Normes et nomenclatures

• La norme P25V01 et les nomenclatures DSN ont été mises à jour.

Résumé des Améliorations

• Réduction générale de cotisations : Suite au changement de la valeur du coefficient maximum pour la réduction générale de cotisation en cours d'année (1er mai 2025), un calcul spécifique a été appliqué pour l'année 2025. En effet, comme l'indique le BOSS, il convient de calculer la réduction afférente à chacune des périodes comme s'il s'agissait de contrats différents, en retenant pour chaque période la valeur T applicable à chacune d'entre elles.  Cette spécificité s'étend à l'exonération de cotisations Outre-mer et Aide à domicile. Plus de détails via la procédure du Centre d'aide.

Résumé des Corrections

• DSN - Indemnité compensatrice de congés payés acquis en cas d'arrêt : La formule de déclaration S21.G00.52.002.020 a été corrigée afin de déclarer sur cette rubrique les indemnités compensatrices de congés payés acquis en arrêt.

Conventions collectives

• Des mises à jour ont été faites sur différentes CCN

Détail des Améliorations

• Réduction générale de cotisations

Liste des éléments modifiés : 

COEF_RED_GEN : Coefficient Réduction générale de cotisations (à partir du 1er janvier 2019)

COEF_RED_GEN_DFS : Coefficient Réduction générale de cotisations (à partir du 1er janvier 2020)

CALC_COT_RED_GEN : Calcul du montant total de la réduction général de cotisations

RGCS_DEDUIT : Montant RGCS précedemment déduit

CALC_COT_RED_GEN_DFS : Calcul du montant total de la réduction général de cotisations avec DFS

COTRED_GEN_CHOM : Réduction générale de cotisations (Affectation Chômage - Cas général)

COTRED_GEN_SS: Réduction générale de cotisations (Affectation SS - Cas général)

COTRED_GEN_SS_RET : Réduction générale de cotisations (Affectation Retraite - Cas général)

• Exonération Outre - mer

EXOLODEOM2019_COMMUN : Barème de compétitivité de droit commun Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion (à partir de 2019)

EXOLODEOM2019_RENFORCEE :Barème de compétitivité renforcée Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion (à partir de 2019)

EXOLODEOM2019_SPECIALE : Barème de compétitivité spéciale Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion (à partir de 2019)

COTLODEOM_COMMUN_SS : Exonération de cotisations Outre-mer (droit commun) (affectation SS)

COTLODEOM_COMMUN_SS_RET : Exonération de cotisations Outre-mer (droit commun) (affectation retraite)

COTLODEOM_RENFORCEE_SS : Exonération de cotisations Outre-mer (renforcée) (affectation SS)

COTLODEOM_RENFORCEE_SS_RET : Exonération de cotisations Outre-mer (renforcée) (affectation retraite)

COTLODEOM_SPECIALE_SS : Exonération de cotisations Outre-mer (spéciale) (affectation SS)

COTLODEOM_SPECIALE_SS_RET : Exonération de cotisations Outre-mer (spéciale) (affectation retraite)

• Exonération Aide à domicile

COEF_AAD_2019 : Coefficient réduction (Aide à domicile à partir du 01/01/19)

 COTRED_GEN2_AAD : Réduction générale de cotisations sociales (Aide à domicile à partir du 01/01/19)

COTRED_AAD_2019 : Réduction de cotisations (Aide à domicile à partir du 01/01/19)

ASS_AAD_PUB_FRAG_ANNUELLE : Aide à domicile : assiette annuelle pour Heures Publics Fragiles

ASS_AAD_AUTRE_PUBLIC_ANNUELLE : Aide à domicile : assiette annuelle pour Heures Autres Publics

CALC_COT_RED_GEN_AAD : Calcul du montant total de la réduction générale de cotisations (Affectation chômage à partir du 01/01/2019 - Autre public)

PRORATA_AAD_AUTRE_PUBLIC : Prorata des heures autre public

AAD_AUTRES_PUB : Assiette déclarée en DSN pour la réduction générale Autres Publics (Aide à domicile)

AAD_PUB_FRAG : Assiette déclarée en DSN pour la réduction de cotisations Publics Fragiles (Aide à domicile)

ASS_PRORATA_PUBLIC_FRAGILE : Aide à domicile : Proratisation de l'assiette mensuelle pour les heures de public fragile

COTRED_GEN_AUTRE_PUBLIC : Réduction générale de cotisations (Affectation Chômage à partir du 01/01/2019 - Autre public)

COTRED_AAD : Réduction Aide à domicile (Affectation SS - Public fragile)

COTRED_AAD_CHOM : Réduction générale de cotisations (Affectation Chômage - Autre public)

COTRED_AAD_CHOM2 : Réduction Aide à domicile (Affectation Chômage - Public fragile)

