Registre du personnel

Accès : Salariés - Registre du personnel

Liste Registre du personnel

Cette liste utilise des fonctions communes à toutes les listes.

Cette liste n'est présente qu'à titre de consultation. Il n'est pas possible de modifier les valeurs depuis cet écran.

La liste présente toutes les entrées et ou sorties des salariés passés par l’établissement.

Pour plus de détail, vous pouvez consulter la documentation sur le registre du personnel.

Filtres

Il est possible d'afficher le registre du personnel en filtrant les données. 

Pour cela il est nécessaire de cliquer sur le bouton filtrer.

Vous disposez d'un certain nombre de filtres permettant d'affiner la liste des salariés affichés :

- Etablissement

- Salariés

- Période de paie : année et mois de l'exercice

Cliquez ensuite sur Appliquer les filtres afin d'affiner la liste.

Voir le salarié :

Cette tâche permet d'accéder à la fiche du salarié de la ligne sélectionnée.

 

Afin de voir le registre du personnel, il faut cliquer sur l'icone imprimante afin de le générer 

 

Registre du personnel

Tout établissement qui emploie des salariés doit, obligatoirement, tenir un Registre Unique du Personnel, à l'exception des particuliers employeurs et des associations ayant recours au chèque emploi associatif.

Le registre du personnel permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Les indications sont donc inscrites sur le registre au moment de l’embauche, de façon indélébile et éventuellement modifiées en fonction d’évènements postérieurs.

Aucune forme spécifique n'est imposée à l'employeur pour la tenue du registre du personnel.

 

Le registre unique du personnel concerne tous les salariés de l’entreprise, y compris ceux mis à disposition par les entreprises de travail temporaire et les travailleurs à domicile.

Comme tout salarié, le travailleur étranger doit figurer dans le registre unique du personnel.

Le registre du personnel doit être constamment tenu à la disposition :

• des délégués du personnel

• des inspecteurs du travail

• des contrôleurs URSSAF

Les mentions obligatoires portées sur le registre doivent être conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié a quitté l'établissement. En pratique, il est conseillé de les garder sans limitation de durée. Ces mentions sont les suivantes :

• Date de l’événement

• Matricule

• Nom de naissance

• Nom d’usage

• Prénom

• Date de naissance

• Sexe

• Nationalité

• Titre ou carte de séjour avec le n° du document

• Nature d'emploi

• Statut catégoriel CCN

• Date d’entrée

• Date de sortie

• Type de contrat

• Intitulé du contrat

• Caractéristique du contrat

• Spécificité du contrat

 

Les informations suivantes : nom d’usage, titre ou carte de séjour, date de sortie, nom du tuteur, prénom du tuteur, lieu du stage sont renseignées dans les seuls cas ou le salarié est concerné par la situation.

 

La tenue du registre du personnel est obligatoire au niveau de l'établissement. Conséquence : si l'entreprise comporte plusieurs établissements, l'employeur doit tenir dans chacun d'eux un registre du personnel.

 

Cette édition permet d’imprimer le registre unique du personnel de votre établissement.

Fonctionnement du registre

La mise à jour du registre s’effectue au fur et à mesure. Toute information renseignée pour un salarié est reprise dans le registre.  

Nouveau salarié

Une ligne est créée pour le salarié. Elle reprend les informations renseignées sur la fiche du salarié.

sur la 1ère ligne la date de l’événement reprend la date d’entrée dans le contrat du salarié. Pour les lignes suivantes la date de l'événement reprend la date de début de bulletin.

 

Pour un salarié embauché le 15/01/2022, une ligne est créée sur le registre. Elle indiquera le 15/01/2022 en date d’événement.

Changement de situation du salarié

Tout changement de situation du salarié génère une ligne supplémentaire sur le registre. Celle-ci suit la ligne initialement créée pour le salarié lors de son embauche. Elle indique la date de l’événement, qui correspond à la date de début du bulletin et la nouvelle situation du salarié.

 

Un salarié est embauché le 15/01/2022 en contrat à durée déterminée. En février, le contrat du salarié est transformé en CDI. Sur le registre, la première ligne du salarié indiquera en date d’entrée et en date d’événement le 15/01/2022 et en type contrat de travail "contrat à durée déterminée".

Sur la seconde ligne apparaîtra, en date de l'événement "01/02/2022" et l’intitulé du contrat du salarié sera "contrat à durée indéterminée". Seules ces informations ressortiront sur la seconde ligne, car les autres informations restent inchangées.

Suppression d’un salarié créé à tort et supprimé sur le même mois

La suppression du salarié entraîne la disparition de la ligne du registre correspondant à ce salarié.