Accès : Etablissements - Taux transport
La gestion de cette liste est commune à toutes les listes.
Cette liste affiche tous les taux de transport créés et sauvegardés pour tous les établissements confondus.
Ces tâches permettent de masquer ou d’afficher les éléments sélectionnés dans les listes.
Vous devez créer une fiche pour chaque taux de transport défini pour l'entreprise.
Si votre établissement est soumis aux cotisations versement transport et versement transport additionnel, il est important de cocher les options dans les Paramètres + Société + Cotisations spécifiques.
En-tête
Code :
Lors de la création d’un nouveau Taux Transport, vous devez saisir obligatoirement un code qui doit être unique. Après enregistrement, le code ne pourra plus être modifié.
Code INSEE :
En déclaration, il est important de renseigner le code INSEE commune rattaché à la cotisation de versement de transport.
Il est possible d’avoir un avertissement au moment du calcul du bulletin si une rubrique fait appel à un taux de transport sans code INSEE.
Description
Saisir un libellé.
Inactif :
Cochez cette case si vous ne souhaitez pas voir s’afficher cet élément dans les listes.
Onglet Valeurs
Cet onglet permet de renseigner le taux transport à appliquer.
Pour créer un nouveau taux, il vous suffit de cliquer sur le bouton Ajouter et de saisir les informations suivantes dans la ligne qui apparaitra :
Période :
Ce champ permet de saisir, manuellement ou à l'aide du calendrier, la période (mois et année) à partir de laquelle la constante entre en vigueur.
Le premier jour du mois sera automatiquement renseigné quel que soit le jour que vous avez sélectionné.
Vous pouvez saisir la nouvelle valeur d'une constante par anticipation. Le calcul du bulletin s'effectuera avec la constante en vigueur sur la période de paie du bulletin, ou bien la période d'emploi lorsque l'option est cochée dans la fiche salarié.
Taux :
Saisissez le taux de transport auquel vous êtes assujetti sous un format de type pourcentage.
Si vous souhaitez noter un taux de 2%, saisissez 2 et non pas 0,02.
Lorsque votre taux change, vous devez ajouter une nouvelle valeur et non recréer une nouvelle fiche transport.
Onglet Notes
La gestion d'une Note est commune à toutes les fiches.
Les suppressions restent possibles si le taux n'est pas rattaché à un établissement ou une fiche salarié.
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