Accès : Etablissements - Honoraires versés
Liste Honoraires versés
La gestion de cette liste est commune à toutes les listes.
Cette liste permet de visualiser tous les honoraires que vous aurez créés. Un champ total en bas de la liste indique le montant total des honoraires que vous aurez saisis.
Onglets
Cette liste affiche tous les honoraires versés selon les onglets :
Année N :
Cet onglet recense l'ensemble des honoraires versés à l’instant T d’une année.
Tous :
Cet onglet recense l'ensemble des honoraires versés.
Honoraires versés
La gestion de cette fiche est commune à toutes les fiches.
Les honoraires versés correspondent à tous les règlements à un tiers qui relèvent des catégories de commissions, courtages, ristournes, honoraires, droits d’auteur et d’inventeur.
Les sommes versées dans le cadre des opérations précitées ouvrent droit à la déductibilité des charges, sans condition de montant, du moment qu’elles ont été régulièrement déclarées à l’administration fiscale.
Pour les personnes morales, la déclaration des honoraires est obligatoire dans tous les cas. En revanche, pour les personnes physiques, seules sont concernées les opérations liées à leur activité professionnelle propre.
Les fiches honoraires créées sont automatiquement rattachées au bénéficiaire auquel ils auront été affectés.
Une visualisation de l’ensemble des honoraires rattachés à un bénéficiaire est possible via sa fiche bénéficiaire.
Bénéficiaire :
Sélectionner le bénéficiaire, morale ou physique, que vous aurez préalablement créé.
Etablissement :
Sélectionner l’établissement qui verse l’honoraire.
Nature :
Choisir la nature de l’honoraire : Honoraires, avantage en nature, Indemnités et Remboursements.
Sous nature :
Choisir la sous nature de l’honoraire qui dépendra de la nature précédemment sélectionnée.
Montant :
Indiquer le montant à verser au bénéficiaire.
TVA Droit d’auteur :
Renseigner ce montant si vos honoraires concernent des droit d’auteur.
Ce champ est saisissable lorsque la sous-nature est Droits d'auteur (Nature = Honoraires).
Montant de la retenue à la source :
Indiquer le montant à retenir si le champ Retenue à la source est renseigné dans la fiche bénéficiaire.
Ce champ est saisissable seulement si le champ Retenue à la source est renseigné sur la fiche bénéficiaire.
Date de versement :
Indiquer la date de versement des honoraires.
Onglet Notes
La gestion d'une note est commune à toutes les fiches.
Déclaration des honoraires en DSN
Les honoraires saisis sont déclarés dans la DSN de Décembre.
Ainsi, vous pouvez renseigner tout au long de l'année les honoraires versés, ils seront automatiquement repris dans votre dernière déclaration de l'année.
https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/816/kw/honoraires
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