entreprises non adhérentes.

CCN CMI : Carrières et matériaux : industries | Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse

• Mise à jour du salaire minima au 1er août pour les entreprises adhérentes.

CCN CMI : Carrières et matériaux : industries

• Correction du profil Cadre CDI (forfait jours) pour mettre la rubrique de salaire en forfait jours au lieu du salaire horaire.

CCN BTNA: Bâtiment

• Ajout du sous profil CONGES_PAYES dans les profils APPRENTI_BTP_2019 et APPRENTI_BTP_ETAM_2019.
• La propriété “imposable “ décocher dans les rubriques GTRAN4048, GTRAN4049, GTRAN4050,GTRAN4051, GTRAN4052, GTRAN4053, GTRAN4054, GTRAN4055.
• Création d‘une variable formule TR_GESTION intégrée aux rubriques GREPA4001, GREPA4003, GREPA4022, GREPA4026 .Cette nouvelle variable permet de gérer les tickets restaurants en plus des paniers.

CCN BTNA: Bâtiment : ouvriers | Corse ( Toutes entreprises)

• Mise à jour pour les entreprises non adhérentes au 1 er Novembre 2022 des indemnités de petits déplacement (trajet, transport ), repas et salaire minima.

CCN BTNA: Bâtiment : ouvriers |  Bourgogne Franche Comté ( Toutes entreprises)

• Mise à jour pour les entreprises non adhérentes au 1 er Novembre 2022 des indemnités de petits déplacements (trajet, transport ),repas et salaire minima.

CCN BTNA: Bâtiment : ouvriers / ETAM |  Bretagne ( Toutes entreprises)

• Mise à jour pour les entreprises adhérentes au 1er  Octobre 2022 des salaires minima.

CCN BTNA: Bâtiment : ouvriers |Grand Est (Champagne Ardenne, Lorraine , Alsace ) ( Toutes entreprises)

• Mise à jour pour les entreprises non adhérentes au 1er Février  2022 des indemnités de petits déplacement (trajet, transport ),repas et salaire minima.

CCN BTNA: Bâtiment : ouvriers | Hauts-de-France ( Nord et Pas de Calais, Aisne , Oise et Somme ) (Toutes entreprises)

• Mise à jour pour les entreprises adhérentes au 1er Octobre 2022 des indemnités de petits déplacement (trajet, transport ),repas et salaire minima.

CCN BTNA: Bâtiment : ETAM | Centre-Val de Loire

• Mise à jour pour les entreprises adhérentes au 1er Novembre 2022 des salaires minima.

CCN BTNA: Bâtiment : ETAM | Occitanie

• Mise à jour pour les entreprises adhérentes au 1er Décembre 2022 des salaires minima.

CCN BTNA: Bâtiment : ouvriers | Occitanie (Toutes entreprises)

• Mise à jour pour les entreprises adhérentes au 1er Décembre 2022 des indemnités de petits déplacement (trajet, transport ),repas et salaire minima.

CCN BTNA: Bâtiment : ouvriers | Centre-Val de Loire (Entreprises > 10 salariés)

• Mise à jour pour les entreprises adhérentes au 1er Novembre 2022 des salaires minima.

CCN BTNA: Bâtiment : ETAM | Provence-Alpes-Côte d'Azur

• Mise à jour pour les entreprises non adhérentes au 1er Novembre 2022 des salaires minima.

CCN BTNA: Bâtiment : ouvriers | Provence-Alpes-Côte d'Azur (Toutes entreprises)

• Mise à jour pour les entreprises non adhérentes au 1er Novembre  2022 des indemnités de petits déplacement (trajet, transport ),repas et salaire minima.

CCN MTBR / 2630 : Métallurgie : Bouches-du-Rhône

• Mise à jour des Salaires minima au 1er octobre 2022 pour les entreprises adhérentes.

CCN MTCO / 1634 : Métallurgie : Côtes-d'Armor

• Mise à jour des Taux effectifs garantis annuels 2022 pour les entreprises non adhérentes.

CCN MTCT / 1885 : Métallurgie : Côte-d'Or

• Mise à jour des indemnités de panier et salaires minima 2022 pour les entreprises non adhérentes.

CCN MTDU / 1525 : Métallurgie : Dunkerque

• Mise à jour des salaires minima 2022 pour les entreprises adhérentes.

CCN MTEL / 0984 : Métallurgie : Eure-et-Loir

• Mise à jour des rémunérations annuelles hiérarchiques 2022 : nouveau barème pour les entreprises adhérentes.

CCN MTLC / 2579 : Métallurgie : Loir-et-Cher

• Mise à jour des Indemnités de restauration sur le lieu de travail et salaires minima 2022 pour les entreprises non adhérentes.

CCN MTLG / 1960 : Métallurgie : Lot-et-Garonne

• Mise à jour des salaires minima 2022 pour les entreprises non adhérentes.

CCN MTMY / 2266 : Métallurgie : Mayenne

• Mise à jour des rémunérations annuelles hiérarchiques 2022 : nouveau barème pour les entreprises non adhérentes.
• Majoration du minima conventionnel pour les salariés au forfait.

CCN MTNA / 0650 : Métallurgie : accords nationaux (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres)

• La rubrique et le sous-profil Prime d'ancienneté Cadre forfait jour, ont été inactivés et supprimer des profils Cadre au forfait jour.

CCN MTPC / 1472 : Métallurgie : Pas-de-Calais

• Mise à jour des rubriques complément de salaire Minima conventionnel pour la prise en compte de l'abattement du salaire brut des Jeunes travailleurs.

CCN MTSL / 1564 : Métallurgie : Saône-et-Loire

• Mise à jour des rémunérations effectives garanties annuelles 2022 : nouveau barème pour les entreprises non adhérentes.

CCN MTSV / 0822 : Métallurgie : Savoie

• Mise à jour des rémunérations effectives garanties annuelles 2022 : nouveau barème pour les entreprises non adhérentes.

CCN MTEU / 0887 : Métallurgie : Eure

• Mise à jour du montant du panier au 1er Juillet 2022 pour les entreprises adhérentes.
• Mise à jour de la rémunération effective annuelles au 1er Janvier 2022  pour les entreprises adhérentes.

CCN MTHS / 0836 : Métallurgie : Savoie (Haute-)

• Mise à jour des indemnités de panier, de la rémunération minimale hiérarchique  et de la rémunération annuelle garantie au 1er Janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

CCN MTLC / 2579 : Métallurgie : Loir-et-Cher

• Mise à jour des indemnités de panier, de la rémunération minimale hiérarchique au 1er Mars et de la rémunération annuelle garantie au 1er Janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

CCN MTMA / 0828 : Métallurgie : Manche

• Mise à jour de la rémunération effective annuelles au 1er Janvier 2022  pour les entreprises adhérentes.

CCN 0018:Textiles : industries - Secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

• Mise à jour des Salaires minima au 1er novembre 2022 pour les entreprises non adhérentes.

CCN 0016B: Transport routier de marchandises

• Ajout du paramétrage 0016 dans le code IDCC EBP 0016B.
• Mise à jour des Indemnités et salaires minima au 1er décembre 2022.
• La variable MINIMA_OUV_ROUL_LD a été inactivée.

CCN 0029 : Hospitalisation privée à but non lucratif

• La rubrique GMENSHOR a été placé au dessus des rubriques GPRIMERESPONSABILITE et GPRIMEFONCTIONNELLE.

CCN 0043 : Import- Export 

• Mise à jour des taux d'ancienneté au 1er novembre pour les employés dans les entreprises non adhérentes.
• Mise à jour les minimas mensuels au 1er aout pour les entreprises non adhérentes.

CCN 0112 : Lait : industries

• Mise à jour de la garantie au temps d'habillage et de déshabillage Salaires minima mensuels, Rémunérations annuelles minimales (RAM), Rémunérations annuelles minimales (RAM) spécifiques à l'encadrement au 1 Novembre 2022 pour les entreprises non adhérentes.

CCN 0158 : Bois et scieries

• Création de la rubrique GGRATIF_ANNUEL_0158 pour les ouvriers hors brosserie.
• Mise à jour des valeurs du point d'ancienneté et salaires minima au 1er novembre 2022.

CCN 0292 : Plasturgie

• Mise à jour des salaires minima au 1er Novembre 2022 pour les entreprises non adhérentes.

CCN 0303 : Couture parisienne

• Mise à jour des rémunérations minimales annuelles garanties au 1er Janvier 2022 pour les entreprise adhérentes.
• Mise à jour du montant de la prime de collection pour la saison printemps-été  pour l'année 2022 pour les entreprise adhérentes.

CCN 0489 : Cartonnage : industries

• Mise à jours des salaires minima horaire et mensuel au 1er Janvier 2023 pour les ouvriers et les agents de maitrise ainsi que les rémunérations annuelles garanties 2023 pour les cadres.

CCN 0493 : Vins, cidres, jus de fruits

• Mise à jour des salaires minima au 1er Octobre 2022 entreprise adhérente.

CCN 0637 : Récupération : industries et commerce

• Mise à jour des salaires minima au 1er Novembre pour les entreprises adhérentes.

CCN 0787 : Experts-comptables et commissaires aux comptes

• Mise à jour de la rémunération annuelle minimale des salariés relevant de l'indice 40 et la valeur du point de base, la valeur du point hiérarchique.

CCN 0992 : Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique

• Augmentation de la cotisation rente éducation et rente conjoint au 1er janvier 2023
• Création des rubriques cadre et non cadre pour la prévoyance soumis et non soumis à CSG/CRDS.

CCN 1000 : Avocats : personnel salarié

• Mise à jour des salaires minima au 1er Janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

CCN 1077 : Produits du sol : négoce et industrie

• Amélioration des rubriques GMENS ET GMENSHOR.

CCN 1090 : Automobile

• Mise à jour des salaires minima au 1 er Octobre 2022 pour les entreprises adhérentes.

CCN 1351 : Prévention et Sécurité

• Les rubriques GPHABILLAGE _AERO et GPHABILLAGE _AERO_APP ont été modifiées la notion de MINIMA _CONV_NA à été supprimée de la formule de calcul.
• Amélioration du calcul de base de la rubrique conventionnelle  “prime d'ancienneté”.

CCN 1396 : Produits alimentaires élaborés : industries

• Mise à jour des salaries minimas au 1er Novembre 2022 pour les entreprises non adhérentes.

CCN 1404 : Matériels agricoles, de BTP et de manutention : maintenance, distribution et location

• Mise à jour des salaires minima au 1er Novembre 2022 pour les entreprises non adhérentes.

CCN 1487 : Horlogerie, bijouterie

• Mise à jour des salaires minima au 1er *janvier 2023 pour les entreprises adhérentes.

CCN 1499 : Miroiterie - transformation et négoce du verre

• Mise à jour des salaires minima au 1 er novembre 2022 pour les entreprises adhérentes.

CCN 1501 : Restauration rapide

• Mise à jour du pourcentage de la prime de blanchissage ainsi que les salaires minima au 1er Octobre 2022 pour les entreprises adhérentes.

CCN 1512 : Promotion immobilière

• Mise à jour du salaire minima pour les entreprises non adhérentes au 1er Novembre 2022.

CCN 1518 : Animation

• Mise à jour des valeurs de point pour les entreprises adhérentes au 1er Janvier 2023.
• Intégration de la maitrise professionnelle dans le calcul du minima mensuel.
• Modification du commentaire dans les rubriques de salaire.

CCN 1555 : Pharmacie, parapharmacie, produits vétérinaires : fabrication et commerce

• Suppression du sous-profil MINIMA_CONV dans le profil APPRENTI_2019 mis à tord.

CCN 1558 : Céramiques de France : industries

• Mise à jour des salaires minima au 1er Octobre 2022 pour les entreprises adhérentes.

CCN 1558 : Céramiques de France : Céramique d'art

• Mise à jour de la valeur du point et du salaire minimum coefficient pour le Ouvriers et les Etam et de la valeur du point pour les cadres au 1 er octobre 2022 pour les entreprises adhérentes.

CCN 1589 : Mareyeurs-expéditeurs

• Mise en place du contrat de travail intermittent.

CCN 1619 : Dentaires : cabinets

• Mise à jour de la prime de secrétariat et des salaires minima au 1er Nov 2022 pour les entreprises non adhérentes.

CCN 1747 : Boulangerie-pâtisserie industrielle

• Mise à jour des salaires minima au 1er Octobre 2022 pour les entreprises adhérentes.

CCN 1760 : Jardineries et graineteries

• Mise à jour des salaires minima, valeur de point et horaire au 1 Nov 2022 pour les entreprises non adhérentes.

CCN 1921 : Huissiers de justice : personnel

• Mise à jour des taux de régime frais de santé au 1 er Janvier 2021 pour les entreprises non adhérentes.

CCN 1875 : Vétérinaires : Personnel salarié

• Création d’une prime de tutorat pour les entreprises non adhérentes.

CCN 1938 : Volailles : industries de la transformation

• Mise à jour du salaire minima au 1 er Novembre 2022 pour les entreprises non adhérentes.

CCN 1979 : Hôtels, cafés, restaurants

• Mise à jour de la rémunération des apprentis au 1er décembre pour toutes les entreprises.

CCN 2002: Blanchisserie, teinturerie, nettoyage

• Mise à jour des salaires minima au 1er novembre 202 pour les entreprises adhérentes.

CCN 2149 : Déchets

• Mise à jour de la valeur du point au 1 er Novembre 2022 pour les entreprises non adhérentes.

CCN 2198 : Commerce à distance

• Mise à jour des salaires minima au 1 er Novembre 2022 pour les entreprises adhérentes.

CCN 2216: Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

• Le sous profils JEUNES TRAVAILLEURS a été inactivé ainsi que la rubrique ABT_JT.

CCN 2247 : Assurances : courtage

• Mise à jour des salaires minima au 1 er Novembre 2022 pour les entreprises non adhérentes.

CCN 2272 : Assainissement et maintenance industrielle

• Mise à jour des salaires minima au 1 er Novembre 2022 pour les entreprises non adhérentes.
• Mise en place de la nouvelle classification pour les entreprises non adhérentes.

CCN 2332 : Architecture : entreprises

• Mise à jour des salaires minima au 1er Janvier 2022 pour les entreprises adhérentes (Région: Picardie , Haute Normandie, Nord Pas de Calais, Provence Alpes coté d'Azur).

CCN 2336 : Habitat et logement accompagnés

• Création d'une indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement social au 1er Septembre pour les salariés ne éligible à la revalorisation "Ségur".

CCN 2528 : Maroquinerie : industries - Secteur de la cordonnerie multiservice

• Mise à jour du salaire minima au 1er novembre pour les entreprises non adhérentes.

CCN 2564 : Vétérinaires : praticiens salariés

• Création d’une prime de tutorat pour toutes les sociétés.

CCN 2666 : Acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG)

• Mise à jour de la valeur du point au 1er novembre pour les entreprises non adhérentes.

CCN 3127 : Services à la personne : entreprises

• Mise à jour de l'indemnité kilométrique au 1er décembre pour toutes les entreprises.
• Mise à jour de la majoration pour ancienneté au 1er décembre pour toutes les entreprises.

CCN 3212 : Transport ferroviaire et activités associées

• Rémunérations annuelles minimales garanties au 1er septembre 2022 pour les entreprises adhérentes.

CCN 3245 : Opérateurs de voyages et des guides

• Création de la convention 3245 qui remplace la convention collective 1710 : Tourisme : agences de voyages et de tourisme, pour les entreprises adhérentes.

CCN 7018 : Entreprise du Paysage

• Mise en place du paramétrage Retraite supplémentaire CPCEA pour les non cadres.