Important
Si un dossier hérite du paramétrage conventionnel en cours d’année, il sera nécessaire d’effectuer des reprises sur les variables formule et les cumuls. Pour ce faire suivez la procédure en cliquant sur le lien ci-dessous.
Les éléments cumuls et variables formule à reprendre
Informations
Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite ne sont pas gérées dans le paramétrage conventionnel. Néanmoins, vous bénéficiez du paramétrage relatif au droit commun pour le calcul de ces indemnités.
Lien de la convention collective
Lien de la convention sur Legifrance
Classification des métiers
Description |
Ouvriers / Employés |
|
Echelon | ||
Indice | ||
Coefficient | 257 | 265 |
Position |
||
Niveau | A | B |
Description |
Techniciens /Agent Maîtrise |
|||||
Echelon | ||||||
Indice | ||||||
Coefficient | 285 | 290 | 295 | 305 | 325 | 350 |
Position |
||||||
Niveau | C | D | E | F |
Description |
Cadres |
||||
Echelon | |||||
Indice | |||||
Coefficient | 375 | 400 | 450 | 500 | |
Position |
|||||
Niveau | G | H | I | J | K |
-Professeurs et animateur techniciens
Description | Niveau | Indice |
Animateur technicien: Base 26 heures |
1 | 257 |
Professeur: Base 24 heures |
2 | 265 |
Salaire minima
- Salaire minima mensuel
Entreprises adhérentes
Valeur du point au 01/01/2024. (Avenant du12/07/2023 étendu par arrêté du 26/10/2023 et publié au JO le 25/11/2023).
Valeur du point au 01/01/2025. (Avenant du10/07/2024)
Valeur du point au 01/01/2026. (Avenant du12/07/2023 étendu par arrêté du 26/10/2023 et publié au JO le 25/11/2023).
Entreprises non adhérentes
Valeur du point au 01/01/2024. (Avenant du 12/07/2023 étendu par arrêté du26/10/2023 et publié au JO le 25/11/2023).
Valeur du point au 01/01/2025. (Avenant du12/07/2023 étendu par arrêté du 26/10/2023 et publié au JO le 25/11/2023).
Valeur du point au 01/01/2026. (Avenant du12/07/2023 étendu par arrêté du 26/10/2023 et publié au JO le 25/11/2023).
Durée du travail
- Heures supplémentaires
Code de la variable |
Explication |
HEUSU25EXO | Permet d’indiquer le nombre d’heures supplémentaires majorées à 25 % exonérées IR |
HEUSU25 |
Permet d’indiquer le nombre d’heures complémentaires majorées à 25 % |
HEUSU50EXO |
Permet d’indiquer le nombre d’heures supplémentaires majorées à 50 % exonérées IR |
HEUSU50 |
Permet d’indiquer le nombre d’heures supplémentaires majorées à 50 % |
- Travail de nuit
- La convention prévoit une majoration de 25% pour les heures de nuit
Code de la variable |
Explication |
MAJHEUNUIT25 |
Permet d’indiquer le nombre d’heures de travail de nuit majorées à 25 % |
- Astreintes
Contrepartie sous forme de repos pouvant être remplacée, par accord des parties, par une contrepartie financière au moins équivalente.
Code de la variable |
Explication |
PRIME_ASTREINTE |
Permet d’indiquer le montant de la prime d’astreinte |
- Temps de déplacement en dehors des heures de travail
Le temps de trajet donne lieu à une contrepartie en repos pouvant être remplacée par une compensation financière équivalente par accord des parties.
Code de la variable |
Explication |
PRIME_DEPLACEMENT |
Permet d’indiquer le montant de la prime de déplacement. |
- Modulation du temps de travail
- Modulation type A
Durée hebdomadaire de 33 heures en moyenne.
Heures effectuées au-delà de la durée moyenne annuelle de 33 h et en deçà de la durée moyenne annuelle de 35 h : majoration de 10 %.
Heures effectuées au-delà de 1600 h/an : majoration de 25 %.
- Modulation de type B
Durée hebdomadaire de 35 heures en moyenne.
Heures effectuées au-delà de 787,5 h à l’intérieur d’une période : majoration de 25 %.
Heures effectuées au-delà de 1600 h/an : majoration de 25 %.
- Travail à tempes partiel
Majoration à 17 % pour les heures effectuées dans le cadre d’un avenant “complément d’heures”.
Majoration à 25 % pour les heures effectuées au-delà des heures prévus par l’avenant “complément d'heures.
Variable | Explication |
HEUCOMP17EXO | Permet d’indiquer le nombre d’heures complémentaires majorées à 17 % exonérées IR |
HEUCOMP17 | Permet d’indiquer le nombre d’heures complémentaires majorées à 17 % |
HEUCOMP25EXO | Permet d’indiquer le nombre d’heures complémentaires majorées à 25 % exonérées IR |
HEUCOMP25 | Permet d’indiquer le nombre d’heures complémentaires majorées à 25 % |
- Travail intermittent
Une indemnité d’intermittence est versée chaque année (ou à la cessation du contrat de travail et au prorata temporis). Elle est égale à 10 % des rémunérations versées sur la période d’intermittence.
Variable | Explication |
INDEMN_INTERMITTENCE | Permet d’indiquer le montant final de l’indemnité d’intermittence. |
- Forfait annuel en jours
Plafond de 214 jours travaillés par année civile ou toute autre période de 12 mois consécutifs.
- Contrat engagement éducatif
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Il s'agit d'un contrat particulier. Il s'écarte des règles du droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération. Le contrat d'engagement éducatif (CEE)
Après avoir préparé le bulletin du salarié à partir du profil, vous devrez renseigner différentes variables pour que le salaire se calcule, ainsi que l’assiette forfaitaire si vous avez opté pour la famille Centre de vacances - Animateur rémunéré / CEE - Salaire réel.
Pour que la ligne Salaire C. Vacances Animateur Rémunéré se calcule, vous devez renseigner les variables :
Variable | Explication |
JOURS_TRAVAILLES |
Nombre de jours travaillés |
SALJOUR | Salaire journalier |
Si vous avez opté pour la base forfaitaire, vous devez aussi renseigner une ou plusieurs de ces variables :
Variable | Explication |
NBJOUR |
Nombre de jours |
NBSEM | Nombre de semaines |
NBMOIS |
Nombre de mois |
Primes et indemnités
- Remplacement dans un poste de qualification supérieur
Versement d’une prime pendant la durée de remplacement.
Variable | Explication |
PRIME_REMPLACEMENT | Permet d’indiquer le montant de la prime de remplacement. |
- Prime d’ancienneté
- Pour tous les salariés
Montant fixé à 2 points après 12 mois + 2 points par période de 12 mois.
Le montant de la prime est versé mensuellement et proportionnellement au temps de travail du salarié.
- Professeurs
Prime versée proportionnellement au rapport entre l’horaire de service du salarié et l’horaire de service temps plein.
Horaire hebdomadaire de service x nombre de points d’ancienneté acquis x valeur du point / 24
- Animateurs techniciens
Prime versée proportionnellement au rapport entre l’horaire de service du salarié et l’horaire de service temps plein.
horaire hebdomadaire de service x nombre de points d’ancienneté acquis x valeur du point / 26
Le nombre de points d’ancienneté acquis peut être ajusté à la hausse ou à la baisse en renseignant les variables suivantes :
Variable | Explication |
POINTAAJOUTER | Permet d’augmenter le nombre de points acquis. |
POINTADEDUIRE | Permet de diminuer le nombre de points acquis. |
- Indemnité des maîtres d’apprentissage
Variable |
Explication |
PRIME_APPRENTISSAGE |
Permet d’indiquer le montant de la prime des maîtres d’apprentissage |
- Indemnité d' emploi à temps partiel
Pour les salariés à temps partiel dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 24 heures, versement d’une indemnité mensuelle, non proratisée, égale à 7 points par la valeur V2.
Cette prime est calculée automatiquement via les rubriques GINDTP ou GINDTP_BF. Pour que cette indemnité s’ajoute dans les bulletins, il convient de cocher la spécificité dans la fiche salarié.
Le montant calculé peut être forcé en renseignant la variable MT_INDTP.
- Mutation géographique à l'initiative de l'employeur
Prise en charge intégrale des frais de déménagement du salarié.
Variable | Explication |
PRIME_MUTATION | Permet d’indiquer le montant de la prime de mutation |
- Prime de reconstruction
Remplace la prime de déroulement de carrière. Cette prime est calculée selon un nombre de points obtenu en comptabilisation des années pleine d’expérience antérieure, multiplié par la valeur V2.
Variable | Explication |
PRIME_DEROULEMENT_CARRIERE | Permet d’indiquer le montant de la prime de reconstitution de carrière |
- Frais d'hébergement
Variable | Explication |
FRAIS_HEBERGEMENT | Permet d’indiquer le montant des frais d’hébergement |
- Frais de nourriture
Variable | Explication |
FRAIS_NOURRITURE | Permet d’indiquer le montant des frais de nourriture |
- Prime de qualification
Variable | Explication |
PRIME_QUALIFICATION | Permet d’indiquer le montant de la prime de qualification |
- Prime de rangement de matériel
Variable | Explication |
PRIME_RANGEMENT_MATERIEL |
Permet d’indiquer le montant de la prime pour rangement de matériel |
- Prime de fonction
Variable | Explication |
PRIME_FONCTION |
Permet d’indiquer le montant de la prime de fonction |
- Prime de plurivalence
Prime qui qualifie le fait pour un salarié d’exercer des activités relevant de fonctions différentes ou de groupes différents de la classification
Variable | Explication |
PRIME_PLURIVALENCE |
Permet de renseigner un montant de prime de plurivalence |
COEF_SUP |
Coefficient supérieur pour prime de plurivalence |
TX_PLURIVALENCE_A_APPLIQUER |
Taux pour la prime de plurivalence à appliquer |
- Prime de coupure
Si coupure journalière de plus de 2 heures ou plusieurs coupures journalières pour les emplois concernés, cités dans l’article 5.3 de la CCN.
Variable | Explication |
PRIME_COUPURE |
Permet d’indiquer le nombre de points. |
- Valorisation de la maitrise professionnelle
Mise en place, à partir du 01/01/2022, d’entretien périodique (tous les 4 ans) permettant d’apprécier la maîtrise professionnelle pouvant donner lieu à une valorisation du salaire conventionnel.
Variable | Explication |
MAITRISE_PROF |
Permet d’indiquer le pourcentage d’augmentation du coefficient |
- Prime de plurivalence Horizontale
Lorsque le salarié effectue une autre activité du même groupe, pour plus de 20% de son temps contractuel.
Variable | Explication |
COEF_HORIZONTALE |
Permet d’indiquer le coefficient de rattachement du salarié |
TX_PLURIVALENCE |
Permet d’appliquer un taux supérieur à 2% |
- Prime de plurivalence Verticale
Variable | Explication |
COEF_SUP |
Permet d’indiquer le coefficient supérieur de plurivalence |
TX_PLURIVALENCE_VERTICALE |
Permet d’indiquer le pourcentage le temps passé dans un autre emploi |
- Prime de modulation
- Si, dans l’entreprise, aucun salarié occupant le même poste n’est à temps plein sous le régime de modulation de type A, la rémunération du salarié à temps partiel sera calculée au prorata d’un temps plein correspondant à 35 heures hebdomadaires. Dans ce cas, le salarié modulé bénéficiera d’une “prime de modulation” versée mensuellement et égale au plus élevé des montants suivants :
- 4 points calculés indépendamment de l’horaire contractuel du salarié ;
- 12 points calculés au prorata du temps de travail du salarié selon son horaire mensuel.
Pour que la rubrique s’ajoute au bulletin de paie, il conviendra de cocher le sous-profil correspondant dans la fiche salarié onglet profil.
Maladie, Maternité, Accident du travail, Accident de trajet
- Maladie, accident de travail, accident de trajet
Le dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:
Sachant que pour les salariés cotisant sur une base forfaitaire : maintien du salaire à 100 % ou 50 % en fonction de la durée d’absence.
Variable à utiliser avant le 01/01/2024 | ||
Taux |
Gestion en heures |
Gestion en jours |
Maladie non professionnelle |
||
100 % |
HRMAINTENUMNP100 |
JRMAINTENUMNP100 |
50 % |
HRMAINTENUMNP50 |
JRMAINTENUMNP50 |
Maladie professionnelle |
||
100 % |
HRMAINTENUMP100 |
JRMAINTENUMP100 |
50 % |
HRMAINTENUMP50 |
JRMAINTENUMP50 |
Accident de trajet |
||
100 % |
HRMAINTENUTRAJET100 |
JRMAINTENUTRAJET100 |
50 % |
HRMAINTENUTRAJET50 |
JRMAINTENUTRAJET50 |
Accident de travail |
||
100 % |
HRMAINTENUAT100 |
JRMAINTENUAT100 |
50 % |
HRMAINTENUAT50 |
JRMAINTENUAT50 |
Variable à utiliser à partir du 01/01/2024 | ||
Taux | Gestion en heures | Gestion en jours |
Maladie non professionnelle | ||
100 % | HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_100 | JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_100 |
50 % | HR_MAINTENUE_MALAD_NON_PRO_50 | JR_MAINTENU_MALAD_NON_PRO_50 |
Maladie professionnelle | ||
100 % | HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_100 | JR_MAINTENU_MALAD_PRO_100 |
50 % | HR_MAINTENUE_MALAD_PRO_50 | JR_MAINTENU_MALAD_PRO_50 |
Accident de trajet | ||
100 % | HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_100 | JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_100 |
50 % | HR_MAINTENUE_ACC_TRAJET_50 | JR_MAINTENU_ACC_TRAJET_50 |
Accident de travail | ||
100 % | HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_100 | JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_100 |
50 % | HR_MAINTENUE_ACC_TRAVAIL_50 | JR_MAINTENU_ACC_TRAVAIL_50 |
- Maternité, paternité
Le dispositions légales ainsi que la convention collective prévoit selon l’ancienneté et la durée de l’absence un maintien de salaire avec les taux suivants:
Taux |
Gestion en heures |
Gestion en jours |
Maternité |
||
100 % |
HRMAINTENUMATER100 |
JRMAINTENUMATER100 |
Paternité |
||
100 % |
HRMAINTENUPATER100 |
JRMAINTENUPATER100 |
Cotisations
-
Retraite complémentaire
Application des dispositions de droit commun.
- Régime de prévoyance
Les taux de cotisation des garanties de prévoyance sont désormais fixés comme suit en pourcentage du salaire brut annuel, dans la limite des tranches 1 et 2 (4 PASS).
Ne sont pas pris en compte dans l'assiette des cotisations, les avantages en nature et les sommes versées à titre exceptionnel lors de la cessation du contrat de travail (notamment l'indemnité de congés payés, l'indemnité de fin de CDD, l'indemnité de départ à la retraite...).
Variable | Explication |
ELEMENTS_A_DEDUIRE |
Permet d’indiquer le montant des éléments à déduire de l'assiette de cotisations TA |
ELEMENTS_A_DEDUIRE_TB |
Permet d’indiquer le montant des éléments à déduire de l'assiette de cotisations TB |
Les taux s'appliquent à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023 (à législation et réglementation constante).
- Non Cadres
Garanties |
Codes rubriques |
Tranche A |
PP soumise à CSG/CRDS |
PP soumise au FS à 8% |
||
PS |
PP |
Total |
||||
Décès |
COTPREVNC |
0.030 |
0.080 |
1.110% |
✓ |
✓ |
Frais obsèques |
COTPREVNC |
0.010 |
- |
0.010% |
✓ |
✓ |
Rente éducation |
COTPREVNC |
0.020 |
0.070 |
0.090% |
✓ |
✓ |
Rente survie handicap |
COTPREVNC |
- |
0.010 |
0.010% |
✓ |
✓ |
Invalidité |
COTPREVNC |
0.190 |
0.370 |
0.560% |
✓ |
✓ |
Maintien du salaire |
COTMSALNCTA |
- |
0.020 |
0.020% |
|
|
Incapacité |
COTMSALNCTA |
0.320 |
0.020 |
0.340% |
|
|
Total |
0.570 |
0.570 |
1.140% |
Garanties |
Codes rubriques |
Tranche B |
PP soumise à CSG/CRDS |
PP soumise au FS à 8% |
||
PS |
PP |
Total |
||||
Décès |
COTPREVNCTB |
0.030 |
0.080 |
1.110% |
✓ |
✓ |
Frais obsèques |
COTPREVNCTB |
0.010 |
- |
0.010% |
✓ |
✓ |
Rente éducation |
COTPREVNCTB |
0.020 |
0.070 |
0.090% |
✓ |
✓ |
Rente survie handicap |
COTPREVNCTB |
- |
0.010 |
0.010% |
✓ |
✓ |
Invalidité |
COTPREVNCTB |
0.190 |
0.370 |
0.560% |
✓ |
✓ |
Maintien du salaire |
COTMSALNCTA |
- |
0.020 |
0.020% |
|
|
Incapacité |
COTMSALNCTA |
0.320 |
0.020 |
0.340% |
|
|
Total |
0.570 |
0.570 |
1.140% |
- Cadres
Garanties |
Codes rubriques |
Tranche A |
PP soumise à CSG/CRDS |
PP soumise au FS à 8% |
||
PS |
PP |
Total |
||||
Décès |
COTPREVCTA |
- | 0.660 | 0.660% |
✓ |
✓ |
Frais obsèques |
COTPREVCTA |
0.010 | - | 0.010% |
✓ |
✓ |
Rente éducation |
COTPREVCTA |
- | 0.090 | 0.090% |
✓ |
✓ |
Rente survie handicap |
COTPREVCTA |
- | 0.10 | 0.10% |
✓ |
✓ |
Invalidité |
COTPREVCTA |
- | 0.390 | 0.390% |
✓ |
✓ |
Maintien du salaire |
COTMSALCTA |
- | 0.020 | 0.020% |
|
|
Incapacité |
COTMSALCTA |
- | 0.360 | 0.360% |
|
|
Total |
0.010 | 1.530 | 1.540% |
Garanties |
Codes rubriques |
Tranche B |
PP soumise à CSG/CRDS |
PP soumise au FS à 8% |
||
PS |
PP |
Total |
||||
Décès |
COTPREVCTB |
0.030 | 0.080 | 0.110% |
✓ |
✓ |
Frais obsèques |
COTPREVCTB |
- | 0.010 | 0.010% |
✓ |
✓ |
Rente éducation |
COTPREVCTB |
0.020 | 0.070 | 0.090% |
✓ |
✓ |
Rente survie handicap |
COTPREVCTB |
- | 0.010 | 0.010% |
✓ |
✓ |
Invalidité |
COTPREVCTB |
0.160 | 0.380 | 0.360% |
✓ |
✓ |
Maintien du salaire |
COTMSALCTA |
- | 0.020 | 0.020% |
|
|
Incapacité |
COTMSALCTA |
0.360 | - | 0.540% |
|
|
Total |
0.570 | 0.570 | 1.140% |
- Ensemble du personnel
-
Frais de santé
Garanties | Régime de base obligatoire | ||
PS | PP | Total | |
Salarié Isolé RG | 0.485 |
0.485 |
0.97% |
Salarié Isolé AM | 0.22 | 0.22 | 0.44% |
Conjoint (facultatif) RG |
1.14 | - | 1.14% |
Conjoint (facultatif) AM |
0.51 | - | 0.51% |
Enfant (facultatif) RG |
0.74 | - | 0.74% |
Enfant (facultatif) AM |
0.36 | - | 0.36% |
NB : gratuit à compter du 3ème enfant.
- Haut degré de solidarité
2% des cotisations afférents aux régimes de prévoyance et de frais de santé.
Sous-profil |
Explication |
PREVOYANCE_HDS : Prévoyance Action sociale et haut degré de solidarité |
Cocher cette spécificité dans la fiche salarié pour que la rubrique CFAS_RR apparaisse sur le bulletin. |
Contrats d'apprentissage et de professionnalisation
- Contrats d’apprentissage
Application des dispositions de droit commun.
- Contrat de professionnalisation
Les taux de rémunération conventionnels sont les suivants:
Âge |
1 ère année (1) |
2 -ème année (1) |
Moins de 21 ans |
65% du MG |
75% du MG |
De 21 ans à moins de 26 ans |
65% du MG |
75% du MG |
26 ans et plus |
85% du MG |
90% du MG |
(1) En % du salaire minimum conventionnel de l 'emploi occupé
Familles disponibles
Code |
Description |
FAMILLE_ACTIVSPORT_CDD | Activités sportives / CDD / Salaire réel |
FAMILLE_ACTIVSPORT_CDD_BF | Activités sportives / CDD / Base forfaitaire |
FAMILLE_ACTIVSPORT_CDI | Activités sportives / CDI / Salaire réel |
FAMILLE_ACTIVSPORT_CDI_BF | Activités sportives / CDI / Base forfaitaire |
FAMILLE_ANIM_PAIR_CDD | Centre de vacances - Animateur au pair / CDD / Salaire réel |
FAMILLE_ANIM_PAIR_CDD_BF | Centre de vacances - Animateur au pair / CDD / Base forfaitaire |
FAMILLE_ANIM_PAIR_CDI | Centre de vacances - Animateur au pair / CDI / Salaire réel |
FAMILLE_ANIM_PAIR_CDI_BF | Centre de vacances - Animateur au pair / CDI / Base forfaitaire |
FAMILLE_ANIM_REMU_CDD | Centre de vacances - Animateur rémunéré / CDD - Salaire réel |
FAMILLE_ANIM_REMU_CDD_BF | Centre de vacances - Animateur rémunéré / CDD - Base forfaitaire |
FAMILLE_ANIM_REMU_CDI | Centre de vacances - Animateur rémunéré / CDI - Salaire réel |
FAMILLE_ANIM_REMU_CDI_BF | Centre de vacances - Animateur rémunéré / CDI - Base forfaitaire |
FAMILLE_ANIM_REMU_CDII_BF | Centre de vacances - Animateur rémunéré / CDI Intermittent - Base forfaitaire |
FAMILLE_ANIM_REMU_CDII_SR | Centre de vacances - Animateur rémunéré / CDI Intermittent - Salaire réel |
FAMILLE_ANIM_REMU_CEE_BF | Centre de vacances - Animateur rémunéré / CEE - Base forfaitaire |
FAMILLE_ANIM_REMU_CEE_SR | Centre de vacances - Animateur rémunéré / CEE - Salaire réel |
FAMILLE_CADRE_REMU_CEE_BF | Centre de vacances - Cadre dirigeant rémunéré / CEE - Base forfaitaire |
FAMILLE_CADRE_REMU_CEE_SR | Centre de vacances - Cadre dirigeant rémunéré / CEE - Salaire réel |
FAMILLE_ANIM_TECH_CDD | Activités autres que sportives - Animateur technicien / CDD / Salaire réel |
FAMILLE_ANIM_TECH_CDD_BF | Activités autres que sportives - Animateur technicien / CDD / Base forfaitaire |
FAMILLE_ANIM_TECH_CDI | Activités autres que sportives - Animateur technicien / CDI / Salaire réel |
FAMILLE_ANIM_TECH_CDI_BF | Activités autres que sportives - Animateur technicien / CDI / Base forfaitaire |
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDD_TP | Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDD) |
FAMILLE_APP_INF11_NC_CDI_TP | Apprenti (Entreprise moins de 11 salariés - Non cadre - CDI) |
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDD_TP | Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDD) |
FAMILLE_APP_SUP11_NC_CDI_TP | Apprenti (Entreprise de 11 salariés et plus - Non cadre - CDI) |
FAMILLE_C_ACRE | Salarié Cadre ACRE |
FAMILLE_C_CDD_FORF_JOURS_TP | Salarié Cadre / CDD forfait jours / Temps plein |
FAMILLE_C_CDD_HORAIRE | Salarié Cadre / CDD Horaire |
FAMILLE_C_CDD_PARTIEL | Salarié Cadre / CDD / Temps partiel |
FAMILLE_C_CDD_TP | Salarié Cadre / CDD / Temps plein |
FAMILLE_C_CDI_FORF_JOURS_TP | Salarié Cadre / CDI forfait jours / Temps plein |
FAMILLE_C_CDI_HORAIRE | Salarié Cadre / CDI Horaire |
FAMILLE_C_CDI_PARTIEL | Salarié Cadre / CDI / Temps partiel |
FAMILLE_C_CDI_TP | Salarié Cadre / CDI / Temps plein |
FAMILLE_C_MANDATAIRE | Salarié Cadre / Mandataire |
FAMILLE_C_MANDATAIRE_ACRE | Salarié Cadre / Mandataire ACRE |
FAMILLE_DIRECTEUR_ADJ_CDD | Centre de vacances - Directeur Adjoint / CDD / Salaire réel |
FAMILLE_DIRECTEUR_ADJ_CDD_BF | Centre de vacances - Directeur Adjoint / CDD / Base forfaitaire |
FAMILLE_DIRECTEUR_ADJ_CDD_BF_CADRE | Centre de vacances - Directeur Adjoint cadre/ CDD / Base forfaitaire |
FAMILLE_DIRECTEUR_ADJ_CDD_CADRE | Centre de vacances - Directeur Adjoint cadre/ CDD / Salaire réel |
FAMILLE_DIRECTEUR_ADJ_CDI | Centre de vacances - Directeur Adjoint / CDI / Salaire réel |
FAMILLE_DIRECTEUR_ADJ_CDI_BF | Centre de vacances - Directeur Adjoint / CDI / Base forfaitaire |
FAMILLE_DIRECTEUR_ADJ_CDI_BF_CADRE | Centre de vacances - Directeur Adjoint cadre / CDI / Base forfaitaire |
FAMILLE_DIRECTEUR_ADJ_CDI_CADRE | Centre de vacances - Directeur Adjoint cadre / CDI / Salaire réel |
FAMILLE_DIRECTEUR_CDD | Centre de vacances - Directeur / CDD / Salaire réel |
FAMILLE_DIRECTEUR_CDD_BF | Centre de vacances - Directeur / CDD / Base forfaitaire |
FAMILLE_DIRECTEUR_CDD_BF_CADRE | Centre de vacances - Directeur cadre / CDD / Base forfaitaire |
FAMILLE_DIRECTEUR_CDD_CADRE | Centre de vacances - Directeur cadre/ CDD / Salaire réel |
FAMILLE_DIRECTEUR_CDI | Centre de vacances - Directeur / CDI / Salaire réel |
FAMILLE_DIRECTEUR_CDI_BF | Centre de vacances - Directeur / CDI / Base forfaitaire |
FAMILLE_DIRECTEUR_CDI_BF_CADRE | Centre de vacances - Directeur cadre / CDI / Base forfaitaire |
FAMILLE_DIRECTEUR_CDI_CADRE | Centre de vacances - Directeur cadre / CDI / Salaire réel |
FAMILLE_NC_ACRE | Salarié Non Cadre ACRE |
FAMILLE_NC_CDD_CTPRO_SANSEXO_TP | Contrat de Professionnalisation sans exonération |
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CAE | Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CAE |
FAMILLE_NC_CDD_CUI_CIE | Salarié Non Cadre / CDD / CUI-CIE |
FAMILLE_NC_CDD_FORMATEUR_OCCAS | Salarié Formateur occasionnel Non Cadre / CDD / Salaire réel |
FAMILLE_NC_CDD_FORMATEUR_OCCAS_BF | Salarié Formateur occasionnel Non Cadre / CDD / Base forfaitaire |
FAMILLE_NC_CDD_HORAIRE | Salarié Non Cadre / CDD Horaire |
FAMILLE_NC_CDD_PARTIEL | Salarié Non Cadre / CDD / Temps partiel |
FAMILLE_NC_CDD_TP | Salarié Non Cadre / CDD / Temps plein |
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CAE | Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CAE |
FAMILLE_NC_CDI_CUI_CIE | Salarié Non Cadre / CDI / CUI-CIE |
Les abréviations de la Paie
JO |
Journal Officiel |
PS |
Part salariale |
PP |
Part patronale |
MG |
Minimum garanti |
RG |
Régime général |
AM |
Alsace-Moselle |
FS |
Forfait Social |
SS |
Sécurité Sociale |
IR |
Impôt sur le revenu |
SMC |
Salaire minimum conventionnel |
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