Entreprise

Accès : Paramètres - Société - Entreprise

Administration

Administration

SIREN :

Ce champ permet de saisir le numéro SIREN de votre entreprise. Il est limité à 9 caractères numériques.

Nombre de fractions (DADS-U/DSN) :

La gestion des fractions peut se réaliser pour le dossier de paie, ou en cas de multi-établissement, au niveau de chaque établissement. Vous pouvez définir le nombre total de fraction ici, et il sera automatiquement renseigné pour chaque établissement. Vous pourrez ensuite le modifier dans la fiche établissement si vous le souhaitez.

Pour un même établissement, le nombre total de fractions doit rester constant.

Groupements employeurs :

Si vous êtes un groupement d'employeurs cochez cette option. Ne sont pas concernés par cette option les groupements employeurs multisectoriels.

Utiliser les données de l'expert pour les déclarations :

Si cette option est cochée alors dans votre déclaration DUCS EDI figurera l'enregistrement Tiers rédacteur, complété avec les informations de l'expert comptable.

Déclaration DUCS déclarée en EDI :

Cette option est cochée par défaut et ne sert qu'à la déclaration DUCS EDI annuelle (TR) à destination de l'URSSAF. Elle sert à indiquer si vous effectuez vos déclarations DUCS mensuelles et trimestrielles en EDI.

Etablissement concerné par le compte rendu d'exploitation (CRE) :

Si cette option est cochée alors dans votre déclaration DUCS EDI figurera l'enregistrement Emetteur, complété avec les informations de l'établissement destinataire du CRE.

Etablissement destinataire du CRE :

Ce champ ne peut être renseigné que si l'option Etablissement concerné par le compte rendu d'exploitation (CRE) est cochée. Il permet la sélection de l'établissement émetteur de la déclaration et donc destinataire du compte rendu d'exploitation.

Domaine d'intervention du contact :

Ce champ permet de renseigner le domaine du contact du CRE.

Moyen de paiement par défaut de la DUCS :

Dans l'assistant de préparation de la DUCS il faut indiquer quel mode de règlement est à utiliser. Cette option a été mise en place afin de ne pas avoir à réitérer cette opération à chaque bordereau. Plusieurs choix possibles : Aucun / Mode de règlement de la fiche caisse rattachée à la fiche organisme / télérèglement.

Entreprise étrangère :

Une fois la case à cocher activée, il vous faudra sélectionner son implantation :

- Entreprise étrangère avec établissement en France

- Entreprise étrangère hors UE sans établissement en France

- Entreprise étrangère dans l’UE sans établissement en France

Cette information est demandée dans la structure S21.G00.006.012 Implantation de l’entreprise.

Etablissement centralisateur

SIRET centralisateur pour le paiement des indemnités journalières :

Dans une entreprise multi-établissements pour laquelle la subrogation est mise en place en cas de versement des indemnités journalières de sécurité sociale, il est possible de choisir un numéro SIRET centralisateur. Le versement des indemnités pour l'ensemble des établissements se fera alors sur le compte bancaire de l'établissement renseigné.

SIRET :

Si le numéro SIRET centralisateur ne fait pas parti de votre dossier, vous pouvez le saisir dans ce champ.

Types d'activités

Les types d'activités ne servent qu'à filtrer les paramètres de paie visibles depuis les listes pages.

Les types d'activités sont renseignés sur les paramètres de paie (variables, rubriques, constantes...). Si un paramètre est réservé à un type d'activité en particulier il convient de le typer.

Egalité professionnelle

Mois de clôture des indicateurs de l'égalité professionnelle : 

Renseignez le mois de clôture des indicateurs pour le calcul de l'index d'égalité professionnelle. 

Cette date doit être renseignée une fois. 

Par défaut elle est renseignée sur Mars

Déclarant

Cet onglet reprend par défaut les informations saisies sur la fiche de l’établissement principal et dans l’onglet Administration des Paramètres + Société.

Le champ Etablissement déclarant vous permet de définir comme établissement déclarant un établissement qui n’est pas l’établissement principal de votre dossier. Votre sélection entraîne la mise à jour automatique de tous les champs de cet onglet.

 

Voir l'établissement principal :

Ce bouton permet de visualiser la fiche établissement de votre établissement principal.

Délégation de paiement 

Si vous êtes en délégation de paiement, il convient de renseigner l'établissement payeur pour chaque organisme concerné.

Seuls les organismes en délégation de paiement ET rattachés à un établissement apparaissent dans cette liste.

Actions

Ajouter :

Ce bouton permet d'ajouter les organismes en délégation de paiement.

Supprimer :

Ce bouton permet de supprimer le paramétrage en délégation de paiement pour un organisme.

Colonnes

Organisme :

Sélectionner l'organisme à paramétrer en délégation de paiement.

Etablissement payeur :

Sélectionner l'établissement qui effectuera le paiement pour l'organisme sélectionné.

Ce paramétrage sera également renseigné dans la fiche organisme.

Complément OETH 

Ces informations permettent d’atteindre indirectement le seuil des 6% d’emplois de travailleurs reconnus handicapés.

Voici comment les renseigner et les déclarer:

Vérifiez le millésime de déclaration et cliquez sur Ajouter:

 

 

Suivant votre situation, renseignez le ou les accords agréés signés par votre entreprise :

 

 

Si votre entreprise y a eu recours, renseignez également le type de Bénéficiaire d’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés (BOETH) et leur nombre.

 

 

Attention
Vous devez Déclarer les effectifs BOETH externes uniquement pour les effectifs hors accord(s) agréé(s)à l’aide de blocs « Complément OETH – S21.G00.13 ».
Les effectifs BOETH externes sous accord(s) ne sont pas à déclarer.

Pour plus d'informations sur la déclaration OETH, consultez la procédure EBP.