COTRED_AAD_SS_RET : Réduction générale de cotisations (Affectation Retraite - Autre public)

COTRED_AAD_SS_RET_PF : Réduction Aide à domicile (Affectation Retraite - Public fragile)

COTRED_GEN_AAD1 : Réduction générale de cotisations (Affectation SS - Autre public)

ICOEF_RED_GEN_AAD : Coefficient Réduction générale de cotisations (Autre public)

Détail des Corrections

• DSN - Indemnité compensatrice de congés payés acquis en cas d'arrêt

S21_G00_52_002_020 : Indemnité compensatrice de congés payés

La formule de déclaration a été complétée avec la sous nature SCAT_INDEMN_COMP_CP_ARRET : Indemnité compensatrice de congés payés acquis en arrêt.

Détail des Conventions collectives

0016 : Transport

• 0016B(Marchandise) : Mise à jour des indemnités de déplacement au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• 0016C(Voyageurs) : Mise à jour des indemnités de jour férié et salaire minima 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• 0016D(Déménagement) : Mise à jour des indemnités de déplacement au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• 0016E(Prestation logistique) : Mise à jour des indemnités de déplacement au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises non adhérentes.

0045 : Caoutchouc

• Mise à jour des salaires minima et de la valeur de point au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.

0843 : Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales

• Ile-de-France : Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises adhérente et les entreprises non adhérentes.

0897 : Santé au travail / service interentreprises

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.

1000 : Avocats

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises non adhérentes.

1043 : Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique

• Mise à jour du salaire minima, des indemnités de tri sélectif et avantage en nature au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.

1090 : Automobile

• Dans les profils MAITRISE_CDD_HORAIRE, MAITRISE_CDD_MENSUEL, MAITRISE_CDI_HORAIRE, MAITRISE_CDI_MENSUEL, OUVRIER_CDD_HORAIR, OUVRIER_CDD_MENSUE, OUVRIER_CDI_HORAIRE et OUVRIER_CDI_MENSUEL, nous avons décoché la condition "optionnel " du sous profils "autres éléments du net " afin que les rubriques de “Titres restaurant” (CTICR 8001 et RTICR 6001) remontent dans le bulletin.

1266 : Automobile

• Correction de la table de calcul “Minima_1266 (Ent adhérente) base 35H” code “MINIMA_1266_ADH”.

1267 : Pâtisserie

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises non adhérentes. 

1412 : Aéraulique, thermique et frigorifique

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises non adhérentes. 

1518 : ECLAT

• Correction de la formule de l’Indemnité mensuelle d'emploi à temps partiel, pour faire appel à V1.

1527 : Immobilier

• Mise à jour des salaires minima au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises non adhérentes. 

1557 : Sport : commerce des articles de sport et équipements de loisirs

• Les champs “effectifs” de l’onglet déclaration, ont été renseignés à 1, pour les Familles de salarié à temps plein pour : la contribution de prévoyance, la formation continue et la construction. 

1558 : Céramiques de France : industries

• Mise à jour des indemnités de panier et du salaire minima au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises non adhérentes.

1790 : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises non adhérentes.

1930 : Grains : transformation

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises non adhérentes.

1938 : Volailles : industries de la transformation

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises non adhérentes.

2002 : Blanchisserie, teinturerie, nettoyage

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes.

2272 : Assainissement et maintenance industrielle

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises non adhérentes.

3109 : Alimentation : industries alimentaires diverses (5 branches)

• Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises non adhérentes.

3248 : Métallurgie

• Alpes-Maritimes : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ mars 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Belfort-Montbéliard : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Charente : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ mars 2025 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes.
• Corse-du-Sud - Haute-Corse : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ mars 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Doubs : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Eure : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ février 2025 pour les entreprises adhérentes.
• Haute-Saône : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Hérault - Aude - Pyrénées-Orientales : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ mars 2025 pour les entreprises adhérentes
• Limousin : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les entreprises adhérentes et les entreprises non adhérentes.
• Nièvre : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Savoie : Mise à jour de la valeur de point au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises non adhérentes.

BTNA : Bâtiment : ouvriers (IDCC : 1596/1597)

• Centre-Val de Loire -10 salariés : Mise à jour des indemnités de déplacement et du salaire minima au 1ᵉʳ mai 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Centre-Val de Loire +10 salariés : Mise à jour des indemnités de déplacement et du salaire minima au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Normandie : Mise à jour des indemnités de déplacement et du salaire minima au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Savoie : Mise à jour des indemnités de déplacement au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises non adhérentes.

BTNA : Bâtiment : ETAM  (IDCC : 2609)

• Centre-Val de Loire : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises non adhérentes.
• Normandie : Mise à jour du salaire minima au 1ᵉʳ avril 2025 pour les entreprises non adhérentes.