Plan de Paie - Convention collective Lait : industries - IDCC 0112

Important

Si un dossier hérite du paramétrage conventionnel en cours d’année,  il sera nécessaire d’effectuer des reprises sur les variables formule et les cumuls. Pour ce faire suivez la procédure en cliquant sur le lien ci-dessous. 
Les éléments cumuls et variables formule à reprendre

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Ouvriers / Employés/Techniciens / Agent Maîtrise
Echelon	1	2	1	2	3	1	2	3	1	2	3
Indice
Coefficient
Position
Niveau	I		II			III			IV

 

Description	Ouvriers / Employés/Techniciens / Agent Maîtrise
Echelon	1	2	3	1	2	3	1	2	3	1	2	3
Indice
Coefficient
Position
Niveau	V			VI			VII			VIII

 

Description	Cadres
Echelon	1	2
Indice
Coefficient
Position
Niveau	IX		X	XI	XII

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/02/2024. (Accord du 11/01/2024 étendu par arrêté du 13/05/2024 et publié au JO le 01/06/2024).

Entreprises non adhérentes

 Mise à jour des  minima mensuels au 01/06/2024 (Accord du 11/01/2024 étendu par arrêté du 13/05/2024 et publié au JO le 01/06/2024).

• Rémunérations annuelles garanties

Entreprises adhérentes

Rémunérations annuelles minimales au 01/01/2024. (Accord du 11/01/2024 non étendu).

Entreprises non adhérentes

 Mise à jour des rémunérations annuelles minimales (RAM) au 01/11/2022 (accord du 18/01/2022 étendu par arrêté du 31/10/2022 et publié au JO le 24/11/2022).

 Mise à jour des rémunérations annuelles minimales (RAM) (spécifiques à l'encadrement) au 01/11/2022 (accord du 18/01/2022 étendu par arrêté du 31/10/2022 et publié au JO le 24/11/2022).

 

Durée du travail

• Heures supplémentaires 

Application des dispositions de droit commun

• Forfaits annuels en jours

Le forfait annuel en jours ne peut excéder 216 jours travaillés. 

• Travail de nuit 

- Travail exceptionnel de nuit : majoration de 100 % 

- Travaux programmés de nuit : majoration de 25 % 

Code de la variable	Explication
HEU_NUIT_MAJ	Permet d’indiquer le nombre d’heures de travail de nuit majorées à 25%

 

• Travail le dimanche 

Majoration de 80% pour le travail exceptionnel du dimanche. 

Code de la variable	Explication
HEU_DIM_MAJ	Permet d’indiquer le nombre d’heures travaillées le dimanche majorées à 80 %

 

• Jours fériés 

Majoration de 100% pour travail exceptionnel un jour férié. 

Code de la variable	Explication
MAJHEUFERIE100	Permet d’indiquer le nombre d’heures pour travail exceptionnel un jour férié majorées à 100 %

 

Primes et indemnités

• Prime d’ancienneté 

Prime décomptée en dehors du salaire individuel et applicable à défaut de dispositions plus favorables en valeur absolue.

Prime d'ancienneté des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres appliqué en fonction de l'ancienneté et du niveau. Le montant à appliquer est forfaitaire.

 

• Paniers de nuit 

Indemnité de 1,5 MG en cas de travail d'au moins 4 heures consécutives.

Code de la variable	Explication
NB_REPAS_NUIT_LIEU_TRAVAIL	Permet de saisir le nombre de repas pris sur le lieu de travail (travail de nuit).

 

Indemnité d'habillage

Les salariés (y compris salariés postés travaillant en continu ou en semi-continu) et les salariés à temps partiel devant avoir une tenue de travail spécifique, bénéficient d'une contrepartie annuelle forfaitaire pouvant être exprimée en temps ou en argent (indexée sur l'évolution de la RAM dans ce dernier cas).

 

Code de la rubrique	Explication
GINDEMNITE_HAB	Indemnité d'habillage (Annuelle)

Prime double ramassage 

Code de la variable	Explication
PRIME_RAMASSAGE	Permet de saisir le montant de la prime.

 

Remboursement des frais de changement de résidence 

Code de la variable	Explication
REMB_FRAIS_CHGT_RESIDENCE	Permet de saisir le montant du remboursement des frais.

 

Prime annuelle

Code de la variable	Explication
PRIME_ANNUELLE	Permet de saisir le montant de la prime.

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Le dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HRMAINTENUMNP100	JRMAINTENUMNP100
90 %	HRMAINTENUMNP90	JRMAINTENUMNP90
80 %	HRMAINTENUMNP80	JRMAINTENUMNP80
70%	HRMAINTENUMNP50	JRMAINTENUMNP80
Maladie professionnelle
100 %	HRMAINTENUMP100	JRMAINTENUMP100
90 %	HRMAINTENUMP90	JRMAINTENUMP90
80 %	HRMAINTENUMNP80	JRMAINTENUMNP80
70 %	HRMAINTENUMNP50	JRMAINTENUMNP50
Accident de trajet
100 %	HRMAINTENUTRAJET100	JRMAINTENUTRAJET100
90 %	HRMAINTENUTRAJET90	JRMAINTENUTRAJET90
80 %	HRMAINTENUMP80	JRMAINTENUMP80
70 %	HRMAINTENUMP50	JRMAINTENUMP50
Accident de travail
100 %	HRMAINTENUAT100	JRMAINTENUAT100
90 %	HRMAINTENUAT90	JRMAINTENUAT90
80 %	HRMAINTENUAT80	JRMAINTENUAT80
70 %	HRMAINTENUAT50	JRMAINTENUAT50

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_100
90 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_90	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_90
80 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_80	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_80
70 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_70	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_70
Maladie professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_100
90 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_90	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_90
80 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_80	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_80
70 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_70	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_70
Accident de trajet
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_100
90 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_90	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_90
80 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_80	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_80
70 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_70	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_70
Accident de travail
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_100
90 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_90	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_90
80 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_80	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_80
70 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_70	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_70

 

• Maternité, paternité

Le dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HRMAINTENUMATER100	JRMAINTENUMATER100
Paternité
100 %	HRMAINTENUPATER100	JRMAINTENUPATER100

Cotisations

 

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

 

• Régime de prévoyance 

 - Non Cadres

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès, invalidité permanente et totale	COTPREVNC	0.06%	0.17%	0.230%	✓	✓
Allocation frais d’obsèques	COTPREVNC	0.007%	0.015%	0.022%	✓	✓
Rente éducation	COTPREVNC	0.022%	0.058%	0.080%	✓	✓
Invalidité	COTPREVNC	0.188%	0.513%	0.701%	✓	✓
Incapacité de travail	COTPREVNC_NS	0.317%	-	0.317%
Total		0.594%	0,756%	1,35%

 

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès, invalidité permanente et totale	COTPREVNCTB	0.06%	0.120%	0.230%	✓	✓
Allocation frais d’obsèques	COTPREVNCTB	0.007%	0.015%	0.022%	✓	✓
Rente éducation	COTPREVNCTB	0.022%	0.058%	0.080%	✓	✓
Invalidité	COTPREVNCTB	0.188%	0.513%	0.701%	✓	✓
Incapacité de travail	COTPREVNCTB_NS	0.317%	-	0.317%
Total		0.594%	0,756%	1,35%

 

 - Apprenti

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
		PS	PP	Total
Décès, invalidité permanente et totale	COTPREVAPP	0.06%	0.120%	0.230%		✓
Allocation frais d’obsèques	COTPREVAPP	0.007%	0.015%	0.022%		✓
Rente éducation	COTPREVAPP	0.022%	0.058%	0.080%		✓
Invalidité	COTPREVAPP	0.188%	0.513%	0.701%		✓
Incapacité de travail	COTPREVAPP_NS	0.317%	-	0.317%
Total		0.594%	0,756%	1,35%

 

 - Cadres

Absence de disposition pour les garanties prévoyance des salariés cadres dans la Convention collective.

• Frais de santé

Bénéficiaires

Salariés ayant 6 mois d'ancienneté dont le contrat de travail n'est pas suspendu (les périodes de suspension pour maladie, maternité, AT, MP, accident de trajet donnent lieu au maintien des garanties).

Cotisation

Taux non fixé. Répartition : 50 % à la charge de l'employeur, 50 % à la charge du salarié.

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	Première année	Deuxième année	Troisième année
16 à 17 ans	29% du SMIC	41% du SMIC	57% du salaire minimum ou du SMIC
18 à 20 ans	45% du SMIC	53% du SMIC	69% du salaire minimum ou du SMIC
21 ans et +	55% du SMIC (1)	62% du SMIC (1)	79% du salaire minimum ou du SMIC (1)
26 ans et +	100% (1)
(1) Application des minima conventionnels si plus favorable.

• Contrat de professionnalisation 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	1re moitié du contrat		2e moitié du contrat
	< bac professionnel (1)	>= bac professionnel (1)
Moins de 21 ans	60% du SMIC	70% du SMIC	85% (2)
De 21 ans à 25 ans	75% du SMIC	85% du SMIC
26 ans à 44 ans	100% du SMIC (3)		100% (3)
45 ans et +	100 % du SMC de la CC		100 % du SMC de la CC
(1) Ou titre ou diplôme professionnel de même niveau. (2)Si plus favorable, 80 % du salaire minimum conventionnel prévu par la CC pour le poste occupé. (3)Si plus favorable, 90 % du salaire minimum conventionnel prévu par la CC pour le poste occupé.

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACRE	Salarié Cadre / Mandataire ACRE
FAMILLE_NC_ACRE	Salarié Non Cadre ACRE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_C_ACRE	Salarié Cadre ACRE
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel