Prévoyances / Assurances

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Liste Contrats de prévoyance/assurance

La gestion de cette liste est commune à toutes les listes.

Cette liste affiche tous les contrats de prévoyance crées et sauvegardés pour tous les établissements confondus.

Inactiver / Activer :

Ces tâches permettent de masquer ou d’afficher les éléments sélectionnés dans les listes.

Import des fiches de paramétrage des organismes complémentaires :

Cette tâche permet d'ouvrir l'assistant d'import de fiche de paramétrage.

Consulter les données importées des fiches de paramétrage :

Cette tâche permet d'ouvrir la liste des fiches de paramétrage importées.

Mise à jour des contrats de prévoyance :

Cette tâche permet d'ouvrir l'assistant de mise à jour des contrats de prévoyance.

Les fiches de paramétrages

En DSN phase 3, les organismes complémentaires (OC) vont recevoir et traiter l'ensemble des données relatives au recouvrement des cotisations (aussi bien les données nominatives que les paiements), en plus des informations liées aux mouvements de personnels (déjà transmises en phase 2).

Ces données visent à remplacer les déclarations exploitées jusqu'à présent par les organismes, telles que DUCS-EFI, DUCS EDI, bordereaux d'appel de cotisations, déclarations annuelles DADS-U.

Les fiches de paramétrage contiennent les données nécessaires au déclarant pour :

- Affilier correctement les salariés de l'entreprise sur les contrats prévoyance

- Calculer correctement les cotisations de prévoyance de chaque salarié, ainsi que du ou des établissements

- Produire des DSN comportant toutes les données requises pour leur traitement par les OC et éventuellement contrôler leur contenu.

Comment récupérer les fiches de paramétrage OC ?

Les fiches de paramétrage sont constituées puis émises par l'organisme complémentaire ou son délégataire de gestion, auprès duquel l'entreprise a souscrit un contrat collectif santé, prévoyance ou retraite supplémentaire.

Elles sont disponibles sur le tableau de bord du déclarant Net-Entreprise ou MSA, le cas échéant, sur votre portail de dépôt habituel (si celui-ci est différent).

Les fiches de paramétrage des déclarants sont récupérables au format XML, mais celui-ci est obligatoirement accompagné d’un fichier PDF.

Fiche Contrats de prévoyance/assurance

La fiche de contrat de prévoyance est à compléter avec les informations fournies par votre institution de prévoyance présentes dans la fiche de paramétrage.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page sur la gestion des fiches de paramétrage.

Code :

Ce code permet d’identifier de manière unique le contrat de prévoyance dans votre dossier.

Une fois le contrat enregistré, il ne sera plus modifiable.

Désignation commerciale :

Ce champ permet de mieux identifier le groupe de salariés concerné par la référence du contrat.

Référence du contrat :

Ce champ permet d'indiquer le code de référence du contrat propre à l'organisme de prévoyance.

Code population :

Ce champ permet de différencier les groupes de salariés, par exemple une population cadre ou d'une population non cadre.

Code option retenue :

Ce champ permet de différencier, généralement en santé, des niveaux de garantie au choix des salariés affiliés au contrat.

Organisme :

Ce champ permet de sélectionner l'organisme de prévoyance où le contrat de prévoyance a été souscrit.

Il est nécessaire de créer une fiche contrat de prévoyance par contrat.

Lorsque les cotisations de prévoyance sont calculées sur des éléments de salaire relevant à la fois des régimes TA, TB, TC, TD et d’une base spécifique, il convient de créer deux contrats de prévoyance. Un contrat permettant de gérer les bases TA, TB, TC et TD et un autre contrat permettant de gérer la base spécifique.

Code délégataire de gestion :

Ce champ est à renseigner si la gestion du contrat est confiée en tout ou partie à un délégataire.

Nature de cotisation spécifique :

Ce champ est à renseigner uniquement si les cotisations appelées sont assises sur des bases spécifiques.

Type de population :

Ce champ est à renseigner seulement dans certains cas particuliers, lorsque la périodicité de versement des cotisations diffère selon les différentes populations couvertes par un même contrat. Cette donnée ne doit pas être confondue avec le Code population pouvant figurer dans le bloc 70 Affiliation Prévoyance.

Périodicité :

Ce champ permet de définir la périodicité du paiement du contrat de prévoyance.

