Plan de paie - Convention collective Menuiseries, charpentes et construction industrialisées - IDCC 3222 – EBP DPSD

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Ouvriers / Employés
Echelon	unique	1	2	3	1	2	3	1	2	3	Unique
Indice
Coefficient	100	115	120	125	135	140	150	160	170	180	190
Position
Niveau	I	II			III			IV			V

Description	Techniciens / Assimilés / Maîtrise
Echelon	1	2	3	1	2	3	Unique
Indice
Coefficient	185	190	210	230	265	300	310
Position
Niveau	V			VI			VII

Description	Cadres
Echelon	1	2	1	2	3	4
Indice
Coefficient	305	310	345	375	420	480
Position
Niveau	VII		VIII				IX

Salaire minima

Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/03/2024 (Accord du 01/02/2024 étendu par arrêté du 13/05/2024 et publié au JO le 31/05/2024).

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/05/2024. (Accord du 01/02/2024 étendu par arrêté du 13/05/2024 et publié au JO le 31/05/2024).

Durée du travail

Heures supplémentaires

Application des taux de majoration légaux «Dispositions de droit commun», sans pouvoir être inférieur à 25 %.

Travail de nuit

- Travail exceptionnel de nuit : majoration de 100%

- Travail habituel de nuit : compensation financière fixer à15%

Majoration d’incommodité de 15 % de la rémunération de base ou attribution d’un repos compensateur ou réduction d’horaire à 1 % des heures de nuit pratiquées.

Pour appliquer la majoration d’incommodité de 15%, qui est moins favorable que le légal qui prévoit une majoration de 100%, il vous faudra modifier le taux de la constante “Taux de la majoration des heures de nuit”.

Code de la variable	Explication
HEU_NUIT_MAJ15	Permet d’indiquer le nombre d’heures de travail de nuit majorées à 15%
HEU_NUIT_MAJ	Permet d’indiquer le nombre d’heures de travail de nuit majorées à 100%
TAUX_MAJ_NUIT	Permet d’indiquer le taux de majoration pour travail de nuit

Travail le dimanche

Majoration de 100% pour le travail exceptionnel du dimanche.

Code de la variable	Explication
HEU_DIMANCHE	Permet d’indiquer le nombre d’heures travaillées le dimanche majorées à 100 %

Jours fériés

Majoration de 100% pour travail exceptionnel un jour férié.

Code de la variable	Explication
MAJHEUFERIE100	Permet d’indiquer le nombre d’heures pour travail exceptionnel un jour férié majorées à 100 %

Primes et indemnités

Prime d’ancienneté

Prime applicable aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise sur base 151,67 heures.

Cette prime est calculée sur la grille de l’avenant n° 13 du 3-3-2016 étendu, dans laquelle est classé l'intéressé et sur la base d’un montant forfaitaire dépendant du coefficient.

Indemnité forfaitaire de l'inventeur

Code de la variable	Explication
PRIME_INVENTEUR	Permet de renseigner le montant de l’indemnité forfaitaire de l’inventeur lorsqu’elle est supérieur à 25% du PMSS.

Prime de vacances

Prime égale à 20 % de l’indemnité de congés payés qui est paramétrée sur la rubrique GPVAC4001.

Mutation

En cas de déplacement du lieu de travail intervenu sur la demande de l’employeur et nécessitant un changement de résidence, remboursement par l’employeur des frais du déménagement, des frais de déplacement du salarié, du conjoint et des enfants à charge (tarif calculé sur la base du moins onéreux).

Code de la variable	Explication
PRIME_MUTATION	Permet de renseigner le montant brut de la prime de mutation..

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

Maladie, accident de travail, accident de trajet

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence, un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HRMAINTENUMNP100	JRMAINTENUMNP100
75 %	HRMAINTENUMNP75	JRMAINTENUMNP75
50 %	HRMAINTENUMNP50	JRMAINTENUMNP50
Maladie professionnelle
100 %	HRMAINTENUMP100	JRMAINTENUMP100
75 %	HRMAINTENUMP75	JRMAINTENUMP75
50 %	HRMAINTENUMP50	JRMAINTENUMP50
Accident de trajet
100 %	HRMAINTENUTRAJET100	JRMAINTENUTRAJET100
75 %	HRMAINTENUTRAJET75	JRMAINTENUTRAJET75
50 %	HRMAINTENUTRAJET50	JRMAINTENUTRAJET50
Accident de travail
100 %	HRMAINTENUAT100	JRMAINTENUAT100
75 %	HRMAINTENUAT75	JRMAINTENUAT75
50 %	HRMAINTENUAT50	JRMAINTENUAT50

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_100
75 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_75	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_75
50 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_50	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_50
Maladie professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_100
75 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_75	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_75
50 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_50	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_50
Accident de trajet
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_100
75 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_75	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_75
50 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_50	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_50
Accident de travail
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_100
75 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_75	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_75
50 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_50	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_50

Maternité, paternité

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence, un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HRMAINTENUMATER100	JRMAINTENUMATER100
Paternité
100 %	HRMAINTENUPATER100	JRMAINTENUPATER100

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HR_MAINTENUE_MATERNITE_100	JR_MAINTENU_MATERNITE_100
Paternité
100 %	HR_MAINTENUE_PATERNITE_100	JR_MAINTENU_PATERNITE_100

Cotisations

Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

Régime de prévoyance

Application des dispositions de droit commun.

Frais de santé

Absence de disposition dans la convention collective. Application des taux légaux.

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

Contrats d’apprentissage

Application des dispositions de droit commun.

Contrat de professionnalisation

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	< bac professionnel	>= bac professionnel
Moins de 21 ans	65% du SMIC	75% du SMIC
De 21 ans à moins de 26 ans	80% du SMIC	90% du SMIC
26 ans et +	100% du SMIC ou 85% salaire min du coefficient (2)
(1) Ou titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau. (2) Selon le plus favorable.

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACCRE	Salarié Cadre / Mandataire ACCRE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_NC_ACCRE	Salarié Non Cadre ACCRE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel

Sommaire

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