Accès : Salariés - Arrêts de travail
Liste Arrêts de travail
La gestion de cette liste est commune à toutes les listes.
Cette liste affiche tous les arrêts de travail créés et enregistrés selon trois onglets : En cours, Terminés et Tous.
Les arrêts de travail En cours sont des arrêts de travail qui n’ont pas encore été finalisés (travail non repris, indemnisation non finalisée…).
Les arrêts de travail Terminés sont les arrêts de travail que vous avez choisi de Terminer (travail repris, indemnisation finalisée…).
La colonne Période correspond au mois de début d’arrêt.
Quand un arrêt a été prolongé, la liste affiche uniquement cet arrêt prolongé mais n’affiche plus l’arrêt initial.
Terminer :
Lorsque l'arrêt de travail ne fait plus l'objet d'une prolongation (que le salarié a repris le travail, que l’indemnisation est finalisée…), vous pouvez le passer en état Terminé. L'arrêt ne sera plus modifiable.
Générer une attestation de salaires : Permet de générer l'attestation de salarie qui correspond à l'arret de travail sélectionné.
Générer un signalement DSN : Permet de générer le signalement d'arret de travail correspondant à l'arret sélectionné.
Prolonger :
Cette tâche permet d'informer que l'arrêt de travail a été prolongé.
Fiche Arrêts de travail
La gestion de cette fiche est commune à toutes les fiches.
La création d'un arrêt de travail génère automatiquement des périodes d'absences pour le salarié. Ces périodes d'absences seront automatiquement comptabilisées sur les bulletins tout en respectant la date de validité indiquée.
Vous avez la possibilité de Générer une attestation de salaires, de Générer un signalement DSN et de Prolonger un arrêt initial.
Vous avez également accès à une fonction spécifique pour faciliter la gestion des indemnités journalières de la sécurité sociale. Cet outil est disponible uniquement dans la cadre de la maladie non professionnelle. Il est accessible dans l'onglet Indemnisations.
Générer une attestation de salaires : Permet de générer l'attestation de salarie qui correspond à l'arret de travail sélectionné.
Générer un signalement DSN : Permet de générer le signalement d'arret de travail correspondant à l'arret sélectionné.
Prolonger :
Cette tâche permet d'informer que l'arrêt de travail a été prolongé.
Salarié :
Sélectionnez le salarié concerné par l'arrêt de travail.
Type d'absence :
Sélectionnez le type d'absence lié à l'arrêt de travail.
Date début arrêt / Date de fin d'arrêt :
Sélectionnez ou saisissez les dates relatives à l’arrêt de travail.
Il s’agit généralement de reporter les dates figurant sur l’arrêt de travail prescrit par le praticien au salarié.
Validité :
La date de validité détermine la période à laquelle l'arrêt sera comptabilisé sur le bulletin.
Elle est initialisée par défaut à la date du jour.
Etat de l'arrêt :
Ce champ est automatiquement renseigné par Initial à la création du dossier et par Prolongation le cas échéant.
Date de l'arrêt initial :
Ce champ est présent uniquement si l’arrêt de travail est de type Prolongation.
Saisissez la date de l’arrêt initial. Il s’agit généralement de reporter la date à laquelle le praticien a signé l’avis de travail initial et qui figure en bas de page avec la signature.
La date de l'arrêt initial ne peut pas être postérieure à la date de début de l'arrêt.
Terminé :
Ce statut ne permet plus la modification de la fiche arrêt.
Vous pouvez toutefois passer d'un état Terminé à un état En cours en décochant simplement l'option.
Date accident/constatation :
Saisissez ou sélectionnez la date de l’accident de travail ou de la constatation.
Sortie autorisée :
Il convient de reporter l’autorisation de sortie accordée par le praticien sur l’avis de l’arrêt de travail.
Par défaut, la case est cochée.
A partir du (sortie autorisée) :
Sélectionnez ou saisissez la date à partir de laquelle les sorties sont autorisées.
Il s’agit de reporter la date à partir de laquelle le praticien a autorisé les sorties et qui figurent sur l’avis de l’arrêt de travail.
La date est par défaut la date du jour. Elle est modifiable.
La date ne peut pas être antérieure à la date de début arrêt.
La date de validité reste modifiable à partir de la grille des absences accessible par le menu Salariés + Saisie des congés et absences.
Exception, sorties autorisées sans restriction d’horaire :
Il s’agit de reporter l’exception de sortie sans restriction d’horaire accordée par le praticien, telle que renseignée sur l’avis de l’arrêt de travail.
A partir du (exception, sorties autorisées sans restriction d’horaire) :
Sélectionnez ou saisissez la date à partir de laquelle les sorties sont autorisées sans restriction d’horaire.
Il s’agit de reporter la date à partir de laquelle le praticien a autorisé les sorties sans restriction d’horaire et qui figure sur l’avis de l’arrêt de travail.
Si la case est cochée, alors la date est renseignée par défaut à celle du début de l'arrêt.
Elle est modifiable.
La date ne peut pas être antérieure à la date de début de l'arrêt.
Reprise anticipée :
Cochez cette option si le salarié fait l’objet d’une reprise anticipée du travail.
Motif :
Renseignez le motif (reprise normale, reprise temps partiel thérapeutique, reprise temps partiel raison personnelle)
A partir du :
Sélectionnez ou saisissez la date à partir de laquelle débute la date de la reprise.
Demande de subrogation :
Cochez cette option si l'employeur doit percevoir directement, à la place du salarié, les indemnités journalières qui lui sont dues par sa caisse d'Assurance Maladie pour la période de l'arrêt de travail ou du congé considéré. Si vous avez coché la case Demande de subrogation dans la fiche correspondant au Type d'absence que vous avez sélectionné, alors l'option sera alimentée par défaut.
Du :
Sélectionnez ou saisissez la date à partir de laquelle débute la subrogation.
La date de début de subrogation ne peut pas être inférieure à la date de début de l’arrêt.
Au :
Sélectionnez ou saisissez la date de fin de la subrogation.
La date de fin de subrogation ne peut être inférieure à la date de fin de l’arrêt.
La date de fin de subrogation n'est pas la date de fin de l'arrêt, mais la date de fin de subrogation maximale prévue dans le cadre de la convention collective ou de l'accord de branche
Onglet Indemnisations
Cet onglet permet de calculer les indemnités journalières de la sécurité sociale pour tout type de maladie et de les intégrer dans un bulletin.
Pour la maladie non professionnelle, lorsqu'on saisit un arrêt de travail et qu'on complète l'onglet Indemnisations sur 3 mois précédents l'arrêt, le calcul des IJSS se fait automatiquement sur le bulletin au niveau des rubriques :
- RMNPO4002 : IJSS Brutes
- GMNPO4002 : IJSS Nettes
Pour les autres types de maladie, l'indemnisation doit s'effectuer manuellement.
Ce cadre doit contenir l’ensemble des salaires perçus sur la période de référence.
Ajouter :
Cette action permet d'ajouter manuellement une période.
Actualiser :
Cette action permet d’actualiser la période de référence avec les salaires correspondants présents dans l’application.
Activité saisonnière ou discontinue :
Cochez cette case uniquement si l'activité de votre entreprise n'est pas continue ou présente un caractère saisonnier ou encore lorsque le salarié exerce une profession de manière discontinue.
Pour plus d'informations sur cette option, nous vous conseillons de vous reporter à la notice de l'attestation maladie.
Ce cadre doit contenir l'ensemble des indemnisations perçues.
Ajouter :
Cette action permet d'ajouter manuellement des lignes d'indemnisation.
Actualiser :
Cette action permet de calculer automatiquement le nombre de jours indemnisés, le montant des indemnités brutes total par mois, le montant des indemnités nettes total par mois, et la part imposable.
La saisie manuelle est toujours autorisée.
Les formules permettant le calcul de l’indemnisation perçue se trouvent dans le menu Salariés + Formules utilisées dans les documents administratifs.
Onglet Temps partiel thérapeutique
Cet onglet permet de gérer le temps partiel thérapeutique survenu après un arrêt de travail.
Ajouter :
Ce bouton permet de saisir une période de temps partiel thérapeutique avec la date de début et la date de fin prévisionnelle, ainsi que le pourcentage d'activité.
Dans le calendrier d'absence du salarié, le temps partiel thérapeutique est alors indiqué avec le nombre d'heures à déduire correspondant au pourcentage d'activité renseigné.
Les informations du temps partiel thérapeutique doivent être rattachées à l'arrêt de travail initial et donc être saisies dans la fiche arrêt correspondante.
Le passage à temps partiel thérapeutique nécessite un avenant au contrat.
Supprimer :
Ce bouton permet de supprimer une période de temps partiel thérapeutique.
A l'enregistrement de la fiche arrêt de travail, il est demandé si vous souhaitez supprimer ou non les absences liées à ce temps partiel thérapeutique supprimé.
Saisir une indemnisation :
Ce bouton permet de renseigner l'indemnisation liée au temps partiel thérapeutique : la date de versement et de validité, les montants brut et net.
A des fins de déclaration, si un nouvel arrêt de travail intervient au cours du temps partiel thérapeutique :
- la date de fin de ce dernier est modifiée afin de s'arrêter la veille du début du deuxième arrêt de travail
- un nouveau temps partiel thérapeutique est créé sur le premier arrêt de travail avec une date de début correspondant au lendemain de la fin du deuxième arrêt de travail
Premier arrêt de travail initial du 10/03/2019 au 18/03/2019 avec un temps partiel thérapeutique du 19/03/2019 au 15/06/2019
Deuxième arrêt de travail du 15/05/2019 au 05/06/2019
--> Dans le premier arrêt, le temps partiel est modifié pour aller du 19/03/2019 au 14/05/2019 et un nouvel arrêt est créé allant du 06/06/2019 au 15/06/2019 en conservant le pourcentage d'activité.
Cet onglet permet de visualiser les signalements DSN effectués.
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