Plan de Paie - Convention collective Import Export - IDCC 0043 – EBP DPSD

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Employés
Echelon
Indice
Coefficient	E1	E2	E3	E4	E5	E6	E7	E8
Position
Niveau

Description	Techniciens
Echelon
Indice
Coefficient	M9	M10	M11	M12
Position
Niveau

Description	Cadres
Echelon
Indice
Coefficient	C13	C14	C15	C16	C17	C18	C19	C20
Position
Niveau

Salaire minima

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels au 01/01/2024 (Accord du 27/09/2023 non étendu).

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels au 24/08/2022. (Accord du 14/11/2022 étendu par arrêté du 07/02/2023 et publié au JO le 18/02/2023).

Durée du travail

Heures supplémentaires

Contingent annuel: 220 heures, 130 heures en cas de modulation.

Forfait annuel en jours

Plafond annuel de jours travaillés :

214 jours par année civile complète (ou toute autre période de 12 mois consécutifs définie après avis des représentants du personnel) pour un salarié à temps plein ayant un droit complet à congés payés. En cas de travail à temps partiel, ou d'embauche ou de départ en cours d'année, le nombre de jours travaillés est calculé au prorata temporis.

Primes et indemnités

Prime d’ancienneté

Peuvent en bénéficier les employés, agents de maîtrise, cadres avec coefficient < C15.

Elle est calculée comme suit : Sur la base du salaire minimum garanti de la position hiérarchique, à partir de 2 ans d’ancienneté, 2 % par tranche de 2 ans avec un maximum de 14 % pour 14 ans et 15 % pour 15 ans.

Deux nouvelles tranches ont été créées: 17% pour 17 ans et 20% pour 20 ans et + pour les employés.

Prime de tutorat

Code de la variable	Explication
PRIME_TUTORAT	Permet d’indiquer le montant de la prile tutorat.

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

Maladie, accident de travail, accident de trajet

Le dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HRMAINTENUMNP100	JRMAINTENUMNP100
Maladie professionnelle
100 %	HRMAINTENUMP100	JRMAINTENUMP100
Accident de trajet
100 %	HRMAINTENUTRAJET100	JRMAINTENUTRAJET100
Accident de travail
100 %	HRMAINTENUAT100	JRMAINTENUAT100

Variable à utiliser à partir du 01/01/2024
Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maladie non professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_100
Maladie professionnelle
100 %	HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_100	JR_MAINTENU_MALAD_PRO_100
Accident de trajet
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_100
Accident de travail
100 %	HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_100	JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_100

Maternité, paternité

Les dispositions légales ainsi que la convention collective prévoient, selon l’ancienneté et la durée de l’absence, un maintien de salaire avec les taux suivants:

Taux	Gestion en heures	Gestion en jours
Maternité
100 %	HRMAINTENUMATER100	JRMAINTENUMATER100
Paternité
100 %	HRMAINTENUPATER100	JRMAINTENUPATER100

Cotisations

Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

Régime de prévoyance

Au 01/07/2021

- Non Cadres

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
Garanties	Codes rubriques	PS	PP	Total	PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
Maintien de salaire	COT_PREV	0.00%	0.07%	0.07
Incapacité de travail	COT_PREV	0.33%	0.00%	0.33
Invalidité	COTPREV_CSG_TA	0.01%	0.20%	0.21	✓	✓
Décès	COTPREV_CSG_TA	0.07%	0.01%	0.08	✓	✓
Obsèques	COTPREV_CSG_TA	0.00%	0.02%	0.02	✓	✓
Rente éducation	COTPREV_CSG_TA	0.01%	0.06%	0.07	✓	✓
Total		0.36%	0.42%	0.78%

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
Garanties	Codes rubriques	PS	PP	Total	PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
Maintien de salaire	COT_PREV	0.00%	0.07%	0.07
Incapacité de travail	COT_PREV	0.33%	0.00%	0.33
Invalidité	COTPREV_CSG_TB	0.01%	0.20%	0.21	✓	✓
Décès	COTPREV_CSG_TB	0.07%	0.01%	0.08	✓	✓
Obsèques	COTPREV_CSG_TB	0.00%	0.02%	0.02	✓	✓
Rente éducation	COTPREV_CSG_TB	0.01%	0.06%	0.07	✓	✓
Total		0.36%	0.42%	0.78%

- Cadres

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
Garanties	Codes rubriques	PS	PP	Total	PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
Maintien de salaire	COTPREVTA	0.00%	0.10%	0.10
Incapacité de travail	COTPREVTA	0.00%	0.30%	0.30
Invalidité	COTPREV_CADRE_CSG_TA	0.00%	0.34%	0.34	✓	✓
Décès	COTPREV_CADRE_CSG_TA	0.00%	0.49%	0.49	✓	✓
Obsèques	COTPREV_CADRE_CSG_TA	0.00%	0.11%	0.11	✓	✓
Rente éducation	COTPREV_CADRE_CSG_TA	0.00%	0.16%	0.16	✓	✓
Total		0.00%	1.50%	1.50%

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
Garanties	Codes rubriques	PS	PP	Total	PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
Maintien de salaire	COTPREVTB	0.00%	0.10%	0.10
Incapacité de travail	COTPREVTB	0.34%	0.00%	0.34
Invalidité	COTPREV_CADRE_CSG_TB	0.15%	0.22%	0.37	✓	✓
Décès	COTPREV_CADRE_CSG_TB	0.10%	0.32%	0.42	✓	✓
Obsèques	COTPREV_CADRE_CSG_TB	0.03%	0.08%	0.11	✓	✓
Rente éducation	COTPREV_CADRE_CSG_TB	0.05%	0.11%	0.16	✓	✓
Total		0.67%	0.83%	1.50%

Au 01/04/2023

- Non Cadres

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
Garanties	Codes rubriques	PS	PP	Total	PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
Maintien de salaire	COT_PREV	0.00%	0.08%	0.08%
Incapacité de travail	COT_PREV	0.36%	0.00%	0.36%
Invalidité	COTPREV_CSG_TA	0.01%	0.22%	0.23%	✓	✓
Décès	COTPREV_CSG_TA	0.01%	0.08%	0.09%	✓	✓
Obsèques	COTPREV_CSG_TA	0.00%	0.02%	0.02%	✓	✓
Rente éducation	COTPREV_CSG_TA	0.01%	0.06%	0.07%	✓	✓
Total		0.39%	0.46%	0.85%

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
Garanties	Codes rubriques	PS	PP	Total	PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
Maintien de salaire	COT_PREV	0.00%	0.08%	0.08%
Incapacité de travail	COT_PREV	0.36%	0.00%	0.36%
Invalidité	COTPREV_CSG_TB	0.01%	0.22%	0.23%	✓	✓
Décès	COTPREV_CSG_TB	0.01%	0.08%	0.09%	✓	✓
Obsèques	COTPREV_CSG_TB	0.00%	0.02%	0.02%	✓	✓
Rente éducation	COTPREV_CSG_TB	0.01%	0.06%	0.07%	✓	✓
Total		0.39%	0.46%	0.85%

- Cadres

Garanties	Codes rubriques	Tranche A			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
Garanties	Codes rubriques	PS	PP	Total	PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
Maintien de salaire	COTPREVTA	0.00%	0.11%	0.11%
Incapacité de travail	COTPREVTA	0.00%	0.32%	0.32%
Invalidité	COTPREV_CADRE_CSG_TA	0.00%	0.37%	0.37%	✓	✓
Décès	COTPREV_CADRE_CSG_TA	0.00%	0.53%	0.53%	✓	✓
Obsèques	COTPREV_CADRE_CSG_TA	0.00%	0.11%	0.11%	✓	✓
Rente éducation	COTPREV_CADRE_CSG_TA	0.00%	0.16%	0.16%	✓	✓
Total		0.00%	1.60%	1.60%

Garanties	Codes rubriques	Tranche B			PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
Garanties	Codes rubriques	PS	PP	Total	PP soumise à CSG/CRDS	PP soumise au FS à 8%
Maintien de salaire	COTPREVTB	0.00%	0.11%	0.11%
Incapacité de travail	COTPREVTB	0.37%	0.00%	0.37%
Invalidité	COTPREV_CADRE_CSG_TB	0.16%	0.24%	0.40%	✓	✓
Décès	COTPREV_CADRE_CSG_TB	0.10%	0.35%	0.45%	✓	✓
Obsèques	COTPREV_CADRE_CSG_TB	0.03%	0.08%	0.11%	✓	✓
Rente éducation	COTPREV_CADRE_CSG_TB	0.05%	0.11%	0.16%	✓	✓
Total		0.71%	0.89%	1.60%

Frais de santé

Obligation de mettre en place un régime complémentaire de frais de santé à caractère collectif

Bénéficiaires : ensemble des salariés.

Répartition : l'employeur doit prendre en charge au moins 50 % des cotisations.

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

Contrats d’apprentissage

Application des dispositions de droit commun.

Contrat de professionnalisation

Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:

Âge	< bac professionnel	>= bac professionnel
Moins de 21 ans	65% du SMIC	75% du SMIC
De 21 ans à moins de 26 ans	80% du SMIC	90% du SMIC
26 ans et +	100% du SMIC

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_ACCRE	Salarié Cadre ACCRE
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACCRE	Salarié Cadre / Mandataire ACCRE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_NC_ACCRE	Salarié Non Cadre ACCRE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel

Sommaire

Plan de Paie - Convention collective Import Export - IDCC 0043