Plan de Paie - Convention collective Industries Chimiques - IDCC 0044

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Ouvriers / Employés/Techniciens
Echelon
Indice
Coefficient	130	140	150	160	175	190	205
Position
Niveau

 

Description	Agent de Maîtrise
Echelon
Indice
Coefficient	225	235	250	275	300	325	360
Position
Niveau

 

Description	Ingénieurs/Cadres
Echelon
Indice
Coefficient	350	400	460	480	510	550	660	770	880
Position
Niveau

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Valeur du point au 01/10/2024. (Accord du 04/07/2024 étendu par arrêté du 03/09/2024 et publié au JO le 12/09/2024). 

Salaire mensuel au 01/07/2024. (Accord du 04/07/2024 étendu par arrêté du 03/09/2024 et publié au JO le 12/09/2024). 

Entreprises non adhérentes

Valeur du point au 01/10/2024. (Accord du 04/07/2024 étendu par arrêté du 03/09/2024 et publié au JO le 12/09/2024). 

Salaire mensuel au 04/06/2022. (Accord du 04/07/2024 étendu par arrêté du 03/09/2024 et publié au JO le 12/09/2024). 

Durée du travail

• Heures supplémentaires 

Contingent annuel :130 heures. Contingent minoré de 40 heures, et donc réduit à 90 heures, en cas de modulation ou d'annualisation du temps de travail.

Majorations et paiement : majorations légales «Dispositions de droit commun»

• Travail de nuit 

- Travail exceptionnel de nuit : majoration de 40 % 

- Travail habituel de nuit : compensation financière à fixer avec les IRP 

Code de la variable	Explication
HEU_NUIT_MAJ_40	Permet d’indiquer le nombre d’heures de nuit majorées à 40 %
NB_HEURES_NUIT	Permet d’indiquer le nombre d’heures de nuit en travail normal.

• Travail de nuit 

Pour les ouvriers et ETAM, une indemnité égale à 2 heures de salaire peut être versée en cas de rappel de nuit pour les besoins du service.

• Travail le dimanche 

Majoration de 40% pour le travail exceptionnel du dimanche. 

Code de la variable	Explication
HEU_DIM_MAJ_40	Permet de renseigner le nombre d’heures de dimanche majorées à 40 %
NB_HEURES_DIMANCHE	Nombre d'heures en service continu commençant ou finissant le dimanche

 

• Jours fériés 

Pour les salariés en service continu et semi continu travaillant un jour férié (autre qu’un dimanche), une prime identique à la prime de dimanche peut-être versée.

Code de la variable	Explication
HEU_JF_MAJ_40	Permet de renseigner le nombre d’heures fériées majorées à 40 %
NB_HEURES_FERIE	Nombre d'heures en service continu commençant ou finissant un jour férié

 

• Travaux pénibles 

Travaux pénibles, dangereux ou insalubres

Primes accordées aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (Coefficient de  130 à 360) fixées dans chaque établissement. Possibilité de remplacer les primes par un repos compensateur.

Code de la variable	Explication
PRIME_TRAVAUX_PENIBLES	Permet de renseigner le montant de la prime pour travaux pénibles, sales, insalubres et dangereux

 

Primes et indemnités

• Prime d’ancienneté

Bénéficiaires : ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens.

Années d’ancienneté	Taux
< 3 ans	0 %
de 3 à 5 ans	3 %
de 6 à 8 ans	6 %
de 9 à 11 ans	9 %
de 12 à 14 ans	12 %
≥ 15 ans	15 %

• Indemnité des maîtres d’apprentissage

Dans le cadre du contrat de professionnalisation, le salarié désigné comme tuteur bénéficie, au titre de la période d'exercice du tutorat, d'une prime prenant en compte la réalisation de la mission (montant non fixé).

Code de la variable	Explication
PRIME_APPRENTISSAGE	Permet d’indiquer le montant de la prime des maîtres d’apprentissage

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Le dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HRMAINTENUMNP100	JRMAINTENUMNP100
50 %	HRMAINTENUMNP50	JRMAINTENUMNP50
Maladie professionnelle
100 %	HRMAINTENUMP100	JRMAINTENUMP100
50 %	HRMAINTENUMP50	JRMAINTENUMP50
Accident de trajet
100 %	HRMAINTENUTRAJET100	JRMAINTENUTRAJET100
50 %	HRMAINTENUTRAJET50	JRMAINTENUTRAJET50
Accident de travail
100 %	HRMAINTENUAT100	JRMAINTENUAT100
50%	HRMAINTENUAT50	JRMAINTENUAT50

 

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_100
50 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_50	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_50
Maladie professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_100
50 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_50	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_50
Accident de trajet
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_100
50 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_50	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_50
Accident de travail
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_100
50 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_50	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_50

 

• Maternité, paternité

Le dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HRMAINTENUMATER100	JRMAINTENUMATER100
Paternité
100 %	HRMAINTENUPATER100	JRMAINTENUPATER100

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

• Régime de prévoyance 

Pas de dispositif conventionnel.

•  Frais de santé

Cotisation minimale : Montants pour la couverture du salarié seul.

Régime	Cotisation
Régime général	59,00 €
Régime local d'Alsace-Moselle	32.45 €

Montants applicables pour les années 2014 et 2015. Montants réexaminés tous les 2 ans ; à défaut d'accord sur un nouveau montant, reconduction du montant applicable sur les 2 années précédentes.

 

A partir du 1er janvier 2024 (avenant du 24/01/2024 non étendu).

Cotisation minimale : Montants pour la couverture du salarié seul.

Régime	Cotisation
	Total	Part salarial	Part patronal
Général et Alsace-Moselle	59.00€	29.50€	29.50€

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Année d’exécution du contrat	Rémunération minimale en % du SMIC
	16 à 17 ans	18 à 20 ans	21 à 25 ans	26 ans et plus
1ère année	35 %	55 %	55 % (1)	100 % (4)
2ème année	45 %	65 %	65 % (2)
3ème année	55 %	80 %	80 % (3)

• 1)Ou 53 % du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur
• (2)Ou 61 % du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur
• (3)Ou 78 % du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur
• (4)Ou du salaire minimum conventionnel pendant la durée d’exécution du contrat s’il est supérieur

• Contrat de professionnalisation 

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	< bac professionnel	>= bac professionnel
16 à 20 ans	57 % du SMIC	67 % du SMIC
21 à 25 ans	72 % du SMIC	82 %du SMIC
26 ans et plus	100 % (1)

• (1) ou 85 % du salaire minimum conventionnel s’il est plus favorable

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_ACCRE	Salarié Cadre ACCRE
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACCRE	Salarié Cadre / Mandataire ACCRE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_NC_ACCRE	Salarié Non Cadre ACCRE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel