Plan de paie - Convention collective Caoutchouc - IDCC 0045

Important

Si un dossier hérite du paramétrage conventionnel en cours d’année,  il sera nécessaire d’effectuer des reprises sur les variables formule et les cumuls. Pour ce faire suivez la procédure en cliquant sur le lien ci-dessous. 
Les éléments cumuls et variables formule à reprendre

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Ouvriers
Echelon	11	12	13	21	22	23	24	31	33
Indice
Coefficient	130	140	150	160	170	180	190	215	240
Position
Niveau	I			II				III

 

Description	Employés et techniciens
Echelon	11	12	13	21	22	23	24	31	32	33	41	42	43	51	52	53
Indice
Coefficient	130	140	150	160	170	180	190	215	225	240	255	270	285	305	335	370
Position
Niveau	I			II				III			IV			V

 

Description	Agents de maîtrise
Echelon	31AM1	33AM2	41AM3	43AM4	51AM5	52AM6	53AM7
Indice
Coefficient	120	125	130	135	140	145	150
Position
Niveau	III		IV		V

 

Description	Cadres
Echelon	51	52	53	61	52	63	71	72	73
Indice
Coefficient	305	335	370	420	480	560	660	770	880
Position
Niveau	V			VI			VII

 

Description	CQP
Echelon	21	23	31	33	41	42	43
Indice
Coefficient	160	180	215	240	255	270	285
Position
Niveau	II	II	III	III	IV	IV	IV

 

Salaire minima

• Salaires minima hiérarchiques (SMH) mensuels

Ces salaires sont obtenus en multipliant le coefficient (sous réserve des TEG) par la valeur du point.

Entreprises adhérentes

Valeur du point fixé au 01/04/2023 (Accord du 16/03/2023).

Entreprises non adhérentes

Valeur du point fixé au 01/08/2023 (Accord du 16/03/2023 étendu par arrêté du 03/07/2023 - publié au JO 12/07/2023).

• Taux effectifs garantis (TEG)

Coefficients < 255 à compter de l’entrée en vigueur de l’accord du 16/03/2023.

Entreprises adhérentes

Salaire minima mensuel au 01/04/2023. (Accord du 16/03/2023).

Entreprises non adhérentes

Salaire minima mensuel au 01/08/2023 (Accord du 16/03/2023 étendu par arrêté du 03/07/2023 - publié au JO 12/07/2023).

 

Durée du travail

• Heures supplémentaires

Reprise de la durée légale fixée à 35 heures par semaine.

Dans le cadre de la législation en vigueur, les heures supplémentaires effectuées au-delà d'une durée normale de 40 heures par semaine ou de la durée considérée comme équivalente donnent lieu à une majoration qui ne pourra être inférieure à :

– 25 % du salaire horaire pour les 8 premières heures supplémentaires ;

– 50 % de ce salaire horaire pour les heures supplémentaires au-delà de la huitième.

• Travail de nuit 

Application des dispositions de droit commun.

• Travail le dimanche 

Lorsque l'horaire habituel de l'atelier ne comporte pas de travail le dimanche et les jours fériés légaux, les heures de travail effectuées ces jours-là de jour ou de nuit donnent lieu à une majoration de 25 % s'ajoutant aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires.

Si l'intéressé prend le repos compensateur correspondant aux heures passées soit le dimanche, soit un jour férié légal, la majoration des heures effectuées ces jours-là est portée à 50 % (au lieu de 25 %).

Personnel de gardiennage et des services d’incendie exclus de cette disposition.

 

Code de la variable	Explication
HEU_DIM_MAJ_25	Permet de renseigner le nombre d'heures travaillées le dimanche (ou jour de repos) majorée à 25%.
HEU_DIM_MAJ_50	Permet de renseigner le nombre d'heures travaillées le dimanche (ou jour de repos) majorée à 50%.

 

• Jours fériés 

Les heures travaillées un jour férié donnent droit à un repos compensateur équivalent majoré de 25% ou 50%. 

Code de la variable	Explication
MAJHEUFERIE25	Permet de renseigner le nombre d'heures travaillées un jour férié majorée à 25%.
MAJHEUFERIE50	Permet de renseigner le nombre d'heures travaillées un jour férié majorée à 50%.

 

Primes et indemnités

• Prime d’ancienneté 

Il est attribué aux salariés une prime d'ancienneté fonction de l'ancienneté acquise dans l'entreprise. Cette prime s'ajoute aux rémunérations effectives. Elle est calculée sur le salaire minimum hiérarchique correspondant à la classification de l'intéressé aux taux respectifs de :

Ancienneté	3 ans	6 ans	9 ans	12 ans	15 ans +
Taux	3 %	6 %	9 %	12 %	15 %

Le montant de la prime d'ancienneté est calculé selon l'horaire de travail de l'intéressé, mais sans majoration pour heures supplémentaires. La prime d'ancienneté doit figurer à part sur le bulletin de salaire.

