Plan de Paie - Convention Collective Textile : industrie Chapitre 2 textiles artificiels et synthétiques et produits assimiles - IDCC 0018

Informations

Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.

Lien de la convention collective

Lien de la convention sur Legifrance

Classification des métiers

Description	Agent /Techniciens / Agents de Maîtrise
Echelon
Indice
Coefficient	210	225	240	255	270	285	300	315	330	345	360	375	390	405	420	435	450
Position
Niveau	A, B, C, D, E, F, G ou H

 

Description	Cadres
Echelon
Indice
Coefficient	420	500	600	700	800
Position
Niveau	I	II	III	IV	V

 

Salaire minima

• Salaire minima mensuel

Entreprises adhérentes

Salaires minima mensuels garantis au 01/07/2024 (Accord du 06/06/2024 non étendu).

Entreprises non adhérentes

Salaires minima mensuels garantis au 01/04/2018 (Accord du 05/04/2018 étendu par arrêté du 28/12/2018 - JO 30/12/2018).

• Rémunérations annuelles garanties

Entreprises adhérentes

Rémunérations annuelles garanties des au 01/07/2024 (Accord du 06/06/2024 non étendu).

Entreprises non adhérentes

Rémunérations annuelles garanties des ATAM pour l’année 2018 (accord du 05/04/2018 étendu par arrêté du 28/12/2018 - JO 30/12/2018).

Majoration de 3 % après 5 ans d'ancienneté, 6 % après 10 ans et 9 % après 15 ans.

 

Durée du travail

• Heures supplémentaires

Application des majorations légales avec minimum de 25 % à compter de la 91ème heure supplémentaire.

• Travail de nuit
  • Dispositions générales :Application des majorations légales
  • Départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle :

Code de la variable	Explication
HEU_NUIT_30	Permet de renseigner le nombre d’heures de nuit majorées à 30%

• • Secteur moulinage-texturation :

Code de la variable	Explication
HEU_NUIT_25	Permet de renseigner le nombre d’heures de nuit majorées à 25%

• • Indemnités travail de nuit :

Code de la variable	Explication
GIND_TRAVAIL_NUIT	Indemnité égale à 12 % des salaires minima garantis

 

• • Passage définitif dans un poste de jour :

Code de la variable	Explication
INDEMNITE_PERTE_SALAIRE	Permet de renseigner le montant de l’indemnité perte de salaire suite à passage définitif à un poste de jour

 

• Travail le dimanche 
  • Dispositions générales : Application des majorations légales
  • Départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle : 

Code de la variable	Explication
HEU_DIM_50	Permet de renseigner le nombre d'heures de dimanche majorées à  50 %

• • Secteur moulinage-texturation :

Code de la variable	Explication
HEU_DIM_100	Permet de renseigner le nombre d'heures de dimanche majorées à 100 %

• Jours fériés
  • Dispositions générales : La majoration est à déterminer à l’échelon régional

Code de la variable	Explication
HEU_JF_MAJ	Permet de renseigner le nombre d'heures de jour férié  majorées
TAUX_MAJ_JF	Permet de renseigner le taux de la majoration des heures de jour férié

• • Départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle :

Code de la variable	Explication
MAJHEUFERIE50	Permet de renseigner le nombre d'heures en jour férié à 50 %

• • Secteur moulinage-texturation : Application des majorations légales

• Dispositions spécifiques aux travailleurs à domicile
  • Jour fériés : montant de l’indemnité des jours fériés : 3,2 % de la rémunération nette.
  • congés payés : montant de l’indemnité de congés payés : 10 % de la rémunération nette

Code de la variable	Explication
REM_NET	Rémunération nette pour calcul indemnité  (Travailleur à domicile)

• Travail en équipe alternantes nuit et jour

Pour les ATAM, versement d’une indemnité égale à 6 % du salaire minima garanti.

Cochez la case  0018 - Indemnité alternance travail de nuit et jour  dans les spécificités du salarié.

Depuis la  Fiche Salarié > Onglet Profils.

La rubrique de brut  GIND_ALTERNANCE : Indemnité alternance travail de nuit et jour s'ajoute automatiquement sur le bulletin du salarié.

• Travaux exceptionnels des ATAM

Majoration de 25 % pour les deux premières heures (100 % si un service complet est demandé).

Majoration de 100 % pour les heures suivantes.

Code de la variable	Explication
HEURE_PROLONGATION_25	Permet de renseigner le nombre d’heures pour travaux exceptionnels - Prolongation de service 25 %
HEURE_PROLONGATION_100	Permet de renseigner le nombre d’heures pour travaux exceptionnels - Prolongation de service 100 %

 

Primes et indemnités

• Gratification d’ancienneté

Gratification calculée sur la base du salaire mensuel minima garanti.

Code de la variable	Explication
GGANC_0018	Gratification annuelle d’ancienneté

• Remplacement

Code de la variable	Explication
PRIME_REMPLACEMENT	Permet d’indiquer le montant de la prime de remplacement

 

• Indemnité journalière de panier de nuit

Code de la variable	Explication
NB_REPAS_NUIT	Permet de remplir le nombre de panier de nuit

 

Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet

• Maladie, accident de travail, accident de trajet

Application des dispositions de droit commun.

 

Disposition de la convention : Le montant du maintien de salaire par l’employeur: 95 % du salaire net

Non géré car on ne peut pas mettre en place un pourcentage sur un salaire net.

• Maternité, paternité

Application des dispositions de droit commun.

 

Cotisations

• Retraite complémentaire

Application des dispositions de droit commun.

• Régime de prévoyance 

Pas de dispositif conventionnel.

• Frais de santé 

Pas de dispositif conventionnel.

 

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

• Contrats d’apprentissage 

Application des dispositions de droit commun.

• Contrat de professionnalisation 

Application des dispositions de droit commun.

 

Familles disponibles

Code	Description
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD)
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP	Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI)
FAMILLE_C_ACCRE	Salarié Cadre ACCRE
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE	Salarié Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL	Salarié Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_C_CDD_TP	Salarié Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP	Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE	Salarié Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL	Salarié Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_C_CDI_TP	Salarié Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACCRE	Salarié Cadre / Mandataire ACCRE
FAMILLE_C_MANDATAIRE	Salarié Cadre / Mandataire
FAMILLE_NC_ACCRE	Salarié Non Cadre ACCRE
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP	Contrat de Professionnalisation sans exonération
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDD Horaire
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDD_TP	Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE	Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE
FAMILLE_NC_CDI_HORAIRE	Salarié Non Cadre / CDI Horaire
FAMILLE_NC_CDI_PARTIEL	Salarié Non Cadre / CDI / Temps partiel
FAMILLE_NC_CDI_TP	Salarié Non Cadre / CDI / Temps plein
FAMILLE_NC_STAGIAIRE	Salarié Non Cadre / Stagiaire

 

Les abréviations de la Paie

JO	Journal Officiel
PS	Part salariale
PP	Part patronale
MG	Minimum garanti
RG	Régime général
AM	Alsace-Moselle
FS	Forfait Social
SS	Sécurité Sociale
IR	Impôt sur le revenu
SMC	Salaire minimum conventionnel