Vous pouvez sélectionner un des choix suivants : Mois, Trimestre, Semestre, Année.

Date de fin de validité :

Ce champ permet de renseigner la date de fin du contrat.

Ne pas déclarer en DADS-U/DSN :

Si vous ne souhaitez pas déclarer ce contrat, il suffit de cocher la case.

Facultatif :

Cette case vous permet d'indiquer que votre contrat de prévoyance est facultatif.

Pour que la rubrique se déclenche sur le bulletin, il faut également cocher la prévoyance supplémentaire facultative (Non Cadre) dans l'onglet Profils de la fiche salarié.

Note :

La gestion d'une note est commune à toutes les fiches.

Inactif :

Cochez cette case si vous ne souhaitez pas voir s’afficher cet élément dans les listes.

Lier à la fiche de paramétrage :

Ce bouton permet d'associer un contrat présent dans une fiche de paramétrage à la fiche contrat de prévoyance.

Pour cela, il vous est demandé de sélectionner le contrat dans la fenêtre qui s'ouvre.

Les champs suivants sont automatiquement renseignés dans la fiche contrat s'ils sont présents dans la fiche de paramétrage : Désignation commerciale, Référence du contrat, Code population, Code option retenue, Code délégataire de gestion, Périodicité, Date de fin de validité.

Si aucun organisme n'est rattaché à la caisse renseignée dans la fiche de paramétrage, une confirmation de création d'organisme est demandée. Vous disposer de 3 choix :

- Créer l'organisme : l'organisme est créé avec la caisse présente dans la fiche de paramétrage, et les changements sur les autres champs sont appliqués

- Ne pas créer l'organisme et appliquer les changements : l'organisme n'est pas modifié dans la fiche de contrat de prévoyance, mais les changements sur les autres champs sont appliqués

- Annuler les changements : il n'y a aucune modification de l'organisme dans la fiche contrat de prévoyance et sur les autres champs

Si la caisse n'existe pas, une confirmation de création de caisse est demandée. Vous disposer de 3 choix :

- Créer la caisse : la caisse présente dans la fiche de paramétrage est créée, et les changements sur les autres champs sont appliqués, il est alors demandé confirmation pour créer l'organisme

- Ne pas créer la caisse et appliquer les changements : la caisse n'est pas créée, mais les changements sur les autres champs sont appliqués

- Annuler les changements : il n'y a aucune création de la caisse et les autres champs ne sont pas modifiés

Délier à la fiche de paramétrage :

Ce bouton permet de dissocier un contrat de la fiche de paramétrage à la fiche contrat de prévoyance.

Si vous souhaitez modifier certains champs alors que la fiche est liée à une fiche de paramétrage, il vous suffit de cliquer sur ce bouton, les champs sont ainsi de nouveau accessibles.

Ces deux boutons ne sont disponibles que si au moins une fiche de paramétrage a été importée dans votre dossier.

Manuel de prise en main prévoyance :

Cette action permet d'ouvrir un document d'aide à la gestion des prévoyances.

Informations complémentaires

Les suppressions restent possibles si le contrat n'est pas rattaché à une fiche salarié.

Une fois le contrat de prévoyance créé, il faut mettre à jour les rubriques de cotisations de prévoyance.

Sur la plupart des champs de la fiche contrat de prévoyance, une liste déroulante vous permet de compléter automatiquement l'ensemble des champs à partir des fiches de paramétrage liées.

Assistant d'import des fiches de paramétrage des organismes complémentaires

Cet assistant permet d'importer les données contenues dans la fiche de paramétrage et de les intégrer dans le logiciel.

Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de création de salarié.

Première page : Bienvenue

Il est recommandé d'effectuer une sauvegarde du dossier avant d'importer votre fiche de paramétrage.

Pour cela, cliquez sur le bouton Sauvegarder mon dossier maintenant. L'assistant de sauvegarde du dossier s'ouvre alors automatiquement.

Cliquez sur le bouton Suivant pour poursuivre l'assistant.

Deuxième page : Import de la fiche paramétrage

Manuel de prise en main prévoyance :

Cette action permet d'ouvrir un document d'aide à la gestion des prévoyances.

Fichier à importer :

Ce champ permet de sélectionner le fichier à importer au format XML.

Le chemin renseigné par défaut est celui présent dans Outils + Options.

L'assistant ne peut importer qu'une fiche de paramétrage à la fois.

Vérifier :

Ce bouton permet d'indiquer si le fichier sélectionné est correct ou erroné.

Si le fichier n'est pas lisible, il n'est pas possible de passer à l'étape suivante.

Troisième page : Résumé des paramètres

Cette étape permet d'avoir un résumé du fichier sélectionné.

Cliquez sur Lancer pour exécuter l'import de la fiche de paramétrage.

Quatrième page : Opération terminée

Cette page affiche le compte rendu de l'opération. Elle indique si l'assistant s'est déroulé avec succès ou non et pour quelles raisons.

Cliquez sur le bouton Fermer pour fermer l'assistant.

Si le SIREN et/ou le NIC sont différents de ceux du dossier, un message s'affiche et la fiche de paramétrage n'est pas importée.

Si une fiche de paramétrage comportant le même SIREN/NIC/EnsembleEtab/Code producteur/Code porteur de risque a déjà été importé, il vous est proposé de la remplacer.

Une fois l'assistant d'import de fiche de paramétrage fermé, une fenêtre s'ouvre proposant :

Consulter les données importées :

Ce choix permet d'ouvrir la liste des fiches de paramétrages.

Mettre à jour les contrats de prévoyance :

Ce choix permet d'ouvrir l'assistant de mise à jour des contrats de prévoyance.

Importer une nouvelle fiche de paramétrage :

Ce choix permet d'ouvrir à nouveau l'assistant d'import de la fiche de paramétrage.

Fermer l'assistant :

Ce choix permet de fermer cette fenêtre sans ouvrir d'assistant d'import ou de mise à jour de paramétrage.

Consulter les données importées 

Cette liste utilise des fonctions communes à toutes les listes.

Le bouton Ajouter permet d'ouvrir l'assistant d'import des fiches de paramétrage.

Il n'est pas possible de supprimer une fiche de paramétrage si elle est liée à une fiche contrat de prévoyance.

La liste présente toutes les fiches de paramétrage importées dans votre dossier.

Filtres

Vous disposez de filtres permettant d'affiner la liste des fiches de paramétrages affichées :

- Caisses

- Périodes

Le filtre caisse permet d'afficher les fiches paramétrages importées en fonction du code caisse.

Ce code caisse correspond au Code producteur de la fiche de paramétrage. Mais si un code Porteur de risque est présent, il est alors utilisé comme code caisse et le code producteur affiche le Code délégataire de gestion.

Inactiver / Activer :

Ces tâches permettent de masquer ou d’afficher les éléments sélectionnés dans les listes.

Mise à jour des contrats de prévoyance :

Cette tâche permet d'ouvrir l'assistant de mise à jour des contrats de prévoyance.

Cette tâche n'est disponible que si au moins une fiche de paramétrage a été importée dans votre dossier.

Fiches de paramétrage OC

La gestion de cette fiche est commune à toutes les fiches, mais il n'est pas possible d'ajouter une nouvelle fiche de paramétrage, il faudra utiliser l'assistant d'import de fiche de paramétrage.

Tous les champs de la fiche de paramétrage sont en lecture seule et certains sont facultatifs.

Il n'est pas possible de supprimer une fiche de paramétrage si elle est liée à une fiche contrat de prévoyance.

Les champs suivants permettent d'identifier le fichier importé :

Identifiant de la fiche

Numéro de la version

Date de création

Inactif :

Cochez cette case si vous ne souhaitez pas voir s’afficher cet élément dans les listes.

SIREN

NIC

Ensemble d'établissements

Code producteur

Libellé producteur

Porteur de risque

Si le code Porteur de risque n'est pas renseigné, le Code producteur affiche le Code caisse.

Mais si le code Porteur de risque affiche le Code caisse, le code Porteur de risque affiche le Code délégataire de gestion.

Paramètres

Cette zone présente tous les contrats présents dans la fiche de paramétrage.

Lorsqu'une base spécifique est renseignée pour le contrat, il est possible d'afficher le détail.

Une infobulle est disponible sur les données de la colonne Tranches afin de visualiser les valeurs de celles-ci.

Rechercher :

Ce bouton permet de rechercher un élément dans le tableau.

Plier tout / Déplier tout :

Ces boutons permettent d'afficher ou de masquer les détails sur les contrats de prévoyances importés.

 

Il n'est pas possible de supprimer une fiche de paramétrage si elle est liée à une fiche contrat de prévoyance.

 

Mise à jour des contrats de prévoyance

Cet assistant permet de mettre à jour les contrats de prévoyance sur l'ensemble des contrats modifiés dans votre dossier et/ou de créer de nouveaux contrats provenant des fiches de paramétrage.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page sur la gestion des fiches de paramétrage.

 

Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de création de salarié.

Première page : Bienvenue

Il est recommandé d'effectuer une sauvegarde du dossier avant de mettre à jour les contrats de prévoyance.

Pour cela, cliquez sur le bouton Sauvegarder mon dossier maintenant. L'assistant de sauvegarde du dossier s'ouvre alors automatiquement.

Cliquez sur le bouton Suivant pour poursuivre l'assistant.

Deuxième page : Mise à jour des contrats déjà paramétrés

Cette page liste les contrats de prévoyance/assurance modifiés dans votre dossier avec les informations suivantes :

- Référence du contrat

- Désignation commerciale

- Code de l'organisme

- Code de la caisse

- Code population

- Code option retenue

Action à appliquer :

Pour chacun des contrats, vous pouvez sélectionner l'action à appliquer :

- Inactiver :  ce choix permet de cocher la case Inactif dans la fiche contrat de prévoyance

Les contrats pour lesquels le choix Inactiver a été sélectionné n'apparaissent plus dans l'assistant à la réouverture de celui-ci.

- Mettre à jour : ce choix permet de modifier les champs de la fiche contrat de prévoyance

Si vous choisissez Mettre à jour dans la colonne Action à appliquer, il est nécessaire de renseigner le contrat à utiliser pour la mise à jour dans la colonne paramétrage correspondant 

Les contrats ayant une référence identique sont présentés dans l'onglet correspondant.

Les mises à jours concernent uniquement les références des contrats, mais pas les constantes (taux et montants forfaitaires) qui sont à paramétrer manuellement.

-Rien : ce choix permet de ne rien faire sur le contrat (ni mise à jour, ni désactivation de la fiche), c'est la valeur renseignée par défaut

Manuel de prise en main prévoyance :

Cette action permet d'ouvrir un document d'aide à la gestion des prévoyances.

Troisième page : Nouveaux contrats

Cette page liste les contrats non référencés dans le dossier mais présents dans les fiches de paramétrages.

Si vous souhaitez ajouter de nouveaux contrats, vous devez les sélectionner dans la liste.

Si vous ajoutez de nouveaux contrats, il est nécessaire de paramétrer vos rubriques avec ces derniers.

Manuel de prise en main prévoyance :

Cette action permet d'ouvrir un document d'aide à la gestion des prévoyances.

Quatrième page : Résumé des paramètres

Cette étape permet d'avoir un résumé des éléments paramétrés précédemment.

Cliquez sur Lancer pour exécuter la mise à jour des contrats de prévoyance.

Confirmations de créations

Après avoir cliqué sur Lancer, une confirmation de création d'organisme est demandée si aucun organisme n'est rattaché à la caisse renseignée dans la fiche de paramétrage.

Vous disposer de 3 choix :

- Créer l'organisme : l'organisme est créé avec la caisse présente dans la fiche de paramétrage, et les changements sur les autres champs sont appliqués

- Ne pas créer l'organisme et appliquer les changements : l'organisme n'est pas modifié dans la fiche de contrat de prévoyance, mais les changements sur les autres champs sont appliqués

- Annuler les changements : il n'y a aucune modification de l'organisme dans la fiche contrat de prévoyance et sur les autres champs

 

Après avoir cliqué sur Lancer, une confirmation de création de caisse est demandée si elle n'existe pas. Vous disposer de 3 choix :

- Créer la caisse : la caisse présente dans la fiche de paramétrage est créée, et les changements sur les autres champs sont appliqués, il est alors demandé confirmation pour créer l'organisme

- Ne pas créer la caisse et appliquer les changements : la caisse n'est pas créée, mais les changements sur les autres champs sont appliqués

- Annuler les changements : il n'y a aucune création de caisse et les autres champs ne sont pas modifiés

Cinquième page : opération terminée

Cette page affiche le compte rendu de l'opération. Elle indique si l'assistant s'est déroulé avec succès ou non et pour quelles raisons.

Cliquez sur le bouton Fermer pour fermer l'assistant.