• Salaire de renfort

Concerne uniquement les ouvriers, le salaire de renfort correspond à la moyenne de sa paie habituelle pendant la durée du renfort jusqu’à la décision de mutation. Toutefois, il perçoit le minimum du nouveau poste lorsqu’il est supérieur à sa paie habituelle. 

Code de la variable	Explication
PRIME_RENFORT	Permet de renseigner le montant de l’indemnité de renfort (à utiliser que pour les ouvriers).

• Indemnités pour travaux salissants, insalubres ou dangereux

Indemnités dues en fonction du temps réellement passé ou en fonction d’un taux fixé dans chaque entreprise en pourcentage du salaire minimum horaire.

Code de la variable	Explication
PRIME_TRAVAUX_DANGEREUX_INSALUBR	Permet de valoriser le montant de l’indemnité de travaux dangereux ou insalubre
INDEMN_SALISSURE	Permet de valoriser le montant de l’indemnité de travaux salissants

• Remplacement à un poste supérieur

Pour les ouvriers, garantie du salaire de l’échelon occupé ou de l’échelon le plus élevé en cas de travaux relevant d’échelons différents. 

Pour les collaborateurs (ETAM) et après 2 mois de remplacement, versement, à compter du 3e mois, d’une indemnité compensatrice garantissant au moins le salaire minimum garanti du poste.

Code de la variable	Explication
PRIME_REMPLACEMENT	Permet de renseigner le montant de l’indemnité de remplacement à un poste supérieur.

• Changement de résidence

En cas de changement de résidence suite à une mutation à l’initiative de l’employeur, les frais de déménagement et de voyage du salarié et de sa famille sont pris en charge par l’employeur

Code de la variable	Explication
PRIME_DEPLACEMENT	Permet de renseigner le montant de l’indemnité de changement de résidence.

• Indemnités de déplacements

Les frais de déplacement (frais de transport, frais de bagage, frais de repas et de logement et indemnité de temps de transport pour les ouvriers) en France métropolitaine sont remboursables par l’employeur.

Code de la variable	Explication
Repas
PRIME_REPAS_LOGEMENT	Permet de renseigner le montant de l’indemnité de repas et logement
Transport
PRIME_TRANSPORT	Permet de renseigner le montant de l’indemnité de transport
PRIME_TEMPS_TRANSPORT	Permet de renseigner le montant de l’indemnité de temps de transport (à utiliser que pour les ouvriers)
PRIME_BAGAGE	Permet de renseigner le montant des frais de bagage

• Utilisation d’équipements personnels à titre professionnel

Versement d’une indemnité (montant non fixé) lorsque le salarié est mis dans l’obligation d’utiliser des équipements personnels pour son travail au service de l’entreprise.

Code de la variable	Explication
PRIME_EQUIPEMENT_PERSO	Permet de renseigner le montant de l’indemnité d'utilisation d'équipement personnel.

• Indemnités de panier

Tout salarié travaillant dans un poste encadrant minuit bénéficie d'une indemnité de panier. Son montant n’étant pas fixé par la convention collective, il conviendra d’utiliser le paramétrage légal.

•  Indemnités de rappel

Une indemnité de rappel sera donnée en sus du salaire à tout salarié rappelé pour les besoins du service après avoir quitté l'entreprise ou l'établissement.

Cette indemnité est égale à 1 heure de son salaire. Elle sera portée à 2 heures au cas où ce rappel serait effectué soit de nuit (entre 21 heures et 5 heures), soit un dimanche ou un jour férié.

Les frais de déplacement éventuellement nécessités par ce rappel seront remboursés.

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Le dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HRMAINTENUMNP100	JRMAINTENUMNP100
50 %	HRMAINTENUMNP50	JRMAINTENUMNP50
Maladie professionnelle
100 %	HRMAINTENUMP100	JRMAINTENUMP100
50 %	HRMAINTENUMP50	JRMAINTENUMP50
Accident de trajet
100 %	HRMAINTENUTRAJET100	JRMAINTENUTRAJET100
50 %	HRMAINTENUTRAJET50	JRMAINTENUTRAJET50
Accident de travail
100 %	HRMAINTENUAT100	JRMAINTENUAT100
50 %	HRMAINTENUAT50	JRMAINTENUAT50

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_100
50 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_50	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_50
Maladie professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_100
50 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_50	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_50
Accident de trajet
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_100
50 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_50	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_50
Accident de travail
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_100
50 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_50	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_50

 

• Maternité, paternité

Application des dispositions de droit commun.

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

• Régime de prévoyance

Pas de dispositif conventionnel.

• Frais de santé

Pas de dispositif conventionnel.

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage

Application des dispositions de droit commun.

• Contrat de professionnalisation 

Les titulaires âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération au moins égale à 85 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, sans être inférieure au SMIC.

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_ACCRE	Salarié Cadre ACCRE
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACCRE	Salarié Cadre / Mandataire ACCRE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_NC_ACCRE	Salarié Non Cadre ACCRE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel