Plan de paie - Convention collective Bois et scieries - IDCC 0158

Important

Si un dossier hérite du paramétrage conventionnel en cours d’année,  il sera nécessaire d’effectuer des reprises sur les variables formule et les cumuls. Pour ce faire suivez la procédure en cliquant sur le lien ci-dessous. 
Les éléments cumuls et variables formule à reprendre

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Ouvriers d'exécution
Echelon	AB	C	D	E	F	G	H	I	J
Indice
Coefficient	100	105	110	115	125	135	150	170	200
Position
Niveau	I	II		III			IV

 

Description	Personnel administratif, commercial, technique (ACT)
Echelon	-	1	2	1	2	-	1	2	1	2	1	2
Indice
Coefficient	100	110	110	115	125	170	190	210	240	270	320	370
Position
Niveau	ACT 1	ACT 2		ACT 3		ACT 4	ACT 5		ACT 6		ACT 7

 

Description	Agents de maîtrise
Echelon	-	1	2	1	2
Indice
Coefficient	190	230	270	320	370
Position
Niveau	AM 1	AM 2		AM 3

 

Description	Cadres
Echelon
Indice
Coefficient	280	360	420	460	480	510	550	600
Position
Niveau	C 1	C 2	C 3	C 4	C 5	C 6	C 7	C 8

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Salaire minima mensuel fixe au 01/07/2023 (Avenant du 15/06/2023 étendu par arrêté du 22/09/2023 et publié au JO le 09/12/2023). 

Entreprises non adhérentes

Salaire minima mensuel fixe au 01/12/2023 (Avenant du 15/06/2023 étendu par arrêté du 22/09/2023 et publié au JO le 09/12/2023). 

Durée du travail

• Heures supplémentaires

Application des dispositions de droit commun.

• Travail de nuit 

Travail exceptionnel de nuit pour exécuter un travail urgent ou faire face à un surcroît d’activité. Majoration d’incommodité de 100 % du salaire minimum horaire garanti entre 22 heures et 5 heures (pas de cumul avec les heures supplémentaires) pour les ouvriers et les collaborateurs.

Code de la variable	Explication
HEU_NUIT_MAJ	Permet d’indiquer le nombre d’heures de travail de nuit majorées à 100%

 

• Travail le dimanche 

Les heures travaillées un jour de repos (dimanche) donnent droit à une majoration de salaire équivalente à 100% du salaire minimum horaire garanti, s’ajoutant aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires.

Code de la variable	Explication
HEU_DIM_MAJ	Permet d’indiquer le nombre d’heures travaillées le dimanche majorées à 100 %

 

• Jours fériés 

Les heures travaillées un jour férié en supplément de l’horaire hebdomadaire habituel, donnent droit à une majoration de salaire équivalente à 100% du salaire minimum horaire garanti, s’ajoutant aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires.

Code de la variable	Explication
MAJHEUFERIE100	Permet d’indiquer le nombre d’heures pour travail exceptionnel un jour férié majorées à 100 %

 

 

Primes et indemnités

• Prime d’ancienneté 

Prime mensuelle d’ancienneté égale (pour un temps complet) à la valeur d’un point par année civile complète d’ancienneté, dans la limite de 15 années.

La 1^re année civile d'application de la prime est réputée complète lorsque l'embauche intervient avant le 1^er juillet.

• Gratification annuelle (Tous secteurs sauf brosserie)

Il est accordé à tout ouvrier faisant partie de l'effectif au 30 novembre et ayant, à cette date, au moins trois ans d'ancienneté une prime correspondant à 1/47 des salaires effectifs bruts perçus au cours de la période du 1^erjanvier au 30 novembre.

Elle est payée au 31 décembre de l'année.

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Le dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
90 %	HRMAINTENUMNP90	JRMAINTENUMNP90
66.67 %	HRMAINTENUMNP66	JRMAINTENUMNP66
Maladie professionnelle
90 %	HRMAINTENUMP90	JRMAINTENUMP90
66.67 %	HRMAINTENUMP66	JRMAINTENUMP66
Accident de travail
90 %	HRMAINTENUAT90	JRMAINTENUAT90
66.67 %	HRMAINTENUAT66	JRMAINTENUAT66

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_100
90 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_90	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_90
80 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_80	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_80
50 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_50	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_50
Maladie professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_100
90 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_90	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_90
80 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_80	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_80
50 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_50	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_50
Accident de trajet
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_100
90 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_90	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_90
80 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_80	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_80
50 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_50	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_50
Accident de travail
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_100
90 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_90	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_90
80 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_80	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_80
50 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_50	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_50

• Maternité, paternité

Le dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HRMAINTENUMATER100	JRMAINTENUMATER100

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

• Régime de prévoyance

Application des dispositions de droit commun.

• Frais de santé

Bénéficiaires : tous les salariés ayant 2 mois d’ancienneté.

Cotisation : taux non fixé répartie à hauteur de 50 % minimum à la charge de l’employeur et de 50 % maximum à la charge du salarié.

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage

Application des dispositions de droit commun.

• Contrat de professionnalisation 

Application des dispositions de droit commun.

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_C_ACRE	Salarié Cadre ACRE
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACRE	Salarié Cadre / Mandataire ACRE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_NC_ACRE	Salarié Non Cadre ACRE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel